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Comment résoudre le problème de non facture lors d'un achat d'un appareil photo
Posée par Loulou8426, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1691 vues

Je suis en ce moment intéressé pour acheter un appareil photo d'occasion. le problème c'est que le vendeur (particulier) n'a pas la facture de son appareil photo. en effet, on m'a dit que si je devais voyager...

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Maître BELIGHA
 
Concurrence déloyale
Posée par chris1473, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1691 vues

Lors de la vente en europe d'un produit copié provenant de la chine. le vendeur peut bien entendu être poursuivit, mais quant est il du fabriquant chinois qui vend un produit copié à une entreprise française? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec un avocat
Posée par Poeketie973@, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poeketie973@ - 1689 vues

Suite à un accident de voiture , j'ai fait appel à un avocat expert pour défendre mes intérêts , mais je ne suis pas satisfait du travail fourni par les dirigent du cabinet . cela a créer un litige entre moi et mon avocat...

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Maître DIARRA
 
Droit de rétractation
Posée par 6500, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1689 vues

J'ai réservé un véhicule d'occasion chez un professionnel. j'ai fait la réservation par téléphone moi habitant la région parisienne et le vendeur en haute garonne. puis j'ai envoyé un acompte dans la foulée.je précise que j'avais vu...

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Maître BELIGHA
 
Voiture en panne
Posée par Chronos, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Chronos - 1689 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion d'un garage d'occasion suite a une annonce sur facebook . la voiture j'ai roulé avec 2 km la voiture ne veut pas démarré je lui demandé une remboursement il a refusé...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement de l'acompte suite à l'annulation d'un devis sans cgv
Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1687 vues

J'ai demandé à une société de transports routiers d'établir un devis pour la location de leur camion avec leur chauffeur (dans le cadre d'un déménagement que je dois effectuer). j'ai reçu leur devis par...

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Maître BELIGHA
 
La raison commerciale de l'entreprise n'était pas complète
Posée par Angra-Mainyu, il y a 9 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1685 vues

Les noms des sociétés ont été changés sciemment pour ne citer personne en particulier. nous avons eu une reunion de travail sur un projet d'agencement et à cet effet, on nous a présenté un partenaire pour travailler sur...

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Maître BELIGHA
 
Véhicule saisi administrative
Posée par AlexB, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AlexB - 1685 vues

J'ai acheté un tracteur en 2021. j'ai en m'a possession la carte grise barré daté signé. mon volet de cession de véhicule signé daté des deux parties. la preuve du paiement du véhicule. aujourd'hui je souhaite...

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Maître BELIGHA
 
Location mariage
Posée par Sebastien.78, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1684 vues

Voici la situation dans laquelle nous nous trouvons ma femme et moi: nous nous sommes mariés début juin 2022. pour fêter notre union, nous avions louer une salle de réception privée 7000€ env. (avec contrat de location). premier...

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Maître BELIGHA
 
Le site marchand ne m'a pas remboursé tous les articles envoyés
Posée par Ana, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1682 vues

J'ai effectué une commande auprès du site marchand zalando. j'ai renvoyé l'intégralité de la commande mais ils ne m'ont remboursé que 2 articles sur 3 renvoyés car d'après eux le troisième article...

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Maître BELIGHA
 
Vente de marque en e-commerce
Posée par Tonio, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1681 vues

J'ai l'intention de crée une boutique en ligne, je suis en relations avec des grossistes proposant des articles de marque (aucune contre façon) comme nike adidas, kaporal, north face, ou ralph lauren. suis je autoriser a revendre...

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Maître DAHAN
 
Sinistre compagnie de location de voiture
Posée par Peach, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1679 vues

Une compagnie de location de voiture me demande de payer 566 euros pour une rayure sur par-choc avant. a la restitution de la voiture, je n'avais pas connaissance de cet endommagement (rayure 5-10 cm). est-ce qu'ils...

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Maître BELIGHA
 
Diffamation
Posée par Tassor, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tassor - 1677 vues

J'ai laissé un commentaire négatif sur le site internet d'une société qui a réalisé des travaux pour la construction d'une maison. le responsable de la société n'a pas apprécié ces commentaires. il veut porter plainte pour diffamation tout...

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Maître NICOLAS
 
Salaire fin préavis
Posée par Danie27, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1677 vues

J'ai pas reçu mon salaire a la fin de mon préavis, est ce normal ?...

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Maître HUE
 
Envoie d'un coli
Posée par Baki, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1676 vues

J'ai envoyé un colis via la poste vers l'afrique depuis 7 moi le colis n'a jamais été livré j'ai fait environ 4 réclamation mais rien...

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Maître BELIGHA
 
Facturation d'une recherche de panne infructueuse
Posée par nomadebreton, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1673 vues

Lors d'une recherche de panne infructueuse (la panne est toujours présente et la cause non identifiée). de nouvelles recherches sont programmées. le temps de recherche sans résultat peut-il être facturé? cordialement. bonne...

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Maître DELAUNAY
 
Utilisations d'un nom et d'une marque d'un véhicule
Posée par ArKen, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1673 vues

Je suis entrain de travailler sur un projet. pour faire simple, je veux lancer des cartes de voitures. sauf que je ne sais pas trop comment protéger face aux marques. je me suis renseignés un peu, j'ai lu que lorsque le...

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Maître BELIGHA
 
Urgent à cause d’un garagiste voiture hs
Posée par Grati, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Grati - 1672 vues

J’ai fait confiance à un garagiste pour changer ma courroie de distribution et depuis je n’ai eu que des problèmes. À ce jour ça me marque problème moteur il ne faut plus que je l’utilise. merci de me dire comment faire pour me...

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Maître HUE
 
Voiture
Posée par Rah788, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1671 vues

Je possède une vieille voiture, une vieille 206 que j’ai acheté sans contrôle technique mais elle avait beaucoup beaucoup. je n’ai pas pu faire la carte grise et je souhaiterais à mon tour la céder pour pièces uniquement. est-ce...

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Maître BELIGHA
 
Délai destruction de véhicule centre vhu
Posée par Justlax, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1669 vues

Lorsque l'on cède son véhicule à un centre agréé vhu (véhicule hors d'usage) pour destruction, combien de temps celui-ci dispose t-il pour procéder à la destruction du véhicule en question à partir de la date...

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Maître BELIGHA
 
Comment faire pour contacter le médiateur de la poste
Posée par Fanny, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1669 vues

Depuis le mois de mars 2023 je n'ai pas reçu mon colis. plusieurs appels, plusieurs mails aucune réponses. encoure de la livraison j'avais déjà payé la taxe de douane 150 euros. maintenant je souhaite avoir un justificatif pour être...

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Maître BELIGHA
 
Achat, modification et revente sous un autre nom
Posée par Anthony, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1668 vues

Nous sommes actuellement en train de monter une société de construction de 2 roues. nous avons obtenu l'agrément de constructeur et pouvons editer nos propres cartes grises. mon interrogation porte sur notre projet en lui même...

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Maître BELIGHA
 
Conséquence de la radiation sur une instance en cours
Posée par Alain Br, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1666 vues

Une société assigne son maître d'oeuvre pour paiement de factures. l'affaire est plaidée et le défendeur informe que l'entreprise a été radiée. l'instance est-elle arrêtée? merci de votre retour...

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Maître COTTO
 
Refus de remboursement d'une croisiere sur la seine
Posée par mimi, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1666 vues

Suite a une commande internet d'une croisière sur la seine, j' ai annulé car il y a eu une augmentation de tarif . cette augmentation est arrivée après avoir réservé et payé la somme a été encaissée par carte bleu...

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Maître BELIGHA
 
Vol nourriture
Posée par inconnue.07, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1665 vues

J’ai fait une énorme erreur, depuis deux semaine je vole à manger dans un carrefour, j’ai terriblement honte…et aujourd’hui, c’était la fois de trop. un caissier et venu me voir dans un des rayons, et m’a demander de sortir la...

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Maître BALONGA
 
Pénalités de retard de chantier
Posée par Riri, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1665 vues

Les travaux de pose de fenêtres à mon domicile devaient durer 8jours en janvier 2022(après 2 mois de retard), et à ce jour les travaux ne sont pas toujours pas terminés, très mal effectuée par les ouvriers et l entreprise vient...

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Maître Cassé
 
Résiliation d'un devis signé
Posée par kaki, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1664 vues

Je suis entrepreneur sous une (sasu) un client à signé un devis auquel un acompte est demandé de 30% ttc des travaux. ces travaux sont prévu pour début mai 2023. je demande au client de verser l'acompte...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Remboursement d'un accompte
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1663 vues

J'ai versé un accompte pour l'achat d'une robe de mariée. quelques mois plus tard lors de l'essayage, la robe ne correspond pas à ce suis était convenu. je ne veux pas de cette robe. puis je demander le remboursement de mon accompte ou...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Surfacturation intervention sur climatisation
Posée par Sebastien_Toulouse, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sebastien_Toulouse - 1659 vues

J'ai fait déplacer un tuyau de climatisation pour libérer un mur. j'ai fait faire un devis à des voisins de mon travail pour un montant de 1300€. ca me paraissait cher mais la sortie du tuyau de l'appartement est...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Location avec option d'achat - entreprise liquidée
Posée par Loïc, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1658 vues

Je ne sais pas vraiment à qui m'adresser alors je pose la question ici. je loue un distributeur automatique avec option d'achat au bout de 60 loyers. l'entreprise qui a proposé le distributeur a été liquidée en 2020...

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Maître BELIGHA
 
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