Une question en droit commercial ?

J'ai effectué une commande auprès du site marchand zalando. j'ai renvoyé l'intégralité de la commande mais ils ne m'ont remboursé que 2 articles sur 3 renvoyés car d'après eux le troisième article...

J’ai une société d’informatique à paris, je crée des sites internet pour 25€/mois. j’ai 1 salarié qui fait environs 25 sites/mois pour 2500€ brut. depuis peu, je suis en contact avec une société tunisiennes qui me proposent de...

Cuisine aviva me signale une augmentation de 3000e sur la commande d' une cuisine d'environ 16000e ( construction neuve qui a pris énormement de retard ) . j avais signé en 2021 ( à cause des promos et quand même sous la...

J'ai acheté un tracteur en 2021. j'ai en m'a possession la carte grise barré daté signé. mon volet de cession de véhicule signé daté des deux parties. la preuve du paiement du véhicule. aujourd'hui je souhaite...

Mon fils âgé de 30 ans a voler 58eur de nouriture à carrefour parler il me dit qu' ils vont lui envoyer la police le lendemain matin du vol j aimerais savoir ce qu' il risque en sachant que c est la 1er fois...

J'ai un soucis lié a un achat effectué lors du black friday un achat fais grâce a un code promo de l'évènement qui amenait donc le prix de 449.99 a 399.99. celui a dans un premier été perdu j'ai donc été remboursée...

La reception judiciaire c'est quoi ?...

J'ai réservé un véhicule d'occasion chez un professionnel. j'ai fait la réservation par téléphone moi habitant la région parisienne et le vendeur en haute garonne. puis j'ai envoyé un acompte dans la foulée.je précise que j'avais vu...

Suite à une expertise judiciaire pour vice caché ( avéré ) sur un véhicule acheté a un particulier , un dol a était découvert ( annonce mensongère et falsification de document ) ! le vendeur ne veut rien admettre , nous allons donc l'...

J'avais une petite question un loueur professionnel de matériel pour évènement peut-il demander la totalité de la somme à la signature du contrat ou il ne peut demander que la moitié ? merci...

Mon père est décédé en octobre dernier. le dossier de succession a été réglé par le notaire de la famille. je suis l'unique héritière et tout s'est effectué facilement. cependant il y a un mois (soit 8 mois après le...

Est il possible de remplacer le système manuel d'apport de fluide situé au bout du tube d'un objet existant dans le commerce par un système motorisé, afin d'améliorer l'utilisation de cet objet pour le revendre...

J'ai effectué des prestations de création de société, mais la société n'a pas été créée comme prévu. j'ai transmis ma facture pour l'établissement d'un prévisionnel, des statuts et des documents de création...

Un contrat contient une clause de volume discount, mais tout au long du contrat ce volume discount n'est pas réclamé par le client ni donné par l'autre partie. le contrat est terminé. est ce que le client a encore la...

J'ai acheté des roues électriques pour mon fauteuil roulant . le fournisseur annonçait une autonomie de 12 à 20 km . je ne peux en réalité faire que 3 à 4km malgré 2 retours pour réparation chez le fournisseur . j'ai mis en...

J'ai versé le 01/04/2022 un acompte sur l'achat de deux robots de tonte,qui devaient être installés dans les deux mois. 4 mois après le magasin m'informe qu'il est incapable de me donner une date d'installation.j'ai donc demandé par...

Nous avions signé fin septembre 2023 un contrat de nettoyage avec un prestataire de service à la personne - a ce contrat était joint un rib b pour 2 prélèvements en déc 2023 et déc 2024 consécutivement à...

Ai je le droit d'acheter des produits d'une marque qui vend des crèmes neutres et des huiles essentielles, de les associer entres elles et de les revendre et si oui sous quelles conditions ? merci...

J'ai voulu acheter une voiture un garage m'a fait une offre mais j'ai voulu réfléchir je l'ai ensuite rappeler pour acheter la voiture je lui ai verser un acompte mais je n'ai rien signer. j'ai ensuite annulé cet achat car j'ai...

La société ose via un huissier me réclame un dette qu'il ont rachetée. depuis plusieurs mois je réclame un avis de cession ou une notification de rachat afin d'être opposable. il m'indique qu'un courrier ma été adressé en lettre...

Nous avons acheté un véhicule neuf avec reprise de notre ancienne voiture avec la prime a la conversion. nous avons laissé un chèque de caution correspondant au montant de la prime a la conversion ce qui a été...

Et ... j'ai signé un contrat unilatéral de vente pour l'achat d'un terrain. je n'ai pas eu le contrat définitif de vente et je l'ai lu uniquement lors de la signature chez le notaire...

J'ai signé le pv de réception de fin de chantier alors que je viens de constater des problèmes et la société n'a pas voulu effectuer certains travaux qui étaient pourtant prévu sur le devis. peut-on revenir sur ce pv et...

Je souhaiterai acheter des breloques harry potter sous licence, l'intégrer dans des bijoux que je fabriquerais, et le revendre. est ce que j'ai le droit ?...

J'ai vu que la date de prescription d'une facture entre deux professionnels est de 5 ans. en revanche quelle date doit etre prise en compte ? la date d'envoi de la facture ou la date figurant sur la facture ? par...

Mon client ne souhaite pas régler sa facture, car il dit que je ne lui ai pas envoyé de devis car c'était un dépannage en urgence donc j'ai directement fait une facture et donc il cherche la petite bête pour ne pas payer et me...

J'ai fait installer un climatiseur hier par une entreprise. le technicien était venu faire le devis, nous lui avions expliqué verbalement où nous souhaitions installer le bloc extérieur, pour lequel nous avons...

Mon employeur m'a déclaré juste 7 jours ,sachant que j'ai travailé 26 jours durant le mois . que dois je faire pour régler le problème. merci bien...

Jusqu'au combien de montant non imposable pour vente en ligne pour revente de anciens vêtements, électroménager, livres, etc sur le site de revente ? c'est 5000 euros en total par an non imposable ? ou chaque site web comme...

Suite du vol à carrefour market pour la somme de 58eur la police est venue chez lui l interpeler chez lui l on amène au poste afin de prendre ses empreintes et le ficher je voulais savoir si il y aura une suite après tout sa...