Je suis en litige avec une entreprise (sas) qui a réalisé plusieurs travaux extérieurs (clôtures, dalle pour abri de jardin, élargissement chemin d'accès, pose du portail...). or, il restait quelques choses à effectuer... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai acheté une voiture sans permis j'ai des problèmes avec mes mon garagiste ne me répond plus je lui ai envoyé une lettre recommandée mais pas de réponse non plus que puis-je faire pour qu'il me répondent... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Semaine dernière j'ai volé du maquillage dans un magasin pour une somme de 23 euros. comme j'étais toute désolée, jai proposee directement de payer de produit, le vigil m'a emmener dans une salle, j'ai du donner... Consulter la réponse de
Maître ZAKRAOUI |
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J' avais versé 450 euros pour 9 leçons de conduite après l'obtention de mon code qui, va périmer en décembre 2019. je suis un grand revenant car c'est 3e tentative de passer le permis. entretement j'eus des... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Rétractation Posée par Josette, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1307 vues Aujourd'hui achat salle à manger sans signature sur le bon de commande mais avec acompte de 1100 euros ai je droit à une rétractation... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Apporteur d'affaire Posée par Erico-68, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1237 vues Une entreprise a dont l'objet social n'est pas apporteur d'affaire ni chasseur de tête ni le recrutement, peut elle effectuer une prestation de la sorte, envers une autre entreprise b sous prétexte que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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à la suite d’une ordonnance du tribunal qui m’a condamné, je souhaiterais faire appel. est-ce que je dois attendre que la partie adverse signifie la décision ? merci... Consulter la réponse de
Maître Mheryan |
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J'ai acheté un véhicule a un revendeur, celui-ci m'a indiqué que le ct était bon et qu'il l'enverrai. or il n'en est rien, je suis aller voir pour le passer, mais on m'a envoyé dans un garage. je suis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens d’acheter un bar friterie en liquidation judiciaire, l’ordonnance a été délivrée favorablement, aujourd’hui ma question est simple, après avoir faits les formations hygiène et permis exploitation puis je ouvrir mon commerce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vois très régulièrement des marques vendre leur produits issus de marques de luxe ( par exemple faire un sac à main à partir d'un tee shirt yves saint laurent, fabriquer un collier à partir d'un bouton chanel, etc)... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Nom d'entreprise Posée par Benjamin-D, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1447 vues En création d'entreprise, j'ai tabler sur un nom. après vérification sur inpi, j'ai trouvé une entreprise au nom commercial identique. j'établi ma société dans le département du 28 (eure-et-loire) et cette... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais en tant que professionnel importer et vendre des boissons alcoolisés de catégorie 4 (vodka,rhum..) uniquement à des professionnels ayant les autorisations nécessaires à la vente d'alcool (boîtes de nuit... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voilà il y a un mois j ai voulu reprendre un tabac , mais mon dossier sscj a été refusé pour des raisons futiles . puis je refaire une demande pour un autre tabac ?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Puis-je vendre une marque au marché de noël . ( je travaille déjà avec eux depuis peu )... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous devions nous marier l'année dernière en mai 2020 nous avons reporter la date à mai 2021. aux vues de la situation actuelle nous préférons annuler sans choisir de date pour être sûre cette fois ci. les prestataires ont... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai été radié du rcs en juin 2016, avec une condamnation et poursuites par voix d'huissier pour des cotisations urssaf à régler. de 2016 à 2023, j'ai été sdf et donc dans l'impossibilité de payer ces dettes... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Tout d’abord merci pour l’aide que vous allez m’apporter. je vous explique la situation : j’ai acheter un véhicule d’occasion dans un garage sur reims il y a 2 semaine.1er problème après avoir rouler pendant 1 semaine avec j’ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai signé un bon de commande le 11/07/2020 pour un véhicule d'occasion, j'ai envoyé un courrier de rétractation avec accusé de réception le 15/07/2020. le vendeur ne veut pas en entendre parlé, m'affirmant... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
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Maître Benzacken |
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J'ai 16 ans, je ne suis pas émancipée et je souhaiterais créer une société pour faire de la création de contenu pour les marques qu'elles peuvent utiliser sur leur propre reseaux sociaux. l'activité est appelée ugc... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Reconditionnement Posée par Sylvain, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2094 vues Ai-je le droit d'acheter un complément alimentaire en grande quantité et le reconditionner sous un autre nom (ma propre marque) dans des packaging plus petits ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Acompte Posée par Guyoton, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 1912 vues Les travaux du jardin sont terminés et payés. un acompte de 350 euros à été versé et encaissé mais pas deduit de la facture. pas de nouvelles pour le remboursement trop perçu . le remboursement devait être effectué à la fin des travaux... Consulter la réponse de
Maître lahlouh |
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Je souhaite ouvrir mon cabinet de naturopathie dans le sud de la france, le nom que je souhaite pour mon entreprise, il est enregistré sur inpi en tant qu’entreprise concernant des centres de spa massage, séances de naturopathie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai acheté un poêle à pelets fin décembre 2024. j'avais précisé un paiement étalé sur 6 mois. il me reste 4000 euros à payer seulement la société a été placé en liquidation judiciaire le 10 février 2025. suivant le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Facture non payé Posée par Lalou83000, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 1194 vues Mon client professionnel ne veut pas me régler mes factures et ne me donne plus de nouvelles. les dettes s'élèvent à plus de 20 000? mais erreur de ma part, j'ai effectué les travaux sans signature de devis, juste une validation orale. quel... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai mis ma moto en dépôt vente. un acte de dépôt a été rédigé. le véhicule a été vendu mais sur le certificat de cession c'est le nom du dépôt vente qui figure et non le nom de l'acheteur. est ce normal. je n'ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Et ... j'ai signé un contrat unilatéral de vente pour l'achat d'un terrain. je n'ai pas eu le contrat définitif de vente et je l'ai lu uniquement lors de la signature chez le notaire... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Durée de garantie Posée par Pegpeg, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1597 vues J ai retourné un article acheté sur internet durant la garantie. le vendeur me l a échangé contre un neuf. est ce que ma garantie repart à deux ans à partir de la date de cet échange? ou est ce qu elle reste à partir de la date de... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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L'acheteur est-il libre de ne pas accepter la prorogation des conditions suspensives demandée par le vendeur ? sa décision doit-elle être motivée par une raison ?... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Les travaux de pose de fenêtres à mon domicile devaient durer 8jours en janvier 2022(après 2 mois de retard), et à ce jour les travaux ne sont pas toujours pas terminés, très mal effectuée par les ouvriers et l entreprise vient... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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