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Traçabilité dans l'achat-vente de bijoux vintage chez des particuliers
Posée par Mesalliance, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2171 vues

Je souhaite développer une micro-entreprise dédiée à la transformation et la revente de bijoux vintage en ligne (sur une plateforme type etsy). idéalement, je souhaiterais travailler à partir de bijoux vintage en métal précieux...

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Maître Guillot
 
Achat vehicule à la mairie de versailles hs aprés 20 jours
Posée par renault master, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1898 vues

Je viens d'acquerir le 22 octobre un véhicule à la mairie de versailles sur le site agorastore. 24 jours et 1400 km aprés, le vehicule à 9000 € est maintenant hs. le vehicule avait 99700 km lors de...

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Maître DE CAUNES
 
Droit de rétractation
Posée par Gaëlle, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 448 vues

Je suis une professionnelle, masseuse, 0 salariés, qui a signé un contrat avec une société de création de site web, or je souhaite me rétracter mais dans le contrat est évoqué je cite: "droit de rétractation ne pourra plus être...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec l'installateur de la clim
Posée par Marlene, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1492 vues

J'ai fait installer un climatiseur hier par une entreprise. le technicien était venu faire le devis, nous lui avions expliqué verbalement où nous souhaitions installer le bloc extérieur, pour lequel nous avons...

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Maître MOUTIER
 
Clause de contrat
Posée par Flo, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1547 vues

Comment savoir si une clause de contrat est abusive? flore...

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Maître AKADAR
 
Climatiseur
Posée par Pat, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1193 vues

En août 2023, j'ai fait l'acquisition d'un climatiseur de 18000 btu pour une chambre 20m2. dès l'installation j'ai informé le vendeur que le produit ne fonctionnait pas correctement ; obligé de la mettre au maximum pour ressentir...

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Maître Meziti
 
Clause resolutore et rupture de bail
Posée par LOL, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Mogenier - 1887 vues

Mon locataire (épicerie) ne paye plus son loyer depuis plus d'un an par ailleurs son local est fermé depuis 6 mois maintenant . un jugement m' a débouté en septembre dernier sans motifs . que puis je faire ? merci de...

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Maître BELIGHA
 
Est t'il legal de vendre des chaussures sans leurs boite d'origine ?
Posée par Fanny, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1362 vues

J'ai acheté une paires de nike sur asos et celle-ci est arrivé sans sa boîte d'origine, aucun moyen de l'authentifier. j'ai contacté asos qui m'a certifié que cela était normal. or pour moi je trouve cela...

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Maître BELIGHA
 
Commande non livree remboursement
Posée par Elindie38., il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 788 vues

Un site ne m a pas livré et devait me rembourser j ai envouyais une mise en demeure dont l ultimatum est depassé donc en theorie les penalités de retard ont commencé combien de temps ai je pour lancer une injonction de payer : puis...

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Maître BELIGHA
 
Matériel d'une autre entreprise
Posée par Mimosa94, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1161 vues

J'ai récemment réalisé des travaux et j'ai changé du matériel qui était loué par une autre entreprise. sans le savoir, le matériel de cette entreprise était avec un engagement de 4 ans et il l'était encore lors de l'installation du...

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Maître BELIGHA
 
Cours minerve
Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2297 vues

Je me permet de poser une question afin de trouver une réponse a ma question donc je suis en france depuis 2016 en 2018 je suis inscrite dans une école a distance pour avoir un cap éducatif petite enfance jusqu'à maintenant je...

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Maître COTTO
 
Se retracter sur l'achat d'un véhicule neuf avec une reprise de notre véhicule
Posée par severine, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 496 vues

Tout d'abord merci pour le temps que vous passerez à lire notre message. nous avons souscrit un bon de commande pour l'achat d'un véhicule neuf d'une valeur de 70000€ suite à la proposition que le...

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ROCHER-THOMAS
 
Reprise d'un acompte
Posée par JOJO, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2765 vues

J'ai signé un bon de commande pour une voiture avec un acompte de 20000€; mais le véhicule n'a pas été livré à la date prévue, j'ai donc annulé la vente dans les règles; le vendeur veut me rembourser l'acompte mais en...

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Maître Javel
 
Peut on créer une asso en faillite personnelle
Posée par Lacdh35, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1270 vues

Une association refuse de me régler une facture de 1500 euros , en faisant des recherches je me suis rendu compte que la personne a été déclaré en faillite personnelle en 2019 pour 10 ans avait il le droit1 de créer et gérer une...

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Maître TOURREIL
 
Température eau salle de sport
Posée par Pseudonyme., il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 516 vues

Ma salle de sport a sans arrêt des problèmes avec le réglage des douches dans les vestiaires pour femmes : l'eau était tellement chaud une fois qu'elle me brûlait littéralement le crâne et la peau me créant par la suite...

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Maître PETSOKO
 
Bail commercial non modifie apres fin de gerance qui doit payer les dettes
Posée par RSC, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2058 vues

Le propriétaire des locaux commerciaux dont j'avais la gérance m'informe par courrier d'huissier que je suis redevable d'une dette de loyer alors que cela fait près d'un an que je ne suis plus la gérante du...

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Maître Guillot
 
Delai pour demander un mandataire had hoc
Posée par bon, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2337 vues

Un associé d une société liquide amiablement et clotiuré depuis 2014 peut t il encore demander un mandataire had hoc pour assigner un debiteur de la société?...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Je souhaite acheté une ou des voitures en russie (occasion) et la ou les revendr
Posée par aka59, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans - 4299 vues

Je souhaite acheté une ou plusieurs voitures d'occasion en russie pour ensuite la ou les revendre en france, je voulais savoir s'il y avait une limite à titre privé (hors entreprise) pour ce type de transaction merci de...

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Maître DAHAN
 
Recus article commande internet ne marche pas
Posée par rogers65, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1209 vues

Je commande un tracteur rc hydraulique (2156e )par internet apres reception et essais fuite d huile inportante et apres 2 minute de service se bloque et ne marche plus avec bruit suspect programation radio inpossible pas de notice en...

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Maître GUILMAIN
 
Vente d’un vehicule a un particulier
Posée par Friends143, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1585 vues

J ai vendu un vehicule a un particulier ( vehicule de mon papa ) suivi a jour , toujours entretenu , voiture de plus de 15 ans , controle technique aucune faute . vehicule roulant peu . le vendeur fait l’essai , negocie le prix par...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Voyant moteur après achat véhicule occasion particulier
Posée par Jcbmw14, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 1198 vues

J'ai acheter un véhicule d'occasion le samedi 30 novembre 2024 à un particulier le véhicule ne présentait aucuns problèmes lors de l'essai et de la vente cependant après 3 jours à circuler avec le véhicule...

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Maître BELIGHA
 
Faute professionnelle de mon avocat
Posée par full_stack, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 455 vues

Un jugement a été rendu en ma faveur par le tribunal de commerce de paris en date du 19/05/2023. l'avocat avait en charge l’exécution de ce jugement. or, elle m’a informé qu’elle a omis de faire signifier ce jugement dans le...

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Maître BELIGHA
 
Devis assurance responsabilite professionnelle
Posée par SEB, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1412 vues

Est ce que cela peut être passible de poursuites de transmettre un devis d'assurance rc professionnelle à une assurance concurrente afin que cette dernière aligne ses garanties et tarifs sur le devis établi par la première...

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Maître BELIGHA
 
Ai je le droit de vendre des "eaux de toilette" dont l'odeur ressemble
Posée par christian S, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans - 4842 vues

J'ai deja vendu sur les marches des plages de l'eau de toilette au prix de 4 euros les 100 ml dans des flacons rectangulaire vraiment banal ! la douane nous saisi ces flacons pour contrefaçon de mauvaise qualité ! les...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Remboursement d un vehicule paye integralement
Posée par catpat, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2127 vues

J'ai vendu un véhicule à une cliente qui me l'a payé en plusieurs fois entre le 25 novembre et le 15 décembre ; pendant ce tempslà, comme le véhicule était réservé, je n'ai pas pu le représenter à la vente ; aujourd'hui la cliente...

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Maître DAHAN
 
Caution
Posée par jeanjean, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1481 vues

Un acheteur ma laissé un chèque de caution pour l'achat de mon véhicule et huit jour après il s'est désisté et j'ai perdu des ventes. puis je encaisser ce chèque? peut t'il faire opposition? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Frais de résiliation verisure
Posée par Oceane13, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 1002 vues

Je suis en arrêt depuis le 14/10, avec diminution nette de salaire je souhaite résilier verisure car je ne reprendrais pas le travail tout de suite , ils me réclament des frais à hauteur de 400€. est-ce légal étant donné que je...

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Maître BELIGHA
 
Paiement d'un service, pas reçu encore
Posée par celemenia, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 679 vues

J'ai payé il y a dix jours une facture reçue par un entrepreneur en montage vidéo, car j'avais besoin qu'il me fasse un logotype et une bande-annonce promotionnelle pour ma société. dix jours après avoir parfaitement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Que dois-je faire si je suis victime d'une escroquerie pour la reprise d'une affaire commerciale ?
Posée par Yoda, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans - 12820 vues

On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le propriétaire des lieux. toute cette affaire (murs et mobilier) en fait, appartient au...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Peut-on faire louer des produits provenant d'une marque ?
Posée par Léo, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2071 vues

Voulant créer une plateforme de location de vêtements, je me demandais si dans le cadre d'une location, les produits d'une marque seraient libres de circuler (1er achat par moi, puis location du même article à différents clients)...

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Maître BELIGHA
 
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