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Refus échange articlr défctueux décathlon
Posée par LUIS, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1253 vues

Vélo electrique parti 12 fois en réparation en moins de un an ! décathlon refuse d'envisager le remplacement pour un vélo normal qui ne tombe pas en panne douze fois en moins de un an . puis je avoir une assistance sur ce sujet...

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Maître DELAUNAY
 
Payer le prix sur la facture ou le prix convenu tacitement ?
Posée par HIMOM, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 4105 vues

Il y a quelques semaine de cela, j'ai commandé une robe à une couturière professionnelle pour un cosplay. nous avons convenu d'un prix entre 200 et 250€ pour un robe sur mesure (par message, dont j'ai conservé une...

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Maître SANCHEZ
 
Sas liquidation judiciaire
Posée par Jean, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1505 vues

J’étais le gérant d’une sas dont la liquidation judiciaire a été prononcée en juillet 2023, date de cessation des payement au 31/12/2022. aujourd’hui le bailleur chez qui nous avons louer nos bureaux demande à notre garant de...

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BELIGHA
 
Acompte non versé
Posée par Meireis, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2133 vues

J'ai signé un contrat pour l'installation d'un poêle à granulés mais je n'ai pas encore versé d'acompte, est ce que je suis quand même engagé ? (le délai de rétractation est passé). l'installateur me demande de verser les 10%...

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Maître Filly
 
Avocat vice caché
Posée par Nico, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 921 vues

Je suis à recherche d’un avocat pour me défendre . car je suis accusé de vice caché sur un véhicule que j’ai vendu la partie adverse me demande 11300€ pour une moto vendu 3000€ j’aimerais un avocat pour m’assister pour réduire...

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Maître DIARRA
 
Caution encaissée pour une question de bruit
Posée par Fred, il y a 3 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 3 semaines - 502 vues

Nous avons loué une salle pour notre mariage et nous l'avons rendue propre et sans aucun dégâts. la personne qui s'occupe de la location nous a informé que des voisins se sont plaints du bruit et que leur association qui...

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Maître Assesso
 
Demande de solde tout compte
Posée par Toun, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1570 vues

Suite à des dégradations dans notre entreprise, notre employeur nous met au chômage partiel. À quel moment devrions nous percevoir notre solde tout compte ?...

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BELIGHA
 
Remboursement acompte de 5000 euros en liquide par garagiste
Posée par hatch59, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1682 vues

Un bon de commande concernant un van d'occasion a été fait auprès d'un garagiste, il y a 2 ans... après de très nombreuses relances et dépôt de plainte pour escroquerie, celui-ci propose de rembourser l'acompte de...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Location gerance litige jouissance
Posée par AnthonyS, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 687 vues

Nous avons signé un contrat de location gerance avec un propriétaire de restaurant dans lequel la partie de ce qui est inclus dans le prix mensuel correspond à plusieurs critères, dont un ou mon attention est attirée à l’heure...

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Maître DIARRA
 
Volet roulant électrique
Posée par FournialsJ, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1443 vues

En septembre une entreprise est venu changer mes fenêtres. celle ci a coupé un fils électrique d’un volet roulant. ce lui ci a été réparé immédiatement. mais depuis j’ai des problèmes avec ce volet. l’entreprise m’a répondu que le...

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BELIGHA
 
Caution location gerance
Posée par AnthonyS, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 637 vues

De nouveau je me permets de poster cette question toujours au sujet de la location gerance d’un restaurant signé il y a presque 2 mois. nous avons versé une caution auprès du bailleur correspondant à 6 mois de location. le contrat...

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Maître DIARRA
 
Délais de rétractation véhicule vue sur leboncoin vendue par un pro
Posée par Jessbarr, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1451 vues

J’ai trouver sur internet par le site le bon coins une voiture vendue par un garage autostock. je parle régulièrement avec le vendeur pro par sms et par téléphone j’ai verser un acompte de 200€ pour réserver le véhicule . je...

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BELIGHA
 
Erreur judiciaire
Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1168 vues

J'ai vendu un matériel en 2012 en parfait état de marche .j'avais donné à l'acheteur 3 mois pour régler le montant .la première échéance a été réglé et l'acheteur a disparu ensuite sans régler le reste...

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BELIGHA
 
Modèle lettre résiliation force majeure
Posée par Romeo, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2293 vues

Je suis à la recherche d'un modèle de lettre pour résiliation d'un contrat pour cause de force majeure avec demande de remboursement. merci pour vos réponses et vos modèles d'avance cordialement...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Refus application garantie légale de conformité
Posée par do7, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 10808 vues

Nous vendons des appareils d'électroménager reconditionné. peut-on refuser d'appliquer la garantie légale de conformité en cas d'impayé d'un client ?...

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BELIGHA
 
Réparation véhicule non fourni
Posée par Nini2024, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1481 vues

Je me permets de vous écrire ce jour, samedi 8 juin 2024, pour vous faire part d'une situation préoccupante concernant une voiture sans permis achetée récemment. j'ai découvert que cette voiture avait été débridée...

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BELIGHA
 
Refus de remboursement d'arrhes - traiteur mariage
Posée par Isy, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3252 vues

Notre mariage étant prévu fin juin et la situation actuelle ne nous permet pas de maintenir la date. nous avons donc pris contact avec nos différents prestataires mais la situation étant ce qu'elle est nous ne sommes pas les...

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Maître Vanoverschelde
 
Perte de documents originaux par un prestataire
Posée par Jo immo, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1287 vues

J'ai envoyé il y a 15 jours 24 diapositives d'un client à un prestataire pour les faire scanner. envoi en lettre suivie. la poste confirme le dépôt en boite aux lettre, mais le prestataire me dit ne pas avoir reçu / égaré mon...

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BELIGHA
 
Question sur demande de rectification d'erreur matérielle
Posée par ila, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1630 vues

J'ai gagné une procédure en appel mais il y a une erreur matérielle dans le dispositif et je dois faire une requête pour en demander la rectification. or dans cet arrêt il y a par ailleurs aussi une faute sur mon prénom qui...

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BELIGHA
 
Peut on prospecter au téléphone des entreprises les jours fériés.
Posée par Micha122, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1526 vues

La loi ne semble concerner que les particuliers. peut on prospecter au téléphone les jours fériés les entreprises?...

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Maître FAJON
 
Acquisition du fond de commerce
Posée par Ms, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2055 vues

Je suis actuellement entrain de racheter un fond de commerce je n'est pas encore signé la signature définitive ni mon offre de près mais ma juridique a déjà établie l'enregistrement de la société au gref je souhaite me...

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Maître DREYFUSS
 
Contrat non honoré
Posée par Niko, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 5756 vues

Un client pro n honore pas sa commande siglée et personnalisée à son nom, il ne répond plus. quel tribunal est compétent ?...

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Maître Vanoverschelde
 
Abonnement salle de sport
Posée par Ali, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1535 vues

Cela va bientôt faire deux ans que je paye mon abonnement à la salle de sport. la dernière fois que j'ai essayé d'y aller mon badge ne fonctionnait pas ! par une amie j'ai appris qu'ils avaient changer les...

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Maître COTTO
 
Résiliation d'un devis signé
Posée par kaki, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1876 vues

Je suis entrepreneur sous une (sasu) un client à signé un devis auquel un acompte est demandé de 30% ttc des travaux. ces travaux sont prévu pour début mai 2023. je demande au client de verser l'acompte...

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BELIGHA
 
Vehicule vendu mais l'acheteur ne paie pas
Posée par Vendeurpascontent, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 3812 vues

J'ai vendu ma moto à un particulier (le 20/06), qui a inspecté et essayé le véhicule avant la vente. celui ci devait me payer en virement instantané mais il dépassait son plafond donc il n'a pu me virer que 3000 des...

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BELIGHA
 
Abonnement pris à partir de la télé annulation
Posée par Ryne, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 958 vues

Un contrat canal + a été pris à partir de ma télé. des mails ont été envoyés pour me dire de signer le contrat et le mandat de prélèvement (chose que je n’ai pas faite) canal + s’est mis alors à me prélever des sommes d’argent pour...

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Maître BENOIT
 
Achat d'un véhicule défectueux (vices cachés)
Posée par Stefdjm, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3157 vues

J'ai acheté un véhicule à un revendeur professionnel le 29/08/2019 avec l'ancienneté de toutes les factures ainsi qu'un contrôle technique vierge. j'ai au même moment de l'achat, sur les conseils du...

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Maître PLUMERAULT
 
Concurrence, menaces et franchise
Posée par pauline, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 5164 vues

Je vous pose la question, suuvante. je voulais ouvi ir une activite de tele secretariat medical et autre a mon domicile. la franchise medical service comtacte de futurs franchises. j ai ete menacee commercialement parlant sur...

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Maître DAHAN
 
Avis de recherche pour stopper un contrat solocal
Posée par Atelier couleurs, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2100 vues

Après avoir pris conscience que je partais pour deux ans j'ai pensé qu'il était trop tard pour arrêter que 7 jours étaient passés. donc j'ai continuer car comme le commercial m'a dit suffrira d'avoir une...

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la réponse de
BELIGHA
 
Vente de parfum
Posée par Jissey, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1637 vues

J'aimerai me lancer en auto entrepreneur en ouvrant une boutique en ligne de parfumerie en revendant des parfums des grands designers sous forme de flacon de 10ml (c'est la spécificité de ma boutique) et je voudrai savoir...

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BELIGHA
 
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