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Traçabilité dans l'achat-vente de bijoux vintage chez des particuliers Posée par Mesalliance, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2171 vues Je souhaite développer une micro-entreprise dédiée à la transformation et la revente de bijoux vintage en ligne (sur une plateforme type etsy). idéalement, je souhaiterais travailler à partir de bijoux vintage en métal précieux... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Achat vehicule à la mairie de versailles hs aprés 20 jours Posée par renault master, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1898 vues Je viens d'acquerir le 22 octobre un véhicule à la mairie de versailles sur le site agorastore. 24 jours et 1400 km aprés, le vehicule à 9000 € est maintenant hs. le vehicule avait 99700 km lors de... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Droit de rétractation Posée par Gaëlle, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 448 vues Je suis une professionnelle, masseuse, 0 salariés, qui a signé un contrat avec une société de création de site web, or je souhaite me rétracter mais dans le contrat est évoqué je cite: "droit de rétractation ne pourra plus être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige avec l'installateur de la clim Posée par Marlene, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1492 vues J'ai fait installer un climatiseur hier par une entreprise. le technicien était venu faire le devis, nous lui avions expliqué verbalement où nous souhaitions installer le bloc extérieur, pour lequel nous avons... Consulter la réponse deMaître MOUTIER |
Comment savoir si une clause de contrat est abusive? flore... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
En août 2023, j'ai fait l'acquisition d'un climatiseur de 18000 btu pour une chambre 20m2. dès l'installation j'ai informé le vendeur que le produit ne fonctionnait pas correctement ; obligé de la mettre au maximum pour ressentir... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Clause resolutore et rupture de bail Posée par LOL, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Mogenier - 1887 vues Mon locataire (épicerie) ne paye plus son loyer depuis plus d'un an par ailleurs son local est fermé depuis 6 mois maintenant . un jugement m' a débouté en septembre dernier sans motifs . que puis je faire ? merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est t'il legal de vendre des chaussures sans leurs boite d'origine ? Posée par Fanny, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1362 vues J'ai acheté une paires de nike sur asos et celle-ci est arrivé sans sa boîte d'origine, aucun moyen de l'authentifier. j'ai contacté asos qui m'a certifié que cela était normal. or pour moi je trouve cela... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commande non livree remboursement Posée par Elindie38., il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 788 vues Un site ne m a pas livré et devait me rembourser j ai envouyais une mise en demeure dont l ultimatum est depassé donc en theorie les penalités de retard ont commencé combien de temps ai je pour lancer une injonction de payer : puis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Matériel d'une autre entreprise Posée par Mimosa94, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1161 vues J'ai récemment réalisé des travaux et j'ai changé du matériel qui était loué par une autre entreprise. sans le savoir, le matériel de cette entreprise était avec un engagement de 4 ans et il l'était encore lors de l'installation du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je me permet de poser une question afin de trouver une réponse a ma question donc je suis en france depuis 2016 en 2018 je suis inscrite dans une école a distance pour avoir un cap éducatif petite enfance jusqu'à maintenant je... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Se retracter sur l'achat d'un véhicule neuf avec une reprise de notre véhicule Posée par severine, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 496 vues Tout d'abord merci pour le temps que vous passerez à lire notre message. nous avons souscrit un bon de commande pour l'achat d'un véhicule neuf d'une valeur de 70000€ suite à la proposition que le... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Reprise d'un acompte Posée par JOJO, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2765 vues J'ai signé un bon de commande pour une voiture avec un acompte de 20000€; mais le véhicule n'a pas été livré à la date prévue, j'ai donc annulé la vente dans les règles; le vendeur veut me rembourser l'acompte mais en... Consulter la réponse deMaître Javel |
Peut on créer une asso en faillite personnelle Posée par Lacdh35, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1270 vues Une association refuse de me régler une facture de 1500 euros , en faisant des recherches je me suis rendu compte que la personne a été déclaré en faillite personnelle en 2019 pour 10 ans avait il le droit1 de créer et gérer une... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Température eau salle de sport Posée par Pseudonyme., il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 516 vues Ma salle de sport a sans arrêt des problèmes avec le réglage des douches dans les vestiaires pour femmes : l'eau était tellement chaud une fois qu'elle me brûlait littéralement le crâne et la peau me créant par la suite... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Bail commercial non modifie apres fin de gerance qui doit payer les dettes Posée par RSC, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2058 vues Le propriétaire des locaux commerciaux dont j'avais la gérance m'informe par courrier d'huissier que je suis redevable d'une dette de loyer alors que cela fait près d'un an que je ne suis plus la gérante du... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Delai pour demander un mandataire had hoc Posée par bon, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2337 vues Un associé d une société liquide amiablement et clotiuré depuis 2014 peut t il encore demander un mandataire had hoc pour assigner un debiteur de la société?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Je souhaite acheté une ou des voitures en russie (occasion) et la ou les revendr Posée par aka59, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans - 4299 vues Je souhaite acheté une ou plusieurs voitures d'occasion en russie pour ensuite la ou les revendre en france, je voulais savoir s'il y avait une limite à titre privé (hors entreprise) pour ce type de transaction merci de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recus article commande internet ne marche pas Posée par rogers65, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1209 vues Je commande un tracteur rc hydraulique (2156e )par internet apres reception et essais fuite d huile inportante et apres 2 minute de service se bloque et ne marche plus avec bruit suspect programation radio inpossible pas de notice en... Consulter la réponse deMaître GUILMAIN |
Vente d’un vehicule a un particulier Posée par Friends143, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1585 vues J ai vendu un vehicule a un particulier ( vehicule de mon papa ) suivi a jour , toujours entretenu , voiture de plus de 15 ans , controle technique aucune faute . vehicule roulant peu . le vendeur fait l’essai , negocie le prix par... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Voyant moteur après achat véhicule occasion particulier Posée par Jcbmw14, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 1198 vues J'ai acheter un véhicule d'occasion le samedi 30 novembre 2024 à un particulier le véhicule ne présentait aucuns problèmes lors de l'essai et de la vente cependant après 3 jours à circuler avec le véhicule... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Faute professionnelle de mon avocat Posée par full_stack, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 455 vues Un jugement a été rendu en ma faveur par le tribunal de commerce de paris en date du 19/05/2023. l'avocat avait en charge l’exécution de ce jugement. or, elle m’a informé qu’elle a omis de faire signifier ce jugement dans le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Devis assurance responsabilite professionnelle Posée par SEB, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1412 vues Est ce que cela peut être passible de poursuites de transmettre un devis d'assurance rc professionnelle à une assurance concurrente afin que cette dernière aligne ses garanties et tarifs sur le devis établi par la première... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ai je le droit de vendre des "eaux de toilette" dont l'odeur ressemble Posée par christian S, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans - 4842 vues J'ai deja vendu sur les marches des plages de l'eau de toilette au prix de 4 euros les 100 ml dans des flacons rectangulaire vraiment banal ! la douane nous saisi ces flacons pour contrefaçon de mauvaise qualité ! les... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Remboursement d un vehicule paye integralement Posée par catpat, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2127 vues J'ai vendu un véhicule à une cliente qui me l'a payé en plusieurs fois entre le 25 novembre et le 15 décembre ; pendant ce tempslà, comme le véhicule était réservé, je n'ai pas pu le représenter à la vente ; aujourd'hui la cliente... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Un acheteur ma laissé un chèque de caution pour l'achat de mon véhicule et huit jour après il s'est désisté et j'ai perdu des ventes. puis je encaisser ce chèque? peut t'il faire opposition? cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais de résiliation verisure Posée par Oceane13, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 1002 vues Je suis en arrêt depuis le 14/10, avec diminution nette de salaire je souhaite résilier verisure car je ne reprendrais pas le travail tout de suite , ils me réclament des frais à hauteur de 400€. est-ce légal étant donné que je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement d'un service, pas reçu encore Posée par celemenia, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 679 vues J'ai payé il y a dix jours une facture reçue par un entrepreneur en montage vidéo, car j'avais besoin qu'il me fasse un logotype et une bande-annonce promotionnelle pour ma société. dix jours après avoir parfaitement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Que dois-je faire si je suis victime d'une escroquerie pour la reprise d'une affaire commerciale ? Posée par Yoda, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans - 12820 vues On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le propriétaire des lieux. toute cette affaire (murs et mobilier) en fait, appartient au... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Peut-on faire louer des produits provenant d'une marque ? Posée par Léo, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2071 vues Voulant créer une plateforme de location de vêtements, je me demandais si dans le cadre d'une location, les produits d'une marque seraient libres de circuler (1er achat par moi, puis location du même article à différents clients)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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