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Expertise suite à soupçon de vice caché? Posée par Guillaume, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Guillaume - 3957 vues J'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier par l'intermédiaire d'une agence de transaction automobile et peu de temps après l'achat, elle a eu des problèmes et un devis impressionnant m'a été... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Non respect des conditions générales de vente Posée par Sev68, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sev68 - 3956 vues Mon mari a un compte sur un site de jeu vidéo. son compte a été banni car il y aurait eu des achats frauduleux sur son compte. les conditions générales de vente que mon mari recevrait un courrier recommandé ou mails lui... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Quel statut le mieux adapté ? Posée par Philippe, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 3955 vues Je me permets de vous contacter car je suis à la recherche d'une aide juridique sur le choix du statut de mon entreprise. Étant auto-entrepreneur depuis 5 ans, j'en ai à présent atteint les limites et le choix d'un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Payer le prix sur la facture ou le prix convenu tacitement ? Posée par HIMOM, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3945 vues Il y a quelques semaine de cela, j'ai commandé une robe à une couturière professionnelle pour un cosplay. nous avons convenu d'un prix entre 200 et 250€ pour un robe sur mesure (par message, dont j'ai conservé une... Consulter la réponse deMaître SANCHEZ |
Acheter des chaussures de marque, les modifier et les revendre Posée par Hubert, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3937 vues Je modifie mes chaussures de marque en y ajoutant des brodures. beaucoup de mes amis me disent que je devrais ouvrir une boutique en ligne pour les vendre. mais ai-je le droit d'acheter imaginons 50 paire de nike, les modifier... Consulter la réponse deMaître Pierrey |
Abus de confiance vente entre particuliers Posée par Cellerierlaurent, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3936 vues Je suis détenteur d’une collection de jouets des années 80, aucune idée de la valeur réelle car non collectionneur. après avoir déposé une annonce sur le bon coin, une personne me contact et nous rentrons dans les details de ma... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Rupture offre d'achat fond de commerce et indemnités Posée par Marie, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3935 vues Je souhaite faire une offre d'achat d'un fond de commerce. l'offre d'achat que m'a remis le commercial en cessions de fond de commerce ne comporte pas de montant en cas de rétraction après la signature de... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Droit de rétractation Posée par soizick, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par soizick - 3930 vues En passant devant chez mobalpa ... me suis dit que peut-être j'y trouverais une poubelle de rechange pour ma cuisine intégrée ... pourquoi pas remplacer en même temps mon four encastré ... suis entrée et ressortie en ayant... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Assiette des intérêts moratoires - fondement juridique Posée par A038542, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par A038542 - 3921 vues Je recherche le fondement juridique de la règle qui veut que les intérêts moratoires soient calculés sur la facture ttc et non sur la facture ht. merci beaucoup d'avance... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Blocage de versement de dividendes et de remboursement de cca Posée par Benbld, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Benbld - 3889 vues Je suis actuellement associée d'une sarl dont l'associé majoritaire et gérant est mon père. les relations familiales étant dégradées, il a refusé de me verser directement les dividendes décidés en ag, pourtant verser aux... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Découverte d'une fosse mécanique remplie d'huile de vidange Posée par Véronique, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Véronique - 3861 vues Nous avons fait l'aquisition d'un local de stockage. lors de notre visite ce dernier abritait des caravanes et bateaux (activité commerciale des vendeurs). nous n'avons donc pas vu voir la fosse de mécanique présente au sol et... Consulter la réponse deMathias Kuhn |
Abonnement salle de sport Posée par Matomo, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 3848 vues Je viens de faire une inscription dans le club fitness park il y a 4 jours. après un moment de réflexion j'ai décidé d'exercer mon droit de rétractation comme prévoit l'article l121-21 du code de la consommation, "le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Signature d'un document de renonciation définitive et irrévocable. Posée par Daniel, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Daniel - 3814 vues Il y a sept mois j'ai fais monter un appareil (homologué) sur mon véhicule afin de faire des économies de carburant. mais cet appareil ne fonctionne pas, bien au contraire, j'ai failli y laisser la vie, puisque... Consulter la réponse deMaître Djae |
Acompte réservation voiture Posée par Zephi, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3808 vues Hier je me suis rendue dans un garage pour acheter une voiture d’occasion. après avoir essayé la voiture et échangé avec le vendeur, j’ai réservé un véhicule contre la somme de 1000€. lors de notre discussion j’ai demandé si le... Consulter la réponse deMaitre cotto |
Non respect du délai de livraison concernant des meubles Posée par Clémentine, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clémentine - 3802 vues Nous avons acheté une table et des chaises dans un magasin en liquidation la table nous a été livrée mais pas les chaises. la date de livraison est dépassée de plus d'un mois malheureusement nous avons du payer la totalité... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Comment se retourner contre un garage qui nous a vendu un véhicule défectueux Posée par pat62100, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pat62100 - 3792 vues Comment se retourner contre un garage qui nous a vendu un véhicule défectueux... Consulter la réponse deMaître Maury |
Vente de véhicule désistement Posée par Eléonore, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3782 vues Merci a ceux qui pourront m'aider, je pars à l'étranger et j'ai mis il y a deux mois en vente mon véhicule. j'ai précisé que le véhicule serait disponible fin juin à l'acheteur et je lui ai proposé de... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Expertise judiciaire vÉhicule Posée par peige23005, il y a 2 ans dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aden - 3778 vues Je vous expose rapidement le cas avant de vous poser ma question. je suis juriste bénévole et je bloque sur un cas. madame x a vendu un véhicule. la personne ayant acheté le véhicule l'attaque aujourd'hui pour un... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Chantier inachevé Posée par H, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par H - 3773 vues J'ai versé un accompte conséquent à un artisan pour des travaux pour des appartements en location en juillet 2020. celui-ci à ce jour n'a pas terminé son travail et il est sous enquête... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Facturation indue et relance Posée par JLBon, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3743 vues Sur consultation de plusieurs prestataires, j'ai conclu avec l'un d'entre eux. l'un de ceux qui ne m'avait pas encore répondu et avec lequel je n'avais signé aucun contrat, m'adressé une facture... Consulter la réponse deMaître Djae |
Revendre un produit, quel autorisation ? Posée par Milaer, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3742 vues Je souhaite revendre un produit légèrement modifié, malheureusement la société ne me répond pas. je m’explique: j’achète un type de shampooing et gel douche en bouteille de 1 litre sur le site de la société. je les reconditionnent... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
J ai reçu bon une facture solocal sans avoir rien signé ça m intéresse pas Posée par Vincent66, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3724 vues J ai reçu après un appel téléphonique suite à cette appel j ai reçu une facture ça m intéresse pas et on me demande de payer avant le 15 janvier qu est-ce que je dois faire pour pas payer merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Voiture vendu mais pas eu l’argent Posée par Flaviñios, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3720 vues Mes parents on vendu leur voiture à bhcar le 29avril a 10h30. dans l’âpres midi, le gars revient et dit qu’il a des tremblements dans la pedale. bhcar emmène le véhicule dans leur garage partenaire, et il s’avère que le volant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vice caché - véhicule importé Posée par MarionMurat, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3704 vues Nous habitons avec mon conjoint à hendaye, la ville frontalière avant l'espagne (côté océan). acheté des biens de consommation en espagne est monnaie courante. nous avons donc acheté notre véhicule à un garage espagnol. il nous a... Consulter la réponse deMaître Djae |
Vice caché concernant une voiture Posée par snoopymo, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3701 vues Nous avons vendu une voiture en septembre 2017. deux mois après l'acheteur sur l'autoroute a la courroie accessoire qui s'effiloche et passe dans la courroie de distribution ce qui entraîne le blocage du moteur... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Recouvrement de créances à l’étranger Posée par Michel-Law, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3690 vues Après des relances et une mise en demeure de nombreux clients basés à l’étranger (hors ue) tardent à nous payer, je sais qu’en ue il existe une procédure d’injection de payer européenne, mais quel est la procédure applicable (droit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Nous allons acheter une voiture avec l aide de l etat(reprise a la casse)le vendeur nous avance la prime de 3000e mais il nous demande un cheque de caution de cette somme. a t on le droit de faire opposition a la banque afin que ce... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Vente fonds de commerce et sequestre Posée par FREDERIC, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3645 vues Nous vendons notre pharmacie le 31 mai je suis proprietaire d une sci et de 2 scea j ai un compte courant debiteur sur ces 2 scea a l is et la pharmacie doit de l argent a ces societes peut on demander au sequestre de payer les... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Facture 3 ans après Posée par asta, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3642 vues En novembre 2017, j'ai eu un rdv avec un avocat pour des problèmes de voisinage. il y a eu des travaux de secrétariat en décembre 2017 et j'avais demander à cet avocat combien je lui devais il m'a répondu "rien... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Arnaque plateforme geetle Posée par Eleonore, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eleonore - 3620 vues Voilà j'ai déposer toutes mes économies sur la plateforme de trading geetle. je voulais récupérer mon dépôt mais impossible !! depuis le 8 juin j'ai envoyé des dizaines de messages pour cela, mais rien. et j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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