Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Acompte
Posée par TAXI71TAXI, il y a 4 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3594 vues

Je désire acheter une véhicule qui a été commandé par une société qui à déposé le bilan , qui à déposé un chèque d'acompte, qui à été encaissé. ai-je droit de demander la diminution du prix du véhicule du...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Liquidation stock
Posée par SISSI, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3593 vues

Je suis commercante et dois prendre ma retraite au 30 septembre 2021. je voudrais savoir si il m'est possible de faire ma liquidation de stocks du 15 septembre au 15 novembre.personne meme pas la comptable ne sait pas me...

Consulter
la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Annulation vente avec acompte sans signature
Posée par Romane, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romane - 3584 vues

Je me permets de vous contacter car récemment mon compagnon et moi même souhaitions acheter une voiture auprès de mon garage (j'ai déjà acheté des véhicules chez lui). or deux jours après avoir commandé le véhicule et avoir...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Carpa
Posée par fafa, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fafa - 3582 vues

Suite a une faillite, le liquidateur m'a indiqué que la totalité du dû ( loyers commerciaux ) me serait versée . le cheque a été retirer le 10 /11/2019 a ce jour ....un an plus tard ....ne n'ai...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Numéros siret/siren sans être inscrit au rcs ?
Posée par Laeticia, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laeticia - 3574 vues

Je voudrais effectuer un achat en ligne auprès d'une entreprise individuelle dont l'activité est commerciale, celle-ci a bien des numéros siret et siren mais indique ne pas être inscrite au rcs. cela est-il possible...

Consulter
la réponse de
Maître ZOUNGRANA
 
Frais gardiennage pour voiture non reparée
Posée par Lucie49, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3563 vues

Suite à un sinistre, ma voiture a été emmenée dans un garage agréé de mon assurance. la voiture à été emmenée par le dépaneur chez le garage le mardi 2 juin 2020. le garage n'a pu établir le devis qu'une semaine après...

Consulter
la réponse de
Maître HUBERT
 
Détérioration d' un vêtement en parfait état confié à une couturière pour ourlet
Posée par Maria Jeanne, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maria Jeanne - 3556 vues

J' ai confié à une couturière qui m'a été recommandée par une enseigne connue pour ses vêtements de qualité chez laquelle je suis cliente une jupe en parfait état d' une autre enseigne: rodier. l'enseigne en...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Tribunal de grande instance reféré - avocat obligatoire ?
Posée par PierreA, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 3550 vues

Est il possible de se représenter soit même lorsque l'on est assigné en référé au tribunal de grande instance ?...

Consulter
la réponse de
Maître Guillot
 
Non paiement hotel
Posée par frederic bernady, il y a 3 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3539 vues

Un client se présentant comme le nouveau directeur de super u a 500m de notre hotel,desire une chambre en attendant de trouver un appartemet. au bout de 15 jours il paie sa premiere quinzaine en me présisant que pour les factures a...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Résiliation de contrat site internet
Posée par Al131416, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3537 vues

J ai crée une micro entreprise en prestation de service en septembre 2021 et grâce a l aide d une connaissance, j ai pris conscience de l importance de la visibilité numérique. par facilité de...

Consulter
la réponse de
VIEUILLE
 
Annulation d'une commande de porte d'entrée sur mesure pour délai doublé
Posée par Paty, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paty - 3528 vues

Le 4 mars 2021, j'ai commandé une porte d'entrée sur mesure pour ma maison par le biais d'un employé (qui faisait du porte à porte, je viens d'apprendre que c'est illégal mais je n'ai rien pour prouver...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Perte d'un colis par la poste
Posée par chx, il y a 3 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3523 vues

La poste m'a égarée un colis il y a deux mois, d'une valeur de 1500 euros , mesurant 1m20 de long et pesant 22kgs. la poste rejette sa responsabilité et m'annonce que le remboursement est impossible car non fautive...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Retractation pompe à chaleur air/air
Posée par cedgou, il y a 2 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par nanou181284 - 3520 vues

Au mois de septembre,j'ai eu la visite de la société gle chauffage pour l'installation d'une pompe à chaleur. pour vous expliquer la situation, un commercial est venu à mon domicile pour installer une pompe à chaleur...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Lé gérant d'une entreprise liquidée peut-il porter plainte contre un prestataire
Posée par Maxime35, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3518 vues

Je viens de recevoir une lettre du dirigeant d'une entreprise, liquidée en octobre 2019, entreprise pour laquelle j'ai effectué quelques prestations de maintenance sur leur site internet. le dirigeant de cette entreprise...

Consulter
la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX
 
Peut on vendre et expedier du cbd via le site vinted ?
Posée par Maxime royal cbd, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3505 vues

Je suis revendeur agréé de produits a base de cbd,je suis auto entrepreneur et possede donc un numero de siret. je voulais savoir si je pouvais me servir du site vinted pour commercialiser mes produits et les expedier à de futurs...

Consulter
la réponse de
Maître Lacoin
 
Arnaque location super u
Posée par Bps308, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Veronika - 3504 vues

J'ai récemment louer une camionnette chez super u. j'ai prit la mauvaise route pour sortir de la place, j'ai donc dû passer sous leur parking et le toit à touché une barrière ( pendante et non fixe ) elle a donc...

Consulter
la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Erreur de métrage sur devis isolation extérieure
Posée par liv47, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3504 vues

Nous avons signé un devis pour faire l'isolation extérieure de notre maison. le commercial nous indique une superficie de 100m2 (aide de ma prime rénove et total). le métreur passe et récupère l'acompte. quelques jours...

Consulter
la réponse de
Maître Lacoin
 
Litige avec mon garagiste
Posée par Ngel, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 3501 vues

Voici notre histoire. nous avons acheté en novembre 2017 un véhicule familiale dans un garage. la première semaine, la voiture donnait des acoups, faisaient des claquements éttranges et est même tombée en panne dans notre cour...

Consulter
la réponse de
Maître Berlioux
 
Vente part sociales sarl
Posée par nani, il y a 1 an dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3500 vues

Je souhaite sortir d une association dans une sarl l'autre associé refuse de racheter mes parts du coup je suis bloqué y a t il un moyens pour forcer le rachat de mes parts sociales merci...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Un magasins à-t-il le droit de m'empêché de renter avec une poussette ?
Posée par Ryo Saeba, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3486 vues

J'ai cherché la réponse par moi même avant de venir la poster ici mais je n'ai trouver des réponses flous. en effet, une grande surface interdit aux clients de rentrer dans le magasins avec une poussette de course (...

Consulter
la réponse de
Maître ROUX
 
Frais de gardiennage
Posée par Cedric38, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cedric38 - 3476 vues

Ma voiture a été accidentée en octobre 2019. celle- ci a été remorqué dans un garage désigné par l’assurance. après passage expert nous avons d’un commun accord avec l’assurance décidé de passer la voiture en épave donc que...

Consulter
la réponse de
Maître MONESTIER
 
Contrat location parcelle a l année avec ma caravane dessus... règlement
Posée par Fleurs des champs, il y a 1 an dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fleurs des champs - 3475 vues

Je suis propriétaire de ma caravane et je loue une parcelle ds un camping a l année et pour y habiter à l année.je n ais pas de domicile principal.et si je souhaite partir de ce camping les gérants me demande de régler jusqu'à...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Solocal : refus de rétractation ou d'annulation du contrat
Posée par Cindy, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3467 vues

Madame/monsieur, je vous écris afin de vous exposer ma situation avec solocal et solliciter votre avis sur les éventuelles actions à entreprendre. le 23/03, j'ai reçu un appel de démarchage téléphonique de la part de solocal. À 17...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Reconduction tacite d'un abonnement à la salle de sport
Posée par Maria, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3460 vues

J'ai souscrit en février 2019 un abonnement d'un an tacitement renouvelable. pour des raisons de santé j'ai arrêté de m'y rendre bien avant l'échéance. je n'ai reçu aucune information du club...

Consulter
la réponse de
Maître HUBERT
 
Une entreprise ne veut pas me rembourser intégralement que faire ?
Posée par rose2525, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rose2525 - 3450 vues

J'ai payé une entreprise 1250€ ht +250€ de tva donc 1500€ pour la création d'un site internet et d'une campagne publicitée en aout 2020, sans contrat, j'ai juste eu une facture, j'ai fais le virement et les...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Caducité d'une convention d'honoraires signée en mairie
Posée par Benjamin, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3435 vues

Ma question est simple : une convention d'honoraires signée en mairie pour des actes privés auprès d'un notaire ou d'un avocat lors d'une permanence de celui-ci est-elle caduque au yeux de la loi ? merci de vos...

Consulter
la réponse de
Maître MICHEL
 
Commande internet lirée incomplete
Posée par yann, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yann - 3430 vues

J,ai passé cette cet ordre sur un site bien connu ,et n'ai reçu que la moité de ma commande, perte118euros.alors message au directeur précisant cela. sa réponse : ce n'ai pas moi qui est fait le colis !! re- message,alors qui ?...

Consulter
la réponse de
Maître Lacoin
 
Dette après une liquidation judiciaire
Posée par François, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3426 vues

Je suis artisan taxi, actuellement je suis en plan de continuation à la suite d'un redressement judiciaire. malheureusement je n'arrive pas à suivre le plan et comptes faire une demande de liquidation. ma question était...

Consulter
la réponse de
Maître Lacoin
 
Bon de commande signé chiffres faux aperçu après travaux mal faits
Posée par Sophia1789_9416, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophia1789_9416 - 3425 vues

Démarchée à domicile ils m'ont fait peur en me disant que mon toit allait s'écrouler ils ne m'ont pas lâchée tant que je n'ai pas signé il ne devait plus pleuvoir sous mon toit premières pluies mur tout...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Vente de voiture entre particuliers
Posée par Mdp, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mdp - 3421 vues

J'ai vendu la voiture de mon époux décédé à un ami qui après 15 mois d'utilisation a tombé en panne. il se peut que c'est dû à la boite de vitesse et que cette boîte était déjà réparé, sauf que je ne savais rien car...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
10 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
10 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
2 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
2 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer