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Problème de dos quis’agravent
Posée par Dom, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 3012 vues

Je suis retraitée et j’ai de plus en plus de problèmes de dos suite à un accident du travail. je dois passer un irm en juillet. je me pose la question de la prise en charge . je perçois une rente . pouvez vous me renseigner ? merci...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Accident de travail et décision incompréhensible médecin conseil
Posée par Pat1972, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3081 vues

Suite accident de travail ayant entrainé deux arthrodèses lombaires j'ai été déclaré consolidé avec séquelles début mars . j'ai reçu un courrier où il est noté que: votre arrêt pour accident de travail est terminé depuis...

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Maître TENARD
 
Refus prévoyance prise en charge rente invalidité
Posée par Lilou2603, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 3049 vues

Je suis salariée de l’hôtellerie, après une longue maladie j’ai été mise en invalidité en 2017 en catégorie 1, j’ai changé de catégorie en 2023 en catégorie 2 suite à cela j’ai demandé à ma prévoyance de prendre en charge ma perte...

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Maître TENARD
 
Rsa percu à l'étranger pendant le confinement, déclaré comme fraude
Posée par notmaman59, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3424 vues

Je suis actuellement à l'étranger dans l'ue et la caf me réclame des indus pour fraude. la majorité de cette somme se porte sur la période du confinement durant laquelle je n'avais que cette ressoure pour survivre en...

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Maître TOURREIL
 
Respect article 58 du code de procédure civile
Posée par Taradeau, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2929 vues

J’ai fait une requête contre une caisse de retraite, mais dans celle-ci j’ai omis d’indiquer ma date et lieu de naissance, ma nationalité et ma profession. ma requête sera-t-elle nulle ou recevable ?...

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Maître TOURREIL
 
Securité sociale citoyen eu
Posée par Maria, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 3247 vues

Je suis citoyen eu en france depuis plus de 5 ans. je suis actuellement en cdi et j`ai une carte de séjour citoyen eu de 10 ans. si je démissionne (pas de chômage), vais-je toujours avoir accès à mes droits de sécurité sociale en...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Délais entre saisine et convocation à audience par pôle santé du tribunal judici
Posée par Lyonnais, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bibie52 - 11092 vues

Existe-t-il un délai légal ou d'usage entre le moment où le tribunal judiciaire pôle social reçoit notre saisine et la convocation par le tribunal judiciaire pour l'audience et le procès ? merci cdt...

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Maître DUPONCHELLE
 
Absence à une potentielle convocation au tribunal judiciaire
Posée par Ananaspomme, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 3156 vues

Je suis professionnel de santé et me trouve actuellement en litige avec la sécurité sociale pour une demande d’indu (somme inférieure à 5000€). j’ai fais un recours au greffe et aie reçu ce jour un accusé de réception de mon...

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Maître TOURREIL
 
Réévaluation de ma rente suite à une rechute maladie professionnelle
Posée par Sam, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 3833 vues

Suite à une rechute maladie professionnelle j ais demander la réévaluation de ma rente car aggravation de mes séquelles si mon taux d ipp augmente, à partir de quel date sera prise ma demande à la date initiale de ma maladie...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Refus invalidité
Posée par Zou, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zou - 3603 vues

J'ai déposé une demande d'invalidité à la sécu à la demande de la caf. suites à cette demande j'ai eu un entretien sommaire sur mes problèmes médicaux. sans avoir lu mes rapports médicaux il viennent de me...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Demande invalidité
Posée par Mik95, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2904 vues

Je suis diabétique asmatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire cordialement...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Accident du travail régime ratp
Posée par Lola, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3780 vues

Suite à une agression physique sur mon lieu de travail (contrôleur ratp) je suis en accident de travail depuis 7 mois suites au répercussions psychologique que celle ci a entraîné. j’ai été convoqué par le médecin conseil il y a...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Rechute avec agravtion du taux d'ipp qui est poassé de 10% à 30% mode de calcul
Posée par Jimmy, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 3300 vues

J'ai eu un accident de travail le 02/07/1991 j'avais 21 ans avec une ipp de 10% en juillet 1992 en septembre 2019 j'ai eu une rechute et en novembre 2023 j'ai eu une révision de mon ipp de 30% supplémentaire...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Taxi non conventionné
Posée par Mass779, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 3082 vues

J'ai subi une intervention en ambulatoire et le service de l'hôpital a appelé un taxi pour mon retour à domicile sans préciser qu'il fallait un taxi conventionné (d'après le service client de la société de...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Contester decision au tribunal judiciaire pole social
Posée par Ylliette, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2946 vues

J'ai besoin que vous m'aidiez car j'ai reçu le refus commission de recours amiable de sécurité sociale. vous pouvez me joindre au 06 86 25 22 30 (me contacter de préférence à partir de 18h00) excellente soirée...

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Maître NAISSEH
 
Nationalité
Posée par Benkada Nabil, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2349 vues

J'ai des papiers (cartes d'identité nationale mère et père et carnet militaire 1960 ) de mon père décédé. je voudrai savoir es ces papier peuvent faire fois d'une en france pour obtenir une nationale une pension pour...

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Maître DIARRA
 
Dette urssaf
Posée par Menhir, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Menhir - 3612 vues

Je n’ai pas réglé certaines de mes cotisations sociales en raison de difficultés financières. il y a une saisie sur mon compte. je pense que j’ai dépassé le délai pour contester qu’est ce que je peux faire ? est-ce que je peux...

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Maître BERGER
 
Calcul de la pension d'invalidité 2
Posée par Dufilaretordre, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 3068 vues

Pour prendre une décision importante j'aimerai calculer quel serait ma pension d'invalidité 2 si jamais je pouvais en bénéficier. (suivant le montant même si mon etat de santé n'est pas top, je préfère y renoncer)...

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DAVID
 
Demande invalidité
Posée par Mik95, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2406 vues

Je suis diabétique asymptomatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire cordialement...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Ré-évaluation du taux d'ipp : quelle marche à suivre ?
Posée par Jucoki, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Caroline - 63783 vues

Je souhaite faire une demande de réévaluation du taux d'ipp . comment procéder ? peut-on me réduire le taux et donc demander le remboursement des sommes perçus ? car j'ai obtenu seulement 9% et donc ai perçu un capital...

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GREFF
 
Calcul future rente mp pour personne déjà retraitée
Posée par GG, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GG - 3407 vues

Je suis en retraite depuis 5 ans et je suis en cours de reconnaissance de mp suite à une exposition aux pesticides. si ma mp est reconnue, quelles sont les modalités de calcul de la rente ; moyenne des 12 derniers mois...

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Maître DUPONCHELLE
 
Qui règle les dépens
Posée par Caro, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 3158 vues

Souhaitant saisir le pôle social du tribunal aux fins de contestation du taux d’ipp , après avoir fait un recours au cmra , je me demande ( si je suis déboutée) si je dois régler les dépens et les frais adverses. merci merci de vos...

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Maître Maury
 
Probleme cnbf
Posée par Torsten, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3035 vues

J’etais avocat en allemagne et en meme temps aussi avocat au barreau de paris avec exercice principale a l etranger en allemagne et payer tous mes cotisations en allemagne et dispensè des cotisations. j ai quitte le barreau de...

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Maître SALMON
 
Medecin conseil arrête mes ij
Posée par A.Y, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2874 vues

J'ai reçu sur mon compte ameli un doc stipulant que le médecin conseil arrête de me payer les indemnités journalières fin octobre. cependant, je n'ai jamais été convoqué par le médecin conseil. a-t-il le droit...

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Maître DUPONCHELLE
 
Réponse favorable de la commission de la cpam reçue après recours au tribunal
Posée par Nat, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nat - 5472 vues

J'ai sollicité la commission de recours amiable de la cpam suite à des frais facturés par un laboratoire qui n'avait pas télétransmis les documents nécessaires pour être remboursé. les soins en question datant de plus de deux ans...

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Maître DUPONCHELLE
 
Demande pour maladie professionnelle
Posée par anna, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2575 vues

Je suis aide soignante, en 2018 j'au eu un at operé de la coiffe des rotateurs epaule droite, en 2021 2me at, donné un handicap de 2%. 2022 hypochondilite coude droit reconnu maladie professionnelle, je suis toujours en arrêt...

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Maître WOLF
 
Invalidité
Posée par Lora, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2513 vues

La sécurité sociale m'a refusé l'invalidité parce que je perçois mes indemnités journalières. je vais bientôt être inapte au travail, es ce qu'à ce moment là je dois refaire une demande de pension d'invalidité...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Complémentaire santé solidaire
Posée par Sandrine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandrine - 3216 vues

Je voudrais savoir si la prestation compensatoire est prise en compte comme ressources pour obtenir à tout plein la complémentaire santé solidaire. alors je vous explique un peu plus clairement j'ai perçu au mois de janvier...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Allocation adulte handicapé a l etranger
Posée par Jarod benuur, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 25553 vues

Je percois l allocation adulte handicapé je voulais savoir s il y a un moyen de vivre a l etranger et de continuer a la percevoir??...

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la réponse de
lllllllllllllllllllleillllllllllaaaaaaaaaa
 
Urssaf (rsi)
Posée par Marc, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 2685 vues

Urssaf (rsi) peut - il me poursuivre pour des dettes antérieures alors que ma retraite a été liquidée depuis ? merci...

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Maître HARDOUIN
 
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