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Demande d’attestation paiements

Posée par pierre1503, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par pierre1503 1118 vues

Est-il possible de faire valoir nos droits rgpd lorsque nous demandons une attestation de paiements d’allocation veuvage ? nous avons tout essayé, leur site ne fonctionne pas et ils s’entêtent (peut-être à juste titre) à parler de…

Consulter Maître KITENGE
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État antérieur guérison at

Posée par Tony033, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tony033 2602 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant la notion d’état antérieur en matière d’accident du travail. le médecin-conseil a examiné une demande de reconnaissance de nouvelles lésions et a prononcé une guérison de mon…

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Mtt et travail effectif

Posée par Lila, il y a 1 an dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lila 2670 vues

En droit de la sécurité sociale le mi temps thérapeutique est il considéré comme une reprise effectif du travail, de ce fait ouvre il de nouveaux droit aux ijss après 1 an sans arrêt complet ? merci…

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Caf

Posée par Amilo, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Stefani 4964 vues

J'explique j'ai un contrôle caf et je voulais avouer ma fraude pour éviter les poursuite judiciaire est ce une bonne idée merciii a ceux qui pourraient m'aider la j'ai vraiment peur de…

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Consolidation maladie

Posée par Sourimane, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sourimane 5442 vues

Après avoir consulté le médecin conseil de la cpam qui,a consolidée ma maladie professionnelle,le médecin expert à confirmer l'avis du médecin conseils et à indiquer que je pouvez renprendre n'importe quel travail,alors que…

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Déclaration maladie professionnelle

Posée par Chris, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chris 6162 vues

Je suis en arrêt depuis le 14 janvier 2019 suite à une rupture de la coiffe des rotateurs et vais être opérée le 5 avril 2019. je travaille dans une entreprise de conditionnement de produits pharmaceutiques avec gestes répétitifs…

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Invalidité

Posée par patoudes, il y a 1 an dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3114 vues

Je suis en rechute accident du travail est-ce que j'ai le droit d'avoir une pension invalidité par la sécurité sociale merci…

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L'assurance maladie me réclame plus qu'on m'a versé à tort

Posée par Amin, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amin 4376 vues

J'ai récu un courrier ar de l'assurance maladie en me disant que j'ai reçu 253? par erreur donc je dois le rembourser. je suis d'accord pour le remboursement mais ils ajoutent 253? + 25? de franchises qu'ils on payés alors que j'ai…

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Capital décès, non payé

Posée par Madamamel, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Madamamel 5795 vues

Suite au décès de mon mari en aout 2010, j'ai fais une demande de capital décès aupres de la cpam, j'ai bien recu un courrier de confirmation de la demande, me demandant un certain nombres de documents, que j'ai…

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Droit a la prime d'activitÉ etranger en france

Posée par Patrice, il y a 1 an dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patrice 2950 vues

Je réside en france depuis septembre 2017, muni d'un visa vls ts Étudiant. voici le détail de mes titres de séjour : * de septembre 2017 à septembre 2021 : tds Étudiant * de janvier 2022 à octobre 2022 : tds Étudiant * de…

Consulter Maître DIARRA
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Question sur le pôle social

Posée par Meljou84, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8906 vues

Le pôle social dépend il du civil ?…

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Résolu

Régime général des salariés ou indépendant

Posée par Mark, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mark 4826 vues

Si un conjoint est salarié et un conjoint en chômage, exerce activité indépendant, on est affilié à sous quel régime général des salariés pour sécurité sociale ? le conjoint chômeur et indépendant pourra être affilié au "régime…

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Dette caf transmise au trésor malgré décisions non motivées : quels recours?

Posée par 260-22-02, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1347 vues

Le 4 mars 2025, la caf m’a adressé un courrier m’indiquant que j’aurais travaillé en 2023 sans déclarer de salaires. elle a donc rectifié mes ressources trimestrielles de 2023 et modifié mes droits à compter du 01/07/2023. elle m’a…

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Indus infirmière libérale

Posée par Lelixen, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3626 vues

Je suis infirmière diplômée d'etat libérale. j'ai reçu un courrier me demandant des pièces justificatives en septembre 2022 et n'en ai pas compris la teneur, j'ai naïvement pensé que les choses se régleraient…

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Puis je faire un recours pour le refus de versement de l’indemnité temporaire d

Posée par Yayou, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yayou 2570 vues

La cpam m’a refusé le versement de l’indemnite temporaire d’inaptitude au titre que m’a reconnaissance de maladie professionnelle a été rejetée alors que le médecin du travail a déclaré un lien entre mon inaptitude et ma maladie…

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Résolu

Aggravation suite acccident de travail mais déjà licencié à

Posée par Pierrick, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6508 vues

Suite à un accident de travail le 8/01/14, j'ai été en arrêt de travail puis ai repris mon poste de maçon ( de manière adaptée) à mi-temps thérapeutique. je me suis alors rendu compte que même à mi-temps, il…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
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Préjudice réel.

Posée par Youl, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1098 vues

J'ai travaillé de jour dans une entreprise. mon employeur m'a fait passer de nuit sans avenant ni visite médicale. j'ai été victime d'un accident du travail quelques jours après. la cpam a reconnu…

Consulter Maître KITENGE
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Dette cpam

Posée par SHEITINA, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par SHEITINA 2455 vues

Je me tourne vers vous pour quelques conseils. mon conjoint a actuellement une dette de plus de 700 euros à la cpam. je vous copie la lettre de contestation qu'il a envoyé, cela vous permettra de comprendre la situation. objet…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Procès rsi urssaf

Posée par didier, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4784 vues

Suite à un procès, il y a eu un jugement en décembre 2018 ,l' u r s s a f a fait appel en février 2019 la déboutant de la décision de la cour d'appel , j'ai bien reçu la notification d'appel…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Demande de paiement d'indûs par la cpam.

Posée par Dimcol, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2482 vues

Je vous contacte ce jour afin que vous puissiez me renseigner concernant la prise d'un congé paternité en indonésie. la cpam m'a refusé la prise en charge de mes indemnités journalières au motif qu'aucune…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Revalorisation du taux d'ipp

Posée par lars, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ikram 21342 vues

Etant en invalidité depuis 2010 suite à un accident de travail,mon genou gauche en faisait partie du traumatisme et opéré et en 2011, depuis l'opération je souffre du genoux et la après irm,radio et artroscaneur,le docteur me…

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Rsa percu à l'étranger pendant le confinement, déclaré comme fraude

Posée par notmaman59, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3483 vues

Je suis actuellement à l'étranger dans l'ue et la caf me réclame des indus pour fraude. la majorité de cette somme se porte sur la période du confinement durant laquelle je n'avais que cette ressoure pour survivre en…

Consulter Maître TOURREIL
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Demande d'un conseil juridique

Posée par habib, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par habib 2094 vues

J'ai un litige avec la cnav concernant la restitution d'un trop-perçu résultant d'une erreur de calcule commise par la cnav..j'ai ne reçu aucune réponse utile. j'ai demandé l'intervention de defenseur…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Pension de reversion pour un handicape

Posée par Malek 6445, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4242 vues

Merci de vos rpons.:ma mere percevait une pension de reversion de la cram du sud est et mainrenant decedee laissant des garcons et filles majeurs dont un garcon malade mentale handicapee est ce que ses enfants ont droits a la…

Consulter Maître DUPONCHELLE
la réponse de Maître DUPONCHELLE
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Accident de travail et décision incompréhensible médecin conseil

Posée par Pat1972, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3127 vues

Suite accident de travail ayant entrainé deux arthrodèses lombaires j'ai été déclaré consolidé avec séquelles début mars . j'ai reçu un courrier où il est noté que: votre arrêt pour accident de travail est terminé depuis…

Consulter Maître TENARD
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Incapacité travail et prime d activité caf

Posée par Sandra, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra 4232 vues

Je voulais savoir lorsque l on est en incapacité de travail de catégorie 1, si l on pouvait également bénéficier de la prime d'activité de la caf ?…

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Diminution taux d'incapacité 80% à moins de 80%

Posée par Joël Viet, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5568 vues

Peut-on diminuer mon taux d'incapacité sans être passé devant le médecin qui définie le taux d'invalidité, merci. cordialement…

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