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Preemption de la safer
Posée par cathy, il y a 3 ans dans Rural
1 réponse, il y a 3 ans - 2717 vues

La safer mais un droit de préemption sur un terrain agricole de plus de 20 ans a vocation de terrain de loisirs la safer propose un prix 4 fois moindre que le prix accepter par notre acheteur que faire...

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Maître Criniere
 
Cimetière
Posée par Julie C, il y a 5 ans dans Rural
1 réponse, il y a 5 ans - 4340 vues

Plusieurs citoyens ont pu remarquer que des ossements humains étaient visibles sur certaines tombes du cimetière. principalement, lorsque qu’une personne décède actuellement et souhaite se faire enterrer avec conjoint, famille ou...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Droit à l’usage??
Posée par Claire 1331, il y a 2 ans dans Rural
1 réponse, il y a 2 ans - 2574 vues

J’ai hérité de la propriété agricole de mon père il y a 20 ans. j’ai laissé les agriculteurs voisins faucher ou faire pâturer leurs bêtes et prendre le fourrage, pour leur rendre service. sans bail ni argent. or, l’un deux...

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la réponse de
Maître CHARMEY
 
Préemption safer en cas d'annulation de la vente ?
Posée par Josef B, il y a 4 ans dans Rural
1 réponse, il y a 4 ans - 2843 vues

Je souhaiterais savoir si la safer a toujours une possibilité de préemption en cas d'annulation de la vente avant qu'elle n'ait officiellement pris position et notifié le notaire. merci d'avance pour vos...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Contrat de co-pension : clause abusive d'engagement avant résiliation ?
Posée par Virginie Dujeu, il y a 9 mois dans Rural
1 réponse, il y a 8 mois - 1638 vues

J'ai signé un contrat (de particulier à particulier) écrit de co-pension pour monter un cheval qui diffère de ce qui avait été annoncé oralement (condition d'usage et tarif). compte tenu que j'ai réalisé trop tard et...

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la réponse de
BELIGHA
 
Résiliation d'un bail pour vendre le terrain
Posée par Herneu, il y a 6 mois dans Rural
Aucune réponse pour le moment - 2872 vues

Comment résilier un bail pour un champ,qui va être vendu à un promoteur pour en faire des terrains constructible. l exploitant ne veut pas l'acheter la commune non plus ni la safer. il ne me reste plus qu'à donner congé à...

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