Une question en droit des transports ?

J’ai une amie qui a voulu payer un billet d’avion en ligne. le premier paiement n’a pas fonctionné du coup elle a essayé de nouveau. au final elle a été débité deux fois. sauf que la compagnie ne veut pas la rembourser ou du moins...

J'ai eu une dégradation sur mon véhicule assuré tout risque mais avec une franchise de 680€ la réparation s'est terminée mais la franchise est rentrée dans mon dossier de surendettement j'ai appelé le garage qui veux...

J ai acheté un titre de transport que j ai validé pour la ratp. lors d'un contrôle je n'ai pu présenter le titre de transport car je l'avais égaré dans mon sac. j ai contesté l'amende qui n'a pas reçue une...

Lors de ma séance de circulation à la moto-école, j’ai perdu le talkie-walkie car j’ai oublié de fermer ma veste. l’ auto-école me demande de rembourser, cela est normal?...

Je roulais en trottinette électrique au sein du carrefour de l'horloge à tassin la demi-lune quand j'ai été accroché par une voiture. sur le coup, je manque de me faire renverser à quelques dixièmes de secondes. au final...

Si je conduis un véhicule appartenant à autrui qui est sans assurance, que je me fais contrôler par les forces de l'ordre, qui est sanctionné ? le propriétaire ou le conducteur ? le conducteur qui n'est pas propriétaire...

Si j'achète un bateau en indivision ou en copropriété avec 3 amis , nous avons 25% du navire .au cas où un des copropriétaires serait poursuivi par un débiteur pour une dette personnel , qui n'aurait rien à voir...

Une personne roule avec un véhicule dont la facture d’achat et la carte grise sont à mon nom. le crédit passe sur mon compte mais elle me fait un virement tous les mois du montant du crédit. je voudrais solder ce crédit le plus...

Voilà j aurai voulu savoir combien de temps à un particulier pour ce retourner contre un autre particulier pour visé cachés sur une voiture vendu en l'état...

étant actuellement convoyeur de véhicule dans la société hiflow, il ne veulent pas me rembourse les frais de remise a niveau des véhicules que je transporte d'un point a a un point b sous prétexte que je ne les ai pas inclus...

Je souhaite savoir si les clapets d admission qui casse 600km après la vente de mon véhicule est un vice caché. sachant que c'est une panne inaudible et que lors de mon contrôle technique j'en ai absolument pas été...

J’ai envie un véhicule le 1er juillet, ct parfait. l’acheteur vient de l’informer qu’il y a un souci sur la vitre arrière et veut lancer un procès pour vice caché. nous avions déjà eu un problème similaire l’an passé, que nous...

J’a vendu ma voiture il y a presque deux mois. ct vierge (pour info 3ct avait été réalisés en moins d’un an. le premier car je devais le refaire, et je savais que plusieurs choses devaient être changées ex: amortisseurs, disques et...

Bjrs j'ai offert une voiture à mon ex et mtn je suis plus avc j'aimerai savoir si le véhicule que j'ai payé en temps que cado peu être sois remboursé ou récupéré ?elle a s'est papier à son nom mais s'est moi qui les...

Je souhaite être représenté par un avocat à lyon pour des amendes qui s accumulent en mon nom le montant total est exorbitant je suis jeune et je m interdit de travailler sous peine de saisie sur salaire en...

J’ai plusieurs condamnation une en 2002 pour vol (6mois surcis) , une une en 2007 6mois fermé pour vol et une autre en 2011 pour stup 1ans et une amende douanière qui n’est pas encore régler à ce jours. je souhaitais savoir combien...

Je me permets de vous écrire, j'ai loué un véhicule sur un site de location connu ( cet à dire un véhicule sans la présence obligatoire du propriétaire, que je déverrouille à l'aide de l'appli de la société de...

Il y a plus d’un mois j’ai signé un contrat d’achat d’un véhicule d’occasion dans un garage, qui devait m’être remis quinze jours après préparation. le véhicule a été entièrement payé et assuré pour cette...

J'ai acheté une véhicule il y a deux ans en bon état vers les 100 000km, puis quelques mois après et toujours avec un ct valide, je décide de la vendre car j'avais d'autres projets (des témoins peuvent le confirmer)...

En arrêt pour accident de travail, la médecine du travail a l intention de me mettre en inaptitude. ma formation fcos est périmé es ce que mon employeur est dans l obligation de me le refinancer avant ou après mon départ merci...

L’obligation par un client de remettre les clefs du camion à la réception ou l’obligation de rester dans sa cabine lors du chargement ou déchargement ne peut elle pas être considéré comme une sorte de harcèlement...

Merci d'avance pour vos réponses . n'ayant pas de protection juridique j'aimerai avoir l'aide dans mes démarches . j'ai acheté un véhicule 40 jours après un défaut moteur et système adblue défaillant . 1an...

J'ai participé à une balade en bateau. le bateau s'est renversé alors que le gérant m'avait certifié que le bateau ne pouvait pas se renverser. j'ai eu très peur, ils ne m'ont pas secouru. j'ai dû...

J'ai été flashé il y a trois mois. la limitation était de 70km/h, j'étais à 120kmh. je suis convoque à la gendarmerie. qu'est ce que je risque ?...

J'ai vendu en novembre 2018 mon véhicule qui avait à ce moment là deux ans et demi et une garantie constructeur de 5 ans. cette semaine, soit 4 ans et demi après, j'ai reçu une mise en demeure pour vice caché. l’acquéreur...

A la suite de l'annulation d'un billet de train mon remboursement n'a pas été recreditee sur ma carte bancaire malgré le fait que sncf a confirmé l'annulation et le recredit du montant de billet. j'ai même...

Suite à une panne sur autoroute, un dépanneur m’as déposé ma voiture dans un garage. comme je venais de l’acheter (voiture d’occasion) j’ai fais intervenir un expert en voyant le devis du garage de 4000 euros pour un problème de...

Mon employeur refuse de me rembourser 50% de mon pass navigo au prétexte qu’âgé de plus de 62 ans je bénéficie déjà d’un tarif préférentiel à 50% du prix du forfait de base. est-il dans son droit ?...

Suite a la vente de mon véhicule de collection acheté il y a 4.5 ans avec lequel j'ai effectué 280kms je le vends donc lolrs de la vente le véhicule a de plus de 58 ans avec 99900kms .ct technique valable l'acheteur casse...

J’ai vendu un véhicule, celui ci c’est soudainement mis à dysfonctionner. l’acheteur sollicite m’a mise devant le tribunal pour une expertise judiciaire. ce n’est pas de ma faute est ce que je peux m’opposer à l’expertise ?...