Une question en droit des transports ?

Suite à un procès avec un garage, je souhaiterai avoir quelques infos supplémentaires. je souhaiterai savoir, si les frais de gardiennage sont suspendus pendant un procès et si il existe une lois ou quelque chose sur quoi s'en...

J'ai vendu un véhicule de 1969 (collection) il y a 2 mois et l acquéreur a eu un accident avec sauf que l état du véhicule n est pas en cause ! mais après l impacte il me demande de rembourser car son garagiste lui dit que le...

J’ai réservé un billet d’avion de paris phuket huit mois à l’avance. avec lastminute. pour l’aller: on avait la compagnie « qatar airways ». je me suis enregistré 48 heures à l’avance en ligne. ils m’ont émis des billets arrivés le...

Le fgao me demande de payer (4072.50€ de dégâts corporel ) suite à un accident pour le quel je suis en tord, la (victime) c'est enfuie au moment de faire le constat et je reçois 1 ans après cette lettre du fgao me disant que...

Suite à une panne aussitôt après l'achat j'ai demandé un remboursement. le garage a dans un premier temps refusé et puis dans un second temps il a accepté de me rembourser la somme fin janvier 2024. il m'a proposé...

Le 11 novembre 2023 j'ai vendu une moto marque ktm a un particulier la moto était affiché 3200 et après négociation j'ai accepte de lui vendre 2500euros. je suis venu avec la moto pour la vente (en l'utilisant) et il...

J'ai été victime de violence policière, d'abus de pouvoir et de discrimination à l'aéroport d'istanbul, et je souhaite porter plainte contre la police de l'aéroport d'istanbul. pouvez-vous...

Le contrôleur n'a pas bien identifié la personne qui fumait su le quai et à accuser à tort mon fils, 18 ans, qui se trouvait à coté de lui et qui a essayé de lui faire comprendre que ce n'est pas lui le fumeur mais le...

Suite à un contrôle de police on me dit que mon permis n est plus prorogée depuis 1988 suite à une suspension pour alcool. j ai été contrôlé plusieurs fois et on me le dit en 2023 que puis-je faire si jamais encore contrôler merci...

Nous avons un 5008 qui a eu le moteur h.s à 80 000 km, peugeot a reconnu que cela n'était pas normal et a pris à sa charge le prix du moteur hors taxe. nous sommes 40 000 km plus loin et le moteur est de nouveau h.s. peugeot...

Exaspéré par les lampes trop fortes ou clignotantes des autres adeptes de mobilité douces, je voudrais installer un miroir sur le guidon de mon vélo pour que les mauvaises lumières soient réfléchis. en cherchant, le code de la...

Je viens vers vous car un peu perdu ! j ai vendu mon véhicule en juillet 2018 , ford kuga 2009 128000 kms voiture 2 eme main toujours suivi en concession depuis l achat , j ai gardé ce véhicule 6/8 mois car trop volumineux pour ma...

Jai une eu livraison électro ménager et les livreurs on endommager mon mur et mon carrelage j'ai refusez de payer la prestation est 'ce que j'ai le droit ? car j'ai refuser de payer temp qu'il montent pas...

Dimanche 30 juillet 2023 j ai acheté des billets de flixbus pour aller de nantes à paris! j ai réservé des sièges devant dans le bus car j ai le mal de transport, je ne peux pas être assise ni mes enfants (car à paris je vais avec...

J'ai fait repeindre mon véhicule dans une carrosserie, j ai signe un devis , j ai attendu 7 mois pour que mon véhicule soit repeint ,7 mois pour 27h de travail ,arrivée pour paye , on m 'annonce le double de prix , je...

J’ai vendu une moto le 20 août à un particulier au prix de 4500€ , l’acheteur n’étant pas professionnel à démonté la moto et le support moteur s’est cassé lorsqu’il a roulé avec , aujourd’hui je reçois une lettre recommandée où il...

J’ai une amie qui a voulu payer un billet d’avion en ligne. le premier paiement n’a pas fonctionné du coup elle a essayé de nouveau. au final elle a été débité deux fois. sauf que la compagnie ne veut pas la rembourser ou du moins...

J'ai eu une dégradation sur mon véhicule assuré tout risque mais avec une franchise de 680€ la réparation s'est terminée mais la franchise est rentrée dans mon dossier de surendettement j'ai appelé le garage qui veux...

J ai acheté un titre de transport que j ai validé pour la ratp. lors d'un contrôle je n'ai pu présenter le titre de transport car je l'avais égaré dans mon sac. j ai contesté l'amende qui n'a pas reçue une...

Lors de ma séance de circulation à la moto-école, j’ai perdu le talkie-walkie car j’ai oublié de fermer ma veste. l’ auto-école me demande de rembourser, cela est normal?...

Je roulais en trottinette électrique au sein du carrefour de l'horloge à tassin la demi-lune quand j'ai été accroché par une voiture. sur le coup, je manque de me faire renverser à quelques dixièmes de secondes. au final...

Si je conduis un véhicule appartenant à autrui qui est sans assurance, que je me fais contrôler par les forces de l'ordre, qui est sanctionné ? le propriétaire ou le conducteur ? le conducteur qui n'est pas propriétaire...

Si j'achète un bateau en indivision ou en copropriété avec 3 amis , nous avons 25% du navire .au cas où un des copropriétaires serait poursuivi par un débiteur pour une dette personnel , qui n'aurait rien à voir...

Une personne roule avec un véhicule dont la facture d’achat et la carte grise sont à mon nom. le crédit passe sur mon compte mais elle me fait un virement tous les mois du montant du crédit. je voudrais solder ce crédit le plus...

Voilà j aurai voulu savoir combien de temps à un particulier pour ce retourner contre un autre particulier pour visé cachés sur une voiture vendu en l'état...

étant actuellement convoyeur de véhicule dans la société hiflow, il ne veulent pas me rembourse les frais de remise a niveau des véhicules que je transporte d'un point a a un point b sous prétexte que je ne les ai pas inclus...

Je souhaite savoir si les clapets d admission qui casse 600km après la vente de mon véhicule est un vice caché. sachant que c'est une panne inaudible et que lors de mon contrôle technique j'en ai absolument pas été...

J’ai envie un véhicule le 1er juillet, ct parfait. l’acheteur vient de l’informer qu’il y a un souci sur la vitre arrière et veut lancer un procès pour vice caché. nous avions déjà eu un problème similaire l’an passé, que nous...

J’a vendu ma voiture il y a presque deux mois. ct vierge (pour info 3ct avait été réalisés en moins d’un an. le premier car je devais le refaire, et je savais que plusieurs choses devaient être changées ex: amortisseurs, disques et...

Bjrs j'ai offert une voiture à mon ex et mtn je suis plus avc j'aimerai savoir si le véhicule que j'ai payé en temps que cado peu être sois remboursé ou récupéré ?elle a s'est papier à son nom mais s'est moi qui les...