Une question en droit des transports ?

Je suis tombée en panne le 12 aout sur autoroute à 1h de mon domicile .la dépanneuse est intervenue et a déposé la voiture dans leur garage .en attente depuis 15 jours pour avoir le diagnostic , le patron du garage m...

J'ai acheté 2 billets d'avion aller et retour sur le site d'une compagnie aérienne turque. j'ai sélectionné deux types de classes différentes pour l'aller et le retour mais en ayant pris un bagage en soute...

Notre commune du val d'oise à mis en place un bus pour travailler à l'aéroport cdg, qui s'appelle fileo. malheureusement ces dernières années, il y a un véritable problème de ponctualité voir de suppression des...

Je vous contacte car je ne sais plus vers qui me tourner pour avoir une réponse à mes questions. j'espère donc que vous pourrez m'aider.voilà la situation:mon vol paris dakar opéré par air sénégal a été retardé de 11h...

Quelle est la législation actuelle en matiere de stationnement de cars de transport scolaire (visiblement societe privée affretée par la metropole mamp) merci d'avance pour vos réponses...

Mon scooter a brulé il y a environ 3 ans, avec tous les papiers dans la selle. depuis 6 mois, je reçois des contraventions de la ville de paris pour non-paiement des forfaits de stationnement. or, j'habite dans le finistère...

Est ce qu'une assurance peut être souscrite pour couvrir la responsabilité du transporteur à l'égard des chargeurs même en cas de négligence de sa part...

En ce qui concerne le mode de garde mon fils vient un weekend sur deux chez moi monsieur a la garde de mon fils qui doit payer la carte de bus scolaire. sachant que il prend le bus pour venir a mon domicile un vendredi sur deux...

Mon ex m'a offert une voiture, il y a 15 ans. aujourd'hui, il me la réclame ou je devrais lui payer 500€ il a ce droit ? maintenant, il me dit, que ce n'était pas un cadeau et que son nom est également sur la carte...

Mon ex m'a offert une voiture, il y a 15ans. aujourd'hui, il me la réclame ou je devrais lui payer 500€ il a ce droit ?...

Je me permet de vous solliciter car j'ai vendu mon véhicule professionnel en novembre 2022 avec certificat de cession etc.... de plus, il a été vendu à un professionnel d'ou son siret apparait sur le certificat de cession...

Je suis séparé de mon épouse, procédure de divorce pas encore lancé. elle a gardé la voiture avec la carte grise à mon nom. comment je peux récupérer la voiture? merci d'avance...

Ma fille a un crédit en lising et mon mari est co emprunteur. nous avons prêté la voiture à son petit ami ( maintenant ex) car elle est partit pour 1 an aux usa. il n arrêté pas d avoir des amendes, ne paie pas le crédit comme...

J’habite dans la région parisienne ma sœur habitant à la martinique a mit comme adresse de livraison mon adresse. hors le jour de la livraison le livreur n’a ni sonné ni appelé et a marqué que le colis a été livré et a signé à ma...

Le 15 mars j’ai vendu mon véhicule par le biais d’un revendeur byebycar. la voiture a passer 130 point de contrôle avec un passage de valise pour code défaut vierge. le 03 avril le revendeur me dit que l’acheteur est en panne le fap...

Je suis convoqué au tribunal judiciaire suite à un dépôt de plainte que j'ai effectué pour vandalisme de mon véhicule. l'auteur a été confondu par des caméras de vidéosurveillance. je n'ai pas pris d'avocats et...

Mon véhicule a été remorqué par un garage après un accident et déclaré épave. après 2 jours de gardiennage, un week-end car garage fermé le samedi et dimanche, je cède mon véhicule au garage qui a effectué le remorquage. le garage...

Ma voiture étant au garage pour réparation, ce dernier m'a prêté un véhicule. hors, il n'a été fait aucun état des lieux et elle était sale. ce matin, j'ai accroché la jante sur un trottoir, qui est responsable?...

Je suis en arrêt de travail depuis le 18 avril 2023 pour inaptitude au travail prononce par le médecin de travail cela fait 2 mois .mon patron ne me contact pas pour me proposer un reclassement ni licenciement. il ne me indemnise...

Je vous écris car au mois de novembre la compagnie aérienne volotea me devait un remboursement de 265€ (suite à un vol annulé) il m’avait précisé que la demande pouvait prendre jusqu’à 10 semaines. a l’heure actuelle je n’ai...

Nous avons pris un vol bruxelles/lanzarote hier après midi. pendant ce vol, nous avons commandé deux cafés moi et mon conjoint. les cafés etaient bouillants impossible de les boire nous nous sommes tous deux bruler la langue. nous...

J’ai acheter un véhicule 15 000€ chez un professionnel automobile, au bout de 4 jours les problèmes ont commencer sur le véhicule avec plusieurs voyant qui s’allumer & éteint. par la suite les choses ont commencer a ce compliquée...

Nous avons reçu un pv pour stationnement gênant à lyon. nous habitons nantes. nous ne sommes jamais allés à lyon. a la date indiquée sur le pv, nous n'étions pas sur le territoire national; j'ai contesté aussitôt ce pv...

Je roulais sur le périphérique et une ambulance privée est venu percuter mon véhicule, le chauffeur de l’ambulance ne c’est pas arrêté et il as continué sa route car il était en intervention. que puis-je faire ? sachant que je...

Je suis membre d'un aéro-club (association), j'ai une question relative à l'arrêté du 24 janvier 1956 notamment l'article 9bis, celui-ci mentionne que : "les aéronefs appartenant aux aéro-clubs ou que...

Je suis employé dans une station essence et parfois il y a des clients qui sont manifestement très alcoolisé (ils marchent de travers, ont des comportements anormaux, conduisent très mal dans la station) il m'est arrivé à...

Suite à mon précédent message comment faire pour organiser l'expertise ?...

Ma voiture est tombée en panne je l’ai acheté à un particulier il y a deux mois. le moteur est à changer. quel sont mes recours ?...

J'ai eu deux retard de paiement sur la mensualité de mon crédit auto, l'organisme sans m'en avertir à résilier mon contrat et à mis le dossier chez un huissier de justice , celui ci nous a appeler et sais montrer...

J'ai crevé et abîmé une jante en pleine nuit à cause d'un nid de poule, une route départemental mal entretenue. puis-je me retourner vers le conseil départemental pour que son assurance prenne en charge les réparations ?...