Vente de voiture Posée par Phil, il y a 5 mois dans Transports 1 réponse, il y a 5 mois - 1366 vues Je viens respectueusement auprès de vous chercher une réponse à ma situation actuelle. j'ai vendu une voiture sans contrôle technique en indiquant sur un contrat signé par l acheteur les défauts qu il y avait dessus (... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La poste a perdu un colis que j'ai expedié il y a 4 mois,colis qui etait assuré pour sa valeur de 300 euros.elle a fini par admettre par mail,suite à mes nombreux appels et mails que les conditions de livraisons n'avaient... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis membre d'un aéro-club (association), j'ai une question relative à l'arrêté du 24 janvier 1956 notamment l'article 9bis, celui-ci mentionne que : "les aéronefs appartenant aux aéro-clubs ou que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Contestation amende Posée par Dalila, il y a 7 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dalila - 1352 vues J'ai recu une amende pour un transport en commun de ma ville. il y a bien mon identité mais la date de naissance et mon adresse sont en partie erronés et la signature n'est pas la mienne. est ce que je peux la faire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Pv reçu Posée par jaja, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 1334 vues Nous avons reçu un pv pour stationnement gênant à lyon. nous habitons nantes. nous ne sommes jamais allés à lyon. a la date indiquée sur le pv, nous n'étions pas sur le territoire national; j'ai contesté aussitôt ce pv... Consulter la réponse de
Maître NICOLAS |
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Mon scooter a brulé il y a environ 3 ans, avec tous les papiers dans la selle. depuis 6 mois, je reçois des contraventions de la ville de paris pour non-paiement des forfaits de stationnement. or, j'habite dans le finistère... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis séparé de mon épouse, procédure de divorce pas encore lancé. elle a gardé la voiture avec la carte grise à mon nom. comment je peux récupérer la voiture? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je vous écris pour solliciter votre expertise et vos conseils afin d’entamer une action en justice contre la compagnie aérienne corsair, à la suite de la perte de mes bagages enregistrés lors d’un vol effectué en classe premium éco... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma voiture est tombée en panne je l’ai acheté à un particulier il y a deux mois. le moteur est à changer. quel sont mes recours ?... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Problème vehicule Posée par Juju, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 1313 vues Suite à mon précédent message comment faire pour organiser l'expertise ?... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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J'ai acheté 2 billets d'avion aller et retour sur le site d'une compagnie aérienne turque. j'ai sélectionné deux types de classes différentes pour l'aller et le retour mais en ayant pris un bagage en soute... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon ex m'a offert une voiture, il y a 15ans. aujourd'hui, il me la réclame ou je devrais lui payer 500€ il a ce droit ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je vous contacte car je ne sais plus vers qui me tourner pour avoir une réponse à mes questions. j'espère donc que vous pourrez m'aider.voilà la situation:mon vol paris dakar opéré par air sénégal a été retardé de 11h... Consulter la réponse de
Maître GERMAIN-ALAMARTINE |
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Je viens de rayer accidentellement un véhicule (en stationnement sur la voie publique), avec un objet que je transportais dans un sac, quelles sont donc les démarches a effectuer ? merci par avance pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Non concurrence Posée par DEBORA, il y a 2 mois dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par DEBORA - 1188 vues Mon ancien propriétaire de licence de taxi à exercer pendant 3ans alors que mon contrat de location gérante c’est bien écrit qu'il ne devait pas être un concurrent. il a eu récupérer des patients dans ma commune et à déposer... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je suis allé pour acheter un meuble suite à une annonce chez un particulier. j'ai garé mon véhicule devant le domicile de la personne, sachant que le trottoir fait 5 mètres de diamètre et que mon véhicule n'entravais ni... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vice caché Posée par Jpo36, il y a 2 mois dans Transports 1 réponse, il y a 2 mois - 896 vues J ai vendu mon véhicule à un particulier , mon véhicule etait dans un état irréprochable avec facture travaux et suivie garage , contrôle technique favorable la personne à essayer la voiture et accepte la vente après avoir fait 200... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Rétro casser Posée par Dal, il y a 2 mois dans Transports 1 réponse, il y a 2 mois - 885 vues J’ai casser un rétro d’une voiture garer avec le bus j’ai pas vu c’est un client qui et venu me dire quel arrêt plus tard , je fait comment pour trouver les coordonnées de la voiture et je risque un délit fuite pour cela ou un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vice caché Posée par mmairad, il y a 2 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 874 vues J'ai acheté un véhicule auprès d'un garage en septembre 2024 pour un montant de 3200 euros. le contrôle technique mentionnait des défaillances mineures qui auraient dû être des défaillances majeures (tubes de poussée :... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dites moi, pourrai-je prétendre à une indemnisation au niveau de citroën suite à ma mise en danger en prenant des risques (airbag takata défectueux) depuis que j'ai mon véhicule ds3 ? selon le code 1245 du code du code civil... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dette fgao accident Posée par UserC, il y a 1 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 661 vues Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre avis juridique et votre assistance concernant une situation ancienne et complexe. en 2009, j’ai été impliqué dans un accident de la route avec, alors que je n’étais pas assuré... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Merci de votre article qui indique aussi "le délai de prescription d'un an ne concerne que les seuls contrats ayant pour objet des prestations de transport de marchandises et ne s'applique pas à l'entreprise sous-traitante qui n'a été... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Cdii Posée par Polo, il y a 1 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 553 vues J'ai ma femme qui travaille avec moi dans la même entreprise, moi je suis embauché et elle en cdii, elle a effectué 36 mois peut-elle continuer sa mission chez nous ou peut-elle prétendre a un cdi? bonne journée. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un huissier peut il appeler et faire le tour des gardes meubles pour demander si une personne (concernée par une saisie vente ) a stocké ses affaires et pouvoir ainsi la saisir ? inversement un garde meuble a t-il le droit de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Garde meuble Posée par ADV, il y a 1 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ADV - 485 vues J'ai acquis une sociéte de déménagement avec garde-meubles en mars 2025 et en faisant l'inventaire du dépôt, je m'aperçois dans le registre que 2 clients possédant 7 caisses au total ne payent pas leur loyer , mise à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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19h, pénombre du soir tombant, je suis entré en collision sur autoroute avec un vehicule noir stationné au milieu ( voie 3 sur 5). regard attiré pendant 1 seconde par les occupants qui etaient derriere la barriere de sécurité... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais avoir des conseils suite a un dépôt de plainte a mon encontre pour un accident détails de l'accident camion en stationnement aurait reculé sur le véhicule derrière en endommageant son capot et aurais pris la fuite... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Garagiste Posée par carine, il y a 1 mois dans Transports 1 réponse, il y a 1 mois - 442 vues J ai donne a réparer ma presse pour foins le garage me demande de réglé les pièces et mains d œuvre hors malgré leur interventions celle ci ne fonctionne pas au départ je leur ai demande de changer le vase d'expansion et une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils a acheté un véhicule ancien diesel et moins de 3 mois après, perte de vitesse et fume noir pour venir chez moi. il ne redémarre plus. est-ce un vice caché ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ayant fais un vol de matériel sono hifi avec mon véhicule il as donc étais saisi par la gendarmerie des mon placement en garde à vue qui apparement m’ont dit que je pourrais la récupérer qu’au jugement c’est à dire le 1er octobre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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