Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des transports ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Amende injustifiée sncf

Posée par M.Ramos, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 8041 vues

Je voudrais contester une amende qu’un agent sncf m’a infligée au cours du trajet du rer d gare de lyon à savigny le temple. lors dudit voyage, un contrôleur m’a infligé une amende d’un montant de 100 euros, au motif de «…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

On me vend des pièces inadaptées en connaissance de cause

Posée par bernard, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4187 vues

J'ai acheté à un particulier très informé (il aune société de fabrication mécanique, et est administrateur d'un très gros site de 4x4) des pièces pour mon 4x4. pour 450 euros, la somme n'est pas…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Cession véhicule problème turbo

Posée par Mokojojo, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans 5490 vues

J'ai vendu un véhicule particulier le 13 août 2020, et maintenant le nouveau propriétaire m'attaque en justice pour vice caché (problème turbo). j'ai eu un courrier recommandé d'octobre 2020 de sa part auquel je…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Procédure vice caché

Posée par Laurette, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans 3955 vues

Le 17 janvier j’ai vendu une voiture a un particulier avec un contrôle technique vierge. le 12 février la voiture est tombée en panne. aujourd’hui je reçois un recommandé de l’acheteur me disant que la panne (roulement avant gauche…

Consulter Maître SALECK
la réponse de Maître SALECK
Résolu

Litige accusé de vice caché concernant un vehicule d'occasion

Posée par lys7743, il y a 5 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lys7743 5068 vues

Nous avons dernièrement vendu notre vehicule un van mercedes amenagé d'origine par westfalia de 2003 comptabilisant 200 000 km. 3 jours après la vente le vendeur nous contacte en indiquant que la voiture faisait du bruit…

Consulter Maître ZOUNGRANA
la réponse de Maître ZOUNGRANA
Résolu

Vente de véhicule

Posée par Jean-Jacques, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4457 vues

Je me permets de vous écrire car je fais face à un problème. j’ai créé ma société de commerce automobile et j’ai vendu un véhicule disposant d’une procédure vei (véhicule économiquement irréparable). c’était lors de mes débuts, je…

Consulter Maître Lacoin
la réponse de Maître Lacoin
Résolu

Voyage annulé

Posée par nanard 72, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans 3524 vues

J'ai un voyage en tunisie réservé en agence qui a été annulé le 30 avril 2020 à cause de l'épidémie de covid. comme j'avais payé des arrhes pour réserver l'agence m'a envoyé un avoir pour 18 mois. cet avoir est…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Vices cachés

Posée par Auto, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4937 vues

J ai acheté un vehicule en belgique que j ai vendu 6 mois. j ai adressé toute les factures et fait faire un contrôle technique avant la vente. le precedent vendeur m avait dit que la courroie avait été faite mais ne m avait pas…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
Résolu

Billet d avion

Posée par Monafo, il y a 5 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ANCEY 4746 vues

Je voulais savoir comment faire pour se faire rembourser mon. billet après l annulation des vol a cause du covid et ça de puis un ans que je me bat avec cette agence de voyage qui ne me réponde même pas ils font le mort.pour…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY
Résolu

Accusation de vice caché quelques mois après la vente

Posée par Quantin, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5004 vues

J ai vendu il y a 6 mois mon véhicule avec contrôle technique valable dans un excellent état, révisé avec strictement rien à prévoir ou lié à une usure quelconque. le véhicule comptabilisé 100.000kms tout juste. aujourd'hui l…

Consulter Maître ZOUNGRANA
la réponse de Maître ZOUNGRANA
Résolu

Voyage annulé premier confinement

Posée par Malik, il y a 5 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Malik 3925 vues

Nous devions partir en voyage en mars 2020 seulement le jour du voyage celui-ci a été annulé par la compagnie et par l'agence de voyage. depuis l'agence de voyage nous propose un avoir et refuse de…

Consulter
la réponse de ANCEY
Résolu

Frais de gardiennage garage peugeot

Posée par quiksilvere, il y a 5 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par quiksilvere 5919 vues

Suite à une panne à 300 km de mon domicile le 07/10/2020, mon véhicule a été remorqué vers le garage peugeot le plus proche. depuis cette date, les réparations n'ont pas commencé car j'attends, pour valider le devis, que…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par sanoussy 89, il y a 5 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sanoussy 89 3782 vues

Madame et monsieur j'ai voudrais savoir si y'a possible de porte une plainte contre la société govoyage j'ai acheté dès billets d'avion sur govoyage pour m'a femme et mes enfants govoyage à annulé le vol…

Consulter Maître ZOUNGRANA
la réponse de Maître ZOUNGRANA
Résolu

Voyage en guadeloupe

Posée par Tt, il y a 5 ans dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titi 5701 vues

J’aimerais savoir si je serais retenu par la douane à l’aéroport pour partir 12 jours en guadeloupe ayant une condamnation avec sursis ? ou puis je partir sereinement étant donné que je vais tenir au courant le juge ? cordialement…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Litige pour vice caché sur un véhicule d'occasion

Posée par Pepino34, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pepino34 4744 vues

Je suis en litige avec un particulier à qui j'ai acheté un véhicule sur lequel il a été effectué 2 expertises dont une contradictoire mandaté par le service de protection juridique de mon assurance. les 2 rapports ont…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Suspicion covid, je n'ai pas pris mon vol

Posée par Zena, il y a 5 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zena 4393 vues

J'avais un vol prévu le 12 octobre pour madrid. le 10, j'ai eu de la fièvre, de la fatigue. je suis allé chez le médecin qui m'a prescrit un test pcr et a constaté que j'avais de la fièvre. je n'ai pas pu…

Consulter Maître Bouchat
la réponse de Maître Bouchat
Résolu

Transport aerien

Posée par alena, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans 3764 vues

On m'a refuse l'embarquement le 5 decembre 2017,trajet athens-paris-nantes.j'etait en possession de ma carte de resident,mon passport bielorusse expire ayant servi a l'obtention de cette meme carte.j'etait…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Non remboursement de billets d'avion depuis avril 2020

Posée par Karo93, il y a 5 ans dans Transports
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5063 vues

Nous avions réservé des billets d'avion pour un voyage en avril mais suite à la crise sanitaire le voyagiste a annulé les billets mais malgré plusieurs relance ne nous a jamais remboursé. merci pour la réponse que vous pourrez…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Voiture volée séquestrée

Posée par Jpedro, il y a 5 ans dans Transports
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jpedro 6319 vues

Ma voiture volée a été trouvée en belgique impliquée dans une tentative de vol. depuis 2 mois elle est séquestrée en belgique qu'elles sont les obligations de l'assureur ? action juridique, indemnisation…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Litige avec un garagiste

Posée par minous1964, il y a 5 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5125 vues

J'aimerais savoir si une assignation doit être remis exclusivement en main propre, ou si elle peut être signifie par telephone? car mon garagiste ne retire plus son courrier a la boîte a lettre de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Litige avec un garagiste

Posée par minous1964, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans 3534 vues

Bien que son garage est toujours inscrit au registre du commerce, mais son atelier est actuellement fermer. ce monsieur ne voulant pas retirer son courrier dont une assignation lui été adresse quel est mon…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Amende au nom de mon ex épouse

Posée par Simon, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans 4555 vues

Mon ex épouse à quitter le domicile conjugal en 2019, récemment le divorce a été prononcé. j'ai reçu une amende majorée à mon domicile, l'amende est à son nom, une amende dû au fait qu'elle n'a pas présenté de…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

L'agence de voyage ne veut pas rembourser nos billets

Posée par Asara, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bouchat 5573 vues

J'ai 3 billets avec travel2be qui sont en attente de remboursement. - 1 billet en avril: suite à l'annulation de mon vol en avril 2020 pour cause covid-19, travel2be n'a toujours pas procédé à mon remboursement et…

Consulter Maître Lacoin
la réponse de Maître Lacoin
Résolu

Problème colis endommagé l'ors du transport

Posée par Giovanni, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans 3714 vues

J'ai envoyer un colis via la socité dpd de belgique en italie suite a une vente au enchère sur le site ebay (je suis particulier ) , cette objet était une selle d'une moto d'époque , j'ai…

Consulter
la réponse de Balme
Résolu

Licenciement économique

Posée par Maher, il y a 5 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maher 4212 vues

Je suis chauffeur dans une entreprise de transport touristique à paris, je suis reconnue travailleur handicapé , je voulais savoir si l’employeur procédera au licenciement économique , est-ce que je serai parmi les plus concernés…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Dois-je faire une assignation ???

Posée par Leejus, il y a 5 ans dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5021 vues

Demandant le remboursement d’une amende, nous avons tenté une conciliation au tribunal avec la conciliatrice suite à la première audience où la compagnie ne s’est pas rendue, mais cela n’a pas fonctionné , je me suis rendue à…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Virement d'acompte pour réparations en vue de l’achat d’un véhicule d’occasion

Posée par Yohannga, il y a 6 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yohannga 4456 vues

à toutes et à tous, je suis sur le point d’acheter un véhicule d’occasion sur le bon coin. même si nous ne sommes jamais à l’abris de rien, je n’en suis pas à ma première annonce et l’ensemble a l’air tout à fait cohérent. les…

Consulter
la réponse de Balme
Résolu

Accusation de vice caché

Posée par Samuel, il y a 6 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ^samuel 8029 vues

J ai vendu il y a 1 mois mon véhicule avec controle technique valable , une revision a été faite chez le concessionnaire avant la vente pour etre le plus honnete possible, aujourd'hui l acheteur m accuse de vice caché car il…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Achete une voiture d occasion

Posée par guez94, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans 3647 vues

Je me permet de vous contacter car depuis presque 1ans je vis un cauchemar avec une voiture j'ai acheté une voiture(audi a3 6500euro) a un garage le 4 décembre 2019 avec une garantie de 3 mois uniquement les pièces moteur…

Consulter
la réponse de Balme
Résolu

Indemnisations

Posée par Juju, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans 3756 vues

Fracture col fémoral gauche garden2:vissage col.suite a un freinage brusque du chauffeur de bus de la ratp. qu'elle procédure dois-je engager?…

Consulter
la réponse de Balme
Une question en droit des transports ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.