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TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Litige véhicule

Posée par Willydu33110, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 2322 vues

Suite à une panne aussitôt après l'achat j'ai demandé un remboursement. le garage a dans un premier temps refusé et puis dans un second temps il a accepté de me rembourser la somme fin janvier 2024. il m'a proposé…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
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Erreur sur la réservation imputable à la compagnie aérienne

Posée par dali, il y a 9 mois dans Transports
1 réponse, il y a 9 mois 1060 vues

Au mois d'octobre dernier, nous n'avons pas pu accéder à notre avion pour partir en voyage. l'avion est parti plus tôt que l'heure indiquée sur notre réservation. en effet, l'heure de limite…

Consulter Maître Assesso
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Litige carrossier

Posée par Melanie, il y a 8 ans dans Transports
1 réponse, il y a 8 ans 5422 vues

J’ai un litige avec un carrossier qui a fait des malfaçons sur ma voiture. j’ai ouvert un dossier de protection juridique qui a prit un expert soit disant neutre pour nous convoquer (assureur,garage, expert et moi même sur les…

Consulter Maître Berlioux
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Résolu

Remboursement billet d'avion

Posée par Ani, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 1714 vues

J'ai voyagé avec turkish airlines avec ma femme enceinte et un bébé. l'embarquement nous a été refusé au dernier moment, au motif que le certificat médical fourni par ma femme n'était pas valide. le problème…

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Obligation du garagiste suite à gardiennage

Posée par AlexS, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans 2169 vues

J'ai eu une dégradation sur mon véhicule assuré tout risque mais avec une franchise de 680€ la réparation s'est terminée mais la franchise est rentrée dans mon dossier de surendettement j'ai appelé le garage qui veux…

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Publicite

Posée par Laroin64110@, il y a 8 mois dans Transports
1 réponse, il y a 8 mois 927 vues

J'ai vendu mon véhicule à un artisan , j'ai mes pubs dessus et aujourd'hui il ne les as toujours pas enlevés comme convenue avec lui lors de la vente. je suis constamment embêté par des gens car il ce gare…

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Double prelevement de location de voiture

Posée par Murielle, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 1792 vues

L agence de location de voiture a prelever deux fois le montant de ma location de voiture. comment reclamer le remboursementg…

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Voyage france - suède

Posée par Julbllg, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 1389 vues

Si lors d'une réservation de billet d'avion, il est impossible de réserver pour deux adolescents (15 et 16ans) est-il légal et possible d'en réserver un en tant qu'adulte ? bien sûr les parents font des autorisations de sortie du…

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la réponse de BELIGHA
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Achat de voiture d'occasion avec finalement pleins de problèmes

Posée par Orlane, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 2881 vues

Je ne sais pas si j'écris dans le bon domaine désolé si ce n'est pas le cas. ma mère a trouvé une voiture d'occasion sur leboncoin l'annonce disait que le contrôle technique était ok et avait moins de 6mois, que…

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Indemnitées kilometriques

Posée par Patrick loyer, il y a 10 mois dans Transports
1 réponse, il y a 10 mois 1345 vues

Je suis convoqué au commisseriat pour etre entendu comme temoin. cette convocation se trouve à 200 kilométres de mon domicile, donc 400 kilométres allé retour. ai je droit à une compensation pour mes frais kilométriques? si oui que…

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Constat amiable obligatoire ?

Posée par Loutre62, il y a 6 mois dans Transports
1 réponse, il y a 6 mois 1797 vues

Je vous résume mon problème. j'ai eu un petit accrochage ce matin. j'ai "percuté" à 5km/h maximum l'arrière de la voiture qui était à l'arrêt devant moi. nous nous sommes arrêtés et les 2 voitures n'ont…

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Résolu

Soucie ancien propriétaire de la voiture

Posée par Mickaelpradel34, il y a 10 mois dans Transports
1 réponse, il y a 10 mois 1354 vues

Je me permets de vous écrire car voilà j'ai acheté une voiture il y 4ans alor oui avec la conjoncture j'ai malheureusement pas fait le changement de carte grise la voiture a était immobiliser il y a 1 ans au cap…

Consulter Maître KITENGE
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Résolu

Obligation à restitution d'un véhicule volé

Posée par Joh, il y a 9 mois dans Transports
1 réponse, il y a 7 mois 2272 vues

Malgré mes multiples passages au commissariat afin de saisir et me restituer mon véhicule volé, la police ne veut pas s'exécuter. la plainte est enregistrée au parquet de paris mais la police ne voit aucune trace dans leurs…

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Voiture qui a servi de vol saisie par l’opj de la gendarmerie

Posée par Thomas, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 1867 vues

Ayant fais un vol de matériel sono hifi avec mon véhicule il as donc étais saisi par la gendarmerie des mon placement en garde à vue qui apparement m’ont dit que je pourrais la récupérer qu’au jugement c’est à dire le 1er octobre…

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Résolu

Comment annuler des majorations des amendes de stationnement jamais reçue

Posée par Buco, il y a 2 mois dans Transports
1 réponse, il y a 2 mois 1096 vues

J'ai reçu plusieurs saisies administratives sur mon salaire et mon compte bancaire pour des amendes de stationnement que je n'avais jamais reçu. j'ai obtenu le bordereau du service de trésorerie listant les…

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Résolu

Non remboursement volotea

Posée par Carole, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans 4365 vues

La compagnie volotea ne me rembourse pas un vol montpellier bastia annulé par elle même en 2020 puis annulé en 2021, malgré une lettre avec ar et un courrier à la dgac sans réponse il s’agit de 328 euros ! je suis désespérée pouvez…

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2 pv en 1 minutes

Posée par Pseudo, il y a 5 mois dans Transports
1 réponse, il y a 5 mois 2035 vues

J'ai déposé une me lettre. je me suis fait verbaliser par caméra dans la même minute pour stationnement gênant et stationnement très gênant. est ce normal ?…

Consulter Maître DAUSSE
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Retard de plus de 10h vol air senegal

Posée par Gardis, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 2437 vues

Je devais rentrer sur paris avec air sénégal j'ai donc pris le vol abidjan dakar qui s'est bien déroulé mais arrivé à dakar ils ont eu un incident qu'ils ont mentionné sur leur site au lieu de décoller à 00h15…

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Escroquerie garage automobile

Posée par Samy, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans 6981 vues

J'ai rencontré il y a peu un litige avec un garage automobile professionnel (grande enseigne dont je ne citerai pas le nom), en effet étant jeune conducteur et ayant eu ma première voiture il y à peu je les ai contactés suite…

Consulter Maître HUBERT
la réponse de Maître HUBERT
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Quelle prescription pour le manutentionnaire cité

Posée par Benjalire, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 1668 vues

Merci de votre article qui indique aussi "le délai de prescription d'un an ne concerne que les seuls contrats ayant pour objet des prestations de transport de marchandises et ne s'applique pas à l'entreprise sous-traitante qui n'a été…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Litige suite a une vente d'un vehicule

Posée par Robert, il y a 8 ans dans Transports
1 réponse, il y a 8 ans 6026 vues

Suite à la vente de mon véhicule, mon acheteur me harcèle avec son assistance protection juridique parce que suite à une consommation d huile excessive, il voudrait que je prenne la totalité des travaux à ma charge…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Le déménageur refuse de rembourser une oeuvre d'art qu'il a cassée

Posée par Gilles, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans 3632 vues

Notre déménageur refuse de rembourser une oeuvre d'art de plusieurs milliers euros, cette oeuvre et sa valeur sont listées sur la déclaration de valeur, facture d'achat à l'appui. il se base sur le retour de son…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Remboursement et indemnité vol annulé

Posée par JCD, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans 2280 vues

Mes vols aller et retour viennent d'être annulés. nous avons demandé leurs remboursements. cela est il cumulable avec l'indemnité d'annulation du vol ? en effet nous avons du prendre d'autres vols et…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
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Vehicule

Posée par Golf, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 1940 vues

J'ai eu deux retard de paiement sur la mensualité de mon crédit auto, l'organisme sans m'en avertir à résilier mon contrat et à mis le dossier chez un huissier de justice , celui ci nous a appeler et sais montrer…

Consulter Maître SAVOURNIN
la réponse de Maître SAVOURNIN
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Garantie pièce changée par peugeot

Posée par Heloise89, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 2700 vues

Nous avons un 5008 qui a eu le moteur h.s à 80 000 km, peugeot a reconnu que cela n'était pas normal et a pris à sa charge le prix du moteur hors taxe. nous sommes 40 000 km plus loin et le moteur est de nouveau h.s. peugeot…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
la réponse de Maître ARCHIMBAUD
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Interdiction de rentrer en contact

Posée par Carla39, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans 3902 vues

Mon conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi et il actuellement en prison et cette interdiction prend effet à sa sortie. puis je demander un permis de visite ? et si je rentre en contact avec lui à sa sortie et…

Consulter Maître ALLOUCHE
la réponse de Maître ALLOUCHE
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Commandement de payer

Posée par gerval77, il y a 8 ans dans Transports
1 réponse, il y a 8 ans 6027 vues

Je viens de recevoir un commandement de payer de la part de la dgfp,émanant de la trésorerie du contrôle automatisé, pour une amende originelle de 135 €,qui me parvient majorée à 386€( 375€ + frais d'acte). je n'ai jamais…

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la réponse de TAYORO
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Vente véhicule: contre-visite cachée

Posée par Annabelle, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 7 ans 3702 vues

Mon ami vient d'acheter une voiture à un particulier. il l'a essayée 5 min et le vendeur lui a dit que la voiture fonctionnait très bien. mon ami n'a pas vérifié le ct et il a payé le vendeur en liquide. quant il a…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
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Plainte contre un déménageur

Posée par Wannes, il y a 9 ans dans Transports
1 réponse, il y a 9 ans 8757 vues

Je cherche un avocat sur toulouse pour porter plainte contre un déménageur…

Consulter Maître MINET
la réponse de Maître MINET
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Doit on donner photocopie carte identité pour carte grise préfecture????

Posée par JustinPierre, il y a 11 mois dans Transports
1 réponse, il y a 11 mois 1487 vues

Je voudrais savoir pour obtenir une nouvelle carte grise, faut il donner la photocopie de sa carte d'identité à la préfecture de police? j'explique la situation, ce sont 3 enfants héritiers lors de la succession de leur…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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