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TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Stationnement dans la rue

Posée par nico87, il y a 10 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nico8779 11592 vues

Ce matin je viens me faire interpellé par mon voisin car mon camping car stationné dans la rue (depuis 1 ans et demi sans problèmes) le gene maintenant,celui ci me dit qu il a contacté la police que j avais pas le droit? petite rue…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Location de voiture.

Posée par Tony62, il y a 10 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mandytony 9766 vues

Que risque 1 personne qui loue une voiture pour quelqu'un qui n'a pas de permis?…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

L'employeur est-il tenu de payer les frais de déplacement important ?

Posée par Frédéric42, il y a 10 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 17525 vues

Mon entreprise ai base a lyon et moi je sui de st etienne.y mon toujours paye mes decouches escqui y on le droi de plus vouloir me les payer mon contrac de travail ai a lyon…

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la réponse de Peschaud
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Ambulance

Posée par CHANTAL, il y a 10 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CHANTAL 11350 vues

Je suis mme chantal carpentier 56 ans en avril prochain.en incapacite de travail depuis 2013 divers problemes de sante et du a maladies des jambes sans repos du mal a marcher.j habite en pleine campagne et 1 fois par an je dois…

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la réponse de DIGIURO
Résolu

Amende adolescent sur un velo

Posée par Carogael, il y a 10 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Carogael 11557 vues

Mon fils de 14 ans à reçu une amende de 22 euros,cas numéro 2 bis, par la police municipale de notre ville pour avoir cabré en vélo sur le parking du collège. toutes les personne à qui j en ai parlé était vraiment ahuri de cette…

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la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
Résolu

Les passagers d'un bus victimes d'un accident peuvent-ils être dédommagés

Posée par Aziz, il y a 10 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aziz 13273 vues

Puisse je demander des dédommagements étant voyageur suite à un accident de bus dont je suis victime... en fait quand le chauffeur du bus a procedé au freinage d'urgence et moi j'étais juste devant la porte arrière pour…

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la réponse de EL HAMMOUTI
Résolu

Quels recours contre le constructeur peugeot après un défaut dans le moteur ?

Posée par Marie-Claire Migné, il y a 10 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie-Claire Migné 20793 vues

J’ai un 5008 de janvier 2010 moteur 2,0 hdi 150 ch avec 84 000 km, nous habitons dans la région ile de france et sommes partis en vacances à bordeaux le 1er mai 2015. le voyage s’est passé parfaitement bien mais le lendemain matin…

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la réponse de Maître DAHAN
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Licenciements

Posée par Frédéric42, il y a 11 ans dans Transports
1 réponse, il y a 11 ans 7065 vues

Sa va faire 15ans que je sui dans cet entreprise je sui délégué du personnel y veule me licencier mon salaire ai de 2247 brut combien y doive?merci…

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la réponse de Maître DAHAN
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Rupture conventionnel

Posée par Frédéric42, il y a 11 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Frédéric42 8228 vues

Notre entreprise perde des contrats et veu nous faire que des ruptures conventionnels et non des licenciements es qu'ils on le droit?…

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la réponse de Gutierrez
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Retard de livraison bagages

Posée par Sarah, il y a 11 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par tictac 8606 vues

J ai fais appel a une société de transport pour mes bagages.(france -maroc)ils ont eu un retard de 15jours et mes vacances ne durant que 19jours ;tout a été gâché. (j ai appelé plusieurs fois l agence aucune reponse;ensuite des…

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la réponse de Gutierrez
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Conflit avec mon garagiste

Posée par AlexK, il y a 11 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par pat 8056 vues

Suite à une panne de voiture j'ai remorqué la voiture jusqu’à un garagiste. après analyse (sans devis papier), il m'a dit par téléphone un montant de 900 € de réparation (changement turbo) que j'ai accepté. après 3…

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la réponse de Gutierrez
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Ticket de tr'zport dan un mi tepps'

Posée par Miss parisienne, il y a 11 ans dans Transports
1 réponse, il y a 11 ans 6753 vues

Je voulais savoir si je peux demander a mon employeur de me rembourser mon ticket de transport si cela n est pas signalé dans le contrat déjà signée par les deux parties et en plus il s agit d un cdi de 5h 1x par semaine merci d…

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la réponse de Gutierrez
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Non respect du contrat concernant livraison de transport

Posée par tictac, il y a 11 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par tictac 8112 vues

Nous avons fais appel a une société de transport (contrat a l appui) pour acheminer nos affaires (3grands bagages)de limoges au maroc.la société s est engagée a nous les faire livrer le 27/07/2015 et nous les avons reçus que le…

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la réponse de CANEPA SAUER
Résolu

Remboursement billet bateau

Posée par anou, il y a 11 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par anou 11306 vues

Je vous prie de bien me repondre, en fait le 17/08/2015 j avais un billet retour tanger sete qui etait prevu pour 20 h , or arrivée au port tanger med , la mauvaise surprise le bateau etait deja parti je ss allé au guichet de la…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Achat d'un véhicule avec compteur trafiqué

Posée par anais, il y a 11 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par anais 10034 vues

J'ai acheté un véhicule en 2012 et j'ai décidé de la vendre, or en la passant à la balise mon concessionnaire m'a annoncé qu'elle n'avait pas les bon kilomètres. j'ai donc envoyé une lettre en rar à…

Consulter Maître Verschaeve
la réponse de Maître Verschaeve
Résolu

Greve des contrôleurs aeriens le 2 et 3 juillet

Posée par Bduriez, il y a 11 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Bduriez 7620 vues

Une croisière de 15j en norvège est achetée depuis un moment on part de nice en avion pour hambourg le bateau la greve aura lieu ou pas le jour du départ l agence de voyage rembourse t elle le voyage intégralement ? le parking…

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la réponse de DESBORDES
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