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Radiation d'entraîneurs bénévoles sans convocation
Posée par G.H, il y a 9 ans dans Associations et fondations
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par A.H - 9370 vues

Nous sommes deux frères entraineurs de boxe pour une association de loi 1901. nous faisons suite à un courrier de notification de décision du bureau directeur du 30 juin 2015, remis à un clerc assermenté le 5 aout 2015, car nous...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Dissolution d'un bureau a.s.l d'un domaine prive
Posée par Mm TUAL, il y a 10 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8024 vues

Notre domaine privatif est une copropriété de 48 propriétaires. le bureau actuel ne compte plus que deux personnes aujourd'hui. que devons nous faire pour que ses personnes arrêtes de continuer a faire ceux qu'elles...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Poster une critique négative sur une page facebook est-il illégal ?
Posée par syls, il y a 10 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par syls - 13142 vues

Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note publiquement de facon severre un restaurant ou autre commerce...

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la réponse de
Maître Daubié
 
Violation sur la confidentialité
Posée par Gama, il y a 10 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gama - 7682 vues

J habite dans un lotissement depuis 17 ans et nous avons 1 compte rendu général 1 fois par an. tous les problèmes personnelles ont toujours été réglée par courrier individuellement. dernièrement lors d une assemblée qui se déroule...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Droit des grands parents
Posée par Mamé, il y a 10 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 10 ans - 6175 vues

Je ne vois plus mes petits-fils, depuis le 06 avril 2015,suite à des conflits avec ma fille et son compagnon, qui lui,n'est pas le papa des enfants. une mesure d'a.e.m.o a été demandée par je juge des enfants du tribunal...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Droits adultes handicapé
Posée par momo, il y a 10 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 10 ans - 6485 vues

Je suis la tutrice d'un adulte handicapé mental (mon fils) qui est travailleur handicapé mais à priori n'a aucun droits comme toutes personnes handicapées je pense du fait qu'il travaille à plein temps au service de...

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la réponse de
HAINCOURT
 
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Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon...
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