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Achat cartons loto
Posée par Sophie, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois - 1096 vues

Le loto à côté de chez moi m'oblige à prendre un forfait de 20e minimum. en ont il le droit ?...

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Maître NAOURI
 
Donation financière d’une association pour voyage scolaire
Posée par GDQuestionS85!, il y a 1 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par GDQuestionS85! - 1095 vues

L’ecole de mes filles se composent de 2 associations : apel (dont je suis la presidente) et ogec. l’ogec est en difficulté financiere. l’apel non. l’ogec et la cheffe d’etablissement ont validé un voyage a paris de 3 jours pour un...

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Maître BALONGA
 
Comment délivrer des rescrits fiscaux
Posée par assoM, il y a 5 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 mois - 1080 vues

Nous sommes une association loi 1901 non assujetie à la tva . réponse donnée par les impots. ma question que faut-il faire pour avoir le droit de recevoir des dons et émettre des rescrits fiscaux de sorte que les mécènes puissent...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Usurpation d'identité et adresse mail
Posée par Alya, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître DAUSSE - 1073 vues

J'ai quitté une association d'aide aux victimes en 2022 . la présidente a l'époque m'avait demandé de créer une adresse mail spécifique avec le sigle de cette asso et mon nom. cette adresse a servi a de nombreux...

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Maître KITENGE
 
Ordre du jour du conseil de la vie sociale
Posée par Soubic, il y a 6 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 6 mois - 1072 vues

Pour les séances du conseil de la vie sociale (cvs) d'une maison d'accueil spécialisée (mas) qui fixe l'ordre du jour ? l'article d311-16 du casf stipule "le conseil se réunit au moins trois fois par an sur...

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Maître DAUSSE
 
Intéressement
Posée par CBS, il y a 4 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 mois - 1037 vues

Est 'il possible de créer un intéressement pour les intervenants bénévoles ? cdlt...

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Maître Assesso
 
Confiscation téléphone avant entretien
Posée par Iguane, il y a 2 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 mois - 1010 vues

Je vous sollicite afin d'avoir une idée sur une situation que je rencontre, dans le cadre d'un suivi socio éducatif et avant mes entretiens individuels on me confisque mon téléphone mobile, il n'y a aucune...

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Maître Quillevere
 
Droit de vote
Posée par cooptation, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 983 vues

Dans notre association loi 1908 nous (ca) allons coopter des administrateurs en attendant la prochaine ag. auront il le droit de vote pour les décisions du ca...

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Maître KITENGE
 
Enfant
Posée par Emi, il y a 5 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 mois - 962 vues

Divorcée depuis aout 2023 , le père ne prend plus son droit de visites ( un dimanche sur deux) avec ses filles 18 ans et 13 ans depuis mi juillet 2024; on souhaite partir en vacance à l'étranger en europe ou maroc, dois je...

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Maître KITENGE
 
Sécurité a le droit ouvrir la toilette occupé
Posée par Manh, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 10 jours - 955 vues

Sécurité ou les gens normaux ont le droit ouvrir le porte toilette handicapé si il y a quelqu'un dedans fermé longtemps ? quel punition ?...

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Maître KAYEMBE
 
Quels sont mes droits en temps qu'adhérente
Posée par lol, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois - 937 vues

Adhérente d'une assos loi 1901 j'ai payé ma cotisation en octobre dernier pour un an de pratique de percussions avec déambulations . le bureau élu en 2025 clôture ces répétitions et ces sorties en mai 2026 , pour...

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Maître Quillevere
 
Demande de rib
Posée par Chotdam, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 semaines - 930 vues

Je suspecte un détournement de dons à des fins personnels. il semblerait que le rib de l'association soit celui de la présidente d'une association. pour prouver cela, il me faudrait le rib de l'association. sur le...

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Maître DAUSSE
 
Association laissée à l'abandon. comment agir ?
Posée par Moto, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois - 898 vues

Voilà plus d'un an qu'une étrange décision a été votée lors de la dernière ag en 2025 : les mandats des élus du bureau (sauf le président) arrivant à échéance, seul le secrétaire a renouvelé sa candidature et aucune...

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Maître Quillevere
 
Demande de rib
Posée par Chotdam, il y a 3 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 7 jours - 888 vues

Je me permets de vous contacter concernant une association. j'ai obtenu un certain nombre de pièces de documents concernant des irrégularités administratives. je suspecte uns irrégularités financière. en effet, je pense que la...

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Maître KAYEMBE
 
Association : convention mise à disposition avec la mairie
Posée par Sica, il y a 1 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 849 vues

Notre association a signé une convention de mise à disposition avec la mairie, concernant notre local. celle-ci est renouvelable tacitement, tous les 5 ans (sauf si dénonciation de la convention 6 mois avant le terme). notre date...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Interdit utilisé toilette handicapé pour laver linge
Posée par Manh, il y a 9 jours dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 9 jours - 511 vues

Utiliser toilet pour handicapé dans une université souvent pour laver les lignes c'est interdit ? c'est risqué amende ou quel punition si le directeur apelle police ? un dame qui connait la situation, elle a me...

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la réponse de
Maître NAOURI
 
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