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Question statuts association loi 1901 Posée par scal_03, il y a 7 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par scal_03 - 1548 vues Nous sommes en train de rédiger les statuts d'une association loi 1901. son but est de nous permettre d'accéder en tant qu'amateurs au plateau technique d'une université, pour des analyses de minéraux. pour ne... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande de conseil Posée par lody, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1471 vues J' ai perdu en audience et j' ai été condamné la parie adverse accepte que cette condamnation soit réglée sur une période de 24 mois chose que j'ai commencé, mais après deux mois de versement il me demande de signer... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Tarif adhésion - pénalité Posée par Kathy, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1437 vues Je suis trésorière d'un club sportif associatif entièrement géré par des bénévoles. nous préparons la saison 2025-2026. malgré une date limite pour déposer les dossiers d'inscription (dont le paiement pour l'adhésion... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours contre silence institutionnel et injure publique durant mon bénévolat Posée par Asker, il y a 8 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Asker - 1436 vues Contexte de l’incident : le 23 juin 2017, alors que j’étais bénévole dans une salle de musculation gérée par le gymnase de la marine nationale, un autre bénévole, ancien militaire, m’a insulté publiquement en me traitant de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Adresse e mail Posée par arsenic, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1430 vues J'ai écrit un message au président d'une association où je suis animatrice d'un club de couture avec mon adresse email. arsenic vitriol@ gmail.com adresse que j'emploie dans tous mes courriers administratifs et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Frais d'énergie non justifiés Posée par Viki, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1416 vues Je suis la responsable d'une association à but non lucratif. en été 2022 et 2023, nous avons organisé un séjour pour nos adhérents et, pour cela, nous avons loué un hébergement en gestion libre. or, j'ai découvert... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrat pour animateur de colonie de vacances Posée par Ponpon03!, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ponpon03! - 1412 vues Nous sommes une association qui organise des colonies de vacances. avec la hausse des minimums des salaires des équipes d'animations, nous avons du mal à nous en sortir financièrement. nous aimerions savoir s'il est... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande d'information Posée par DZ, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1382 vues Est- ce qu'une personne avec un statut en auto entrepreneur dans l'évènementiel, qui souhaite vivre de ses idées et qui imagine et crée un concept d'évènement culturel ou sportive, protégé auprès de l'inpi... Consulter la réponse de BELIGHA

Récupération de fonds collectés par un conseil local fcpe devenu ape Posée par Louisenjalran25!, il y a 5 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Louisenjalran25! - 1381 vues Je suis la secrétaire d'une association de parents d'élèves. nous avons changé de forme cette année après avoir décidé par vote de quitter la fcpe à laquelle nous étions affiliés depuis plusieurs années. dans ce cadre... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Hygiène Posée par Cla89, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1379 vues La mairie de mon village à acheté une boutique dans lequel elle a créée une association où plusieurs artisans et créateurs peuvent déposer leur produits et créations. cela passe par des produits alimentaire miel vin terrines ou des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Comment procéder à un changement de plateforme tout en respectant les rgpd? Posée par Sixtine, il y a 3 mois dans Associations et fondations 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sixtine - 1376 vues Notre association fonctionnait ainsi, remplissage d'un formulaire sur assoconnect puis deuxième inscription via un lien sur une autre plateforme interne a. des bénévoles ne s'inscrivaient parfois pas sur a. actuellement... Consulter la réponse de Maître MINARY

Association et ei à même adresse Posée par dervish313@gmail.com, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 1364 vues Puis-je enregistrer sur mon adresse de domicile une association et un entreprise individuelle ensemble ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Conformité statuts Posée par Chotdam, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Chotdam - 1341 vues Une association a pour objet : "de venir en aide aux animaux en détresse ou en danger en assurant leur sauvegarde, les soins vétérinaires, la nourriture, toutes les dépenses nécessaires pour leur survie et le maintien de leur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Accès au compte Posée par Chotdam, il y a 3 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1339 vues Je souhaite savoir si un compte bancaire a bien été créé pour une association. l'association dispense des activités commerciales et j'aimerai savoir si les paiements effectués sont enregistrés sur le compte de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande d'annulation d'election du président Posée par ADAMMO, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 1338 vues Je souhaite faire annuler l'élection du président de l'association dont je suis membre pour non respect des dispositions statutaires et exiger du président sortant un compte rendu financier. jes reste joignable au 0603717523... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Membre de droit désigner statutairement renonce à son poste Posée par JNB, il y a 7 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JNB - 1327 vues Nos vieux statuts(1957) prévoient que le maire de notre commune est président de droit de celle ci. si celui ci renonce à ce poste les statuts ne prévoient rien. l’élection d'un président à la majorité absolue par les membres... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mécènat et fonds de dotation Posée par Adrien12, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 1295 vues Question concernant un fonds de dotation. composition du ca 1-fondateurs 2-mécènes 3- personnalités qualifiées. puis je intégrer cette mention dans les statuts ? l'objectif étant de neutraliser l'éventuelle qualification... Consulter la réponse de Maître Assesso

Numéro siret / siren Posée par Chotdam, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1290 vues Le numéro siren/ siret et la tva intracommunautaire d'une association doient-ils être inscris dans les statuts d'une association ? il existe une association avec un numéro rna qui est régulièrement inscris dans les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Une association peut-elle interfdire une activité personnelle et privée? Posée par Yoyo11, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 1266 vues Dans le cadre associatif, j'ai conçu et crée un parcours touristique sur le patrimoine du centre ville. ne faisant plus parti de l'association, je suis sollicité à titre personnel pour accompagner gracieusement un groupe... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Préavis non payé dans un établissement médico-social (convention 66) : quels rec Posée par Corine, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois - 1265 vues J’ai travaillé dans un établissement médico-social du 1er septembre au 24 octobre 2025, sous la convention collective 66. mon employeur a mis fin à mon contrat avant la fin de ma période d’essai, sans me donner de préavis. ma... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Retard de dépôt de modifications statutaires (changement membres du bureau) Posée par Verner, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 semaines - 1259 vues Suite à la radiation de 3 membres de notre assoc, ceux-ci nous accusent de ne pas avoir fait enregistrer des modifications statutaires en temps et heure (de 2022 à 2024), ce qui est faux, mais ont déposé plainte en gendarmerie et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Registre sécurité d'un établissement médico social. droit consultation Posée par Soubic, il y a 6 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Soubic - 1246 vues Est-ce que le président du conseil de la vie sociale d'un établissement médico social privé relevant d'une association loi 1901 peut consulter le registre de sécurité et sur quelle base juridique ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Tarifs exposants brocante Posée par Aurélie, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 1242 vues Je suis vice présidente d'une association. nous souhaitons mettre plusieurs tarifs pour une brocante que nous organisons (3 € avec réservation, 4€ sans réservation et 100€ pour les vendeurs professionnels alimentaire par... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Avis sur situation Posée par Chotdam, il y a 3 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1215 vues Je me permet de détailler cette fois-ci toute la situation qui m'a été confiée afin d'avoir un avis sur les différentes actions que je peux mener à la suite de ce témoignage. il s'agit de faits qui transcrivent des... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Asl majoration de 30% Posée par fabmousse, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 1197 vues Nous avons une asl ( bureau composé de 4 bénévoles) pour un lotissement de 27 lots avec une cotisation annuelle entre 120 et 145 € . le bureau a effectué une modification des statuts pour mise en conformité de ceux ci en 2024... Consulter la réponse de Maître Assesso

Légalité des actions en fonction des statuts Posée par Chotdam, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Chotdam - 1191 vues Je me permets de vous solliciter pour connaître la légalité des faits en fonction des déclarations des statuts. les statuts déclarés de cette association indiquent les éléments suivants : "cette association a pour objet: a) de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Election comité directeur Posée par Liza71, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 1181 vues Lors de l'élection du comité directeur d'une association de village alsace moselle-loi 1908, les votes se répartissent ainsi : - élections du président (1 candidat), élu - élections trésorier (pas de candidat, mais... Consulter la réponse de Maître Assesso

Question Posée par Ldw7, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1156 vues Je souhaite créer un contrat pour mes partenaires de mon association (ceux qui vont m'aider dans la conception des projets de l'association) : est ce que je dois passer devant un notaire pour que le contrat soit viable... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Conformité statuts association Posée par Chotdam, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1155 vues J'ai sollicité vos services hier concernant des associations dont je souligne de nombreuses irrégularités. j'aimerai obtenir une réponse concernant le fait suivant : l'association propose des pensions pour chevaux... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Problème avec l'employeur suite à une ouverture de boutique solidaire Posée par Sarah D, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 1106 vues Je travaille actuellement pour un prestataire de ménage en gare d'autre part je suis présidente d'association et j'ai déposé un projet de boutique solidaire en gare . le client intéressé par le projet et me demande... Consulter la réponse de Maître Er-razki

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