Une question en droit du travail ?

Nous venons de conclure les nao et avons négocié une augmentation collective . notre employeur refuse de la donner aux salariés qui sont en période de préavis. a t-il le droit sachant que le contrat de travail n'est pas encore...

Je suis actuellement en attente de ma retraite en septembre 2026 et j'ai une petite question j'ai pris un congé parental de trois ans pour ma seconde fille dans le public j'étais infirmière et je souhaiterais savoir...

Lors d'entretiens avec des délégués du personnel, je leur aies signalé que le dispatcher me poussait au non respects des protocoles de lavage intérieur citerne (incompatibilité des produits transporté) tout en leur montrant...

Y a t'il un texte de loi qui dit que l'employeur n'a pas le droit de vous demander de justificatifs pour avoir vos congés payés, merci...

J'ai été verbalisé il y a de ça 8 ans, j'ai payé une amende de 375 euros et eu une mention sur le casier b3 sans aucune information. j'ai appris l'année dernière que j'avais ce dit casier. a ce jour, le...

Une collègue de travail a commencé en janvier et a chaque fois il lui renouvelle de 1 mois, combien de fois peuvent il renouveler de 1 mois à chaque fois ?...

En octobre 2017 j'ai intégré l'équipe technique d'un théâtre municipal en tant que vacataire au poste de machiniste (poste qui a évoluer depuis mais toujours inscrit sur mes contrats), les 2 premières années mes...

Je voulais savoir , j'ai une demande de renouvellement de badge alors que le dossier est bloqué a cause que j'ai conduit avec un permis étranger qui as causé une amende que j'ai contesté car j'ai le droit de...

Récemment pour l'effacement de fichier taj , j'ai envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception avec une lettre explicative au procureur de la république et un avis de classement sans suite et ma pièce...

Je suis salariée au sein d’une entreprise qui applique un système de régularisation des absences sur le mois suivant. suite à un arrêt maladie puis un congé maternité, mes absences ont été traitées de la manière suivante : les...

Je suis en arrêt accident de travail et j'ai eu de gros problème concernant le complément de salaire et subrogation versé par l'employeur, suite à ça on m'a suggéré de prendre un avocat pour engager une procédure au...

Madame, monsieur, je suis salarié de l’entreprise les cars martin située à wissous en qualité de conducteur d’autocar en cdi à temps complet. depuis plusieurs mois, je constate un certain nombre de pratiques relatives à l’organisation du...

- le 10/10/25, j'ai été convoquée au conseil des prud'hommes suite à ma demande de liquidation de l'astreinte fixée pour stc rectifié non adressé (jugement du 09/06/23), à ma demande de dommages et intérêts et...

Je suis salarié dans le nettoyage et j ai dans le cadre de ma mission des déplacements qui sont loin de chez moi (plus 1 heure) ai je droit à me rembourser mes frais de repas...

Est-ce qu un employeur a le droit de ne pas renouvelé un contrat mais de rechercher une personne en cdi pour le même poste ?...

Je suis ide libérale et j ai cessé mon activité en aout 2025 , agée alors de 64 ans. la carpimko m a proposé une retraite pour inaptitude en raison d une mauvaise fracture du bras droit et a commencé son 1er versement prstation...

Je suis licencier pour inaptitude, quel sont les indemnités que je dois percevoir. par exemple mes congés payés me sont dû où pas...

Je suis en contrat intérimaire dans la même société en temps que manutentionnaire depuis bientôt 18 mois et l agence d intérim me dit que je vais devoir arrêter dans cette entreprise alors que j aime ce que je fais peux t on me...

J’ai postulé pour une offre d’emploi initialement en cdi (donc pour un besoin permanent). ma candidature a bien été retenue sur ce poste en janvier dernier. cependant quelques semaines plus tard je reçois un mail de la part de la...

Mon employeur m'a informé qu'il allait fermer l'activité (fin jui dans laquelle je travaille pour motif économique. il m'a dit à l'oral de poser tous mes congés n-1 (35 cp actuellement) avant fin mai sinon...

Pouvez-vous me dire si une inaptitude temporaire au poste de travail, et une incompatibilité temporaire au poste de travail sont la même chose ou deux choses complètement différentes ? merci...

Je suis en cdi intérimaire et enceinte. suite à un rdv médecin travail, celui-ci a établi un avis d'incompatibilité temporaire à mon poste de travail avec possibilité de travail sur un autre poste. mon employeur m'a...

Si je suis en arrêt temps plein pour accident du travail jusqu’au 17 mai et que mon médecin me prescrit une reprise à temps partiel thérapeutique à partir du 18 mai et que j’ai posee des congés à partir du 18 mai comment sa ce...

J'avais un classement sans suite défaut de permis j'ai reçu un refus de renouvellement de badge aéroportuaire a cause que je conduis avec un permis algérien mon permis algérien étant reconnu pour la conduite en france...

Je suis dans l'armée, et j'aimerais savoir comment quitter du fait de ma reprise d'étude. j'ai déjà sollicité le service compétent pour une éventuelle reduction de contrat mais en vain, cela a été refusé car il...

La jurisprudence a opéré un revirement le 10/09/2025 concernant les congés payés pris en compte comme du travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires mais qu'en est-il des jours fériés chômés ? car un jour...

Je suis en arrêt depuis le 30 aout 2025 jusqu'àu 5 avril 2026 suite a un infarctus! je suis cuisinier est ne peut plus travailler dans ce domaine suite a une thrombose au bras droit suite a mon infarctus! j ai donc demandé une...

Pourriez-vous m’indiquer comment interpréter le calcul de la prime de régularité de la convention ameublement 1411 ? faut-il comptabiliser 1,5% du salaire mensuel pour chaque semaine complète et travaillée ? ou 1,5% au global si...

Je suis actuellement en accident de travail, au début j'étais en arrêt de travail simple car on m'a dit que mon accident de travail ne passerai pas et j' ai du me faire opérer de l épaule 1 an après étant passé en...

J’ai déposé une demande de changement de statut sur démarche simplifiée et mon dossier à été accepté et j’ai mêmeété invité à un rdv pour déposer les originaux . ma question est la suivante en quel moment l’agent dit que j’aurais un...