Je suis assistante familiale et l'enfant qui m'est confiée ne le sera plus dans quelques mois (fin de son placement car est majeure) . mon contrat prévoit qu'en cas de refus par moi deux fois de suite d'un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Usage Posée par Bentyl, il y a 11 jours dans Travail 1 réponse, il y a 11 jours - 165 vues Peut-on modifier les modalités d’un usage inscrit dans un contrat de travail sans l’accord du salarié ?merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Est-il permit pour l'employeur de prendre l'initiative de proposer une rupture conventionnelle à un employé qui est en arrêt maladie ? quelles sont les conditions à respecter ? faut-il une raison valable ou part-on du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre d’une procédure devant la cour d’appel en matière sociale, les premières conclusions d’appel doivent-elles être adressées à l’intimée dans un délai de deux mois ou de trois mois suivant la déclaration d’appel ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis actuellement salarié d'une entreprise qui doit m'envoyer en petit déplacement, le problème est qu'il ne prennent en charge que le trajet aller et quand je regarde la convention collective du bâtiment ce sont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Convocation Posée par Voiture, il y a 13 jours dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 588 vues Est-ce qu un employeur peut convoqué un employé 2 mois après une altercation avec un collègue de travail ? si oui quel peut être la sanction ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai signé un contrat en tant qu'agent de maîtrise et je suis rendue compte que sur mes fiches de paie je suis cadre avec un intitulé de poste complètement différent et de ce fait mes cotisations sont plus élevées. Étant... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je fais partie de la convention collective du transport, plus exactement du transport de voyageur, est-il possible de rémunérer un salarié aux heures réellement effectuées sur le mois par rapport à un taux horaire et non sur un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils signé un cdi avec une période d'essai de 3 mois. 2 jours avant la fin de son 1er mois, l'employeur avant la fin de son 1er mois d'essai, il a fait + de 50h par semaine et malgré tout l'entreprise dit de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permets de vous contacter afin de vous exposer ma situation actuelle et solliciter votre avis concernant la possibilité de débuter un contrat à durée déterminée (cdd) dans mon domaine d’études. je suis de nationalité... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre de mon dossier prud'hommal, la saisie effectuée par le commissaire de justice le 26 juin dernier a échoué car le compte bancaire de mon ancien employeur est débiteur et qu'il se trouve en procédure de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon employeur exige un extrait d'acte de naissance avec filiation pour ma demande de congé parental. or, je ne souhaite pas transmettre ce document car il révèle le nom du père. puis-je fournir un extrait sans filiation, un... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Un salarié en temps partiel thérapeutique doit effectuer sa journée de solidarité au prorata de son temps de travail en temps partiel thérapeutique. comment les heures doivent elles être effectuées sachant qu'un temps partiel... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon employeur m’a versé lors de mon embauche une avance de frais, 500€, je démissionne, à t’il le droit de me la reprendre avant la fin de mon préavis ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Solde de tout compte Posée par Aude, il y a 12 jours dans Travail 1 réponse, il y a 12 jours - 192 vues Mon employeur a t-il le droit de me faire parvenir mon solde de tout compte ainsi que tout mes documents par recommandé?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Opposition jugement Posée par Mouns, il y a 12 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 226 vues Lors d'une opposition à un jugement par défaut, la partie civile a-t-elle le droit de faire mention ou faire valoir les frais engagées et donc perdu (huissier, avocat etc) lors de ce 1 er proces ? aussi, le tribunal... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en cdd dans une entreprise depuis 27 mois (6 mois de stage + 21 mois en cdd) à travers deux cdd enchainés d’un an. mon cdd actuel arrive à l’échéance début octobre. après avoir appris qu’il n’est pas juridiquement possible... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Madame, monsieur. je suis m. eddy bedminster, professeur de mathématiques installé par le rectorat de l'académie de créteil dans un établissement privé sous contrat d'association avec l'état. la question ne me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rupture de contrat Posée par Fred14, il y a 13 jours dans Travail 1 réponse, il y a 13 jours - 193 vues Je bénéficie actuellement de l allocation chomage. suite à une formation financée par france travail de conducteur de bus en vue d un cdi dans une entreprise, je suis actuellement en période d'essai dans celle ci.je souhaite... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Prime de précarité Posée par Doudou02830, il y a 13 jours dans Travail 1 réponse, il y a 13 jours - 195 vues J'ai effectué des cdd consécutifs pendant plusieurs années et j'arrête a la fin de mon contrat sans cdi. mais dans mon contrat il est mentionné que la prime de précarité est donné seulement si le contrat est inférieure a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un de mes employeurs d'une scm se retire et celui restant souhaite fermer la société. nous sommes 2 assistantes, pas assez de travail pour 2. j'ai demandé à être licenciée. dans quel délai doit intervenir ma notification... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Allocations chomage Posée par Fred14, il y a 13 jours dans Travail 1 réponse, il y a 13 jours - 190 vues Je touche les allocations chomage. si je rompt une periode d essai,est ce que je perd mes droits?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai pris une personne sous contrat peoi. je souhaite compléter la somme qu'elle perçoit par france travail (validé avec ft). je sais que je dois lui faire un bulletin stagiaire. le contrat est sur 2 mois, 176 heures... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Rupture conventionnelle Posée par Denis13, il y a 13 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Denis13 - 334 vues Je désire procéder à une rupture conventionnelle, j'y ai travaillé 4 ans, est-il possible pour moi de négocier une indemnité avec mon employeur ou peut-il refuser toute négociation ? merci à vous... Consulter la réponse de
Maître Marault Graffé |
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Documents de fin de contrat Posée par Fred, il y a 13 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Fred - 251 vues J'ai été licencié abusivement le 22 avril et j'avais 2 mois de préavis donc jusqu'au 22 juin. jusqu'à maintenant je n'ai toujours pas eu mes documents de fin de contrat ni mon solde de tout compte... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai demandé une rupture conventionnelle depuis le 12 juin. aucune réponse jusqu'à aujourd'hui. pouvez-vous me dire quoi faire ? je vous remercie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mise à pied conservatoire Posée par LilouM.2022, il y a 13 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 312 vues Je suis salarié du cse élu suppléant actuellement en mise à pied conservatoire pour des faits de viol/ agressions sexuelles, portés par mon ancienne compagne qui était aussi ma collègue. l’employeur lance une procédure de demande... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis cadre salariée dans l'immobilier, echelon c1. la convention collective prévoit un salaire brut annuel minimum de 27777 € (soit 2314.75 € mensuel). actuellement mon salaire est détaillé comme suit : salaire de base =... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Date fausse sur cdd Posée par Karpso, il y a 13 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Karpso - 276 vues J'ai attaquer dans une entreprise le 26 juin 2025 en qualité de chauffeur livreur. en formation de jeudi à vendredi donc 26 et 27 juin en interne avec deux chauffeur different et en autonomie total le samedi 28 juin. déjà... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Mon employeur a annulé mon intervention chirurgicale suite à un accident de travail,. a-t-il le droit ???? merci de votre retour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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