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Prescription indu rmi/rsa Posée par Nanou24700, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 185 vues Quelle est la date de prescription pour un indus rmi. rsa. sachant que le débiteur vient d’être relancé par un atd sur le compte bancaire merci par avance de ce retour qui sera le vôtre bien cordialement... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Inaptitude contre le gré de l'employé Posée par Lélixen, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 209 vues Je pense que mon employeur souhaite faire prononcer une inaptitude par le médecin du travail. je ne souhaite pas, pour le moment, être déclarée inapte pour plusieurs raisons. peut-on m'imposer cette inaptitude ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Relancer une affaire radiée aux prud'hommes ? Posée par Kalriop, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 221 vues Je viens d'apprendre que mon affaire aux prud'hommes était radiée lors dans la seconde date de jugement (après un premier renvoi demandé par la partie adverse, qui avait également demandé un deuxième renvoi). j'étais... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Quelle est la prescription pour une requalification stage + cdd en cdi ? Posée par Kalriop, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 200 vues J'ai effectué un stage de 6 mois (fin d'études) puis directement (signature du contrat dès le lendemain du dernier jour de stage) un cdd de 4 mois au même poste. cette relation de travail est depuis terminée. je souhaite... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Reprise du travail après un arrêt long. Posée par FannyH, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 213 vues Préparatrice en pharmacie, je reprends le travail à mi temps thérapeutique le 27 septembre, après un long arrêt maladie pour burn-out. le plan du medecin du travail est 50% pendant 1 mois, 60% pendant un mois ,70 % pendant un mois... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Proposition de rupture conventionnelle de la part de mon employeur Posée par oskour, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 588 vues Après 3 ans d'ancienneté en tant que cadre dans mon entreprise, dont 2 au poste de manager, mon employeur me propose une rupture conventionnelle à ma grande surprise. cela arrive soudainement, sans alerte préalable, malgré des... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Problème avec france travail - récupération reliquat are Posée par Melola, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 407 vues J'ai démarré un nouvel emploi le 1er juillet dernier, alors que j'étais en cours d'indemnisation (inscription à france travail : 26 mars 2025). au 30 juin, il me restait 670 jours d'are. j'ai mis fin (à mon... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Contrat de travail mi temps pour congé parental Posée par Pumpkin S, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 195 vues J'ai signé un avenant pour mon congé à mi temps de 18h/semaine mais j'ai constaté aujourd'hui sur les horaires affiché que dans moins de 2 semaines ils me font travailler un jour où je ne dois pas travailler... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Grève de l’employeur Posée par Gipsy53, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 339 vues Plan des forums juridiques | inscription | devenir bénévole logo forum gipsy, messagerie privée | espace membre | déconnexion accueil famille consommation travail entreprise immobilier routier pénal Étrangers fiscalité... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Solde tout compte Posée par Pedro, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 302 vues Cela fait maintenant 3 semaines que j'ai quitter ma société en rupture conventionnelle et je n'ai toujours pas reçu mon solde tout compte. quel est mon recours ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Falsification fiche de paye par employeur Posée par CecileH60, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par CecileH60 - 360 vues Suite à la perte de fiches de paye (dégât des eaux), j'ai demandé des duplicatas de mes documents. mon employeur m'a redonné des fiches de paye erronées puisque l'entête est au nom d'une entreprise avec son... Consulter la réponse deMaître Mils |
Congés annuels Posée par Adob 59, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 251 vues Vous m'avez apporté une réponse concernant mes congés qui n'ont pas été indemnisés cela concerne 2021 et 2022. j'ai été suspendu de mes fonctions à titre conservatoire le 07 juin 2021 et radié au 22 mars 2022 mais... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Report des jours de congés en cas d arrêt de travail Posée par Sosso, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 199 vues En septembre , la cour de cassation vient de reconnaître le droit pour un salarié de reporter les jours de congés en cas d arrêt maladie. cela a été mon cas en août soit avant cette reconnaissance. suis en droit de demander ce... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Arrêt maladie Posée par Demdem, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 207 vues En arrêt maladie depuis le 01/06/2024 mon arrêt maladie s'est arrêté le 08/09/2025 j ai été voir le médecin il m'a prolongé jusqu'au 17/09/2025 et ma visite de reprise avec le médecin du travail et le 22/09/2025 le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Congés payés Posée par Joelle, il y a 3 semaines dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 417 vues J'ai acquis 55 jours de congés.cette entreprise a fermé. j'étais en accident de travail.pendant ma période d'accident de travail l'établissement a était repris par un autre patron.je suis licencier pour... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Il y a une collègue de travail qui avait un contrat en interne c'est-à-dire qu'elle pouvait être amenée a travailler les jours fériés et le week-end elle a eu un cdi suite a une personne qui a fait une rupture... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Préavis / licenciement/ ancienneté Posée par Yayou, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 356 vues Licenciée en septembre, mon certificat de travail mentionne la date d’envoi de la lettre de licenciement comme date de rupture du contrat de travail. ne devrait -il passe plutôt mentionner la date de fin du préavis de 2 mois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Report convocation entretien préalable licenciement Posée par Mel04, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 282 vues J'ai rendez-vous avec mon employeur lundi matin à 8h30 pour un entretien préalable à un licenciement pour faute, j'ai reçu par mail le samedi après-midi soit moins de 48h avant le rendez-vous me mettant en pièce jointe la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Rupture conventionnelle Posée par Alsadik, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 237 vues Je suis salarié en cdi dans une entreprise. mon salaire est le smic pourtant je fais différents postes de travail.j ai exprimé verbalement mon mécontentement a mon chef et le directeur de site surtout le travail est trop physique... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Je travaille depuis 4 ans dans un magasin de vêtements pour un 10h/semaine et ma responsable régionale souhaite me muter à 35km de chez moi pour un même contrat. il est stipulé dans mon contrat que je peux être muter pour les... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Grève au niveau national : faut-il informer l'employeur qu'on y participera ? Posée par dali, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 346 vues Le salarié du privé a t-il ou non l'obligation légale d'informer son employeur de son intention de faire grève lorsqu'il répond à un appel à la grève de type intersyndical lancé au niveau national (comme par exemple... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Cdi signé mais le travail n'a pas encore débuté, l'employeur veut se désister Posée par Franck47, il y a 4 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 4 semaines - 312 vues Dans quelle circonstances un employeur peut il dénoncer un cdi signer mais pas encore débuté ? il pourra de toute façon utiliser la période d'essai pour se séparer du salarié, mais peut-il éviter cette situation dans laquelle... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Remise des documents de fin de contrat Posée par azaxiboxi, il y a 4 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 4 semaines - 330 vues Suite à ma démission, mon employeur souhaite m’envoyer les documents de fin de contrat (solde de tout compte, attestation de travail, etc.) par voie postale. de mon côté, je souhaiterais les récupérer en main propre à la fin de mon... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Quels sont mes droits si je ne souhaite pas faire partie d'un plan de reprise ? Posée par Jth, il y a 4 semaines dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 441 vues Mon entreprise est actuellement en redressement judiciaire et est favorable à une reprise. la date butoir limite de dépôt de candidature a une reprise vient de passer et 2 entreprises ont montré leur intérêt en déposant chacune un... Consulter la réponse deMaître Stofati |
Refus employeur présence parentale Posée par Jeremy80, il y a 4 semaines dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 446 vues Mon enfant doit se faire opérer des amygdales à cause de problème respiratoire la nuit ,et des difficultés a mangé, après l'opération mon enfant ne peut pas retourner a l'école pendant environ 8 jours car il ne doit pas... Consulter la réponse deMaître Stofati |
Demande d’information concernant le versement de mes ifm et icp Posée par Azerty-9, il y a 4 semaines dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 501 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des éclaircissements sur mes droits concernant le versement de mes indemnités de fin de mission (ifm) et de mes indemnités compensatrices de congés payés (icp) par mon agence... Consulter la réponse deMaître Stofati |
Paiement de mes salaires de retard part fond propre de mon employeur Posée par Lulu26, il y a 4 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 4 semaines - 383 vues Mon employeur je ne paie plus mes salaires depuis le mois de janvier 2025 je viens de l'avoir au téléphone il est apparemment mise en examen pour fraude par rapport à d'autres sociétés et les compte sont bloqué. il me... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
J'ai signé un contrat avec une esn après aucune réponse de leur part Posée par Ibra, il y a 4 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Ibra - 349 vues J’ai signé un contrat avec une esn qui m’a accompagné dans les démarches pour obtenir un visa depuis le maroc. sur leurs conseils, j’ai démissionné de l’entreprise où je travaillais au maroc. À mon arrivée en france, mon employeur... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Caf et salaire personne malveillante Posée par Fany, il y a 4 semaines dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 374 vues J'ai une personne qui regarde tous les mois par le biais de son travail combien je touche pour le dire a mon ex compagnon pour pas qu'il m'aide pour les enfants donc quel recourt je peux avoir?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rémunération minimale cadre forfait jour Posée par xanders35, il y a 4 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 4 semaines - 290 vues Je suis cadre au coefficient 2.3 au forfait jour sur la base standard de 218 jours/an. il y a eu le changement de la convention syntec datant du 1er juillet 2024 indiquant que les rémunérations minimum pour les personnes au coef... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
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