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Rupture conventionnelle contrat caduc
Posée par Mo, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 745 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise et votre assistance juridique pour une situation professionnelle complexe, marquée par des irrégularités et une précarité croissante. depuis le 27 novembre 2023, je...

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Maître BELIGHA
 
Je suis licencié économiquement liquidation de mon entreprise, dispensé de p
Posée par François, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 453 vues

Je siis licencié économiquement apres une liquidation de mon entreprise , dispensé de préavis , à quelle date mon licenciement est il effectif ?...

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Maître BELIGHA
 
Licenciment abusif
Posée par Dimitri 44, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 443 vues

Je me suis fait licencier pour faute grave pour la plupart que sur de faux motif ( agressivité, insubordination , fermeture du restaurant ) et pour un oublie de badge de ma part à 2 reprise pour l'agressivité j'étais en...

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Maître DIARRA
 
Cotisation sociale
Posée par Winie, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 598 vues

Un cogérant d'une société agricole qui est en invalidité doit-il payer des cotisation sociale agricole...

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Maître BELIGHA
 
Licenciement
Posée par Anais673, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 482 vues

Arrête depuis 3 ans la sécurité sociale e met en invalidité 2 et mon employeur a pris rdv avec la médecine du travail le 8 avril alors que la date prévu était le 1 avril celle si me met en incapacité totale et il faut attendre 14 j...

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Maître BELIGHA
 
Chomage après demission
Posée par Amadou, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Amadou - 596 vues

J’ai travaillé pendant 2 ans et j’ai démissionné de mon cdi le 1er septembre 2024, et je me suis inscrit à france travail le 5 mars 2025. on m’a refusé l’allocation chômage, ce qui est normal puisque ma démission ne...

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Maître BELIGHA
 
Lettre de mise en demeure de réintégrer mon poste fph
Posée par EmilCoco, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 482 vues

Aide soignante titulaire dans la fph, je suis un arrêt maladie depuis le 19 décembre. mon employeur m a envoyé chez un médecin expert qui a conclu que je pouvais reprendre le 12 avril. j ai reçu il y a peu une mise en...

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Maître BELIGHA
 
Annulation du télétravail & mise à l'isolement
Posée par Maxime, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 548 vues

J'ai besoin s'il vous plaît de votre aide et savoir si la situation dans laquelle je suis actuellement est légale. je suis cadre dans une entreprise de prestation, je suis en mission chez le client actuellement, le...

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Maître BELIGHA
 
Mi temps thérapethique
Posée par capucine0413, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 386 vues

Je suis en contrat cdi pour 24 heures hebdomadaire puis-je demander un mi temps thérapeutique sur mes 24 heures (travailler 50 % sur mon temps hebdomadaire) pour des raisons de santé avec une rqth...

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Maître BELIGHA
 
Prime nettoyage des salles non versees (salle de cinema)
Posée par Christian64, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 426 vues

Je travaille dans une salle de cinéma. mon contrat précise qu'il faut que je nettoie les salles entre les séances. j'ai réclamé cette prime indiquée dans la convention collective de l'exploitation cinématographique...

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Maître ERVEDOZA
 
Consolidation
Posée par ted20, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 681 vues

J'ai été consolidé par le medecin conseil de la cpam à la date du 30 avril 2025. je suis en arrêt de travail jusqu'au 21 mai 2025. dois je informer mon employeur de ma consolidation pour qu'il puisse mettre en...

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Maître BELIGHA
 
Maintient de salaire
Posée par Deborah, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 640 vues

Je suis enceinte de mon deuxième enfant , suite à des complications de grossesse j ai du être mise en arrêt de travail . dans la société dans laquelle je travail il y a une convention collective qui prévoit le maintient de salaire...

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Maître BELIGHA
 
Accord transactionnel
Posée par Yos999, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Yos999 - 661 vues

Est-ce qu’il est normal et courant que mon employeur refuse de me transmettre l’accord transactionnel, et qu’il me demande à la place les coordonnées de mon avocat pour échanger directement avec lui et lui envoyer le document ?...

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Maître PETSOKO
 
Licenciement /inaptitude au poste .
Posée par David, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par David - 470 vues

Suite à une convocation pour un entretien de licenciement pour inaptitude au poste ,mon employeur m’a adressé un courrier en me demandant si « je dispose d’un quelconque régime de protection particulier, notamment au titre d’un...

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Maître DAHAN
 
La clause de non concurrence
Posée par Momo, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Momo - 514 vues

Je viens vers vous car j'aimerai avoir des certitudes quant à la clause de non concurrence qui me lie à mon entreprise actuelle. je suis salarié , en cdi, pour une entreprise de prestation de service en bureau d'études...

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Maître PETSOKO
 
Convention/obligation
Posée par Charline, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 387 vues

Mon employeur prépare une convention le jeudi 15/05 prochain à partir de 17h00 afin de pouvoir réunir l'ensemble du personnel autour d'un repas + soirée dansante. les salariés vivent partout en france et la convention se...

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Maître PETSOKO
 
Mise a pied conservatoire
Posée par Ed, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 409 vues

Je suis actuellement en mise a pied conservatoire depuis le 27 mars date a laquelle j'ai reçu le courrier car j'étais en arrêt maladie depuis le 24. 4 autres de mes collègues le sont aussi. nous sommes accusées de...

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Maître LUCIEN
 
Fusion cse et fonds
Posée par Misa, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 488 vues

Nous sommes membres d'un cse de moins de 50 salariés. notre entreprise fusionne avec une autre et notre cse sera absorbé. le cse a un compte en banque qui contient de l'argent. peut-on disposer de l'argent...

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Maître BELIGHA
 
Demande de conseils pour harcèlement moral et burn-out au travail
Posée par Anonyme, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 589 vues

à toutes et à tous, je me permets de vous écrire ici pour avoir vos avis et conseils juridiques sur une situation professionnelle qui m’a profondément marquée, et dont j’ai encore aujourd’hui du mal à me remettre. j’ai travaillé...

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Maître LUCIEN
 
Rupture de période d'essai abusive ?
Posée par gigi927, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 587 vues

J'aimerais savoir si la rupture de la période d'essai d'un salarié justifiée oralement par l'employeur par les motifs suivants peut être considérée comme infondée aux prudhommes : - salarié jugé "trop discret"...

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Maître BELIGHA
 
Notification cnav
Posée par BD17, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BD17 - 654 vues

J'ai envoyé mon dossier de demande de départ en retraite il y a 5 mois et je dois partir au 1er mai 2025 à la retraite. nous sommes le 9 avril 2025 et je n'ai toujours pas reçu de notification que je dois délivrer à mon employeur...

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Maître BELIGHA
 
Heures supplémentaires
Posée par Mb0804!*, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 431 vues

Je viens vers vous concernant un sujet et avoir quelques réponses. je travaille depuis des années maintenant en collaboration avec le ccas de ma ville et nous faisons beaucoup d’heures supplémentaires mais non rémunéré nous les...

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Maître DAHAN
 
Prud'hommes requalification d'un contrat cdd en cdi
Posée par Mimil, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 472 vues

A ce jour je viens de recevoir la décision des prud'hommes de mon jugement. c'est indiqué requalifie le contrat de monsieur du contrat en contrat de travail en cdi à partir du 6 septembre 2023. le délibéré à eu lieu le 1...

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Maître BELIGHA
 
Medecine du travail
Posée par franck, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 456 vues

Mon employeur m oblige a faire une visite de pré reprise du travail dans le departement de l entreprise soit à 500km aller de chez moi quel sont mes obligations ? remboursement des frais ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Droit à congés payés selon loi ddadue d'avril 2024
Posée par Leeloo, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Leeloo - 744 vues

J’ai été engagée en cdi du 1er septembre 2021 au 23 mars 2024 , période pendant laquelle j’ai été en arrêt de travail du 31/01/2022 au 31/03/2022 (2 mois ). suite à la publication de la loi ddadue en avril 2024, de nouvelles...

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Maître PETSOKO
 
Droit
Posée par xo_at, il y a 4 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Vité - 884 vues

Je suis en autoentreprise en télétravail en france pour une entreprise irlandaise. je suis dans un cas de rupture abusive et de salariat déguisé. est-ce que le droit français s'applique ou bien le droit irlandais? merci d'avance pour votre...

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Maître BELIGHA
 
Droit du travail
Posée par Crissse, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 432 vues

Je suis conducteur routier , la semaine dernière dans la nuit de lundi soir à mardi matin je me suis fais volé du gasoil dans mon camion , ils ont vidé entièrement le réservoir. j' étais stationner sur un parking en bordure...

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Maître PETSOKO
 
Suppléant liste syndicale
Posée par Marius, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 432 vues

Je suis représentant du personnel dans une entreprise de 90 salariés , il reste une place de suppléant vacant suite à une démission sur ma liste syndicale. les élections ont eu lieu il y’a un an. un autre syndicat majoritaire...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Ticket restaurant
Posée par Isa, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 762 vues

Je suis actuellement en congé maternité, donc je n'ai pas le droit aux tickets restaurant. mais mon employeur me les a déduits de mon salaire. pourriez-vous me renseigner sur les recours auxquels j'ai droit? merci merci...

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la réponse de
Maître Vité
 
Csp
Posée par Elo, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 712 vues

Puis je travailler chez un nouvel employeur pendant les 21 jours de réflexion du csp?...

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Maître Vité
 
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