Temps Posée par Marine, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 367 vues Ou dois-je encore attendre un délai après avoir signer ce jugement. un délai supplémentaire pour signer l'acquiescement. mais vous, combien de temps, cela met approximativement pour recevoir le jugement de divorce. merci. sl... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Donc.c, ce mois d'appel , il vient à partir de quand, si nous avons acté pour un acquiescement. je dois attendre le jugement, puisque le délibéré a été prononcé . l'acquiescement est une formalité pour qu'une fois... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Séparée de mon ex depuis 2 ans, je ne suis ni mariée ni pacsée.nouscavons 2 enfants. monsieur a gardé la maison, j'ai obtenu un logement social.il a un véhicule commercial de son côté 2 places. le litige porte sur la voiture... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Delai Posée par Marine, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 374 vues Donc, à quoi sert l'acquiescement, alors. merci. cordialement. sl... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Delai Posée par Marine, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 367 vues Donc, si j'ai bien compris, il faut attendre un mois environ entre le délibéré et le jugement definitif. d'autre part, l'acte d'acquiescement, ne me fera pas encore patienter un mois. merci. cordialement. sl... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Délai. Posée par Marine, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Marine - 513 vues Est-ce vrai qu'un jugement de divorce ,peut-être long à recevoir? en sachant, que le délibéré a été prononcé mardi 10 mars 2026. en sachant, que l'acquiescement à été aussi approuvé par moi et mon ex. donc, est-ce que la... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Je suis séparé depuis plus de 20 ans et j'ai plus de nouvelles de mon conjoint et maintenant je voudrais divorcer pour pouvoir me remarier comment puis-je procéder en sachant pas où il est et combien de temps ça prendra en... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Qand faire cassation Posée par abdel134, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 333 vues « malgré le rejet de ma demande de divorce par ordonnance du conseiller de la mise en état, rejet confirmé par un arrêt de la cour d’appel statuant sur déféré, la cour d’appel doit encore statuer sur les besoins des enfants. dans... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Lorsque le conseiller de la mise en état rend une ordonnance rejetant une demande devant la cour d’appel, et que cette ordonnance est ensuite confirmée par un arrêt rendu sur déféré, le pourvoi en cassation doit-il être formé contre... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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En juin2023 mon ex compagne avait saisi le jaf pour un droit de visite concernant notre enfant. ( il n'etait pas encore scolarisé)sachant que la mère vit dans les pyrénées orientales. j'étais militaire dans le vars. je... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Je suis mariée et vis dans la maison de mon mari. si je quitte son domicile, et que je souhaite divorcer, quels sont mes droits ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Divorcée statué par le tribunal en 2012 monsieur est décédé en 2024 . le divorce n à pas été transcrit a l etat civile . suis je mariée veuve aux yeux d un notaire . en vous remerciant cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Mesures provisoires Posée par Maher30, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maher30 - 329 vues Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant les documents d’identité de mon fils. depuis ma séparation avec la mère de mon enfant, j’ai conservé la carte d’identité et le passeport de mon fils. À l’époque, j’avais pris cette... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Délai Posée par Marine, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 271 vues Si je pouvais savoir, cela serait tellement plus facile. mais , c'est ainsi. merci, pour tour. cordialement. sl... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Fin du delai Posée par Marine, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 252 vues Croyez-vous que cela sera fini au mois de mars. en espérant que cela ne dure pas encore de longs mois. et de votre soutien. cordialement. sl... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Notre divorce est très simple,a la aminable,avec aucun bien ni enfants en commun. je ne vais pas demander prestation compensatoire même si je peux y prétendre. est il donc nécessaire de remplir tout e la partie concernant nos... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Les frais de notaire Posée par mama, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 260 vues Les frais de notaire sont ils compris dans le forfait complet de l'avocat sil vous plait pour etablir le divorce ?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Délai. Posée par Marine, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 213 vues J'ai le pressentiment que cela risque d'être encore long. toutes ces attentes. merci. cordialement. sl... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Delai Posée par Marine, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 215 vues L'acte d'acquiescement, doit-il être signé en même temps que le jugement final. malheureusement, il faut attendre encore, je pense que la dernière étape est la plus stressante. ne sachant pas, quand ...cela est très... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Delai Posée par Marine, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 208 vues Un de vos confrères, m'a fait savoir que la juge était au courant que nous avions convenu d'un acte d'acquiescement, donc cela devrait aller plus vite pour notre jugement. le rendu du délibéré a été prononcé le 10... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Calcul de la soulte Posée par Hanna, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 290 vues Puis je me permettre une de plus ? je paye le prêt immobilier seul depuis deux ans maintenant séparé depuis 2 ans je suis seul a alimenter le compte commun...mon ex n'a jamais travaillé... je rentre seule le salaire de la famille je... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Est il automatique que les d'un versement de pension alimentaire, on peut déduire le rsa, soit 637 euros environ, de notre salaire pour faire le calcul de la pension à reverser ? si oui, pourquoi la caf prennent en compte les... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Ma mère a versée pendant que j'étais en concubinage une somme sur le compte joint. cette somme nous a permis de faire des travaux dans une maison que nous avons revendue et ensuite pour en acheter une autre . aujourd'hui... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Délai du jugement Posée par Marine, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 180 vues Je souhaite de tout cœur que le jugement arrive très vite à son terme. le délibéré a eu lieu le 10 mars 2026, en espérant que cela soit rapidement à son terme. est-ce que le juge sait que nous avons fait une demande... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Soulte Posée par Marine, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Marine - 265 vues La soulte est déjà sur un compte chez le notaire depuis octobre 2025. maintenant, j'attends impatiemment le jugement de divorce. puis ,il se fera rapidement, puisque ,l'acquiescement est prévu. donc, on aura pas à... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Séparation de corps Posée par Al3x1491@, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 269 vues Dans une situation de séparation de corps, l un des époux peut il faire une demande de logement seul? si le couple est propriétaire d un bien immobilier, le conjoint qui obtient un logement en location est il toujours solidaire... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Acquiescement Posée par Marine, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 303 vues L'acte d'acquiescement se fait en ayant signer le jugement du divorce, en même temps. ou bien, encore un délai supplémentaire. et , le notaire, à partir de quand la soulte me revient, en sachant qu'il y à que le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Mon ex mari veut me citer a comparaître au tribunal correctionnel car j ai fourni une conversation par message en capture d'écran il dit que la date de la capture d ecran porte a confusion et il fourni des messages que je n ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Nous allons mettre fin à notre pacs avec ma partenaire. nous avons 2 enfants et nous sommes d'accord sur une garde alternée. sur notre déclaration de 2023 (sur les revenus de 2022) ma compagne a un net imposable de 19000€ et... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Remerciements. Posée par Marine, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 272 vues Oui, il est sûr, que depuis cela dure, il me semble normal, d'être et de vouloir que cela soit enfin clos. mais ce temps, encore pour enfin signer ce divorce, est une étape encore à attendre. en espérant, que cela ne dure pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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