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Conflit post-séparation Posée par Dijon.21@, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Dijon.21@ - 321 vues Mon ex conjoint (non marié/ pacsé) à procéder au remplacement de la chaudière dans notre ancien domicile qu’il occupe après notre séparation sans me consulter ni pour le model ni pour le tarif (6000euros) il souhaite que je règle... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Compte caché en espagne Posée par Françoise, il y a 5 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Marie - 3636 vues Maries sur la communauté . suite à un adultère de la part de mon mari , nous parlons divorce . je viens de découvrir aujourd'hui un compte en espagne , nous habitons à la frontière , ouvert uniquement à son nom . bien entendu il a essayé de... Consulter la réponse deMaître JOSEPH-THEOBALD |
Nous sommes 2 belges qui sont domicilier et marier en france . est ce que on peut divorcer en belgique . peut mon mari prendre une domicile en belgique avant le divorce et moi resté domicilier en france... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Violence conjugale Posée par Ons, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 444 vues Secondes - 0 vue , je suis actuellement séparée de mon mari, qui a saisi le juge pour engager une procédure de divorce. mon avocat m’a reproché de ne jamais avoir porté plainte, malgré les violences conjugales répétées que j’ai... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Impots divorce Posée par Gaga93, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 501 vues Avec mon ex mari nous avons acheté une maison, on l'a mise en location et on habite dans des résidences secondaires, mais c'est mon ex-mari qui touche le loyer, je dois déclarer que j'ai 0 revenus fonciers? merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convention d'indivision Posée par Cassandre, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 327 vues Mon mari a quitté le domicile conjugal. une main courante a été faite au commissariat. dois je quand même effectuer une convention d'indivision pour le divorce? (il paye toujours la moitié du crédit comme moi et nous nous sommes mis... Consulter la réponse deMaître Mils |
Rachat de la soulte Posée par Clo, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 340 vues Cela fait 13 ans que je suis séparés, divorcés depuis 7 ans et 7 ans de combat pour le rachat de la soulte. ne savant plus comment faire, j en appel à votre aide. ayant fait 5 expertises de la maison dont 2 sous conseil du notaire... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Je suis en procédure de divorce consentement mutuel depuis 1 ans. l'état liquidatif a été signé chez le notaire fin novembre. la convention de divorce a été faite par mon avocate début janvier et envoyé à l'avocate de mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon avocat commis d'office ma envoyé un courrier pou lui payer ma procédure de divorce en cour alors que j'ai l'aide juridique à 100% et que je n'ai rien signé ni payée depuis le début ni d'ailleurs était... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Choix d'un lycée Posée par Nadia G, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 435 vues Ma fille souhaite poursuivre sa scolarité au sein d'un lycée privé. elle a toujours été dans le privé ( maternelle, primaire, collège) et cela a toujours été validé par son père sans soucis . selon la convention parentale... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon ex a volé tous les meubles de la maison Posée par Bien immobilier, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 247 vues Mon ex a profiter à volée tous mes meubles de la maison en est en instance de divorce à c’est vrai c’est en est mariée il y’a pas de vol entre couple mariée ? en plus à dépose une plainte pour la trahison conjugale car il a volé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arret de la pension a l'ex conjointe Posée par Philippe Ragot, il y a 2 semaines dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Philippe Ragot - 683 vues Separe depuis 2017, divorce depuis 2021. j'ai paye une prestation compensatoire et assume seul, tous les frais, quels qu'ils soient concernant mes enfants. ils sont aujourd'hui entierement a ma charge (logement... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Certificat de non appel ou non pourvoi ? et où Posée par Eugénie, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Eugénie - 384 vues J' ai divorcé en 2017 par consentement mutuel, une attestation a été délivrée par le notaire., donc pas de passage devant un juge aujourd'hui, pour la naturalisation on me demande un certificat de non appel ou non pourvoi je ne sais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revenu ou revenu fiscal de référence Posée par Ndege, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 470 vues Quelle est la base pour calculer la pension alimentaire. revenu net avant l'abattement de 10% ou revenu fiscal de référence (après l'abattement)?. merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Jour férié ou pont qui precede la periode de garde Posée par PresqueDivorcé, il y a 2 semaines dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par PresqueDivorcé - 477 vues Mon ex femme, je veux récupérer les enfants le mercredi 28 mai au soir au lieu du vendredi 30 mai au soir comme toutes les semaines. la convention indique : au cas ou un jour férie "pont" précéderait le début de la période d... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Impôts : changement de résidence enfants en cours d’année (classique-->alternee) Posée par Bernie, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bernie - 445 vues Mes enfants étaient en résidence classique chez leur mère jusqu'au 31/08/2024 puis en résidence alternée à partir du 01/09/2024 (jugement officiel rendu à cet effet). je cherche à savoir si je peux les compter à charge pour... Consulter la réponse deMaître Mils |
Arrêt de la comptabilisation des années de mariage à l’onc Posée par Marc, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Marc - 413 vues Je suis en procédure de divorce et ma future ex femme a adopté une attitude dilatoire manifeste afin de profiter de la jouissance du bien commun et du devoir de secours. y a r il de la jurisprudence existante sur la... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Travaux Posée par nini30, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par nini30 - 775 vues Je suis en procédure divorce. mon mari a été condamné pour faits de violence conjugales. il fait appel. nous sommes propriétaires de la maison dans laquelle on vit chacun à son étage. il refuse de s'occuper du jardin... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procédure écrite ou autre? Posée par Ndege, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 284 vues Mon ex vient d'interjeter appel suite au jugement de divorce. elle demande la modification du mode de garde avec pension alimentaire qui va avec et l'attribution préférentielle du domicile qu'elle occupe, ce domicile... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Partage de frais/ sans frais Posée par Marjo.21, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 274 vues Nous étions initialement sur un système de partage des frais, mais suite à une décision de justice, nous sommes désormais passés à un fonctionnement sans frais. monsieur me transmet aujourd’hui de nombreuses factures antérieures à... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Plus value sur indivision Posée par claire, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 340 vues Je suis divorcée depuis 2020 mais nous avons encore la maison en commun car nous n'avons jamais fait les papiers chez le notaire pour la mettre au nom de mon ex mari. s'il la vend aujourd'hui en faisant une grosse plus value, est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Récupération document Posée par Johnny, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 310 vues Voilà j'ai divorcé en 2020 par le biais d'alexia. cependant après un déménagement, je n'arrive plus à retrouver l'acte de divorce. où puis-je le récupérer ? je suis des vosges... Consulter la réponse deMaître REY |
Séparation de biens sans divorce Posée par Nelly, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 316 vues Mon mari et moi avons acheté une maison à auteur de 40 % pour moi et 60 % pour lui avant nôtre mariage. nous nous sommes mariés ensuite sans contrat de mariage. nous allons nous séparer prochainement. ma question est suis-je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce par consentement mutuel Posée par Amina, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 403 vues Je suis française mariée en tunisie en 2011 avec un franco tunisien, nous vivons en france. en 2021 nous avons entamé une procédure de divorce judiciaire car nos avocats respectifs disaient que le divorce à l'amiable (devant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garde d'enfant Posée par Amourtoujours19, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 205 vues Je cherche des réponses suite à une séparation qui va mener à un divorce. il y a un mois, ma femme est partie seule à l'étranger durant une semaine, en me laissant seul avec notre bébé (âgé de 13 mois au moments des faits). ce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pension compensatoire Posée par MJ, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 288 vues Je souhaiterais connaître la probabilité qu’un juge accorde une prestation compensatoire à la femme dans le cadre d’un divorce, dans la situation suivante : homme, 30 ans, salaire de 2500 € net par mois, 7000 € d’épargne. femme, 40... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Retrait papier Posée par Lina94, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 352 vues Si je fais un divorce à l amiable, es ce que je suis en droit de signaler a la préfecture que je n ai plus de vie commune avec mr, car il a sa carte de séjour de 10 ans depuis 3 ou 4 mois et qu'on est vie ensemble depuis 2... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
A propos des biens Posée par Marivena, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Mils - 310 vues Je veux divorcer mais mon mari ne veut pas faire estimer notre maison.. et cela doit être obligatoirement fait pour le notaire comment résoudre ce problème... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Instance de divorce : mr garde le véhicule dont je paie le credit Posée par Dbe, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Dbe - 534 vues Nous sommes en instance de divorce par consentement mutuel et mr refuse de me mettre notre véhicule (carte grise à nos 2 noms) à ma disposition malgré que se soit moi qui paie la totalité du crédit depuis 6 mois. que puis je faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un notaire peut-il imposer un séquestre si l'acte de vente ne le prévoit pas ? Posée par Tom, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Tom - 494 vues Nous avons vendu notre bien commun le 20 février 2023, le 27 février je reçois un mail du notaire "nous séquestrons les fonds en l'attente du jugement du divorce". l'acte authentique stipule pourtant "absence de... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
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