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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Pension alimentaire
Posée par Caroline.S, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 355 vues

Le père de mon fils ne paye pas la pension alimentaire depuis maintenant 2 ou 3 ans. au lieu de 200€ il me verser ce quil souhaite c'est a dire 100€ . j’ai déposer plainte une dizaine de fois , aucun retour. on m'a...

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Maître BELIGHA
 
Vacances
Posée par Caroline.S, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Caroline.S - 653 vues

Je suis divorcée du père de mes fils depuis quelques années, il a obtenu l’autorité parentale conjointe depuis peu . dans notre jugement , rien n’est écrit concernant la quitter du territoire français. je ne sais donc pas s'il...

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Maître BELIGHA
 
Faire appel d un jugement jaf
Posée par Steph, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 318 vues

Je viens de recevoir mon jugement du jaf qui me dit que j' ai un mois pour faire appel devant la cour d' appel. je me suis défendu seul au tribunal. pour faire appel suis je obligée de prendre un avocat. dans le courrier...

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Maître ABDALLAOUI
 
Divorcé étranger
Posée par Asmar, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 467 vues

Je suis divorcé ou maroc et je veux signifier mon divorce à mon ex femme en france et je sais pas comment ça se passe les démarches svp...

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Maître BELIGHA
 
Garde des enfants
Posée par Gaëtane, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 523 vues

Mon mari et moi avons des horaires de travail particuliers, moi de nuit et lui 9h 19h, qui ne nous permettent pas d'avoir une garde alternée classique. nous nous sommes mis d'accord qu'il garderai les enfants les...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Renseignements concernant un divorce en france
Posée par Jamel, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 451 vues

Nous sommes tous les deux de nationalité tunisienne nous voulons divorcer qu'elles sont le démarches à suivre je vie en france et elle a dubai merci...

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Maître BELIGHA
 
Pension
Posée par Hd, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 415 vues

Je suis divorcé depuis 15 ans et je donne encore une pension alimentaire à ma fille de 25 ans sachant que je n'ai plus de contact avec ma fille. et la pension alimentaire de 350 euros est sur le compte de sa mère. merci de me...

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Maître BENOIT
 
Garde des enfants
Posée par Gaëtane, il y a 2 semaines dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Gaëtane - 689 vues

Mon mari et moi avons des horaires de travail particuliers, moi de nuit et lui 9h 19h, qui ne nous permettent pas d'avoir une garde alternée classique. nous nous sommes mis d'accord qu'il garderai les enfants les...

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Maître Assesso
 
Contester l'ordonnance ou l'arrêt ?
Posée par james, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 476 vues

"lorsque le juge de la mise en état déclare irrecevable une demande (en l’occurrence une demande de divorce pour faute), et que cette ordonnance est confirmée à la suite d’un déféré, par un arrêt rendu par un conseiller de la mise...

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Maître BELIGHA
 
Divorce entre française et brésilien avec un enfant
Posée par papayan, il y a 2 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par papayan - 401 vues

Ma compagne est toujours marié et souhaite divorcer. elle est française et lui brésilien, il est retourné au brésil depuis 3 ans. ils ont eu un enfant qui est avec sa mère à 100%. le mariage s'est fait au brésil , reconnu en...

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Maître BELIGHA
 
Signature convention divorce
Posée par Yoshi, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 422 vues

Je voulais savoir, le jour où je reçois ma convention de divorce, est ce qu'après les 15 jours de réflexion je dois signer seule et renvoyer à mon avocat et ensuite refaire une signature à 4 ? ou bien est ce qu'après les...

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Maître BENOIT
 
Pension et majorité
Posée par Morgane76, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 370 vues

Mon fils vient d'avoir 18 ans, il n'a pas obtenu son bac et ne souhaite pas poursuivre ses études. il va être embauché en cdd pour 5 mois au mois de septembre avec un cdi à la clé. sachant qu'il a déjà un salaire...

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Maître Assesso
 
Pension alimentaire
Posée par Cédric, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 304 vues

Je suis pere de 2 garçons de 17 et 18 ans. aujourd'hui mon fils ainé a fait le choix de venir vivre chez moi . comment cela se passe t il pour la pension alimentaire puisque désormais un de mes fils vit chez sa mère et...

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Maître Assesso
 
Divorce
Posée par 2024, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 273 vues

Je suis en procédure de divorce mon mari à acquis la nationalité française par décret du mariage et je sais que c'était son but en m'épouser car dans ces 20annees de vie commune ll me quitter et je le supplier de revenir...

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Maître Assesso
 
Procedure
Posée par Hermitage2025., il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Hermitage2025. - 313 vues

Mon mari tarde a repondre au questionnaires et mon titre de sejour arrive bientot a expiration et je vais devoir rentrer dans mon pays. je voufdrais savoir quelle sont mes future procudres a suivre...

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Maître Assesso
 
Indemnité d'occupation
Posée par vincent, il y a 2 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par vincent - 519 vues

Et merci d'avance d'étudier ma question, en 2012, la jude des affaires matrimoniales m'avait accordé l'occupation de la maison familiale sans indemnité d'occupation lors d'un jugement de non...

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Maître Assesso
 
Mon ex refuse d’emmener mon fils de 14 ans au foot
Posée par Vero, il y a 2 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Vero - 338 vues

Je suis séparée du père et il y a un jugement qui précise que mr est dispensé de la contribution des enfants ainsi que de l’éducation des enfants. nous respectons les droits de visites et d’hébergement, je l’ai inscrit au foot qui...

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Maître BELIGHA
 
éclairssissement jugement
Posée par Petitpanda, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 284 vues

En avril j'ai reçu un nouveau jugement il s'agit du 3iéme avec une modification du droit de garde pour 2 enfants sur 3 : 2 en garde libre et 1 en garde 1 we/2 avec moitié des vacances scolaires. le précédent (2iéme)...

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Maître PETSOKO
 
Demande de paiement par virement
Posée par michel.simonot@paris.fr, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 256 vues

Le paiement cb étant refusé par votre plateforme alors que c est validé par ma banque , je souhaiterais vous régler par virement. merci de me faire parvenir votre rib' michel simonot...

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Maître PETSOKO
 
Estimation domicile conjugal
Posée par Liza71, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Liza71 - 326 vues

Dans le cadre d'une liquidation partage, combien d'estimations du domicile est-il conseillé de faire pour faire 1 moyenne de la valeur du bien immobilier ? vous remerciant par avance pour votre réponse, bonne journée...

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Maître BELIGHA
 
Ex mari
Posée par Lilie, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 507 vues

Je me pose pas mal de question n'étant pas procédurier... mais mon ex mari qui a lancer le divorce depuis 2 ans... j'ai refait ma vie, mon compagnon a accepté mes deux enfants avec qui il s'entend très bien. mon ex...

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Maître BENOIT
 
Modification de la somme de pension alimentaire
Posée par Steph, il y a 2 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 674 vues

Le jugement qui condamne monsieur a revalorisé la pension alimentaire a compter de la présente décision commence a la date de réception du jugement ou la date du délibéré ?...

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Maître BELIGHA
 
Divorcé étranger
Posée par Asmar, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 507 vues

Svp en urgence je suis un étranger résident en france j’ai pas la nationalité française j’ai un marocain reconnu et enregistré à été civil en france . la mtn je suis divorcé avec un français d’origine marocaine ou maroc j’ai le...

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Maître BELIGHA
 
Droit de visite
Posée par Mymy's, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 407 vues

Je suis séparé de mon ex depuis déjà quelque année et la situation est compliquée en très nous par rapport aux enfants il y a eu la mise en place de service sociaux pour les enfants etc… cependant il y a un jugement et j’ai des...

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Maître BELIGHA
 
Abandon du domicile conjugal
Posée par Greg972, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 369 vues

Mon épouse a quitté le domicile conjugal avec les enfants et est parti retourner vivre en guadeloupe sans mon consentement. est-il normal de partir sans consentement de l'époux?...

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Maître BELIGHA
 
Formation collégial ?
Posée par clement, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 350 vues

Quand ceux qui ont statué avec un arrêt sont: un president de chambre, conseillère et un magistrat " es ce que ces personnes forme une formation collégial? es ce que leurs décision peut être contesté?...

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Maître Assesso
 
Partage du patrimoine
Posée par david, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 482 vues

Ma femme souhaite divorcer nous avons une maison en bien commun et ma femme à une agence d'assurance crée pendant le mariage le porte feuille client de l'agence est d'environ 200000€ acheté avec un emprunt à la...

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Maître Assesso
 
Divorce pour faute
Posée par luis.piqueras@ua.es, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 356 vues

Je suis juriste mais je ne suis pas français et j'ai toujours trouvé fascinant comment la notion de "divorce pour faute" est perçue en droit français de la famille. c'est plutôt une question d'honneur symbolique des...

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Maître Assesso
 
Contestabilité d'un arrêt et pas une ordonnance 'article 916 cpc'
Posée par clement, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 319 vues

Dans une procédure d’appel concernant un divorce, le juge de la mise en état a rendu une ordonnance déclarant irrecevable ma demande de divorce pour faute, au motif d’un prétendu défaut d’intérêt à agir. cette ordonnance a été...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Affaires et chantage non paiement des activités sportives des enfants
Posée par Nadia G, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 404 vues

Je suis séparée depuis mai 2020. monsieur a quitté le domicile en octobre 2020 et la maison est à moi seule depuis juin 2021. en 2022 et en 2023 ( mail, et message whastapp) j'ai demandé à monsieur de récupérer ses affaires...

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Maître BELIGHA
 
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