Naturalization Posée par Triumphant1%, il y a 7 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Triumphant1% - 219 vues Jai faire une recours concernants mon demade de nationalite au ministre au temps de 4 mois il y a de pas de response donc jai faire recours au tribunaladministratif ils sont demade regularisation de response de ministre ou... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Aide juridictionnelle Posée par Iserois, il y a 7 jours dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 301 vues J’ai obtenu en 2023 l’aide juridictionnelle pour mon dossier en appel que j’ai obtenu un arret de la cour d’appel a été rendue le 2 fevrier 2024 recu en rar par le tribunal a ma nouvelle adresse postal suite a un renvoi fais a la... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Caf et surendettement Posée par Marina, il y a 7 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 7 jours - 169 vues Voilà j'ai eu une dette à la caf de+ 6000€ il mon fait des retenue qu il devais me verser au moment du calcul il me rester 610€ a payer . la commission de surendettement a pris dans mon dossier la dette caf avec un... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Voiture Posée par Elodie, il y a 8 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Elodie - 385 vues Mon mari est auto-entrepreneur dans la vente de voitures d'occasion. il a récemment vendu un véhicule à un monsieur qui, dans un premier temps, n'a réglé qu'un acompte. il nous a demandé d'attendre 72 heures... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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En cas de demande de rsa et caf, somme d'épargne de compte étranger compte ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai reçu une notification de saisie administrative à tiers détenteur sur compte bancaire de la part du crous pour des loyers impayés. j'ai quitté le logement depuis 6 ans et je viens de recevoir le courrier après 6 ans... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Titre de séjour Posée par Laure, il y a 8 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 244 vues Sur ma carte de résident il y à deux fois mon nom de famille et prénoms est-ce que je dois le faire rectifier ou pas si oui comment procéder merci lauria... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons reçu un titre de recette du trésor public pour une location de parcelle dans un camping municipal dont nous n avons pas renouveler le contrat de location pour cette année demandé. notre mobilhome ayant été sinistré par... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Naturalisation Posée par Cocaj, il y a 8 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître Assesso - 148 vues Lors du remplissage du formulaire de ma demande de naturalisation j'avais pas mentionné ma 2eme nationalité dans le champs c'était demande nationalité actuelle donc la nationalité actuelle était pré-remplie car elle est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dossier médical Posée par nathaliegabercot70@gmail.com, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 8 jours - 174 vues Est-ce qu’une première demande pour récupérer son dossier médical personnel suite hospitalisation est-elle payante ou pas ? merci de votre retour. très belle journée à vous respectueusement. et très cordialement. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Passport Posée par Umi, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 8 jours - 232 vues Je reviens vers vous concernant la demande de passeport de mon fils, récemment reconnu par son père volontairement sachant que y’avait une procédure de recherche de paternité . la préfecture m’a demandé des justificatifs prouvant... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Visa jeûne au pair Posée par Idi, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours - 238 vues J'aimerais avoir des informations sur les documents que je doit présenter au consulat pour mon visa jeune au pair, car j'ai regarder dans plusieurs plateforme et a chaque fois il y a des documents qui se rajoutent. merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je souhaite savoir s’il est obligatoire de changer l’adresse sur mon titre de séjour pour pouvoir faire une demande de regroupement familial. je viens de déménager et je n’ai pas encore lancé la demande de renouvellement de mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis tunisienne je suis en france depuis octobre 2018 avec tds passeport talent chercheur activité salariale j’ai obtenu mon doctorat en mars 2022 mon tds a expiré le 19 juillet 2022 j’ai fait une demande d’aps et la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Monsieur ou madame s'il vous plaît, j'ai une question que je veux poser... je demande une carte séjour vie privée et des familles... et on m'a donné 3 mois de papier et après son expiration... je l'ai renouvelé à... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J’ai reçu une demande de rembourser sur la période de mai 2025 à juin 2025 pour la cmg complémentaire de mode de garde auprès de la caf. j’avais effectué une changement de situation sur à mon conjoint qui a repris le travail en... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Pacs Posée par 97160Lemoule, il y a 10 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 10 jours - 186 vues J’ai enregistré un pacs la mairie avec mon conjoint mais j’ai remarqué que il y’a une erreur sur sa date de naissance. après vérification j’avais dis l’agent qu’il y’ a une erreur mais je pense que le document était déjà parti... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis étudiante, et en consultant mes copies d'examens, je me suis aperçue que sur une seule copie, un correcteur a écrit que mon écriture est illisible. c'est la première fois qu'on me fait cette réflexion! de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un jury d'examen composé pour attribuer une année scolaire aux étudiants est-il neutre, impartial et indépendant même s'il est composé de plusieurs de mes professeurs et si le président du jury est aussi l'un de mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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à toutes est tous ! alors en 2023 j ai louer dans une agence de location de voiture, un utilitaire, lors de la restitution, j ai oublier mes documents dans ma sacoche sur le rebord du comptoir . peu de temps avant la fermeture... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de carte de séjour ! Posée par Mayou, il y a 11 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Mayou - 404 vues J'ai été sous l'oqtf depuis 2019' et j'ai réussi à avoir un récépissé depuis fin avril 2025' ma question est comment je peux anticiper pour que l'ofii me contacte pour le test de français et pensez-vous que j'aurais la carte de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Régularisation Posée par Avocat, il y a 11 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 276 vues Comment se faire régulariser moi ma femme elle est nationalité espagnole on vie ici à france ont marié également elle est accouché ici à france... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le 29/10/2023, j'ai été victime d'une tentative d'effraction, il n'y pas eu de vol, comme c'était un dimanche, je n'avais pas pu contacter le bailleur. je me suis absentée quelques jours et le gardien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un majeur protégée sous curatelle, renforcée qui rencontre des difficultés manquements avec sa curatrice (retard règlement de factures… alors que le majeur protégé, relance systématiquement lorsqu’il reçoit des factures, soins... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'aimerais savoir si une iettre suivie est aussi valide juridiquement qu'une lettre recommandée ? car pour une lettre recommandée il faut la signature mais une lettre suivi c'est distribué sans signature mais... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis sapeur pompier volontaire en 2023 j ai effectué un signalement pour potentiel harcèlement moral à l encontre de 4 sous officier de ma caserne. suite à cela j ai été évincé des activités de ma caserne ce qui est illégal il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ou dois je adresser mon recours au tribunal administratif pour retrait partiel de maprime renov suite a un contrôle des travaux le rapport indique des surfaces différentes par rapports aux travaux réalisés. le contrôleur était... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Main levée curatelle Posée par nathaliegabercot70@gmail.com, il y a 12 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître Assesso - 257 vues Est-ce que une curatelle renforcée on est obligé de passer par palier et de faire une demande de curatelle simple avant de faire la demande de main levée de curatelle où peut-on selon le où les cas passer d’une curatelle renforcée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Du fait de l'enfouissement des réseaux edf et internet , le maintien de cet acheminement en voie aérienne par poteau sur le fond servant n'apparait plus nécessaire . or , cette servitude figure de manière explicite dans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Délais d’effacement b2 Posée par Couteau suisse, il y a 12 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 462 vues Je souhaiterais connaître le délai pour que le service national du casier judiciaire efface mon b2 sachant : - date de l’audience en requête d’effacement le 10/06/2025 - la greffière du tribunal m’indique le 10/07/2025 ; « je me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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