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Titre de séjour exceptionnel Posée par Kader, il y a 12 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 525 vues Mon avocate m'envoyer le dossier de demande titre de séjour exceptionnel car j'ai pas acte de mariage et j'ai quatre enfants nés en france depuis le 2/08/2024 j'ai toujours aucune réponse et j'ai pas les reuve t'envoie pour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Main courante Posée par MAGE, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 8 jours - 261 vues Maître, dans une procédure de dépôt de main courante, peut -on joindre des preuves? (messages, témoignage écrit)?... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Interruption prescription pour demande indemnitaire, tribunal admnistratif Posée par ChocoFramboise, il y a 8 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par ChocoFramboise - 278 vues Par courrier recommandé avec accusé de réception, j'ai porté plainte contre une administration pour atteinte à la vie privée auprès du procureur de la république en avril 2021 pour des faits qui se sont déroulés en mars 2021... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dette Posée par Elodie87, il y a 9 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 287 vues J'ai reçu un appel le 17 avril, en m'appelant par un autre nom de famille que le miens. en me disant que l'étude d'huissier attendait mon appel. mais je ne m'appelle pas comme la personne ma appeller au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dépôt de capital Posée par Jm, il y a 9 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 391 vues Il y a 6mois, j’ai déposer à la banque 2000€ de capitaux pour une création d entreprise commerciale. hors des le dépôt effectué je me suis rétracté et stoppé ma procédure. mon banquier m’a alors informé que mes dépôt étaient alors... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sanction disciplinaire et délai de prescription Posée par Cecilebm, il y a 10 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Cecilebm - 293 vues Dans le cadre d'une procédure disciplinaire concernant un étudiant de l'enseignement supérieur (école d'ingénieur publique), je souhaiterais connaître le délai de prescription de la faute. est-il de deux mois comme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dysfonctionnement judiciaire Posée par C.Moi, il y a 12 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par C.Moi - 450 vues Faute commise par le service de la justice .peut on assigner l'aje sans avocat ? si oui comment? si non pourquoi ? cordialement fm... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question sur le démarrage d’un cdi en attente d’autorisation de travail Posée par BA_Er, il y a 12 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 248 vues Je suis actuellement étudiant étranger en cours de changement de statut. une demande d’autorisation de travail a été déposée le 2 avril 2025, mais je n’ai, à ce jour, reçu aucun retour. mon contrat en cdi, déjà signé... Consulter la réponse deMaître PLACE |
RÉgularisation caf au bailleur sans bail Posée par Jenaimarre, il y a 12 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 12 jours - 266 vues Je viens d'avoir la caf par téléphone , et ils m'ont dit que la régularisation rétroactif de 2350€ sera versé au bailleur , en sachant que plus de bail valide depuis fin septembre 2024 donc plus aucun lien contractuel... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Obligation de quitter le territoire français Posée par Lilou, il y a 13 jours dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 470 vues Je viens de recevoir une oqtf suite au dépôt de renouvellement de mon titre de séjour.. suite à un casier judiciaire dont j’ai été condamné.. on m’a depuis 5 ans renouvelé et aujourd’hui je suis notifié d’une oqtf. j’ai 2 enfants... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Calcul are et caisse de congés indépendante Posée par Cecilia, il y a 13 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Cecilia - 436 vues Suite a un litige concernant le calcul de mon are, j'ai fait appel au médiateur de france travail qui m'indique que france travail refuse de revoir le calcul, et qui a informé le médiateur s'appuyer sur un arbitrage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Exclusion définitive de tous les établissements publics Posée par FAB, il y a 13 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 13 jours - 254 vues Mon fils risque d'être exclu définitivement de tous les établissements supérieurs publics : est -ce qu'il peut s'inscrire dans une université privée et passer un diplôme (licence) quand même? sinon qu'est-ce qu'il peut faire ?merci... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Obtenir la lettre de commande du drh/d adressée à un expert médical Posée par david, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par david - 476 vues Je suis agent public de l'etat. il y a un an et demi, le drh/d a souhaité que je fasse l'objet d'une expertise psychiatrique. je me suis rendu à cette expertise au cours de laquelle le psychiatre a refusé de me faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cloture instruction le 04 06 Posée par Axel, il y a 2 semaines dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 341 vues Tout d abord merci de prendre le temps de répondre merci j ai une notification de cloture d instruction au 04 06 25 du tribunal administratif . je voudrais savoir comment cela se passe si la partie adverse ne réponds pas ? ou trop... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Demande de renseignements Posée par Didi49, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Didi49 - 379 vues Suite à une décision définitive avec france travail, quel avocat choisir pour défendre mes intérêts ? aussi, après une médiation au préalable restée sans succès, il est possible de saisir en ligne le télérecours citoyen, mais cela... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
En date du 19/10/21 j'ai eu un jugement en ma faveur contre bnp/paribas lors de cette procédure le blocage de mon certificat avait été ordonné , mon véhicule saisie . suite à ce verdict en ma faveur le véhicule m'a été... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Bjr que veut dire .rejette toutes demandes fin ou prétention plus amples ou contraire merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Que faire quand piratage banque et qu elle refuse de rembourser Posée par maya78410, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 200 vues Fi n février et courant mars 25 j ai subi une prise en main totale de mon pc par un cheval de troie il y a eu des virements et des e-cartes pour une valeur de 29721.37 de débité sur mon compte. fortunéo a envoyé les fonds... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Autorisation de travail Posée par Avril1999!, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 337 vues J’ai trouvé un contrat cadre dans mon domaine d’étude en c.d.i. avec un salaire de 3000 euros brut par mois. mais la main d’œuvre nous demande une publication de l’offre sur pôle emploi est ce que cela est normal ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème avec le maire Posée par Honnigan48, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Honnigan48 - 344 vues A tous , voici mon problème : je suis en location dans un petit village depuis 1 an et les gens ce garent a moins de 2 mètres devant mes garages malgré les panneaux afficher ... j ai donc mis une de mes voitures là où les gens ce... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Dénonciation Posée par Amandine, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 455 vues Je ne suis pas sûre que ça soit de l'ordre de l'administratif, n'hésitez pas à me rediriger si je me trompe. j'ai une question concernant la dénonciation. est ce que le nom d'une personne qui a dénoncer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
RelevÉ banquaire Posée par Nanou24700, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 326 vues Est-ce que la notion santé mentale ?(si une personne est logé par le biais d’une association de ce type, alors même qu’elle ne devrait pas l’être….) est-ce que cette appellation légalement est autorisée pour apparaître sur les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Médiation administratif Posée par Koroke91, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 277 vues Combien de temps prendra un médiation administratif, l'entre la prefecture et moi car j'ai un récépissé de premier demande dépuis fin 2020... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Bulletin 2 et oqtf Posée par Alex, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Alex - 309 vues Cher/chère, l'oqtf sera-t-il répertorié dans le bulletin 2 ? j'ai reçu un oqtf en avril 2023. mon bulletin 3 est propre. bulletin 2 je ne peux pas vérifier. mais je me demande si l'oqtf est écrit dans le bulletin 2 ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mail levee curatelle Posée par Nanou24700, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nanou24700 - 375 vues Puisse consulter un psy expert dans un autre département que celui référent où j’habite ex : si je suis de dordogne, puis-je consulter un psy expert pour certificat cmc du département, 33 la gironde ou paris 75. merci par avance de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Regroupement familial Posée par Otmankhel199, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 407 vues Madame monsieur, je suis actuellement en contrat d'apprentissage et j'ai un salair supérieur au smic 1900 euros brut, et aussi j'ai le promis d'embauche en cdi après le apprentissage, j'ai fait la demande... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement de titre de séjour Posée par Laguycho, il y a 2 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Laguycho - 408 vues J'ai triplé le master 1 mathématique appliquée. cette année, je me suis inscrit en licence 3 maths info. quand je demande le renouvellement de mon titre de séjour étudiant, la préfecture de nancy m'a donnée l'oqtf... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment se faire rembourser d'une formation? Posée par Pseudodu31, il y a 1 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Pseudodu31 - 1199 vues J'ai eu la mauvaise nouvelle que l'organisme de formation (formalive) est mis en liquidation judiciaire le 6 mars 2025. j'ai souscrit une formation chez eux le 18 février 2025 et n'avais que 14 jours pour me... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Aah et actionnaire de sas Posée par Anonyme, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 293 vues Est-il possible de percevoir l'aah et devenir actionnaire d'une société ? une de mes connaissances vient de se faire accepter l'aah après un an d'attente et a par conséquent reçu une belle somme d'argent... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Retard de reponse Posée par MBS, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 276 vues J ai postulé une demande de changement de statut depuis le 16 janvier 2025 , la préfecture a demandé un complément de dossier le 20 mars mais depuis ce jour la , j ai aucune nouvelle de leur part sachant que l employeur à envoyer... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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