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Titre de séjour exceptionnel
Posée par Kader, il y a 12 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 525 vues

Mon avocate m'envoyer le dossier de demande titre de séjour exceptionnel car j'ai pas acte de mariage et j'ai quatre enfants nés en france depuis le 2/08/2024 j'ai toujours aucune réponse et j'ai pas les reuve t'envoie pour...

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Maître DIARRA
 
Main courante
Posée par MAGE, il y a 8 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 8 jours - 261 vues

Maître, dans une procédure de dépôt de main courante, peut -on joindre des preuves? (messages, témoignage écrit)?...

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Maître BALONGA
 
Interruption prescription pour demande indemnitaire, tribunal admnistratif
Posée par ChocoFramboise, il y a 8 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par ChocoFramboise - 278 vues

Par courrier recommandé avec accusé de réception, j'ai porté plainte contre une administration pour atteinte à la vie privée auprès du procureur de la république en avril 2021 pour des faits qui se sont déroulés en mars 2021...

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Maître PETSOKO
 
Dette
Posée par Elodie87, il y a 9 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 287 vues

J'ai reçu un appel le 17 avril, en m'appelant par un autre nom de famille que le miens. en me disant que l'étude d'huissier attendait mon appel. mais je ne m'appelle pas comme la personne ma appeller au...

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Maître BELIGHA
 
Dépôt de capital
Posée par Jm, il y a 9 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 391 vues

Il y a 6mois, j’ai déposer à la banque 2000€ de capitaux pour une création d entreprise commerciale. hors des le dépôt effectué je me suis rétracté et stoppé ma procédure. mon banquier m’a alors informé que mes dépôt étaient alors...

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Maître BELIGHA
 
Sanction disciplinaire et délai de prescription
Posée par Cecilebm, il y a 10 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Cecilebm - 293 vues

Dans le cadre d'une procédure disciplinaire concernant un étudiant de l'enseignement supérieur (école d'ingénieur publique), je souhaiterais connaître le délai de prescription de la faute. est-il de deux mois comme...

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Maître BELIGHA
 
Dysfonctionnement judiciaire
Posée par C.Moi, il y a 12 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par C.Moi - 450 vues

Faute commise par le service de la justice .peut on assigner l'aje sans avocat ? si oui comment? si non pourquoi ? cordialement fm...

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Maître BELIGHA
 
Question sur le démarrage d’un cdi en attente d’autorisation de travail
Posée par BA_Er, il y a 12 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 248 vues

Je suis actuellement étudiant étranger en cours de changement de statut. une demande d’autorisation de travail a été déposée le 2 avril 2025, mais je n’ai, à ce jour, reçu aucun retour. mon contrat en cdi, déjà signé...

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Maître PLACE
 
RÉgularisation caf au bailleur sans bail
Posée par Jenaimarre, il y a 12 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 12 jours - 266 vues

Je viens d'avoir la caf par téléphone , et ils m'ont dit que la régularisation rétroactif de 2350€ sera versé au bailleur , en sachant que plus de bail valide depuis fin septembre 2024 donc plus aucun lien contractuel...

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Maître BELIGHA
 
Obligation de quitter le territoire français
Posée par Lilou, il y a 13 jours dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 470 vues

Je viens de recevoir une oqtf suite au dépôt de renouvellement de mon titre de séjour.. suite à un casier judiciaire dont j’ai été condamné.. on m’a depuis 5 ans renouvelé et aujourd’hui je suis notifié d’une oqtf. j’ai 2 enfants...

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Maître PLACE
 
Calcul are et caisse de congés indépendante
Posée par Cecilia, il y a 13 jours dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Cecilia - 436 vues

Suite a un litige concernant le calcul de mon are, j'ai fait appel au médiateur de france travail qui m'indique que france travail refuse de revoir le calcul, et qui a informé le médiateur s'appuyer sur un arbitrage...

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Maître BELIGHA
 
Exclusion définitive de tous les établissements publics
Posée par FAB, il y a 13 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 13 jours - 254 vues

Mon fils risque d'être exclu définitivement de tous les établissements supérieurs publics : est -ce qu'il peut s'inscrire dans une université privée et passer un diplôme (licence) quand même? sinon qu'est-ce qu'il peut faire ?merci...

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Maître PLACE
 
Obtenir la lettre de commande du drh/d adressée à un expert médical
Posée par david, il y a 2 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par david - 476 vues

Je suis agent public de l'etat. il y a un an et demi, le drh/d a souhaité que je fasse l'objet d'une expertise psychiatrique. je me suis rendu à cette expertise au cours de laquelle le psychiatre a refusé de me faire...

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Maître BELIGHA
 
Cloture instruction le 04 06
Posée par Axel, il y a 2 semaines dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 341 vues

Tout d abord merci de prendre le temps de répondre merci j ai une notification de cloture d instruction au 04 06 25 du tribunal administratif . je voudrais savoir comment cela se passe si la partie adverse ne réponds pas ? ou trop...

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Maître PLACE
 
Demande de renseignements
Posée par Didi49, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Didi49 - 379 vues

Suite à une décision définitive avec france travail, quel avocat choisir pour défendre mes intérêts ? aussi, après une médiation au préalable restée sans succès, il est possible de saisir en ligne le télérecours citoyen, mais cela...

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Maître BELIGHA
 
Octi
Posée par Alli, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 269 vues

En date du 19/10/21 j'ai eu un jugement en ma faveur contre bnp/paribas lors de cette procédure le blocage de mon certificat avait été ordonné , mon véhicule saisie . suite à ce verdict en ma faveur le véhicule m'a été...

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Maître PETSOKO
 
Jugement
Posée par Dd, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 254 vues

Bjr que veut dire .rejette toutes demandes fin ou prétention plus amples ou contraire merci...

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Maître PETSOKO
 
Que faire quand piratage banque et qu elle refuse de rembourser
Posée par maya78410, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 200 vues

Fi n février et courant mars 25 j ai subi une prise en main totale de mon pc par un cheval de troie il y a eu des virements et des e-cartes pour une valeur de 29721.37 de débité sur mon compte. fortunéo a envoyé les fonds...

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Maître PETSOKO
 
Autorisation de travail
Posée par Avril1999!, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 337 vues

J’ai trouvé un contrat cadre dans mon domaine d’étude en c.d.i. avec un salaire de 3000 euros brut par mois. mais la main d’œuvre nous demande une publication de l’offre sur pôle emploi est ce que cela est normal ? merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Problème avec le maire
Posée par Honnigan48, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Honnigan48 - 344 vues

A tous , voici mon problème : je suis en location dans un petit village depuis 1 an et les gens ce garent a moins de 2 mètres devant mes garages malgré les panneaux afficher ... j ai donc mis une de mes voitures là où les gens ce...

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Maître MATCHINDA
 
Dénonciation
Posée par Amandine, il y a 2 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 455 vues

Je ne suis pas sûre que ça soit de l'ordre de l'administratif, n'hésitez pas à me rediriger si je me trompe. j'ai une question concernant la dénonciation. est ce que le nom d'une personne qui a dénoncer...

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Maître BELIGHA
 
RelevÉ banquaire
Posée par Nanou24700, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 326 vues

Est-ce que la notion santé mentale ?(si une personne est logé par le biais d’une association de ce type, alors même qu’elle ne devrait pas l’être….) est-ce que cette appellation légalement est autorisée pour apparaître sur les...

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Maître BELIGHA
 
Médiation administratif
Posée par Koroke91, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 277 vues

Combien de temps prendra un médiation administratif, l'entre la prefecture et moi car j'ai un récépissé de premier demande dépuis fin 2020...

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Maître PETSOKO
 
Bulletin 2 et oqtf
Posée par Alex, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Alex - 309 vues

Cher/chère, l'oqtf sera-t-il répertorié dans le bulletin 2 ? j'ai reçu un oqtf en avril 2023. mon bulletin 3 est propre. bulletin 2 je ne peux pas vérifier. mais je me demande si l'oqtf est écrit dans le bulletin 2 ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Mail levee curatelle
Posée par Nanou24700, il y a 2 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nanou24700 - 375 vues

Puisse consulter un psy expert dans un autre département que celui référent où j’habite ex : si je suis de dordogne, puis-je consulter un psy expert pour certificat cmc du département, 33 la gironde ou paris 75. merci par avance de...

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Maître BELIGHA
 
Regroupement familial
Posée par Otmankhel199, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 407 vues

Madame monsieur, je suis actuellement en contrat d'apprentissage et j'ai un salair supérieur au smic 1900 euros brut, et aussi j'ai le promis d'embauche en cdi après le apprentissage, j'ai fait la demande...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Laguycho, il y a 2 semaines dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Laguycho - 408 vues

J'ai triplé le master 1 mathématique appliquée. cette année, je me suis inscrit en licence 3 maths info. quand je demande le renouvellement de mon titre de séjour étudiant, la préfecture de nancy m'a donnée l'oqtf...

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Maître BELIGHA
 
Comment se faire rembourser d'une formation?
Posée par Pseudodu31, il y a 1 mois dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Pseudodu31 - 1199 vues

J'ai eu la mauvaise nouvelle que l'organisme de formation (formalive) est mis en liquidation judiciaire le 6 mars 2025. j'ai souscrit une formation chez eux le 18 février 2025 et n'avais que 14 jours pour me...

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Maître PETSOKO
 
Aah et actionnaire de sas
Posée par Anonyme, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 293 vues

Est-il possible de percevoir l'aah et devenir actionnaire d'une société ? une de mes connaissances vient de se faire accepter l'aah après un an d'attente et a par conséquent reçu une belle somme d'argent...

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Maître PETSOKO
 
Retard de reponse
Posée par MBS, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 276 vues

J ai postulé une demande de changement de statut depuis le 16 janvier 2025 , la préfecture a demandé un complément de dossier le 20 mars mais depuis ce jour la , j ai aucune nouvelle de leur part sachant que l employeur à envoyer...

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Maître PETSOKO
 
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