Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je fais face à un problème concernant la procédure de paiement direct mise en place pour ma pension alimentaire depuis décembre 2023. l’huissier en charge de cette procédure dispose de tous les documents nécessaires, notamment les...

Ayant un jugement qui me signifie de récupérer mes enfants au domicile de la maman j'aimerais savoir si justement la maman doit être présente lorsque je récupère mes enfants?...

J'ai une question par rapport au visa familiale je suis enceinte et je voulais faire venir ma sœur majeure elle est étudiante par une visa en france pour m aider apres mon accouchement vu que j'ai pas de famille ici...

Mon ex femme a obtenu une bourse pour ma fille collégienne. celle-ci bénéficie donc de réduction sur la cantine et les voyages scolaires. dans le jugement il est écrit que nous devons diviser par deux les frais de scolarité de...

Dans le cadre d'un enquête sociale, est ce que l'on peut nous imposer de consulter nos comptes bancaires, ainsi que d'aller questionner notre médecin de famille?...

Ma mère, veuve, est en ehpad en secteur fermé, avec démence alzheimer, depuis plusieurs mois. je suis sa fille unique, j'ai obtenu du juge l'habilitation familiale, il y'a 1 an, pour gérer ses biens et sa personne...

Je n'avais jamais reçu aucun traitement soin ou diagnostic mais j'ai été interné de force par plainte de ma fille et de mon gendre pour des motifs purement crapuleux. (ils demandaient ma mise sous tutelle !!!) le jdl m'a élargi le 27...

Nous avons fait une demande d'habilitation familiale. le juge des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des tutelles nous habilités nous les 4 enfants à représenter maman. selon qu'il s'agisse...

Mon conjoint à décidé de la séparation et souhaite annuler le voyage qui était programmé. la réservation est à son nom et l’agence me dit qu’il est le seul à décider même si j ai payé ma part à monsieur et qu’il y a bien mon nom et...

Le 1er septembre 2024, tf1 a publié un reportage filmé à mon domicile : "panneaux solaires - les escrocs à l'affût". j'y expliquai les difficultés rencontrées avec une entreprise qui nous a abandonnés sans mettre en...

Je connais une ado qui subit une certaine forme de mal traitance. interdit d'aller à l'école, interdit de manger, ou manger seule, interdit à ses frères de lui parler. n'a pas le droit de sortir de la maison. un...

Je suis séparé du père de mes enfants avec un jugement et dernièrement il y a eu un gros soucis avec ma fille quand elle ce trouvais chez son père qui a changé de domicile sans me prévenir il habite chez sa compagne et il...

Mon ex conjoint est retourné vivre chez sa mère et cela depuis 6ans . depuis ce temps là il accueille les enfants chez sa mère . je voulais savoir a-t-il le droit d'accueillir depuis aussi longtemps les enfants chez...

Ma mère qui vit dans un autre département que le miens se soigne d'un cancer. elle vit seule et j'aimerais pouvoir l'assister au quotidien. quelle démarche dois je faire auprès du collège de ma fille pour que...

Une grand mère peut elle avoir un droit de regard sur la santé de son petit enfant ? peut -elle avoir un recours pour mettre en place des soins adaptés pour son petit enfant si elle considère que les obligations parentales ne sont...

Le père de mes enfants a arrêté de regler sa contribution alimentaire, définie par jugement, depuis presque 2 ans. j'ai déposé 4 plaintes pour abandon de famille. aujourd'hui on m'informe que la première (déposée il y...

Je suis divorcer depuis le 18 novembre 2021 et j'ai la garde de ma fille de 8 ans et mon ex mari un weekend sur deux. mon ex maris ne respecte pas les vacances scolaires, anticipé et ne s'organise pas, moi je le préviens...

Divorcée depuis 7 ans avec 3 enfants en garde alterné, c est moi qui reçoit la caf et la versé sur un compte commun pour payé école sport ... là je dois partir 4 mois pour raisons professionnelles et mon ex me réclame une pension...

Je suis actuellement en procédure pour le jaf et je sais que mon ex conjoint perçoit la prime activité et les apl cependant il veu pas donner les justificatifs j’ai vérifier auprès du site caf en mettant son numéro sécurité social...

Ma fille de 11 ans qui vient de rentrer en 6e a été accusé par le collège (précisément par la cpe et le proviseur) d'atteinte à autrui, de violence physique et violence sexuelle ainsi que 2 jours d'exclusion.les faits...

Un jeune majeur avec un cdd et gagnant plus, que le smic, est-il considéré autonome financièrement ? peut on arrêter la pension alimentaire ?...

J'ai déménagé dans une autre commune à 5km du lieu où j'habitais. mon fils est scolarisé au cp, je souhaiterais qu'il finisse sa scolarité au sein du même établissement. c'est apparemment possible mais on me dit...

Je suis proprietaire d'une maison, 3o ans que je n'ai pas vu mon fils . ma niece est présente.je voudrai savoir, si je peux lui laisser le droit d'habiter ou usufruit a ma mort et cela pendant toute sa vie.et si elle...

J'aimerai comprendre la différence entre la saisie du jaf à bref délais et par référé. merci...

Mon ami a été éloigné du domicile conjugal par décision du juge pendant 6 mois à la suite d'une bagarre avec son épouse. pas de plaintes et les deux portaient des coups à l'arrivée de la police appelée par les enfants. il...

Je suis marié et nous avons deménager dans le sur il ya 5 mois. je regrette et je veux retourné dans ma region dans le nord, nous avons 3 enfants 7 ans et 1an des jumeaux . monsieur etait d'accord pour que je remonte...

Si je quitte mon logement mais que mon fils ainé souhaite y rester, est ce qu il aura droit à l'aide au logement sachant qu il ne figure pas sur le bail?...

Mon ex-conjoint le père de mon enfant pendant 2 mous habité chez sa mère cause à son accident de travail. il est toujours sur le bail, on attend la procédure, il dit que il peut revenir quand il veut. j'ai cru qu'il va...

Il y a en cours 1 affaire t.j assignation en partage. puis une autre qui est liée. il s agit d un des biens de la succession dont la vente est remise en cause.les 2 affaires sont géographiquement au même endroit. quel avocat doit...

J'ai mon beau fils de 21 ans qui ne veut pas travailler, n'y passé de formation et il vit chez la maman de mon ami et il continue à payé une pension alimentaire à la maman. pensez-vous s'il il fait la demande de...