Une question en droit de la famille et des personnes ?

J ai signer un compromis de vente concernant mon fond de commerce les honnoraires de l avocat sont a la charges des acheteurs et du vendeur sur le compromis signer l acte de vente definitif n a pas ete signer les acheteurs n ont...

Je souhaite adopter les enfants de mon épouse. je n ai plus de contacts avec mes enfants depuis plus de dix ans et je ne souhaite pas qu ils sachent que j adopte ceux de mon épouse. en rassemblant les papiers à fournir j ai pu voir...

J'ai deux saisie sur mon compte, l'argent saisie est un prêt que je viens d'avoir pour l'achat d'un véhicule. et quelle est le délai de prescription pour un impayé de loyer perdu en appel le 18 mai 2022...

Après séparation conflictuelle de mon fils et son ex compagne, une main courante a été faite par les 2 s'accordant sur une garde partagée en attendant la décision du jaf. la grand mère maternelle hébergé son ex et son enfant...

J'ai trois enfant deux en garde chez moi et un en garde chez l'autre parent pour calculer la pension que je devrai verser, dois je ajouter les allocations familiales de mes enfants à mes revenus ? merci merci de vos...

Eseque je peux récupérer mon copain placé en famille d'accueil pour qui vive avec moi sachant qui à 16 ans et j'ai 18 ans ?...

J’ai un dvh les week-ends des semaines paires et la première moitié des vacances scolaires sauf que le week-end du 20 décembre est supposé être le sien mais c’est le début des vacances. quand dois-je avoir ma fille et jusqu’à quand...

Quel sont les rythme pour un droit de visite élargie ? la maman de l enfant me refuse pour le moment la garde partager du coup j aimerais savoir en quoi consiste la garde élargie?...

Est il nécessaire d'envoyer les conclusions avec les pièces à la partie adverse ? merci...

Voilà mon ex femme touche la rentrée scolaire pour nos enfants (400€ / enfants soit au total 1200€) nous somme en garde alternée je lui verse la somme de 180€/ mois de pension alimentaire. je paye de mon cotée leur vêtement et...

Organise le droit de visite de monsieur x selon les modalitéssuivantes, si aucun meilleur accord n’est trouvé entre les parents :les mercredis des semaines paires de 10heures à 18heures et les samedis des semainesimpaires de...

Le lycée ne veut pas me communiquer les informations scolaires de mon enfant sous prétexte que je ne suis pas mentionné à son dossier scolaire. j'ai toujours l'autorité parentale au même titre que mon ex. de plus mon...

J'ai obtenu de haute lutte la garde de mon fils. sa mère a un droit de visite en lieu neutre à une adresse explicitement désignée dans le jugement du jaf. je réside loin de paris et il faut se déplacer avec un bébé, ce qui...

Avec ma compagne nous souhaitons nous marier, dans ce but nous souhaitons établir un contrat de mariage sous le régime de la séparation de bien. dans le cadre de celui ci, nous voulions savoir s’il était possible d’y inclure des...

Je suis le père d'une petite fille de 30 mois. j'ai la garde alternée et pour les vacances d'été j'ai la 2ème moitié d'après le jugement. il se trouve que la semaine qui suit les vacances est la mienne, il...

Mon neveu à été mis à la porte par sa mère, alors qu'il n'avais que 16 ans aujourd'hui il en as 18 ans et est venu habitait chez moi que peut-il faire pour avoir de l'aide financière de la part de sa mère ?...

Je souhaite une séparation du papà de ma fille car je trouve que suite plusieurs problèmes dans notre vie de couple j'arrive plus continuer cette relation. il a commencé à me menacer que si je le quitte je le détruit e si je...

Lorsqu'il y a rétablissement de la clause résolutoire d'un bail de location d'une maison, l'indemnité d'occupation est elle également indexée tous les ans sur l'indice de référence des loyers figurant...

Mon ex-conjointe a décidé unilatéralement de mettre notre fils en internat, une décision avec laquelle je ne suis pas d’accord. elle me demande désormais de payer la moitié des frais de l’internat, en plus de la pension...

Mon ex mari a les enfants tous les i5 jours, et un mercredi par moisles enfants telephonent une fois ils arrivent de chez leur pere, la semaine d'après ils telephonent et la semaine d'apres ils sont chez lui.mon ex veut...

Mon conjoint a été incarcéré à 300 km de chez nous(on était en weekend )pour des violence conjugale bien évidemment je suis consciente que sont comportent a été inadmissible et que je ne cautionne pas cela ... je suis avec mon mari...

Mon frère, handicapé et sous curatelle renforcé depuis de nombreuses années, a souscrit en 2022, avec l'aide de sa curatrice mandataire judiciaire, un prêt de 6000€ pour l'achat d'une voiture. malheureusement il est...

Maître, Étant sous curatelle renforcée mon curateur me fait du chantage, j'ai un ami qui dors de temps en temps chez moi,mon matelas est jaunâtre dû à l'humidité qui imprègne mon appartement. j'ai un rapport d'expertise...

J'ai la garde de mon fils et le papa à la garde classique un week sur deux et la moitié des vacances. cependant , à la rentrée j'ai dit à mr qui pouvait venir aussi participer à la premiere rentrée de notre fils mais...

Je suis maman d’un très jeune enfant âgé de deux ans un jugement a été pris concernant sa garde il stipule pour la période de noël que lorsque l’enfant a passé le 24 chez un parent il passera le 25 chez l’autre parent de 10h à 18h...

La procedure de prise a partie cpc 366-1 à 366-9, peut elle etre engagé contre un president de tribunal de proximité, fait il partie du corps judiciaire? est il vrai qu'il est impossible de mettre en cause un magistrat...

Est ce que je dois demander la permission à la dasen pour partir avec mon fils soumis à l'obligation scolaire, a l'étranger et en cours d'année scolaire et ce pour une durée inférieur à 6 mois? est ce qu'un...

Séparée, la garde classique m est attribuée. pour une question d'organisation et egalement pour qu elle soit plus independante, je fais passer le bsr ( à mes frais évidemment) à ma fille qui aura 17 ans en avril 2025. j ai...

On doit passer devant la juge pour le mode de garde et attributions de logement. cependant mon ex conjoint est persuadé que c'est lui qui va obtenir notre logement. c'est une hlm. bail à deux noms. il fait partie de...

Est-ce un delit si une femme tombe enceinte rapidement et fuit immédiatement ,ne présente pas la reconnaissance de paternité. son nouveau compagnon déclare en gendarmerie que le père a été choisi uniquement pour sa...