Une question en droit du travail ?

Je commence la procédure de rupture conventionnelle avec mon employeur. la date de fin de rétractation étant le 7/12, le cerfa peut être envoyer à la dreets le 8/12. puis-je me mettre en arrêt maladie non professionnelle a compter...

Cher avocat, je vous contacte concernant mon demande à la préfecture il y a cela un an que j’ai pris rendez-vous pour la régularisation par le travail. du coup jusqu’à présent je pars obtenu le rendez-vous. j’ai déjà envoyé tous les...

Mes employés son fermé pour travaux décision du juge car le restaurant n’était pas aux normes donc les employés nous allons être au chômage technique ou partiel. j’aurais voulu savoir quelle est la différence entre le chômage...

Mon mari est retraité depuis 2 ans. depuis 9 mois, il retravaille à mi-temps dans un commerce. son employeur va effectuer des travaux dans le magasin et donc v mettre ses employés au chômage technique pendant 10 jours. est-ce que...

Mon titre de séjour expire le 03 janvier 2023 mon dossier en préfecture est encore en construction pour une première demande en tant que salarié, je suis en cdi depuis presque trois ans , comment ça va se passer si j'ai pas de...

Je me retrouve actuellement dans une situation délicate liée à la suspension de mon contrat d'apprentissage avec sopra banking software pendant cinq mois, du 30 mars 2023 au 23 août 2023, en raison de l'absence d'un...

Mon épouse a eu un congé pathologique post natal de 4 semaines suite à un accouchement compliqué. 30 jours avant la fin du congé pathologique post natal, mon épouse a informé par courrier recommandé son employeur sa volonté de...

Je suis un scientifique-chercheur algérien, je suis arrivé en france en 2022 en tant qu'étudiant et j'ai obtenu un master, l'année dernière j'ai changé de statut en chercheur-scientifique avec un an de validité...

J'ai un cdi 24h, je suis en congés parental pour le moment. un cdd 24h (pour me remplacer) et un cdi 25h (suite a une démission) ont été recruté.. j'apprends aujourd'hui que le cdi 25h c'est transformé en cdi...

Acuellement en poste avec vehicule de fonction mon employeur me demande oralement de poser un traceur gps sur mon vehicule de fonction pour faire baisser ces couts d assurances sur sa flotte de 6 vehicules . je suis en statut...

Je suis employée en cdi en tant qu'assistante d'agence pour une agence de travail temporaire depuis janvier 2021. en juillet 2022, je me suis retrouvée en arrêt maladie (début de grossesse) puis au pris un congé parental...

Suite à une demande de renouvellement de mon récépissé la préfecture à mis non autorisation de travailler alors que j'étais en cdi. j'ai perdu mon travail alors que j'ai un crédit maison. je suis en france depuis...

Je vous écris pour faire valoir mon droit à la prévoyance pro-btp, en complément de la décision de la sécurité sociale concernant la réparation de ma maladie professionnelle. un taux d’incapacité permanente d’origine...

Peut on avoir accès aux conclusions déposées devant le greffe en invocant l article 15 du rgpd?...

Je suis actuellement en formation avec l'afpa, en cours de formation j'ai dû me faire opérer en urgence ce qui me contraint à ne plus porter de poids. je suis en formation façadier, un métier ou je porte du poids...

Après un avis d' inaptitude d' origine professionnelle , la cpam n' a pas voulu payer le mois avant mon licenciement au motif que les arrêts de travail que le médecin traitant me donnait , c'est coché soins au lieu de arrêt. je vous signale...

En tant qu'assistante dentaire en cdi depuis avril 2022, j'ai été informée que mon employeur actuel prendra sa retraite à la fin de ce mois et a vendu le cabinet à un dentiste qui souhaite me reprendre en cdi. elle...

J'ai remis, via mail, à mon employeur mon arrêt de travail à l'automne 2020. 2 ans et demi plus tard, en février 2023, la rh de l'académie me demande un duplicata. j'explique que le cerfa, composé de trois...

Mon entreprise ,me réclame des heures de modulation de 2021, soit 7 heures. on t-il le droit de me réclamer ces heures aussi longtemps après? cordialement...

Après 12 ans de maladie professionnelle inapte à mon poste je n est eux que 3 proposition de poste mais je n est pas était retenue malgre un cfp reconversion aujourd'hui mon employeur me refais repasser devant un médecin...

Je souhaite changer de travail, j'ai une promesse d'embauche pour commencer le 1er mars 2024. selon ma convention collective je dois faire 2 mois de préavis, par contre je dois poser ma démission bientôt, et en même temps...

Je viens vers vous car je me pose certaines questions concernant mes fiches de paie. j'ai été en arrêt maladie d'avril 2022 a novembre 2022 puis en congés maternité, pour finir en congé parental. en vérifiant mes fiches...

Recruté comme travailleur handicapé de niveau 1 à temps partiel dans un service téléphonique. mon employeur peut-il me licencier suite à expansion de l'activité commerciale ? une inaptitude peut-elle être déclarée par le...

Mon employeur m'a rajouté une prime exceptionnelle pendant plus de 06 mois, peux-t-on la supprimer ? car il a perdu le site ( son contrat), et le nouveau employeur es il est obligé de la garder cette prime car elle est mentionnée...

J’ai besoin de votre aide. je suis actuellement en cdi en tant qu’assistante ménagère / auxiliaire de vie dans une entreprise. je souhaiterais quitter mon travail et créer ma micro entreprise d’aide à domicile, mais, et c’est là...

Qui paie la mutuelle en cas allocation journalière de présence parentale ajpp ? merci...

Mon employeur a reçu un avis de saisie administrative a tiers détenteur sur rémunération suite a une usurpation de mon identité(frais d hopitaux). doit il me prévenir de la procédure ?...

J'ai signé un contrat en cdd, payé un montant x. lors de plusieurs échanges mails, mon patron m'a confirmé que je serai payé x en net car je serai exonéré de charges (je suis alternant). d'après ses mots par mail...

Jusqu'a nous nous changions dans un local minuscule bricolé dans les sanitaires.nous sommes au bas mot une quarantaine d'agents qui demandions à notre société de faire le nécessaire pour nous fournir un vestiaire adéquate...

Je suis vendeur professionnel sur la plateforme vinted. je suis ou j'étais car il y a quelques jours ils m'ont bloquer mon compte pour "suspicion d'activité suspecte". le blocage fut immédiat, je n'ai qu'un...