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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mon patron ne respecte pas les conditions du contrat.

Posée par anoucknvr, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1719 vues

Je vous contacte afin de me renseigner sur l'honnêteté de mon patron. je vous explique le contexte : je suis étudiante en communication, en alternance dans un restaurant. la mission principale est donc de gérer la…

Chercher un emploi

Posée par Amine, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1716 vues

Je amine ben ammar, tunisien. j'ai venu en france avec un visa passeport talent chercheur famille accompagante. je voudrais bien travailler. par ou je dois commencer. merci…

Retraite progressive fonctionnaire

Posée par Verone, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1628 vues

Né en 64, il faut 150 trimestres pour avoir droit à la retraite progessive. j'aurai les 150 trimestres pas avant 63 ans qui est mon âge légal de départ à la retraite. est ce que je pourrai demander la retraite progessive à 63…

Aucun salaire pendant arrêt maladie

Posée par soucitravail, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1651 vues

Cela fait 15 mois que je suis en arrêt maladie. ce mois-ci, je n'ai reçu aucun salaire de mon employeur. pire encore, ma fiche de salaire mentionne un montant négatif (-47€). habituellement, c'est la complémentaire de…

Accident du travail et rémunération

Posée par William, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1561 vues

Je suis en rechute d'un accident du trajet, le mois dernier j'ai perçu l'intégralité de mon salaire de mon employeur (logéa), ce moi de novembre je ne perçois que 506 euro brut sur les 2100 euro brut que je devrais…

Intemite

Posée par Jo, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1602 vues

Je suis au chômage suite a un licenciement économique mon entreprise était en redressement judiciaire je suis au chômage depuis le 20 octobre ce jour toujours pas u mes intemite sûr 28 ans d'entreprise pas plus que mes congé…

Marge d'erreur de 0,05%

Posée par Tom, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1691 vues

Mon employeur nous annonce que dorénavant depuis le 1 novembre si nous faisons 5 erreurs notre prime sur les objectifs diminuera de 75%.je précise que je suis agent de contrôle de stationnement sur paris.sur un mois nous faisons…

Garantie ancienneté et chômage partiel

Posée par Stephanie bud, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1594 vues

Je vous contacte car j’aurai besoin de renseignements concernant la garantie ancienneté. je dépends de la convention du commerce de gros non alimentaire. en 2020 , durant le covid et la mise en place du chômage partiel…

Aidez-moi svp à calculer la date de fin de période d'essai

Posée par Bob854, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1594 vues

Embauché en cdi le 17/04/23, période d'essai 4 mois: date de fin de période d'essai = 16/08/23 mais... entre le 17/04 et le 16/08, 2 rtt ont été posés par mon employeur (pont obligatoire): date de fin de période…

Courriers pour le salarie

Posée par Karameil, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1585 vues

Lors d un licenciement pour inaptitude , on a proposé un poste au salarié concerné qui a refusé. ce poste n avait rien n'a voir avec sa formation de base , mais dans le courrier où on propose le nouveau poste au salarié , quels sont…

Demande aps car mon entreprise n'a pas fait la demande apt

Posée par af24, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1589 vues

Je suis étudiante de nationalité marocaine, j'ai effectué une année d'alternance au sein de l'entreprise et il m'ont proposé un cdi. j'ai obtenu mon diplôme de master en septembre 2023, et là…

Solde de tout compte

Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1627 vues

Mon employeur doit me faire un chèque de 5000€ pour mon solde de tout compte. le hic c'est qu'il est en passe de repreneur pour le commerce et qu'il m'informe qu'actuellement il est sans argent et je…

échéancier atd non respecté par l'employeur

Posée par Dresden, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1632 vues

La caf a envoyé un atd à mon employeur pour que celui ci lui verse directement une pension via mon salaire. une échéance de 200€ par mois était demandée. or mon employeur juge bon de verser 650 € tous les mois à la caf afin de…

Saisie sur salaire

Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1652 vues

Mon patron me saisie sur ordre des impots chaques mois depuis aout 2023, ce matin j'ai reçu des menaces des finances publiques pour non versement des sommes je ne sais plus quoi faire…

Heures d'absence déduites

Posée par Jennifer, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1684 vues

J'ai été convoqué pour une audition à la police. j'ai m'absenter de 13h à 19h30 de mon travail...mon employeur me déduit 6h30 de travail alors que sur cette plage horaire j'ai également 1h40 de pause non…

Convention demise a disposition

Posée par LIONEL29, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1651 vues

Je suis pompier sur l'aeroport de brest mon employeur est la cci de brest a l'heure actuelle aucne convention de mise a disposition n'est etablie les salaires et primes sont differentes ce qui est illegal il me semble travail egal…

Heures defenseur syndical

Posée par Zaza, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1680 vues

Je suis defenseur syndical et salarié de nuit mon employeur m'informe que si j'exerce mon mandat la journée donc hors periode de travail il ne prendra pas en compte les 11 hors de repos il estime que mes heures ne sont…

Puis je avoir des problèmes avec la médecine du travail

Posée par Florence, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1723 vues

J ai 60 ans je suis assistante de vieje fais une visite de reprise après 3 ans et demi d arrêt de travail je suis en pleine forme je ne prend pas de médicaments je dois reprendre avec un contrat de80 h au lieu de de 147 auparavant…

Autorisation de travail pour prolongation d'un cdd

Posée par anoumyam91, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1723 vues

Mon cdd de 5 mois initialement prévu de juin à novembre 2023 a été prolongé jusqu'à fin mars 2023 et je dois changer de titre de séjour (rece > salarié temporaire). j'avais demandé une première autorisation de travail (en…

Saisie fin de contrat d'embauche

Posée par Mlles-LaMignione, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1719 vues

Excusez-moi, c'était pour savoir si c'était normal que le trésor public me saisie toute mes indemnités et mes congés payés de fin de contrat pour une dette hôpital qui est saisie chaque mois sur mon salaire ?…

Repos compensateur

Posée par Laosy, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1713 vues

J’ai travailler environ 5 mois dans une société de livraison de colis et je me demandais si c’était normal d’avoir plusieurs heures supplémentaires remplacer en repos compensateur ( environ 90 heures ) sur mes 5 mois. après échange…

Depuis 8 mois j'attends que la prévoyance me payer

Posée par Mercalme, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1720 vues

Depuis 8 mois de mon licenciement pour inaptitude que j'attends la prévoyance ag2r la mondiale pour me payer ma rente d'invalidité depuis le mois de mars 2023 mais ya rien jusqu'à ce jour merci pour une bonne…

Prévoyance qui ne paye pas

Posée par Fleur, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1704 vues

Je suis en arrêt de maladie car mon accident de travail a était refusé par la cpam . j ai fais appel de cette décision sauf que la prévoyance de mon travail ne veut pas me payer tant que j'ai pas la réponse de la cpam ce la…

Abus de faiblesse

Posée par JanJan, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1774 vues

J'ai donné 1500 e d'avance pour changer 2 pièces sur ma voiture. il s'avère que ces 2 pièces ne sont pas la cause de mes problèmes et la concession n'a pas vue une 3ème pièce qui est elle est bien cassée…

Saisine d’un tiers ou enquête

Posée par Clau, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1788 vues

J’ai effectué une demande de renouvellement de titre de séjour. Étant étudiante en alternance, la préfecture me demande une attestation de l’opco validant mon contrat. je le leur ait fournit mais ils m’ont envoyé une prolongation…

Paiements prudhommes

Posée par Florent, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1885 vues

J'ai une question qui me trotte, je suis passé au prud'homme et j'ai eu ma décision, requalifié en cdi sur mon contrat intérimaire avec bien sûr la lettre déposée avant la fin de mon contrat, bien sûr…

Comment avoir une situation légale pour être payé ?

Posée par Wachem, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1779 vues

Je travaille autant que tatoueur et je voyage partout dans le monde. la plupart du temps je viens dans des conventions de tatouage en france. j'aurais bien aimé avoir une situation légale quand je travaille ici en france pour…

Pour vous répondez pas?

Posée par Luigi14, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1761 vues

Il y a plusieurs semaines j'ai demandé par votre site, d'avoir un devis et surtout d'être contactée par un avocat pour le travail. aujourd'hui toujours rien. pourquoi ? ménard luigi…

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