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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rtt - bâtiment

Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1526 vues

Est-ce qu’il est possible de conclure un accord d’entreprise instituant du rtt pour une entreprise relevant de la convention collective du bâtiment ? merci par avance…

Rupture à l’amiable contrat d’intérim

Posée par Caossos, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1490 vues

Voici ma situation :j’ai signé un contrat d’intérim allant du 03/04/2023 au 29/12/2023. d’un commun accord signé avec mon agence d’intérim,on a mis un terme au contrat le 08/09/2023. questions: l’agence d’intérim ne devrait-elle…

Demission d un cdi a temps partiel d aide a la personne

Posée par Virgo, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1490 vues

Mon employeur me réclame de l argent sur mon solde de tout compte en disant que je n ai pas fait les heures ds l année alors que j ai démissionné a 7 mois. on m avait explique que ds cette branche d aide a la personne. je devais…

Le passage d’un cdd à un cdi sans interruption et ancienneté

Posée par Thibault, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1504 vues

Après un cdd de 3 mois et demi à temps partiel (12h mais avec des heures complémentaires) qui s’est achevé un samedi, le lundi suivant j’ai commencé un cdi. pour le calcul de mon ancienneté la durée dans l’entreprise ne doit-elle…

Polyactif avenant au contrat

Posée par Willy, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1509 vues

Je suis actuellement en arrêt de travail maladie professionnelle je suis polyactif je suis autoentrepreneur en parallèle mai pas du tout dans la meme branche mon employeur veux me faire signé un avenant au contrat par laquelle on…

Changement de statut stagiaire à salarié

Posée par Fatima, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1526 vues

Je suis étudiante au maroc et je suis venue en france pour effectuer mon stage de fin d'études. À la fin de mon stage, j'ai été proposée pour un cdi. cependant, je sais que je ne peux pas changer mon statut de stagiaire…

Calcul allocation chômage suite congé de reclassement

Posée par Izzette, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1536 vues

Suite à un pse par mon entreprise j'ai pu bénéficier ensuite d'un congé de reclassement de 24 mois. il semble que je n'ai pas cotisé pour le chômage pendant ce congé de reclassement vs mes bulletins de salaire et le…

Enregistrement standard téléphonique

Posée par Solta, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1562 vues

Un employeur souhaite mettre en place l'enregistrement des conversations téléphoniques. le téléphone en question serait celui du standard du responsable d'exploitation. ce dernier gere des conducteurs de métro. les…

Heures de travail

Posée par Iss, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1520 vues

Je suis dans situation difficile, en fait je suis étudiant étranger venu en france en 2022, j'avais un visa jusqu'à le 20 août 2023, du coup j'ai demandé le renouvellement le 20 mai 2023 après 1 mois, ils m'ont…

Congés payés - méthode de calcul et rémunération

Posée par Junior91, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1493 vues

J'aimerais savoir si la méthode de calcul des cp de mon employeur est correcte j'ai pris 4 cp en juillet du 09/07/23 au 12/07/23 soit 4 jours mon employeur m'en a compté 8 par une méthode que je n'ai encore…

Validation demande de congé

Posée par Bo, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1516 vues

Suite à un burn-out professionnel qui a nécessité un arrêt maladie de 15 jours renouvelés. le médecin m’a conseillé de voyager pour rejoindre ma famille car cela contribuerait à mon rétablissement. j’ai donc formulé pendant mon…

Licenciement économique

Posée par Nab, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1486 vues

J'ai ma salariée qui est en at depuis le e décembre dernier, elle était encore en période d'essai. je peux lui envoyer une demande de licenciement économique ou pas? ou je peux mettre fin à son contrat. cordialement merci…

Prévoyance invalidité

Posée par Tutu 2023, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1497 vues

J ai fait une demande de prévoyance invalidité depuis le mois de mars 2023 et mon dossier est complet depuis août mais la prévoyance fait traîner les choses et me parle de contrôle de dossier.pour l instant j ai reçu aucun…

Passeport talent

Posée par Sou, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1484 vues

J'ai une carte de séjour passeport talent jeune entreprise innovante jusqu'à 2024 . mon employeur m'a licencié en 2022 ( avant que je finisse 2 ans chez lui ) . j'ai directement trouvé un autre emploi avec un…

Accident de trajet

Posée par Coco 06, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1466 vues

Mon ami a eu un accident de trajet son employeur ne paie plus son complément de salaire. en a til le droit conv des transports routiers et auxilliaires accident du 7/7/23 doit se faire réopérer de la main et du bras (ambulancier)…

Autorisation de travail / visa pour travail

Posée par Farhca, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1482 vues

J’ai fait une opération en urgence à paris, j’avais un visa touriste maroc france. il faut que je paye une grande somme d’argent à l’hôpital qui de son côté s’est fait payé par l’état et que l’état ma contacté pour voir comment je…

Non renouvellement cdd fonction publique

Posée par Claire0124, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1613 vues

Je suis actuellement contractuelle dans la fonction publique hospitalière. le terme de mon contrat est le 31/12/2023. j’ai retrouvé un travail qui sera à mi temps du 02/01 au 31/03/2024. l’hôpital me demande de fournir un courrier…

Rupture de contrat considérée comme légitime ?

Posée par Nina, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1537 vues

Fin aout 2023, mon cdd a pris fin. début septembre, j'ai commencé un cdi et suis actuellement en période d'essai. mon nouveau contrat ne me donnant pas satisfaction, je souhaite démissionner. la rupture de contrat…

Titre de séjour salarié

Posée par Kamel, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1537 vues

Je permets de vous écrire pour savoir si avec mon titre de séjour salarié en cours de validité je peux quitter mon actuel employeur pour un nouveau employeur ? si oui, quel document le nouvel employeur devrait-il me fournir ? merci…

Rupture conventionnelle après congé sabbatique

Posée par Tomur, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1477 vues

J'ai négocié un congé sabbatique de 10 mois pour l'année prochaine (juillet 2024) avec mon employeur. après réflexion, je ne pense pas revenir chez cet employeur a mon retour. si je négocie une rupture avec…

Calcul indimnite licenciement

Posée par Lyly, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1494 vues

Je viens d'être licenciée pour inaptitude. j'ai eu un accident de travail en2021, suite à cet accident j'ai repris en mi-temps thérapeutique. quatorze mois. suite à ses quatorze mois de mi-temps j'ai effectué…

Procuration pour solde tout compte

Posée par Kabu, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1510 vues

Mon ancien employeur vient d’accepter par message que mon conjoint vienne récupérer mon solde tout compte pour moi, comme je ne suis plus dans le secteur où je travaillais. (je suis partie à plus de 2h pour problèmes familiaux)…

Élection cse

Posée par François, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1513 vues

Est-ce qu’un syndicat nouveau crée 1 mois avant les élections professionnelles dans une entreprise peut se présenter ? et de fait être un syndicat représentatif ? cordialement…

Déplacements professionnels

Posée par Sissi, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1469 vues

Je me permets de vous écrire afin d'avoir votre avis sur ma situation actuelle. j'occupe un poste de chargé de clientèle et de recrutement depuis septembre (je suis en période d'essai 2 mois). lors de…

Réception arrêt de travail tardif ( la poste )

Posée par Seul, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1477 vues

Je suis en arrêt de travail et je n'ai reçu aucune compensation de salaire ( prévoyance / mutuelle ) de mon employeur. au mois de mai et juin mon employeur a reçu mes arrêts en retard ( posté dans les délais de côté ) le jour…

Changement de cycle de travail

Posée par roburb, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1396 vues

Je bosse dans la fonction publique territoriale en tant que policier municipal. mon temps de travail est organisé comme suit sur l'année : je fais 5 cycles de travail 1. 07:30 - 12:00 / 13h30 - 16:30 du lundi au vendredi…

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