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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Salaires brut pour salaire de reference chomage

Posée par A.PEREIRA, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1481 vues

Je suis au chômage suite à un licenciement économique. ex-salarié d'une entreprise du btp, mes congés sur les deux dernières années m'ont été versés par la caisse des congés payés du bâtiment. mon pôle emploi…

Élection comité sociale et économique

Posée par MAGIX78, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1451 vues

Je voudrais savoir les modalités élection des représentant du personnel. je suis employé dans une une société de service. ( moins de 10 salarié ) cette société est dirigé par une société mère. cette même société mère dirige une…

Contrat cdi signé et titre de séjour étudiant

Posée par Amyn, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1491 vues

Je suis un étudiant étranger de nationalité tunisienne, titulaire d'un titre de séjour étudiant valide jusqu'au 02/11/2024. j'ai signé un contrat à durée indéterminée (cdi) avec une esn le 21/12/2022, avec une date…

Facturation différente entre auto-entreprise et sas

Posée par laura, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1419 vues

Dans le cadre d'un recrutement, nous souhaiterions proposer un contrat de prestation de service soit: pour un auto entrepreneur soit pour une société type sas/sarl les charges étant différentes j'imagine que nous devrions proposer…

Remboursement frais de parking

Posée par Chat, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1415 vues

Je suis actuellement en contrat de professionnalisation dans le secteur sportif et je suis amené à me déplacer pour les entraînements et matchs les week end des jeunes que je coach. mon employeur m’informe qu’il n’a pas à prendre…

Changement employeur

Posée par manu59, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1400 vues

Actuellement en maladie professionnel la société pour laquelle je suis employée arrête son activité sur un site . une nouvelle société reprend le site en reprenant le personnel avec des propositions de salaire inférieures. ma…

Arrêt maladie durant la souplesse

Posée par Oha, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1399 vues

Dans un contrat intérim il est majoritairement mentionné une souplesse au contrat, pouvant être négative comme positive, j'aimerais savoir si une entreprise utilisatrice peut faire jouer la clause de la souplesse de manière…

Renouvellement de tls-vs

Posée par Dali, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1381 vues

Je suis titulaire d'un vls-ts qui arrive à expiré le 01/11/2023. récemment mon employeur m'a notifié pour un licenciement pour cause réelle et sérieuse le 14 septembre avec un préavis d'un mois c.a.d le 14 octobre et…

Rémunération d'un chef d'entreprise

Posée par natc&b11, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1355 vues

Un créateur d'entreprise sarl a-t-il le droit d'être salarié de son entreprise à mi-temps et d'avoir un employé salarié à mi-temps aussi?…

Abandon de poste avec preuve alors qu'il nie au travail

Posée par alif, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1474 vues

Un collègue de travail et sorti de l'établissement alors qu'il était de permanence. l'individu à quitter l'établissement sans raison particulière, il a pris le véhicule de fonction et à quitter…

Je n'atteinds jamais mon cota d'heure mensuel

Posée par Laety, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1431 vues

Je suis salarié dans un commerce de vêtements il m'a été proposé une annulation du temps de travail. mon surplus d'activité s'étend de mai à août, avec certaines semaines où je peux travailler 40 à 42 heures. mon…

Élections professionnelles

Posée par Jeremy, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1423 vues

Est-ce qu’un syndicat nouveau crée 1 mois avant les élections professionnelles dans une entreprise peut se présenter ? et de fait être un syndicat représentatif ? cordialement…

Attestation pole emploi non reçu

Posée par Raphael, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1403 vues

J'ai travaillé pendant 6 ans en tant que contractuel dans la police nationale (policier adjoint). mon contrat à pris fin le 4 septembre 2023. quelques jours avant la fin de mon contrat, le service rémunération me contact par…

Séparation et récupéreration sur les biens

Posée par Chavant, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1421 vues

Je suis actuellement de la part de mon employeur des pressions tellement fortes que la seule option est de disparaitre. j ai pris un avocat qui malheureusement semble s être fait amadoué par mon employeur. des sommes importantes…

Résolu

Ordonnance de cloture

Posée par denis, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2235 vues

Peut on assister à l ordonnance de clôture de la cour d appel? s agit il d une audience publique ?…

Contestation décision du jury - école

Posée par anonyme123, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1420 vues

Je suis étudiante en master 1 en école de commerce, j'ai obtenu une moyenne générale de 14/20 mais le jury a décidé de me faire redoubler à cause de mes nombreuses absences. certes j'ai eu beaucoup d'absences mais…

Autorisation de travail.

Posée par Mncf92, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1719 vues

Je travail dans une boulangerie depuis 2020 avec un titre de séjour temporaire 1 an et mon employeur refuse me délivré l'autorisation de travail pour renouveler mon titre de séjour. est ce que je peux changer d'employeur…

Statut ne correspondant aux fonctions

Posée par CariBou, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1459 vues

Je suis actuellement en cdi intérimaire et en mission dans un grand groupe de télécom en tant que dessinateur projeteur mais ils m'ont formé pour le développement et la gestion de base de données oracle, ils me proposent enfin…

Invalidité catégorie 2, arrêt de travail et visite de reprise

Posée par Perdue, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1443 vues

Mon employeur m’oblige à passer une visite de reprise car j’ai du l’informer de mon passage en invalidité de catégorie 2 pour mettre en place la prévoyance d’entreprise. je continue à lui envoyer des arrêts de travail, j’ai annulé…

Mission intérim travail 6 jours sur 7 en ayant 2 jours de repos

Posée par Mimil, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1440 vues

Maître mon contrat de travail signé du 9 au 28 septembre 2023 inclus. mon contrat de travail indique 6 jour de travail pour 1 jour de repos. le client de l'entreprise utilisatrice m'impose 5 jours de travail pour 1 jour…

Fonction publique et rqth : pas libre d'utiliser mon cpf

Posée par lenig, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1416 vues

Je suis enseignante dans le public et j'ai une rqth. j'ai des heures sur mon cpf (150). je souhaite utiliser ces heures pour faire une formation, mais l'education nationale ne nous permet pas de les utiliser : il…

Droit au chômage

Posée par Marie08, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1445 vues

J’ai démissionné et je bosse actuellement en intérim mon contrat pro enfin dans 15 jours est-ce que j’ai le droit au chômage ? sachant que j’ai bossé 7 mois avant ma démission puis 2 mois là en intérim merci…

Travail isolé ???

Posée par Marion, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1451 vues

Mon entreprise a été rachetée par une multinationale le 31/03/2023. le bail de nos anciens locaux a été repris par l’acheteur et celui-ci courait jusqu’à juillet 2023. toutes activités ayant cessé dans cet entrepôt au 31/03, mon…

Représentativité syndicat

Posée par Tierslieu, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1531 vues

Est-ce qu’un syndicat nouveau dans une entreprise peut se représenter 1 mois avant les élections professionnelles ? cordialement…

Liquidation judiciaire

Posée par P, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1543 vues

En liquidation judiciaire il y a un mois avec plan de cession on a été repris le 31/08/2023, sauf que notre ancienneté part en fumée car repreneur refuse et que notre ancien employeur ne nous la paie pas.... soit disant que le…

Reprise en mi temp thérapeutique

Posée par Sarah58, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1621 vues

Je suis actuellement en accident de travail et je reprends la semaine prochaine en mi-temps thérapeutique. j’ai un avenant que je refuse de signer car j’ai des erreurs qui sont complètement différente et que nous ne faisions pas…

Autorisation de travail suite changement de statut

Posée par AlfredBen, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1531 vues

Je suis en poste depuis 4 ans via une carte vpf. suite à changement de statut vers salarié, la préfecture m'as remis un recepissé et me demande de revenir avec l'autorisation de travail que mon employeur doit faire sur le…

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