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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Inaptitude à mon poste de travail

Posée par Maggie 0912, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1917 vues

Je suis en arrêt de puis le 12 septembre 2022, mal grès la possibilité de licenciement après 6 mois mon employeur ne m’a pas licenciée. la cns ne me prend plus en charge depuis le 12 mars 2023, j’ai effectuée plusieurs recours dont…

Collègue qui demissionne, reprise de son travail

Posée par Nicolas, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1712 vues

Je vous adresse ce message car j ai un problème avec mon travail. je suis acheteur approvisionneur, nous étions deux à exercer ce travail, mon collègue a démissionné fin décembre 2022 et je me suis retrouver seul à exercer mon…

Travailler 50h par semaine

Posée par Simba, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1740 vues

Je suis actuellement en intérim avec un contrat de 35h par semaine et je souhaite ajouter un cdd de 15h par semaine est ce que je risque grand chose avec un tel contrat ? cordialement…

Peut on travailler avec un vls/ts qui a expire

Posée par Passa, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1740 vues

J'ai mon vls/ts qui est expiré et j'ai demandé un premier rdv à la prefecture. j'ai changé d'employeur avec une nouvelle autorisation de travail déposé un mois avant l'expiration de mon vls/ts mention…

Mise à pied suite à une non présentation du permis de conduire

Posée par Laurie, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1750 vues

J’ai été en arrêt maladie pour opération de la hanche de février à juillet 2023. je suis responsable secteur en salle de sport je possède donc un véhicule fonction (qui m’a été repris par mon employeur en février lors de mon arrêt…

*géolocalisation véhicule de service

Posée par Alain, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1730 vues

Mon employeur souhaite installer un système de géolocalisation sur le véhicule de service. je n'ai reçu aucune information seulement un appel pour me demander de me rendre disponible dans 1 semaine pour l'installation…

Cotisation vieillesse payée sur une partie seulement du salaire

Posée par Florent, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1712 vues

J'ai une fiche de paie de l'année 1981 pour laquelle j'ai touché un salaire de 2400 francs mais l'employeur n'a cotisé que sur un montant de 240 francs. du coup.la carsat ne prend en compte que la somme de…

Dois je aller en cour de cassation

Posée par kobo, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1710 vues

J ai une rente concernant un accident du travail. j ai engagé une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable. j ai gagné en premiere instance et je viens de perdre en appel. l avocate de mon employeur a obtenu que l…

Prime de fin de contrat

Posée par Jé, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1681 vues

En cdd dans la fonction publique hospitalière renouvelé 6 fois depuis le 10 juin 2021, je suis en arrêt maladie depuis 5 mois et mon contrat se termine le 30 septembre 2022. mon employeur m’a adressé un courrier pour me dire qu’il…

Droit du conjoint au capital deces du pôle emploi - ass

Posée par Lys-sya, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1709 vues

L'ass peut elle permettre au conjoint du bénéficiaire décédé de percevoir un capital décès svp? y-a-t-il des conditions particulières que le conjoint auxquelles le conjoint survivant doit répondre svp? très cordialement merci…

Retrait par l'employeur d'une carte péage

Posée par Lucas2703, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1739 vues

Mon employeur m'a octroyé une carte péage pour mes trajets domicile-travail. ceci n'est pas un avantage commun à l'ensemble des salariés. cela fait 7 mois que je l'utilise quotidiennement. cette carte…

Lieu affectation / frais professionnels

Posée par Hervé, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1737 vues

J'envisage de changer de travail. l'employeur est un organisme national, non présent sur l'ensemble du territoire. dans le cadre de son développement en région centre, le poste consisterait à construire les futurs…

Delai de prescription prud'hommal

Posée par ELENAH, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1766 vues

Quel est le délai de prescription pour saisir le conseil de prud'hommes en vue de di ou de rappel sur ij prévoyance brutes lorsqu'un salarié (dont le contrat à pris fin) a subi un préjudice sur la valeur des ij prévoyance…

Bulletin de salaire

Posée par Stephanie, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1731 vues

Je travaille dans une boulangerie mon patron me paye par fois par chèque et par fois en espèce, ma première année il m'avait dit que j'avais pas le droit au congé payé, mais par contre il m'a fait un bulletin de…

Indem km

Posée par loeztet, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1620 vues

Je suis en contrat d'apprentissage en master, mon responsable m'a demandé d'utiliser ma voiture personnel pour aller le chercher à la gare. il m'a remboursé 20 centimes le km au lieu de 0,529 et me dit que…

Reintegration après disponibilité sur un remplacement

Posée par Aurélie, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1571 vues

Suite a une disponibilité de 3 mois, mon employeur mon contact le 13 septembre pour une reprise sur un remplacement du 15 au 19 septembre. Étant titulaire de la fonction publique hospitalière, est-ce légal de me mettre sur…

Indemnités journalières

Posée par Malibuorange, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1613 vues

En regardant mes bulletins de salaire je m'aperçois d'une chose étonnante. en haut de mon bulletin (avant déduction des différentes cotisations) apparaît indemnités sécurité sociale un montant de 1165.87 euros et après…

Contrat de travaille / rémunération

Posée par Yaya02, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1605 vues

Je suis infirmier , j’ai accepter une mission cdd de 4 nuit dans un clinique, j’ai contacté par e-mail la carde et je lui communiquer la rémunération que je souhaite , et j’ai rajouté sur mon e-mail de me confirmer ma rémunération…

Prévoyance rétroactif

Posée par Mr bart, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1588 vues

Je suis en arrêt de travail depuis le 14 novembre 2022. j ai une carence de 6 mois pour toucher ma prévoyance collective. donc je devrais la toucher a partir du 17 mai 2023. a ce jour je n'ai toujours rien reçu. 14 septembre…

Trop perçu pendant arrêt maladie

Posée par Sese, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1542 vues

Je suis en arrêt maladie depuis plus d'un an et au mois de juin j'ai perçu l’indemnité de mes congés payés non pris. a ma plus grande surprise, j ai perçu 0 euros sur la paie du mois d août,ils m'ont dit qu'il…

Mise en invalidité je souhaiterai la récupérer

Posée par Natacha, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1564 vues

J étais en invalidité, j avais donc une pension. avec mon avocat j ai demandé une reconnaissance professionnelle pour burn out. elle m à été accordée mais le montant allouée est de 200 euros par mois. je ne peux pas accepter cela…

Droit travail sans papiers

Posée par patrice, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1531 vues

Je souhaite embaucher une personne dans le visa de 3 mois a expiré depuis un an je souhaite embaucher en cdi avec un salaire à tx plein, que puis-je faire ? merci…

Cumul cdi + auto-entreprise avec titre de séjour salarié en france

Posée par ayoub_el, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1493 vues

Je suis actuellement en cdi , et je voudrais me lancer en e-commerce à coté, pour cela je dois avoir un statut juridique (auto entreprise par ex.). ma question est la suivante : est ce que je peux cumuler les deux avec mon titre de…

Dois je aller à ce rdv

Posée par Rakel, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1480 vues

Je suis en maladie professionnelle depuis presque 4ans suite à 2operations du canal carpien puis du nerf cubital j ai su que ma maladie ne concerne que le canal carpien.mais depuis je ne peux plus conduire a cause de mon bras.la…

Situation contractuelle et suspension/rupture de contrat

Posée par Psmomo, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1512 vues

J'ai signé un nouveau contrat de travail en cdi en tant que comptable le 17 juillet 2023. après la signature du contrat, le service des rh m'a informé que le titre de mon titre de séjour salarié était "assistant…

Contrat rompu quel impact sur la demande d'autorisation de travail

Posée par Saturnin 02, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1430 vues

Je suis étudiant étranger en cdi, mon employeur m'a instruite une demande d'autorisation de travail qui peine à sortir où à avoir une suite défavorables puisqu'il mon employeur a mis comme intitulé de demande…

Saisie

Posée par Charlene, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1650 vues

J ai une saisie sur salaire(pôle emploi) je répète un travail vendredi j aimerai que cette saisie s arrête et moi même échelonner les payements c est une saisie de 25000? de la caf j.ma conseiller pôle emploi ma dit que ça venais du…

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