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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rémunération

Posée par Stéphanie, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1388 vues

Je suis engagé pour un sortie d'école de deux enfants pour 4 heures de travail par semaine la dame m'a proposer un forfait de 11 € net de l'heure. es ce que c'est le juste prix pour ces deux enfant chaque dans…

Bulletin de salaire

Posée par Stéphanie, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1403 vues

E travaille dans une boulangerie mon patron me paye par fois par chèque et par fois en espèce, ma première année il m'avait dit que j'avais pas le droit au congé payé, mais par contre il m'a fait un bulletin de…

Arrêt maladie et calcul are

Posée par Nana, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1383 vues

J'ai été en maladie d août 2018 à août 2021, passée en invalidite en juillet 2021 et licenciée pour inaptitude en février 2022. inscrite à pôle emploi en mars 2022 j'ai eu un refus car ils mettaient en avant mon…

Convocation pendant chômage partiel

Posée par Corinne, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1364 vues

Suis je obligée d'assister à une réunion du personnel,convocation par mail et en dehors de mes heures de travail normales c'est à dire pile à l'heure de débaucher, alors que je suis au chômage partiel ? merci…

Vendanges : frais de déplacement non remboursés

Posée par Gabraz, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1417 vues

J'ai effectué des vendanges pendant 5 jours du 6 au 10 septembre. su mon contrat il est indiqué que la durée minimale du contrat est de 3 jours, il n'y a pas de date de fin. j'ai arrêté donc le 10 septembre, et…

Bulletins de salaire

Posée par Stéphanie, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1399 vues

Je travaille dans une boulangerie mon patron me paye par fois par chèque et par fois en espèce, ma première année il m'avait dit que j'avais pas le droit au congé payé, mais par contre il m'a fait un bulletin de…

Passeport talent jei vers cbe

Posée par Ismaël, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1392 vues

Je suis titulaire d'un passeport talent jei, je suis installé avec ma femme ici en france. là, j'ai une opportunité de job mieux payé mais l'entreprise n'a pas le statut requis pour un passeport talent. du coup…

Cse publication des ratios financier de l'entreprise

Posée par Taco, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1418 vues

Dans une entreprise entre 11 et 50 salariés, le cse a t il le droit de transmettre et d'expliquer aux salariés les ratios financiers de l'entreprise ? les informations sont disponibles gratuitement sur internet mais…

Non renouvellement de mon cdd

Posée par nahnou, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1388 vues

Je n'ai pas voulu renouveler mon cdd qui à pris fin le 7 et mon ancien employeur continu à continuer à m'humilier et m' harceler. je viens de voir un message sur google avis qui parle de moi et qui explique que…

Droits et devoirs attente permis ants

Posée par Mel-Annie, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1493 vues

Je suis dans le transport routier et un renouvellement de permis doit être fait tous les 5 ans. mon permis arrivait à échéance le 5 août 2023 et j'ai fais ma visite médicale du permis ce le 2 août 2023 ainsi que ma…

Refus de signature du contrat d'alternance

Posée par faiza, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1487 vues

Acceptée pour un contrat d'alternance depuis le mois d'avril, normalement mon contrat débute en mois de septembre sauf que l'entreprise refuse que je signe mon contrat car mon titre de séjour s'expire en deux…

Interim,ifm ,primes de déplacement, travailleur étranger

Posée par Italiano, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1400 vues

Je suis un travailleur italien et suis domicilié en italie. je suis venu travailler en france suite à une offre en intérim. j'ai été logé (pas gratuitement), primes paniers, remboursement des trajets et une prime de…

Prise acte conséquences sur pôle emploi

Posée par dyson, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1386 vues

J ai pris acte de mon contrat de travail car je dispose d éléments solides montrant les fautes de mon employeur. le cph m a donné gain de cause avec exécution provisoire. je compte m inscrire à pôle emploi pour toucher are. que se…

Refus recours are suite démission

Posée par Missmag, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1329 vues

Infirmière depuis 23 ans, j'ai démissionné le 18 février. j'ai demandé recours pour l'are après les 121 jours (je devais passer le 12/07 je suis passée le 30/08) j'ai eu la réponse là... refusé... malgré un…

Cddu, temps de travail et durée.

Posée par Cat, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1400 vues

On me propose un cddu dans la formation. initialement, la fin de "mission" était prévue le 30/11/2023. sur le contrat, la date de fin indiquée est le 30/06/2024. je ne l'ai pas encore signé. aucun temps de travail n'est…

Indemnites precarite cesu

Posée par ., il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1342 vues

Indemnites de precarite dans le cadre d'un cdd cesu doivent elles être payées si pas de proposition de cdi ecrite avant le terme du contrat ?…

Regularisation

Posée par Rose, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1323 vues

Je suis sans papier et je suis en france depuis 4 ans et 6 mois je garde mes petits enfants et je les emmene à l'école est ce que je pourrai être régularisée ? ou être déclarée pour être renumerée?…

Passage en demi-salaires

Posée par Louna, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1285 vues

Je me permets de vous contacter sur une question qui me consterne comme je sais que vous êtes des professionnels est apte à me répondre. donc voilà, en accident de travail du 2 février 2023 et que le médecin conseil a déclaré guéri…

104 repos annuel transport en commun

Posée par nat, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1302 vues

Nous avons dans notre entreprise de transport en commun une question restée sans réponse depuis presque un an , malgré que celle ci soit posée tous les mois en réunion des délégués. doit on avoir 104 repos à l'année? il y a 52…

Congés vrp

Posée par Mary, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1311 vues

J'ai pris 8 jours de cp et sur mon bulletin de salaire c'est indiqué : absence cp - 618.16 euros et indemnités cp + 983.85 euros détail bulletin : salaire mensuel vrp 1700 euros + prime pouvoir d'achat 100 euros +…

Licenciemement

Posée par eve, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1296 vues

Mon entreprise est en redressement judiciaire, en période d'observation. l' admnistrateur a demandé mon licenciement au juge sans préavis. le juge a accepté sa demande. mon employeur peut il s'y opposer en…

Erreur de mon employeur et problème de sur-imposition

Posée par Khaly, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1333 vues

Suite à un imbroglio administratif, j'ai été payé comme salariée en mi-temps thérapeutique uniquement du côté employeur et non par ma prévoyance. une fois l'erreur identifiée, la prévoyance m'a versée 3 ans…

Intéressement et commissions

Posée par Hozen, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1365 vues

Mon entreprise a versé à ses salariés une prime d'intéressement. je bénéficie d'un salaire fixe et de commissions car je suis commercial depuis plus de 10 ans.mon entreprise a décidé de déduire cette prime de mes commissions? a t…

Réglementation du travail congés travail saisonnier vendanges

Posée par Mimil, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1380 vues

Maître mon employeur est une agence d'intérim,ce samedi je commence les vendanges en ne travaillant pas le dimanche. normalement mon contrat va durée 3 semaines avec plusieurs contrats a la semaine. l'employeur compte me…

Autorisation de travail en france

Posée par Magassa, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1373 vues

J’ai un titre de séjour espagnol de longue durée de 5ans et je souhaiterais travailler en france. quelle est la procédure pour obtenir une autorisation de travail en france?…

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