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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Changement d'employeur passeport talent jei

Posée par youta, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1424 vues

Je suis actuellement employé depuis un an dans une jeune entreprise innovante et j'ai récemment pris la décision de changer d'employeur. j'ai reçu une offre d'emploi avec un salaire annuel de 49 000 euros, mais…

Droit au travail

Posée par Tom, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1435 vues

Actuellement salarié dans une association dans la restauration collective convention 3225. l association m a informé qu il arrêté leur activité pour cause économique début juillet . sachant que l association gère la cantine scolaire…

Reprise de l'ancienneté

Posée par jo, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1400 vues

Ma femme était aide soignante (fonctionnaire) et son hôpital lui a financé ses 3 ans d'études pour devenir infirmière. maintenant diplômé et en poste infirmière à partir d'aout ses rh l'ont prévenu que son ancienneté…

Changement de poste et renouvellement de titre de séjour

Posée par Adam, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1446 vues

Excusez-moi de vous déranger, mais j'aurais besoin de votre expertise. j'ai commencé un emploi en france il y a un mois, mais le recruteur a tenté de modifier la date de mon contrat. ensuite, il m'a dit que…

Fermeture établissement et congés payés

Posée par Mylène, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1396 vues

Ma direction m'a imposé du jour au lendemain de rester chez moi (payé) et que le magasin resterait fermer le temps de la procédure de licenciement et qu'il fermait définitivement. mon contrat doit donc se terminer le…

Montant prime panier grand déplacement trop faible

Posée par Bastien Thiebaut, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1381 vues

Je suis menuisier charpentier (convention collective btp -10 ouvriers). depuis deux mois je suis en grand déplacement (travail à 65 km à vol d'oiseau de l'entreprise), la plupart du temps je dors sur place et rentre le…

Problème véhicule

Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1370 vues

Mon patron m’a mis à disposition un véhicule de fonction sur ma fiche de paye il est écrit frais auto tout en bas uniquement aujourd’hui il me dit que c’est un véhicule qui m’a mis à disposition comme si c’était un crédit…

Heures sup de nui

Posée par Helene74, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1339 vues

J ai un contrat de travail avec une prise de service à 6 heures (responsable d equipe la poste) tous les matins je commençais à 5h15 période normale et à 4h30 période de noël je demande le paiement des heures sup soit à 25 % soit à…

Salaire net et mutuelle

Posée par septime, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1345 vues

Je suis fonctionnaire en arrêt maladie, ma mutuelle me garantit 77%du salaire net avec un plafond correspondant au net. mon salaire net est de 1900 euros . la mutuelle qui verse justement les allocations journalières de mon fils et…

Droit au chômage avec cumul d'année sabbatique et cdd

Posée par Merlin, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1372 vues

Je vais prendre un congés sabbatique avec mon employeur 1 et ensuite prendre un cdd d'un an avec mon employeur 2 que ce passe t'il si je ne souhaite pas retrouver mon cdi et que mon cdd se termine…

Sans paapier avec cdi

Posée par Tunisian0408, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1439 vues

: j ai venu en france par un contrat cdd 1 ans en informatique de gestion fin 2021. le temps que je suis en france j ai trouvé ue ya pas de societe et meme ni local ni rien du coup j ai esayer d avoir un job…

Prévoyance cadre non réglée

Posée par Nana, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1364 vues

Employé administratif dans une sarl mon employeur m'a fait passer cadre sans changer mon statut sur ma fdp, par contre les cotisations retraite prévoyance et apec étaient bien prélevées. ayant été licenciée pour inaptitude et…

Récépissé de renouvellement de titre de séjour

Posée par IngInfo, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1380 vues

Je suis un étranger et je possède un visa long séjour valant titre de séjour vls-ts qui a pris fin le mois de avril et j’ai eu un récépissé de renouvellement. je voulais savoir si je peux demander une nouvelle autorisation de…

Prime d’ancienneté / rtt

Posée par Rémi, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1850 vues

Un vrp exclusif (poste directeur de région) contrat cadre la prime d’ancienneté est elle obligatoire ? a t-on droit à des rtt ? doit on être proratisé (sur 151,67) sur des primes mensuelles selon nos jours de présence ? merci de…

Changement d'employeur avec passeport talent

Posée par Aws, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1309 vues

J’ai renouvelé mon titre de séjour < passeport talent salarie qualifie / entreprise innovante exercice d'une activite salariee > il y’a trois mois, et aujourd’hui j’ai une proposition intéressante (en terme de salaire/mission) mais…

Dépôt de bilan et départ à la retraite

Posée par Noni, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1287 vues

Je suis salariée d’une sarl et actionnaire à 50%, je cotise à l’assurance chômage. l’entreprise est en faillite, nous avons déposé un dossier pour dépôt de bilan. je suis censé partir en retraite au 1er juillet. ma question est la…

Pacs démission et chômage

Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1432 vues

Je suis actuellement travailleur et habitant à lyon, je vis avec ma compagne (j'ai une attestation hebergement). elle va vivre en guadeloupe, car sa famille y habite et pour se rapprocher d'elle. en principe, elle…

Changement de statut salarié détaché ict vers salarié cdi

Posée par fatiza, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1431 vues

Je suis actuellement salariée détachée en france, de nationalité marocaine, avec un titre de sejour ict qui expire en janvier 2024, ayant une proposition de travail en francede la meme entreprise , je voudrais savoir quelle est la…

Droit de travail

Posée par HAYDEL, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1372 vues

Je suis auditeur financier pour un cabinet comptable en cdi depuis 1 février 2023 à nantes ( hors période d'essai) mon cabinet m a fait une autorisation de travail avant de venir en france j ai déposer une demande de séjour…

Loi concernant les cdd

Posée par Anthonybp, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1383 vues

Je souhaiterais avoir des explications sur l'article relative au contrat a durée déterminée loi n° 79-11 du 03/01/1979, art. 8) ; sur la circulaire unedic , il n'est pas précisé si on doit être indemnisé ou non pour être…

Contrat suspendu en raison de mon type carte de séjour

Posée par XW, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1394 vues

Je fasais une apprentissage (contrat pro) chez total depuis août 2022, mais en mars 2023, total a constaté que mon titre de séjour (passport talent chercheur) ne pouvait pas fonctionner dans des entreprises privées, total donc…

Pension de réversion

Posée par Sabine, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1394 vues

Mon mari est décédé en décembre 2018. depuis cette date je perçois une pension de réversion. je suis à la retraite depuis septembre 2022 et mon dossier a été revu et le montant de la réversion à été recalculé et je dois remboursé…

Report de préavis de démission suite accident de travail

Posée par Nanon, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1336 vues

Je suis stagiaire de la fonction publique hospitalière et j'ai déposée ma démission qui sera effective au 14 mai au soir .je fait donc ma période de préavis d'un mois du 15 avril au 15 mai . j'ai eu un arrêt pour…

Arrete avant souplesse en interim

Posée par Fabie85300, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1344 vues

Actuellement en contrat jusqu'au 4 aout 2023 avec une souplesse jusqu'au 23 octobre 2023 je voudrais arreter au 4 aout car j'ai trouver un nouveau travail mieux renumérer es-ce que je peu et comment faire ? et si je peu avoir mes…

Ae et ajout d'une autre activité

Posée par gengis, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1576 vues

Je suis en micro entreprise dans la creation de bijoux artisanale et je souhaiterai rajouter une autre activité a mon ae du type vente d'images numériques. comment doit je proceder ? quel est le profil de ce statut (code ape)?…

Changement de planning

Posée par audrey, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1329 vues

Je suis fonctionnaire en temps non complet 80%, ma nouvelle responsable de bibliothèque vient de m'apprendre qu'elle changeait mon emploi du temps je finis à 19h le soir avant je finissait à 17h et me met en congé le…

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