Une question en droit du travail ?

Je suis en micro entreprise dans la creation de bijoux artisanale et je souhaiterai rajouter une autre activité a mon ae du type vente d'images numériques. comment doit je proceder ? quel est le profil de ce statut (code ape)?...

Je suis fonctionnaire en temps non complet 80%, ma nouvelle responsable de bibliothèque vient de m'apprendre qu'elle changeait mon emploi du temps je finis à 19h le soir avant je finissait à 17h et me met en congé le...

Je me suis fait juger en mai 2019 pour conduite sans permis et sous emprise de stupéfiants j’ai de ce fait perdu ma carte pro vu que cela fait mtn 5 ans j’aurais voulu savoir si je peux récupérer ma carte pro ou non merci de vos...

Je suis un étudiant algérien en master 2 avec un titre de séjour qui s'expire en novembre. j'ai un contrat cdd de 6 mois (de juin à décembre), puis-je l'utiliser pour effectuer un changement de statut ?...

Je suis en modalité 2 syntec (position 2.3), avec un forfait hebdomadaire de 38h30, et un contingent annuel de 12 rtt. sur mon bulletin de paie, mon employeur ne fait pas de distinction entre mes heures de base et mes heures au...

Je suis titulaire d'une carte de résidence algérien mention commerçant et je voulais savoir quelle était la procédure à suivre pour solliciter une demande d'autorisation de travail pour un cdi à temps...

Bientôt reconnaissance en invalidité 2ème catégorie. prolongation d'arrêts maladie pour at+ald / 4 ans avec 2 pathologies mais toujours en soin et traitements médicaux. je lis: " dès qu’il en est informé, l’employeur doit...

Je suis une étudiante en commerce qui a signé un contrat d'alternance dans l'entreprise de mon cousin. tout au long de cette année, j'ai rencontré de nombreuses difficultés avec ma famille, mon école et mon travail...

La ssii ne paye pas la société de portage où je travaille. la société de portage va faire une procédure judiciaire contre ssii. la société de portage me demande de payer les frais de la procédure. est ce légal ?? merci de vos...

Suite et un refus de renouvellement de titre de séjour mon contrat d'alternance d'un durée d'un an a été suspendu. le référé suspension a refusé de suspendre la décision et me donner un aps. mon contrat...

Une ancienne cliente est revenue vers moi pour me demander une pmsmp, dans le cadre de son ccdi au sein d'une aci. j'accepte. elle émet le souhait que je l'embauche (et mon entreprise en avait bien besoin car je suis...

Je suis fonctionnaire d'état pour le ministère des armées et mon chef de service me fait travailler une journée où j'étais prévu en repos sans même m'avoir prévenu et demandé mon avis; ceci et récurrent. sachant que...

Suite à une expertise judiciaire déposée à la cours d'appel en décembre. est-ce que le défenseur doit s'exécuter ou faut il faire une nouvelle procédure ? cad que j'attends une somme suite a l'expertise qui a...

Je travaille dans les espaces verts. je suis tam. je suis en arrêt maladie depuis le 17 février. a ce jour, suite à un problème de rattachement non effectué par mon employeur à la mutuelle je n'ai reçu aucune indemnité de la...

Je souhaite vous proposer 3 lectures de documents essentiels : - le premier concerne ma nomination de responsable d'établissement epic (à autonomie morale et financière), organisé avec un conseil d'administration et réglementé par...

Est ce que la boite d'intérim doit faire un entretien préalable au licenciement si elle dit qu'elle ne veut plus proposer de mission au salarié intérimaire ?...

Je suis en arrêt maladie pour grossesse à risque. durant le délai de franchise, mon employeur m'a versé le maintien de salaire en complément des ijss sans soucis. depuis le 1er mars, la prévoyance prend le relais. nous sommes...

J'ai un titre de séjour pluriannuel de 4 ans salarié avec mention de poste: ingénieur en logiciel informatique, je viens de recevoir une autorisation de travail pour un nouveau emploi avec un intitulé de poste différent:...

J ai demandé une disponibilité il y a deux ans au grand lyon, je souhaite réintégrer et là on m annonce que j ai été radié l année dernière. comment est ce possible. je n ai pas eu de courrier pour m’informer de cette décision...

J'ai donné ma lettre de démission le 11/04 et je n'aurai normalement pas le droit aux allocations. avec un délais de préavis de 3 mois. arrêt de travail prévu le 13/06. cependant avec mon conjoint nous nous sommes pacsés...

Je suis actuellement confrontée à un problème de non-paiement pour prestation de services que j'ai fournis en tant qu'enseignante dans un centre de formation en octobre 2017. j'ai signé un contrat pour cette...

J’ai commencé a travailler dans la logistique le 5 décembre 2022 en intérim et j’ai été informé que ma mission prenait fin le jour même du samedi 22 avril par mon « chef d’équipe » qui a reçu l’information par le « cadre »...

Mon contrat a commencé le 1er septembre 2022, il était sous format papier et avait pour fin le 30/09/2023. l'entreprise souhaitait me prolonger jusqu'au 30 juin, on m'a fait un avenant contrat digital mis sur mon espace...

La cour de cassation vient de rejeter mon pourvoi (sujet de harcèlement moral et manquement à l'obligation de sécurité de résultat) au nom de l'appréciation souveraine des faits par les juge du fonds (commission...

Je dois de l'argent aux impôts ils ont demandé par courrier à mon locataire de verser 450? le montant de sont loyer directement aux impots .avec ce loyer je n'ai que 1070?par mois ont ils le droit d'opérer une saisie aussi élevée vu mes...

Actuellement en cdi sur un double poste, temps contractuel de 80% répartie en 60% pour des missions d’assistante de vie et 20% pour des missions d’assistante de planification, j’ai quelques désaccords avec mon employeur. j’occupe...

Pour le passage des 39 heures de travail hebdomadaire à la nouvelle durée légale de 35 heures, le 1er janvier 2002, notre convention collective proposait 2 options aux entreprises : - elles pouvaient organiser cette réduction en...

Mon dernier contrat de travail va du 22 novembre 2022 au 20 janvier 2023. j'ai remarqué qu'on m'avait enlevé les indemnités de fin de contrat et les congés payés depuis les 3 derniers contrats. on m'a demandé de...

S'il vous plaît j'ai besoin de votre rex c'est très urgents, j'étais embauché de la part d'une esn depuis janvier 2023 et l'employeur m'a proposé de signé le contrat juste après 2 semaines de mon...

Je voudrais savoir si je peut travailler à l’aéroport si le casier judiciaire d’un membre de ma famille n’est pas vierge et que le miens est belle est bien nickel...