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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Quel recours pour arreter un contrat cef

Posée par mimi, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1240 vues

Ma fille a fait des cours de petite enfance avec le cef et j ai trouvé des documents me disant que c était de l arnaque donc je l ai fait arrêter mais il me demande de continuer de payer que dois faire elle leur a dit qu elle…

Modification congés payés n-1

Posée par Montbéliarde, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1251 vues

Infirmière à l’hôpital, je suis en arrêt pour maladie professionnelle en reprise en mi-temps thérapeutique. mon employeur m’informe qu’il me faut prendre mes congés à temps plein avant ma reprise. après comparaison je m’aperçois…

Valeur d'une qualification professionnelle acquise en belgique

Posée par underg18, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1286 vues

En vue d'une reconversion professionnelle et d'un déménagement en france par la même occasion, je débute actuellement une formation en installateur sanitaire en belgique (que j'aurais fini d'ici 1 an), la…

Attestation employeur pour retraite progressive

Posée par Jeff, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1254 vues

Mon employeur / la drh d’un grand groupe refuse de signer l’attestation employeur pour retraite progressive des cadres en jours (je remplis bien les trois critères) au motif que les organismes sociaux n’ont pas publié leurs…

Recours possible non versement des indemnités de retraite

Posée par ADS, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1253 vues

Je me permets de poster ma question ici car j'aimerais aider mes parents. ma mère est arrivée récemment à la retraite à 67 ans, seulement voilà elle n'a toujours pas touché sa retraite depuis plus de 4 mois mois et la…

Congés

Posée par Nila, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1175 vues

Je suis salarié pour une entreprise de nettoyage o2, je suis dans l'entreprise depuis octobre 2022 j'ai donc cumulé des congés. sur mon contrat de travail je suis a temps partiel je ne travail pas les jours fériés ni les…

Compteur d'heure

Posée par Remi, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1233 vues

Je travail en sécurité incendie, en partiel de 60h , peut on être sur un compteur d'heures par trimestre…

Copie dossier pole emploi

Posée par TANI4, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1202 vues

Pole emploi refuse de me donner une copie de mon dossier pole emploi pendant la periode de 2018-2020 ou j étais au chomage avec des periode de travail seulement j 'ai eu une radiation de 2 mois sans aucune…

Magasin ferme

Posée par Stephanie, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1516 vues

Mon patron a fermé le magasin dans lequel j' ai été embauché. je suis en arrêt de maladie. il me propose une rupture conventionnelle que je ne peux accepter car je n aurai pas le droit au chômage car j' ai travaillé 4…

Trop perçu note de frais

Posée par A Nono, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1255 vues

Madame monsieur en finissant mon contrat dans mon ancienne entreprise, j’avais un prélèvement sur mon compte à mois + 1 après ma date de départ. déménageant dans la foulée j’ai prévenu de faire le nécessaire car mon compte se…

Changement d'employeur et renouvellement de titre de séjour

Posée par Abdel, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1340 vues

Je suis un étranger et j'ai un titre de séjour de 3 ans (03/2022 -> 03/2025) avec le motif salarié en mission exercice d'une activité salariée. j'ai 1 an et 3 mois avec mon employeur. j'ai envie de changer mon…

Lien dépression, maladie diabète et cardiovasculaire

Posée par Defendre mes droits ., il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1328 vues

J'ai mis + de 7 année a faire reconnaître ma dépression reactionnelle par le tribunal, cour appel et déboute par le conseil etat. la dépression favorise la maladie cardiovasculaire et le diabète. je souhaiterais déclarer le diabète et…

Salaire impayé et fermeture

Posée par Simon, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1366 vues

Je suis agent de sécurité dans une entreprise depuis 1an 6mois en cdice mois de juin j'ai reçu mon bulletin de paie et fort de constater que mon entreprise avait mit terme à mon contrat depuis le 25 mai2023 sans nous prévenir…

Contrat de prestations de services

Posée par Pspsps, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1412 vues

Dans le cadre de la fin d'un contrat de prestation de services, un paragraphe de ce contrat m'étonne : il m'est spécifié que je suis condamné à une confidentialité totale, sans durée précise. "jusqu'à sa…

Annulation congé parental

Posée par Mel, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1381 vues

Je vous remercie d'avance pour votre temps et vos réponses. mon congé maternité a pris fin le 2 juin 2023. depuis le 3 juin 2023 je suis en arrêt maladie, et ce, jusqu'au 5 juillet 2023 inclus. il s'avère que mon…

Remboursement frais de transport/déplacement.

Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1297 vues

J’ai effectué plusieurs missions durant le mois de mai dans une agence d’intérim : une première d’une durée de 5h en ayant fait un déplacement de 76km en voiture aller retour et une seconde de 2 jours et demi en m’étant déplacée en…

Invalidité travail

Posée par Jim, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1375 vues

J ai été licenciement pour inaptitude non professionnelle il y a 2 ans. je me suis donc retrouvé a pole emploi, ensuite après 18 mois j ai ete arrêté pour un nouvel épisode anxio-dépressif le 1er il y a 5 ans…

Calcul congés payés

Posée par Felicia, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1502 vues

Ayant percu l'indemnité de fin de carrière pourriez-vous me préciser si celle ci est prise en compte dans le salaire de référence pour le calcul des conges payés (méthode des 1/10e du salaire de…

Procédure aif

Posée par amo, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1474 vues

Mon conseillé pôle emploi m’a demandé une attestation de formation, ce que je lui ai donné. de sa propre initiative il fait une demande d'aif pour un « devis », hors je suis déjà en formation et déjà financée sans pôle emploi…

Stagerisation avec moins d'heure

Posée par Marie-T, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1470 vues

Mon contrat d'engagement de droit public a duré déterminée se termine au 1er septembre et mon employeur souhaite me stagiariser à partir du 2 septembre cependant mon contrat actuel est de 35 heures annualisé, et il souhaite me…

Changement statut - talent chercheur à (talent) salarié

Posée par Hamza, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1442 vues

Je me permets de demander en tant qu'étranger en possession de carte de séjour passeport-talent-chercheur à l'université, je signe un cdi pour passer à salarié, est ce qu'il me faudrait une autorisation de travail…

Refus de l'employeur - renouvelllement thérapeutique

Posée par Maria MARONNE, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1446 vues

Mon employeur à refusé de renouveler mon mi-temps thérapeutique et je souhaiterai savoir s'il est possible de contester cette décision? j'ai été en mi-temps thérapeutique durant deux mois pour information. merci de vos…

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