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Refus de donner documents rh
Posée par Dolphins03, il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2140 vues

L'année dernière au mois de juillet 2023 , j'ai eu un avertissement sur mon lieu de travail , j'ai égaré ce document , je l'ai redemandé au mois de décembre 2023 on m'a répondu que l'on me l'avait...

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Travail ou noir
Posée par Abdel, il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1509 vues

Mesdames messieurs je me permets de vous contacter pour savoir combien de temps peut-on rester inscrit sur le fiche de taj ( traitement d'antécédents judiciaires) pour une garde à vue a cause d un travaille ou noir l affaire...

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Réembauche dans la fonction publique après une rupture conventionnelle ?
Posée par MaelysF, il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1418 vues

J'ai une question qui porte sur le dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique d'État, à laquelle je ne trouve pas de réponse. je vous expose en quelques lignes mon problème : après 5 ans en poste (cdd...

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Inaptitude à tout poste
Posée par Hankook, il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 5607 vues

Déclaré inapte à tout poste dans mon entreprise sans obligation de reclassement depuis le 1/05/2024 mon employeur refuse le dialogue et de me licencier (36ans ancienneté) que dois je faire merci...

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Préavis de démission
Posée par manofshadow, il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 837 vues

Je suis praticien associé qui a terminé son parcours de consolidation mais encore en poste dans un hopital et qui est en attente d'une commission d'autorisation d'exercice au centre national de gestion qui aura lieu...

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Titre de séjour auto entrepreneur
Posée par Mibieb, il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1155 vues

Je me permets de vous écrire afin d'obtenir des informations concernant les possibilités de cumuler un emploi salarié avec mon statut actuel. en effet, je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour...

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Mi-temps thérapeutique et droits à congés maladie ordinaire dans la fpe
Posée par LALI, il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 959 vues

Fonctionnaire de la fonction publique d'état, est-ce que le nombre de jours en mi-temps thérapeutique sont considérés comme jours de congés maladie ordinaire ? ex : si je suis à mi-temps thérapeutique 3 jours par semaine (60%)...

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Heure de travail
Posée par Famillesaid10, il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 864 vues

Madame, monsieur,je vous contacte pour un renseignement concernant le travail précisément des heures de travail.je travaille dans l'entretien des bâtiments, je suis en cdi pour une durée de travail de 22 heures avec une charge...

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Trop perçu en ma faveur
Posée par Sosi, il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 808 vues

Depuis 8 ans je paie une saisie sur la pension depuis 3 mois j’ai reçu m’indiquant la main levée. et en m’indiquant que je dois être rembourser car il y a un trop perçu. pouvez vous m’indiquer la marche à suivre et quand vais je...

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Licenciement pour inaptitude physique suite à un accident de travail
Posée par Laeti 37, il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 828 vues

Je souhaite avoir des informations pour un licenciement pour inaptitude physique suite à un accident de travail étant cdi contractuel dans la fonction publique hospitalière...

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Demande de changement emploi du temps
Posée par Cleflour, il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 5135 vues

Je suis actuellement pharmacienne en congé parental. en septembre je dois reprendre le travail. j’ai sollicité mon employeur pour un changement emploi du temps pour adapter mes horaires à ceux de la crèche en semaine et ne...

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Mise en absence un jour de congé et non rémunérer sur la base de mon contrat
Posée par Margerite, il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2406 vues

Je suis une saisonnière et j'ai signée un contrat en cdd à temps complet avec modulation et d'une base de 35h par semaine soit 151h67 par mois. voilà, que sur mon mois de juin, j'ai effectué que 141h30 dans le mois...

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J'ai effectué moins d'heures effectives que sur mon contrat de stage rémunéré
Posée par Jules, il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1757 vues

J'ai récemment terminé un stage rémunéré à hauteur de 4,35€/h sur la base de 35h/semaine sur le contrat signé. lors de ce stage, mon temps de travail effectif était moins important que les 35h stipulés par le contrat. la...

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Non paiement des indemnités rtt suite à un licenciement
Posée par Amms, il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2154 vues

Licencié pour faute, après une mise à pied conservatoire, mon ex-employeur me devait des indemnités de fin de contrat, comprenant les congés payés ainsi que les rtt. Étant ensuite en situation de cessation de paiement...

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Cdi temps partiel annualisé
Posée par Opium40, il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 863 vues

Ma fille travail comme agent de propreté. elle a des horaires fixes qui ne changent pas. est ce que le contrat annualisé est adapté ? elle fait des remplacements aussi et les heures ne sont pas majorées puisque annualisée. merci de...

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Non respect de la procédure de validation de mes heures de travail
Posée par légitime, il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 5610 vues

J'ais suivi une mission d'intérim de 6 mois du 17 janvier 2023 au 14 juin 2023 les validations de mes heures de travail ont été valider par l'entreprise utilisatrice et l'agence d'intérim en effet j'ai...

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Avance sur commission et prime de départ en retraite
Posée par steph, il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 4541 vues

Je travaille actuellement dans une agence immobiliere en tant que vrp. sur mon contrat de travail il est précisé que mon salaire est "remboursable" par mes commissions éventuelles mais à ce jour je suis redevable de 10000 euros. je...

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Travail et situation de handicap
Posée par Mamie, il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 757 vues

Je travaille en cdd de droit public au sein de l'éducation nationale. on me demande des documents médicaux de moins de 6 mois et mes pathologies alors que j'ai fourni tous les documents (rqth, copie cmi "invalidité"). je...

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Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
Posée par Sissilounoa, il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 787 vues

Le 23 avril 2024 je me suis blessé avec at, je n’ai repris le travail que le 1 juillet 2024 en mi-temps thérapeutique jusqu’au 6 août 2024. le 23 avril j’ai rempli un bon de soins dans le registre prévu à cette effet, j’ai donc...

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Délai entre demande de rupture conventionnelle et fin de contrat
Posée par Bart, il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2073 vues

J'aimerais savoir entre le jour où nous faisons une demande écrite de rupture conventionnelle et le jour où nous quittons notre entreprise combien de jours s'écoulent au minimum? est-ce possible de raccourcir ce délai? si...

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Attestation d employeur
Posée par Mimi, il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 4054 vues

J'ai terminé mon cdd fin juin qui avait été renouvelé j ai eu une proposition de cdi que j ai refusé sans rien signer par voie dématérialisée et sans retour de ma part c était considéré comme un refus. bien sûr je n ai pas eu...

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Amende pour retard d'ouverture dans un centre commercial n centre commercial
Posée par Sajed94230, il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1248 vues

Je souhaiterai savoir le montant de l'amende qui peut dresser pour non respect de heures d'ouverture dans un centre commercial (salon de coiffure). montant pour une 1ère fois et en cas de récidive...

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Rtt déduites car horaires du site restreints
Posée par Belladerea, il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 992 vues

J ai un contrat de 151h mais en juillet je n en fais que 138 , le site ou j ai été affectée ne fonctionnant que 30h par semaine. mon patron peut il m enlever sur mes 35h de rtt restant dues à ce jour ?...

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Indemnités ifm , congés payés accident de travail
Posée par Fremso, il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1015 vues

J’ai eu un contrat le 22 février 2023 ensuite j’ai eu un avenant au mois de juillet pour prolongation et j’ai encore eu un avenant au mois d’octobre 2023 jusqu’au 22 août 2024 hors j’ai eu un accident de travail le 6 décembre 2023...

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Revision-et-cassation-en-même-temps?
Posée par Camille, il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 929 vues

Si j'ai découvert de nouvelles preuves après un jugement rendu par la cour d'appel, est-il possible de demander une révision et, en même temps, faire un pourvoi en cassation, en demandant à la cour de cassation de...

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Dissolution scm
Posée par Sandralima, il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1164 vues

Je suis secrétaire au sein d'une scm de 2 médecins nous sommes 3 secrétaires en tout. ils souhaitent se séparer car l'un des 2 souhaite travailler dans une autre ville non loin de celle où il exerce déjà. il souhaite...

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Erreur de date sur un avenant
Posée par Plume., il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2183 vues

Mon employeur m'a fait signé un avenant antidaté. suite à un oublie de renouvellement de cdd .15 jour après j'ai refusé de signer un nouveau cdd car je savais qu'il ce transformer automatiquement en cdi...

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Indemnité prevoyance bloqué
Posée par Gerard 82170, il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1054 vues

Je suis en arrêt maladie depuis 18/12/23 mon employeur a fait une subrogation jusqu'au mois de mars 2024 sans me verser la totalité des ijss, au mois de mai 2024 j'ai reçu une partie de la prévoyance du mois de décembre...

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Primes de vacances, cooptation, intéressement et participation
Posée par ERPcloud, il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1135 vues

Mon ex employeur m'a indiqué un salaire compris une prime de vacances et de bonus de cooptation et 100% de mon titre de transport sans plus de détails dans une offre d'embauche signé en décembre pour commencer en janvier...

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Pôle emploi me demande de signer et renvoyer un document
Posée par Christopher, il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1031 vues

Quand je me suis inscrit à pôle emplois pour toucher mon are j’ai pas cocher la case que j’avais une entreprise et pendant 4 mois j’ai pas toucher mon are par la suite quand j’ai vue ma conseillère elle m’a demander de ramener mon...

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