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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Avenant et arrêt de travail

Posée par Marlou92, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2651 vues

Je suis dans mon entreprise depuis 8ans, le 1er janvier 2024 j'ai signé un avenant à mon contrat car j'ai changé de service , je suis passée du statut employé à agent de maitrise, le 2 février j'apprenais que…

Chômage partiel et congés

Posée par Fanette01, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2231 vues

Je suis en chômage partiel avec réduction de mon temps de travail. je travaille maintenant les lundis (3h) et les vendredis (4h). avec mon contrat initial, je travaille tous les jours sauf le mercredi. souhaitant partir en vacances…

Clause de non sollicitation

Posée par Alan26, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2172 vues

Je travaille en portage chez un client et je souhaite rester chez ce client mais avec une autre esn. dans le contrat entre l'esn qui m'a trouvé la mission et ma société de portage il est stipulé :clause de non…

Rupture conventionnelle

Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2198 vues

J ai un échelon 8 après 16 ans un poste d aide soignante en internat coefficient 499. je suis en congés parental depuis 6 ans. j ai demandé un aménagement d horaires pour mes enfants,pas de possibilité possible . je souhaite faire…

Autorisation caces contre recyclage caces

Posée par fredà74, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2119 vues

J'ai intégré mon ets actuelle en possession de mon caces 3, celui-ci arrive a terme en octobre. mon employeur souhaite me financer uniquement une autorisation de conduite et donc perdre mon caces. seule solution, utiliser mon…

Saisir le tribunal administratif

Posée par Creole, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2319 vues

Dans quelle mesure puis-je saisir le tribunal administratif : j'ai été sous contrat à durée déterminée pendant 8 ans puis sous contrat à durée déterminée de 5 ans pendant 10 ans mais sans réaliser à l'époque que je ne bénéficierai pas des…

Réajustement retraite

Posée par JOG, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2267 vues

Je suis à la retraite depuis avril 2019. la carsat a calculé le montant de ma retraite sur les 25 meilleures années. cependant, après 10 ans de procédure, je viens enfin de percevoir mon indemnité de licenciement et mes congés…

Licencement abusif

Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2911 vues

J'ai recu une proposition de contrat par une université avec un delai pour repondre, ce que jai fait à temps. puis jai recu un second email dans lequel la drh me souhait la bienvenue tout en me demandant de remplir certains…

Fin de cdd, promesse d'embauche signée, droit au chomage ?

Posée par Juan, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2338 vues

Je suis en alternance et j'arrive en fin de contrat. j'ai signé une promesse d'embauche en cdi mais je ne souhaite plus poursuivre pour différentes raisons, puis-je avoir droit au chômage ? le fait d'avoir signé…

Licenciement économique

Posée par FifaMada, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2337 vues

Le personnel concerné du licenciement économique doit notifier combien jours après l'affichage publique de la liste?…

Demande du retrait d'un turban ou de quitter le poste

Posée par Marina, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2860 vues

Je vous écris aujourd'hui pour éclairer une situation d'une collègue. cela fait un an qu'elle a été embauché dans notre institution (maison d'accueil spécialisé) et elle s'est faite convoquée par notre…

Rupture d'un cdd saisonnier avec modulation d'horaires

Posée par Juliette, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2734 vues

Actuellement en saison depuis 1 mois, je souhaiterai mettre fin à mon contrat de saisonnier avec cette entreprise. mon contrat est le suivant : rémunération lissée sur 3 mois, avec une rémunération fixe sur un taux à…

Liquidation judiciaire

Posée par Candy, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2951 vues

Salarié depuis 7 ans dans une friterie ma patronne a déposé un dossier de liquidation judiciaire en mai accepté et prendra effet le 20 juillet je ne peux pas prendre mes congés les ayant posé en août et je n'ai pas reçu de…

Acident de travail

Posée par nathyferran88, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3519 vues

Je suis brûlé avec un liquide bruyant la main pendant mon travail est-ce que cela peut ne pas être considéré comme un accident de travail est-ce que mon employeur peut ne pas me fournir les documents nécessaires pour ma déclaration…

En arret de travail mon employeur m envoi des mails p,

Posée par nathyferran88, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3539 vues

En arret de travail pour accident du travail, mon employeur m envoi des mails un dimanche matin pour me donner mes surveillances des segaines a venir sans savoir si je vais prolonger, et des mails pour m informer qu il me…

Résolu

Validité clause de non concurrence ?

Posée par geogeo59190, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3788 vues

Je suis actuellement en poste en tant que vendeur dans le bâtiment avec le statut d 'etam (employé, technicien, agent de maintenance).mon contrat de travail comporte une clause de non concurrence énumérée ci dessous et…

Cdd

Posée par soniaris, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2729 vues

Je suis en cdd depuis 2021 à l hopital aphp mon contrat de 6 mois finit bientot . j ai eu que des cdd de 1 ans puis 6 mois et encore 6 mois. et là je ne veux pas renouveller encore pour 6 mois. ai je droit aux indemnites chomage je…

Démission pas de réponse

Posée par Cenzo, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3160 vues

J'ai une question à vous poser par rapport à mes démissions j'ai démissionné le 11/06/2024 j'ai respecté mon préavis de 15 jours pendant ces 15 jours j'ai envoyé des mails comme quoi j'avais besoin de tous mes documents et mes…

Rupture conventionnelle

Posée par Donia, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2939 vues

Peut on me refuser une rupture conventionnelle pour le motif : soumis à l inspection du travail ( je ne suis pas salariée protégé)…

Salariée à domicile sans titre de sejour

Posée par Syvicat, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2575 vues

Peut on embaucher en cesu, une personne étrangère sans titre se séjour. avec un n° de sécurité temporaire. si oui, quelle démarche faire au préalable ?. une seule déclaration sur le site cesu suffit-elle ?…

Demande d'informations

Posée par MatthieuLH, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2524 vues

Je suis actuellement en attente de validation par la cma après validation de l'insee suite à ma demande de création d'entreprise. je souhaiterai savoir si je peux déjà travailler et effectuer des devis au nom de ma…

Passport talent salarié et micro entrepreneur

Posée par Valentino, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2545 vues

La communauté, j'ai actuellement le titre séjour passport talent salarié qualifié entreprise innovante et déjà ouvert une auto-entrepreneur (je dois déclarer le chiffre d'affaire à 0 tous les mois). et je suis en portage…

Limite aux versement par l'ags

Posée par max54t, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2579 vues

Je suis cadres dans une entreprise de la restauration qui ferme a partir du 3 juillet 2024, je travail ici depuis 4 ans et 8 mois. ma question est la suivante : est-ce que par l'ags je vais toucher la totalité de mes…

Cooptation, navigo et prime de vacances

Posée par SYNTEC, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2419 vues

Sujet initié par syntec, il y a 4 jours - 729 vues , mon ex employeur m'a indiqué un salaire compris une prime de vacances et de bonus de cooptation et 100% de mon titre de transport sans plus de détails. en septembre, j'ai…

Sanction pécuniaire

Posée par Michelleds, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3834 vues

Mon employeur m'harcele de message sur un groupe du travail en dehors de mes horaires de travail , j'ai répondu qu'il aurait pu attendre de nous le dire en face au lieu de nous harcelé de message et comme sanction pour cette insolence j'ai…

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