Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Droit au refus

Posée par Nana, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3350 vues

La semaine dernière j'ai dû me rendre dans un domicile totalement insalubre ou habitait un couple de 70 ans et leur enfant d'une cinquantaine d'années handicapé mental. le logement était totalement insalubre il y…

Travail le dimanche

Posée par Nana, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1892 vues

Je suis auxiliaire de vie en cdd de remplacement et je ne fais donc que du temps partiel. régulièrement je travaille le dimanche et n'ai donc en jours de repos que le samedi. est-ce normal ?…

Arce

Posée par Lyna, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1745 vues

Je suis algérienne et j'ai travaillé 1 ans et demi en tant qu'employée poluvalente dans un supermarché j'avais un contrat de 25 heures .j'ai du démissionné parceque mon récépissé n'était plus valide…

Arret maladie

Posée par Zephire, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1846 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie, depuis le 11 mars 2024 au mois d avril j ai une fiche de salaire à -351 euros, ma fiche de salaire du mois de mai est à -250, mon entreprise explique que cela est normal et que j aurais des…

Location d'un stand

Posée par Blanco972, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1821 vues

Je suis un particulier,j'ai mis un stand ambulant de préparation de plats cuisinés en location. dans l'annonce j'ai spécifié avec ou sans emplacement mais ne l'ai pas stipulé dans le contrat bien sûr... ma…

Coupable de diffamation

Posée par Bice, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1865 vues

à deux reprises j'ai tenu des mauvais propos à l'encontre de la mairie et du personnel qui me faisait travailler en saison en tant que maître nageur, la première fois ils m'avaient menacé de porter plainte et après…

Prolongement préavis en cas d'absence injustifiée

Posée par maia, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1856 vues

Je souhaiterais savoir si en cas de non validation de mes cp et par conséquent je m'absente 3 jours en période de préavis, est ce que ces absences prolonge mon préavis merci…

Déclarer une maladie professionnelle après un licenciement

Posée par Marcus, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2194 vues

Je suis actuellement en procédure de licenciement pour inaptitude, j'ai déjà reçu le recommandé notifiant mon licenciement. mon inaptitude résulte de plusieurs hernies discales (que je traine depuis déjà un long moment) ayant…

Enquête administrative et composition pénale

Posée par Rilanos, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2221 vues

Je suis en processus de recrutement chez la sncf, qui m'ont dit qu'en fin de recrutement, une enquête administrative serait demandée. malheureusement, j'ai été condamné à rembourser une somme en 2022 pour des faits…

Arrêt de travail maladie pro et primes

Posée par Scar56800, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2182 vues

Mon épouse est actuellement en arrêt pour maladie professionnelle reconnue par la cpam depuis décembre 2022. elle est indemnisée par la cpam uniquement et ne perçoit aucun salaire à ce titre par son employeur. depuis plusieurs…

Registre du personnel

Posée par Raph, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2015 vues

Est ce que dans une procédure de contestation de licenciement, l'avocat peut il demander à consulter le registre du personnel, svp ? ceci pour s'assurer que la personne qui a mené l'entretien n'était pas salarié…

Csp

Posée par Skygrey, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2131 vues

J'hésite entre 2 formations, dans le cadre du csp. l'une est longue, presque 1 an. l'autre est courte, et débute fin octobre,sur 3 mois seulement. je souhaiterais savoir si je suis rémunéré de ce jour jusqu'en…

Employé qui donne un faux récépissé - employeur mis en cause

Posée par khaled414, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2005 vues

Je suis employeur. j'ai embauché en 2023 deux personnes, qui sont toujours en poste, qui m'ont présenté un récépissé de demande de carte de séjour avec la mention "reconnu réfugié - autorise son titulaire à travailler"…

Documents et versement prime fin de contrat

Posée par Cynthia, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1866 vues

J'ai signé un contrat pour une période du 12/12/2023 au 30/04/2024, contrat notifié "contrat d'engagement à durée déterminée d'un agent contractuel sur un emploi permanent pour assurer le remplacement d'un agent…

Délai fiche de paie/paie fin de cdd

Posée par Célia, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1725 vues

Etant au chômage, j'ai effectué un cdd de quelques jours auprès de mon ancien employeur sur la période du 17 au 31 mai. lors de mon dernier jour, mon employeur me dit que j'aurais ma fiche de paie et ma paie seulement en…

Remboursmeent de frais

Posée par Snoopy@72!, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1720 vues

En 2009, il m'a été consentie sans écrit le remboursement d'un plein d'essence mensuel. depuis cette date, et jusqu'à ce jour les notes de frais présentées m'ont été remboursées. a ce jour, mon employeur tente, au couvert d'un…

Accord puis refus conges payes

Posée par JEROME, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1776 vues

Mon employeur a accepté début mai que je pose deux semaines de congés payés au mois d'août 2024. il m'informe le 31 mai 2024 que finalement, mes congés ne pourront pas être pris à cette période puisqu'un autre…

Maternite

Posée par lolo1941, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1740 vues

L asmat qui gardait mon fils m a fait parvenir un msm pour me dire quelle partait 4 mois pour un congé maternite avec les dates dept et retour surpris je lui est demandé de valider son msm en me faisant parvenir le plus vite possible un…

Engagement reciproque assistante maternelle.

Posée par Mar, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1728 vues

Je vous contacte car j'ai signé en mars 2024 un engagement réciproque avec une assistante maternelle pour qu'elle puisse garder ma fille à partir de octobre 2024. elle vient de me joindre pour m'informer qu'elle…

Prévoyance

Posée par Eline, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1843 vues

Je suis salariée du privé et actuellement en longue maladie. j'envoie tout les mois mes attestations d'indemnités journalières a mon service rh situé en pologne afin d'être indemnisé par ma prévoyance. le problème…

Chèques vacances et arrêt maladie

Posée par Marsan, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1835 vues

Dans mon entreprise, le cse nous a offert des chèques vacances, donc sans contribution financière de notre part. je n’ai pas eu droit à la même somme que mes collègues car j’ai été en arrêt maladie. ils m’ont donc enlevé 20% de mes…

Recrutement et

Posée par Ker13, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1654 vues

J’ai démissionné car recruté pour un poste pour lequel je devais commencer en décembre. pour des raisons propres à l’employeur ce dernier a souhaité que je ne vienne pas travailler en présentiel (deal financier non finalisé) mais…

Salaire brut inférieur au montant net imposable

Posée par Unicycle7-Outward0-Symphony6-Visiting4-Cone6, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1723 vues

J'occupai un poste de cadre en cdi à temps partiel, position 2.1, coefficient 115, depuis le 01/12/2021, sous la convention syntec dans une société de moins de 10 salariés. mon salaire brut pour l'année 2022 est de 1894 € mensuel…

Retard du recrutement pour remplacement dun départ en conges maternité

Posée par Marinette, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1598 vues

L employeur sait qu un depart en maternité depuis janvier 2024. notre collegue part à la fin du mois de juin et aucun recrutement est lancé actuellement fatiguée , il se peut qu elle parte mi juin en congé pathologique l employeur…

Retenue sur solde de tout compte pour mutuelle

Posée par Deylila, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2358 vues

J'ai signé un cdi en bijouterie le 15 août 2022, et mon patron s'est rendu compte en mars 2024 qu'il avait oublié de prélever ma participation mutuelle depuis 19 mois, et me réclame donc ces 19 mensualités de 61€…

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.