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Décision judiciaire ref. 7 définitive ou non ?
Posée par Angy, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1925 vues

Mon fils est passé au tribunal le mois dernier pour alcool au volant. son permis devait être suspendu pendant 6 mois, mais la décision judiciaire n'est que de 5 mois. ce que je ne comprends pas c'est qu'à la fin de...

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Mon permis de conduire a été expiré le 21 mai 2020 pour cause médicale .
Posée par Alexia.fr., il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1925 vues

Mon permis de conduire a été expiré le 21 mai 2020 . j avals tout calé au mois d avril , j avais pris tous mes rv pour l ancephalograme , le neurologue . j avals vu le médecin expert fin mai mais il m a dit que j avais pris trop...

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Rétention permis de conduire
Posée par Guillaume82, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1925 vues

Ayant été contrôler positif a l'alcoltest suite a un accident de la route seulement matériel et n'ayant eu aucun test de stupefiant, je reçois ma lettre du préfet une semaine après concernant cette rétention, ou dans...

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Echange permis b tunisien contre français pour binational
Posée par Dou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1925 vues

Je suis franco tunisienne et dispose de la nationalité de ces 2 pays. je me suis inscrite à la demande d'un permis de conduire b depuis 2009. malheureusement depuis cette période avec une interruption de 10 ans, j'ai...

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Quelle sanction pour exces de vitesse supérieur à 40 km/h
Posée par PSP, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1925 vues

J'ai été flashé à 144 km/h. retenu 133 km/h sur une route limitée à 90 km/h le 28 juin 2020. donc excès supérieur de 40 km/h. j'ai pu lire que la suspension pouvais aller de 15 jours à 6 mois. par le passé, j'ai...

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Cepc perdu
Posée par Alain, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1925 vues

Suite a une annulation de mon permis de conduire , j'ai du repasser juste l'examen du code avec réusite en octobre 2016 . n'ayant jamais fait la demande de permis et ayant perdu le dossier avec le certificat...

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Grand excès de vitesse +stupéfiant
Posée par Sssooo, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1924 vues

Je me suis fais prendre à la jumelle 186km/h pour 90km/h retenue 176 km/h + positif cannabis permis 1ans passer donc 8 point j’ai effectué une garde à vue de 10 h le policier me dit le retour pour votre taux thc n’a pas marcher...

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Refus ants délivrance duplicata permis sans visite médicale
Posée par Bruno, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1923 vues

En 2015, mon fils a fait l’objet d’une suspension judiciaire uniquement (pas de suspension administrative) pour six mois, suite à alcool et accident n’impliquant que lui-même. après ce délai, le tribunal lui a rendu son permis. ce...

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Conduite avec permis suspendu
Posée par jofdz, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1923 vues

Je me suis fait arreter alors que mon permis et suspendu pour cause de conduite sous thc , le probleme c'est qu'a ma deuxieme arrestation il m'on controler et a ce moment le je n'etait pas censer conduire mais...

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Refus d’obtemp
Posée par Elhou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1920 vues

Mon beau-frère qui vient du maroc, n’a pas répondu à la demande d’arrêt. mais ils l’ont arrêté quand même. celui-ci leur a dit qu’il a eu peur car il avait un joint dans sa poche. il est en règle aucuns délits au maroc ni en...

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Carte retraité de 10 ans algérien - conduire avec un permis étranger
Posée par Michelle78, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1919 vues

Un retraité de 69 ans, ayant obtenu depuis 5 ans une carte de retraité algérien de 10 ans -qui l'oblige à quitter le territoire chaque 12 mois max et l'adresse marquée dessus est algérienne- peut conduire à l'aide de...

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Comment recuperer le permis definitif 13 mois apres l avoir reussi?
Posée par domarien, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1917 vues

J ai demandé mon permis definitif le 5 avril 2023 apres avoir reussi le code et la conduite . a ce jour je ne l'ai toujours pas reçu malgré des relances par mails et courriers recommandés. que dois je faire ? merci de vos...

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Validité de mon permis de conduire
Posée par Lot 25, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1916 vues

J ai repasser mon permis suite a annulation et suspention il mon redonner un nouveau permis mais avec une date limite au dos pour passer deuxième visite médical que j ai faite avis définitif favorable vue que j'ai fait ma...

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Permis provisoire
Posée par caro6, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1913 vues

Suite à votre réponse à une question concernant l'expiration du certificat provisoire durant le confinement, je me demande sur quel base juridique peut-on prouver à un policier que le certificat d'examen provisoire qui a...

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Ordonnance de rétention de permis
Posée par permis, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1913 vues

Je me permets de vous envoyer ce mail car mon mari a été arrêté pour l'empire d'un état alcoolique avec rixe. pour son 2eme jugement, son avocate lui demande de fournir une ordonnance de rétention de permis. comment peut...

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Amande a la volee
Posée par Fat, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1913 vues

Je me suis arrêté à un stop puis je me suis engagé tout droit et au moment a ma droite j ai vu a 20 ou 30 mètre une voiture de police il sont rester derrière sans me rejoindre a ma hauteur et au moment que je tourne à droite il se...

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Cerfa 07
Posée par Jb, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1912 vues

Ayant été condamné pour un accident en pl (professionnel),en 2010 au jugement j ai eu l annulation de mon permis de conduire et 2ans d interdiction pour repasser mon permis de conduire lors de mon jugement le juge ne pas remis le...

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2eme visite médicale
Posée par Nico83, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1910 vues

Je dois refaire une visite médicale suite à une suspension de 2mois et donc un permis valable 1 an , je n'y arrive pas , le site me dit que j'ai atteint le nombre maximal de rendez vous . quand je consulte , ça me donne...

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Permis français et prorogation - une impasse à l'étranger?
Posée par citoyenlambda, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1909 vues

J'ai un permis b français. j'ai eu une suspension il y a quelques années qui a ensuite donné lieu à la mise en place de ce système de prorogation conditionnée par des examens médicaux. j'ai émigré en belgique entre...

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Échange de permis de construire
Posée par Aissata, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1908 vues

Je suis originaire du sénégal j'ai dépassé les détails d'un an sur le sol français avant de demander l'échange de permis de construire il a été rejeté par la préfecture de saint germain en laye on m'a dirigé...

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Récidive alcool au volant
Posée par Michel, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1906 vues

Je me suis fait arrêter au volant il y'a 3 jours en étant alcoolisé. après avoir fait une garde à vue l'officier de police judiciaire m'a donné une convocation le 3 mai au tribunal sous une ordonnance pénale. ma...

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Construction sur une servitude canalisation d eau
Posée par D4, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1905 vues

-explication : ma conjointe et moi même sommes propriétaire d’une maison et disposons d’une servitude réelle et perpétuelle faite chez le notaire, concernant un droit de passage d’une canalisation d’eau souterraine. lorsque...

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Délai jugement conduite sous stupéfiant
Posée par Renato, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1903 vues

Je me suis fait suspendre mon permis de conduire pour conduite sous stupéfiant il y a plus de 2 ans,le 22 février 2022. j'ai fait ma suspension (administrative)de 5 mois, puis j'ai récupéré mon permis temporaire (2×1 an). celui ci...

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Permis c , ce après annulation
Posée par Olive, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1902 vues

Ayant fait l'objet d'une annulation de permis b , j'ai effectué toutes les démarches une fois la peine effectuée. test psychotechnique, visite médicale, code de la route. je viens de recevoir le permis provisoire et...

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Passer devant la comission medicale dans un autre departement permis stup
Posée par BFER, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1902 vues

Jai été arrêté pour conduite sous l'emprise de stupéfiant en janvier et jai reçu la lettre comme quoi je récupèrerais le droit de conduire en juillet, jai effectuer une demande pour passer devant la commission médicale de...

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Contravention dépassement ligne blanche
Posée par Fred, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1901 vues

J’ai reçu une contravention il y’a quelque jour stipulant que j’ai franchi une ligne blanche l’heure à laquelle a était commis l’infraction est 9h50 or je n’est pas le souvenir d’avoir franchi cette ligne déplus ce jour là jetait...

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Permis de conduire camping-car pl
Posée par Tibou, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1898 vues

J'aimerais savoir s'il existe une loi qui permet d'obtenir le permis pl camping-car , je dis bien spécifique camping-car, sans passer la visite médicale et qu'elles sont les conditions (textes de loi) ? merci de...

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Deménagement , suspension de permis
Posée par kev07, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1894 vues

Je me suis fais contrôlé lundi soir avec 0.6 mg d'alcool dans le sang, mon permis à été suspendu jusque vendredi. je suis convoqué vendredi, j'ai vu qu'il était fort probable que mon permis soit suspendu plusieurs...

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J’ai etait controle sans permis est ce que c’est inscrit sur mon casier n2
Posée par Huso, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1893 vues

J’ai été contrôle par la police en 2012 pour défaut de permis j’avais perdu mon permis quelques mois avant on m'a ramené au commissariat on m'a auditionné et il m'a laissé partir, quelque temps après j’ai recu une...

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Ordonnance pénale
Posée par deno-28, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1892 vues

Je viens de recevoir une ordonnance pénale avec ar aujourd’hui pour un accident qui date du 23/01/2018, je suis retenu coupable de : -conduite d’un véhicule a une vitesse excessive eu egard aux circonstances -blessures...

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