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Ordonnance pénale délictuelle: annulation permis
Posée par Isis843, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2268 vues

J’ai commis une infraction en conduisant avec un taux d’alcoolemie de 0,92 mg/l d’air expiré il y a quelques jours. après convocation à la gendarmerie, le gendarme m’a délivré une ordonnance pénale délictuelle et je suis convoquée...

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Aucune réponse suite à déclaration de travaux
Posée par Poste13, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2268 vues

J ai déposé une déclaration de travaux pour effectuer une rampe d accès ainsi qu un mur en gabion sur ma propriété.le 17 juillet suite à une demande de pièce manquante j ai complété le dossier et je n ai pas de réponse à ce jour le...

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Conditions et validité de l'ead
Posée par Eels, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2268 vues

Le décret d'application du 17 septembre donne pouvoir aux préfets de remplacer la suspension du permis par l'ead. donc, les préfets peuvent mettre en place cette mesure depuis ? dans l'article 5 du décret, il est...

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Avis de rétention permis de conduire
Posée par M, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2264 vues

J ai été contrôlé par les gendarmes , ils m ont effectué un test salivaire qui s est révélé positif . sur l avis de rétention de permis dans la partie1 seule est indiquée le nom de l agent pas de numéro de pv ni de numéro de pièce...

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Suspension pour conduite sous stupéfiant
Posée par Chris02, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2264 vues

Suite à une suspension de permis pour conduite sous emprise de stupéfiant est-ce utile de passer la visite médicale en avance? je passe au tribunal le 7 juin et j'ai déjà fait mes analyses. merci de votre réponse...

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Des conseils
Posée par Dembis, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2262 vues

J’ai déposé mon échange de permis le 11/03/2020 avant l’arrêt de la décision d’échange de permis entre la france et le sénégal et j’avais même reçu l’attestation de dépôt ainsi un mail de l’accusé de réception mais au dernière...

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Peut on passer les tests sanguin apres fin de suspenssion de permis
Posée par Max, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2262 vues

Je me suis fais suspendre mon permis pendant 2 mois en juillet 2017 mais je mais je n'ai jamais passé les tests, si je passe les tests maintenant puis je récupérer mon permis (cela fait plus d'un an)? merci de vos...

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A quoi dois je m'attendre
Posée par Sissi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2261 vues

Seban j'ai converti mes résultats sanguins en air expiré qui équivaut à 1.22,j'aimerai savoir si je pourrai garder mon permis puisque je suis toujours en possession de mon permis et cela depuis le mois de juin en...

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Comment obtenir son numéro de permis ?
Posée par Jeff, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2261 vues

Mon permis est actuellement suspendu pour conduite sous produit stupéfiant, pour le récupérer je doit prendre rdv avec les médecins de la préfecture pour une visite médicale. pour prendre rdv sur leur site on me demande mon...

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Récidive en composition pénale
Posée par Hk987, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2261 vues

J'étais condamné par le tribunal correctionnel en décembre 2018 pour un cea datant de janvier 2018 avec un taux de 0,9 mg/l d'air expiré. j'ai malheureusement récidivé le 20 avril 2019. mais à ma surprise, je suis...

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Tgi
Posée par Marc, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

Suite a une séparation compliquée et douloureuse, très alcoolisé (supérieure a 0,80) j'ai fais une chute de vélo qui a engendré un trauma crânien sévère , avec coma d'une semaine et pronostic engagé, et tout un tas de...

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Permis de conduire sans examen
Posée par Pancher, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

Obtenez votre permis de conduire grâce a nos services. gerardpancher @gmail.com le service que nous vous proposons concerne l'obtention des documents officiels que vous souhaitez obtenir. en effet, nous sommes une entreprise...

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Convocation dans le cadre d'une annulation de permis de conduire
Posée par ALAIN L., il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2259 vues

Suite à un contrôle on m'a dit que mon permis à été invalidé ... en 2008 un véhicule qui m'a été volé ,(dépôt de plainte) à commis plusieurs infractions , ce qui m'a valu plusieurs retraits de point dont je...

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Réglementation construction maison a coté d'une ferme
Posée par Stephanie, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2259 vues

Un cu et un permis de construire on été accepter à cote de mon exploitation classé epci je souhaitais savoir si le périmètre de non constructibilite autour de ma ferme si la distance se calcul de mon bâtiment agricole a la...

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Suspension sans résultat de prise de sang
Posée par Lulu, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2259 vues

Mon mari a été testé positif au cannabis par 2 test salivaire les gendarmes lui on demandé de leurs remettre son permis, il a enduite demandé une prise de sang pour une contre expertise. nous n'avons a ce jour reçu aucun...

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Existe t l un delai pour une audition pour stup au volant
Posée par Jaja09, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2259 vues

Lors d un control de vitesse 73 au lieu de 50 j ai eu le droit a un teste salivaire qui ces reveler possitif ma question et existe t il un delai pour etre auditionner et si oui quel delai? m ayant fait arrete le 23/06/18 a ce jour...

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Amende à la volée
Posée par Jo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

Surprise aujourd'hui dans ma boites aux lettres une amende pour "sois disant" usage du telephone au volant .. bien-sûr je ne me suis pas fait contrôler ce jour là, amende a la volée... de plus il n'y a aucune camera dans...

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Récupération d'un permis suite à un solde de point nul
Posée par Nicolas, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

J'ai obtenu mon permis sur papier rose en mars 2009 pour la 1ère fois et obtenu une suspension de 3 mois en 2015, en récupérant mon permis il s'agissait du nouveau format à puce électronique qui me stipulait que je...

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Amende payée mais toujours réclamée
Posée par jennie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

Il y a à peu près un an, mon frère a eu une amende pour stationnement gênant ( son véhicule ne pouvait plus rouler ). n'ayant pas fait la carte grise c'est l'ancienne propriétaire qui a reçu cette amende. il a était...

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Apres une suspension de permis
Posée par Nacer94, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

Jais une une suspension de permis 6 mois le 13/03/18 es plus un mois par le tribunal jais fais mais démarche jais vu le médecin le 04/09/18 ma question je peux fer ma demande le 13 septembre que ma suspension de permis sarrette le...

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Je n'ai toujous pas récupérer mon permis
Posée par spazzz59, il y a 8 ans dans Permis de conduire
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Suite à un excés de vitesse à moto en octobre 2017 ( 132 retenue au lieu de 90 ) j'ai effectué les 4 mois de rétention que la préfecture m'a assigné. j'ai effectué la visite médicale, qui est favorable, et ai envoyé...

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Récupération de mon permis
Posée par Linnou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2256 vues

J'ai reçu le 27 avril ma condanation à 3 mois de suspension de permis à compté du 12 décembre nous sommes ça va faire 6 mois en juin hors je n'ai toujours pas la validité en préfecture puis - je conduire tout de même...

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Cdt
Posée par Ardechois, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2256 vues

J ai un taux de cdt à 2 1. j ai arrêt de boire totalement depuis un mois. dois je me présenter à la visite ? ou il me vont me recaler ?...

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Examen médical
Posée par Daho, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2256 vues

J'ai passé le test psychotechnique et fait la prise de sang en octobre et je passe devant la commission médicale en janvier, les résultats seront ils encore valables ?...

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Contestation d’un pv
Posée par Misao, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2255 vues

J’ai été contrôlé sur un parking , moteur coupé une jambe en dehors de mon véhicule par le psig de la roche sur yon qui m’on amandée parce que j’utilisais soit disant mon téléphone au volant ce qui était faux , en plus qu’il...

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Test positif stupéfiant (herbe)
Posée par domi, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2255 vues

Contrôle positif au stupéfiant, il m'ont fait un test buccal sans aucun contrôle de leur part puisqu'il regardait ailleurs, .. test positif d'apres le labo ... quels sont les risques encourus (1ere fois que cela...

Répondre
 
En attente de convocation au tribunal depuis bientot 3ans
Posée par IGLOO, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2255 vues

Voilà mon histoire: j'ai été controlé positif au stup (thc) mars 2015 par la gendarmerie, depuis j'attends toujours des nouvelles, je n'ai toujours pas été condamné. est ce normal? au bout de combien de temps "ca...

Répondre
 
Contestation pv excès vitesse
Posée par mgual, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2255 vues

J'aime0 prévenir les modérateurs en cas d'abus mon employeur à recu un avis de contravtion pour un excès de vitesse >40km/h constaté par radar automatique. je sais que si l'excès est < 50km/h et sans interception il...

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Permis français et prorogation - une impasse à l'étranger?
Posée par citoyenlambda, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2255 vues

J'ai un permis b français. j'ai eu une suspension il y a quelques années qui a ensuite donné lieu à la mise en place de ce système de prorogation conditionnée par des examens médicaux. j'ai émigré en belgique entre...

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Visite médicale
Posée par doobidoo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2254 vues

Je souhaiterai savoir si il était possible de passer la visite médicale pour récupération de permis dans un autre département que le lieu de résidence, merci...

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