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Refus ants délivrance duplicata permis sans visite médicale
Posée par Bruno, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2254 vues

En 2015, mon fils a fait l’objet d’une suspension judiciaire uniquement (pas de suspension administrative) pour six mois, suite à alcool et accident n’impliquant que lui-même. après ce délai, le tribunal lui a rendu son permis. ce...

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Récidive alcolemie
Posée par Stabilo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2253 vues

J aimerais savoir pourquoi le comiceriat ne me convoque pas pour audition...

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Suspension administrative 4 mois conduire fin suspension sans desision justice
Posée par Remi-Bob, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2253 vues

Je suis sous le coup d'une suspension de permis administrative de 4 mois, pour excès de vitesse de plus de 40 km/h. j'ai reçu mon papier qui me détail mon excès et ma sanction administrative le jour meme. un autre papier...

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Suspension de permis
Posée par Tartine, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2253 vues

J ai eu un retrait de 2 mois de mon permis pour excès de vitesse j ai passez ma visite médicale la repo.se est favorable mais depuis sue j ai envoyer mon dossier par internet sa va faire 4 mois et mon permis ma toujours pas été...

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Y a til un delai maximum entre une infraction et le pv d'audition?
Posée par bruno23, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2253 vues

Je me suis fait arreter pour un delit alcoolemie (oui je sais c'est pas bien) il y a un mois et demi. le gendarme m'avait donner rdv le lendemain soir pour me faire le pv d'audition. entre temps il ma rapeller pour me...

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Certificats de capacité
Posée par Nooor22, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2252 vues

Est quil y a possibilité que je prend les demarche moi même pour avoir une certificats de capacité au niveau des autorité algerienne là oû jai obtenues mon permis de conduire ou bien je vais faire une procuration par écrit à mon...

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Convocation police
Posée par Kalystara, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2252 vues

Le 14 mai je circulais en voiture pour me rendre sur mon lieu de travail. sur la départementale devant moi une voiture dégage sur epaisse fumée blanche opaque. accident avec la personne venant de l autre sens. ni lui, ni moi savons...

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Arrêté en état alcoolémie en belgique, convocation à une audition en france
Posée par Anonyme62, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2252 vues

Je rentrais d'une soirée avec des amis en belgique. j'ai repris le volant en état d'ivresse. j'étais pris avec 0.9 mg dans le sang. mon permis a m'a été retiré 15 jours directement. j'ai du aller le...

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Rétention du permis
Posée par Pascale, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2251 vues

Je me suis fait arrêter il y a trois semaines pour alcoolémie je n'avais pas mon permis de conduire sur moi y a-t-il un délai pour que les gendarmes me convoquent pour faire la rétention de mon permis pour l'instant mon...

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Contrôle médical
Posée par Mick, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2251 vues

Suite à une suspension de permis dans le cadre d'alcoolémieen 2016, j'ai recu mon nouveau permis sur lequel la date de validité est au 25.07.18. quelle démarches dois je réaliser pour le revalider?...

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La lettre 48si
Posée par Jacky, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2250 vues

En juin 2017 je me suis fait arrêter par la gendarmerie et ils m'ont dit que je n'avais plus de points sur mon permis et je dois recevoir la lettre 48si j'ai remis mon permis de moi-même à la préfecture mais je...

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Suspension 1f
Posée par Geoffrey, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2250 vues

J’ai reçu la semaine dernière une suspension par courrier simple « lettre 1f », ma question est la suivante: combien de temps ou délai dispose t-on pour ramener son permis au autorité après la réception de ce courrier? sachant que...

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Retention de permis
Posée par Jordan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2250 vues

Je souhaiterais savoir si il y a vice de procédure. je m'explique sur mon papier de rétention de permis pour alcoolémie, le nom est mal orthographié, l'identification du permis(numero et date de délivrance) est lui aussi...

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Question sur la prescription
Posée par Rafa, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2250 vues

J'aimerais savoir si une affaire de 2014 peut elle être prescrite sachant que je passe au tribunal en 2019 merci...

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L'ordonnance est elle valable si elle est prescrite par mon médecin
Posée par Cathy, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2249 vues

L'ordonnance est elle valable si c'est mon médecin sui me la prescrit?...

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Conduite sans permis a2 plus alcoolisé.
Posée par Cabrito, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2249 vues

J'ai eu un léger accident de moto sans avoir complètement le permis a2 le 10/02/2018(code et plateau effectué )il me manque la circulation j'ai été contrôlé à 0,87mg (donc delit)suspension du permis 3 mois préfectoral je...

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3e visite médicale après suspension en 2014
Posée par JoMo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2249 vues

Je dois passer devant la commission pour la 3e fois après avoir eu une suspension judiciaire de 8 mois et une suspension administrative de 5 mois pour conduite en état d'ivresse en mai 2014. la loi a changé depuis et il est...

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Stupéfiants cannabis au volant
Posée par Bolfuf, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2249 vues

Suite à mon audition la police ne m a pas fais signer l analyse salivaire est ce un vice de procédure...

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Retention de permis
Posée par juju, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2249 vues

J' ai fait l objet de rétention de mon permis suite a un test salivaire et une immobilisation du vehicule le 20 août 2018 sur la fiche de retention que la gendarmerie ma remit la date des fait date le 20 juin 2018 et le test...

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Test salivaire positif, prélèvement salivaire négatif ! conséquence?
Posée par Tiphaine, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2249 vues

Arreter par les motards en excès de vitesse sur l'autoroute entre 20 et 30hm/h au dessu , j'ai subi un test salivaire qui c'est avérée positif, rétention du permis pendant 72h durant laquelle un prélèvements...

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Suspension de permis
Posée par Stephy, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2248 vues

Jaimerais savor si quelquun peut me defendre suite a une retraction de jugement dun ticket contester a ete refuser vu le temps restrint que javais et personne a me defendre le ticket est facilement gagnable maintenant a partir du 7mars au...

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Échange permis algérien après un an
Posée par Célia75, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2248 vues

Je voudrais vous demander un conseil svp.je vous explique ma situation je suis binationale franco algérienne ayant obtenu un permis algérien en 2004 pendant les années d’etudes en algérie.en 2013 je suis venue m’installer en france...

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Alcool
Posée par Didouche, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2248 vues

Ma fille c fait arrêter avec 0,40 alcool expirer c un nouveau permis elle es convoqué ce vendredi par le commissariat quel son les risque sachant quel vien de signe un contrat de travail en tant que cariste...

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Absence de constatation
Posée par Zeppo95, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2248 vues

Suite à une soirée un peu arrosée en date du 30/08/2015 j'ai souhaité reprendre mon deux roues pour rentrer chez moi, arrivé à un feu rouge, ma cheville (fraichement opérée) s'est dérobée et je suis tombé, à l'arrêt...

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Permis de conduire invalidé
Posée par chrischris, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2248 vues

Mon permis de conduire a été invalidé pour solde de points nul cela fait 8 mois. j'ai fait toute les démarches, visite médicale ,test psycho et obtenu le code il y a quelque jour . je suis dans l'obligation...

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Test salivaire positif
Posée par Lola, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2247 vues

Je pose la question pour un amis. si un test salivaire en bord de route est positif à la cocaine et que le gendarme fait un nouveau test salivaire qu'il envoi au labo et que celui ci ressort des traces infimes de thc et...

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Toujours aucune convocation
Posée par Mikael, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2247 vues

Le 26 aout 2018 lors d un controle banale j ai eu le droit au depistage cannabis qui a eu comme resultat positif apres 2 essais donc retention de permis immediat et j ai eu le droit au nouveau test depistage qui envoi au labo je...

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Erreur du greffe ou de la préfecture sur le dossier de suspension de mon permis
Posée par Ron13, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2247 vues

Alors, je vais essayer de faire simple. j'ai rendu mon permis le 12/10/17. la suspension administrative de 6 mois a été confirmée en jugement(16/02/18 ). c'est écrit dans la décision judiciaire. j'aurais normalement...

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Suspension en attente ...
Posée par Rems, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2246 vues

Je me suis fait arrêter et tester positif a l’alcool puis juger à deux mois de suspension, mais elle n’as toujours pas débuter car au moment de mon arrestation je n’ai pas pu donner donner mon permis aux gendarmes et donc le...

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Rétention de permis après un excès de vitesse de 42 km/h
Posée par Abrahim, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2245 vues

Le 1 er août a 3h00 du matin, je le fais interpelé pour excès de vitesse de 42 km/h avec défaut d’assurance, mais le problème c’est que les 72h de la rétention ce termine samedi matin et la préfecture est fermée donc comment savoir...

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