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Refection de busage

Posée par sb, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2282 vues

La mairie me réclame une réfection de busage pour pouvoir refaire le revêtement de la chaussée. aillant acheté la parcelle avec le busage existant, ils demandent que les frais de réalisations et d 'entretiens soient a la…

Conflit de voisinage pour appropriation dégradation de ma maison

Posée par arivel, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2281 vues

Agrandissement de la maison de ma voisine dont les murs sont encastrés dans ma maison avec pour résultat, bruits, nuisances sonores, infiltrations dégradations de mes murs. une requête sur ordonnance pour un constat d'huissier et la…

Achat d'une maison avec velux non déclarés

Posée par Pierre-Ro, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2487 vues

Je suis sur le point d'acheter une maison. sur le compromis de vente, il est indiqué que des fenêtres, en l'occurrence des velux, ont été installées il y a plus de 10 ans sans autorisation d'urbanisme ni certificat…

Eviter les règles du lotissement

Posée par Castor, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2498 vues

Ma sœur ayant proposé de me vendre une partie du terrain sur lequel elle habite, j’ai obtenu un permis de construire. mais le géomètre contacté pour délimiter ma parcelle nous a appris que, dans la mesure où une autre parcelle…

Pc régularisation changement destination et date de daact

Posée par ARSENE49, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2430 vues

J'ai obtenu un pc pour régularisation en juillet 2021 d'un changement destination d'un bâtiment dont le changement de destination est intervenu en 2012 par le précédent propriétaire. avec le pc je reçois une daact…

Déclaration d achèvement des travaux et rt 2012

Posée par Abder, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2454 vues

J ai construit la maison (maitre d œuvre) par suite de l obtention d un permis de construire obtenu en 2013. a la fin complète de la construction, j ai déposé ma déclaration de achèvement des travaux en janvier…

Proprio différents sur la même parcelle

Posée par rache, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2608 vues

Après la construction d'un immeuble le restant du terrain a été vendu sans bornage, je dis bien ,pour une autre construction les 2 constructions sont sur la même parcelle à 4mètres l'un de l'autre. le deuxième immeuble est desservi…

Non dépôt de daact , puis-je vendre ma maison qui date de 06/2000 ?

Posée par valou06, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2477 vues

Mon ex-mari et moi-même vendont notre maison cause divorce mais je me suis aperçue que celui-ci n'avait pas déposé de daact auprès de la mairie donc pas de conformité de l'extension. puis-je vendre ma maison sans celle-ci…

Dp envoyé en lrar, encore à la poste depuis 2 semaines

Posée par UnPseudonyme, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2548 vues

Madame, monsieur, j'ai envoyé une demande d'autorisation pour la construction d'un abri de jardin en lrar à ma mairie. après deux présentations (secrétariat de mairie fermé le vendredi et le samedi), la lrar est à la poste…

Garage contre mur mitoyen

Posée par Marlene, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2485 vues

Mon voisin va construire l'extension de son garage contre la clôture mitoyenne. de mon côté, et à même pas 1m du mur, j'ai un laurier planté depuis plus de 30 ans. sachant que j'ai déjà eu des problèmes avec mon…

Esthétique de la façade

Posée par SP, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2562 vues

Nous avons fait l'acquisition d'un logement en vefa. alors que le projet ne prévoyait que des volets roulants blancs sur la façade principale, un volet battant persienné de couleur jaune a été ajouté dans…

Abus d’autorite du maire et de la prefecture

Posée par Cooki1995, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2294 vues

Je suis en litige avec mon bailleur social(oph aubervilliers présidé par la maire de la commune),j’ voulu faire intervenir le schs d’aubéraillures qui refuse d’intervenir en prétextant que le bailleur règle les litiges en…

Pose d'une voile d'ombrage démontable

Posée par PhR, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2322 vues

Nous souhaitons faire installer une voile d'ombrage démontable sur notre terrasse en lieu et place du store enroulable existant. faut-il pour cela demander une autorisation d'urbanisme ?…

Murs de soutien

Posée par Emilie, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2398 vues

Mon voisin a construit sa maison en contre bas il y a donc un mur à faire pour retenir notre terre il y a 1,70 ma question et de savoir qui doit retenir cette terre ? et quelle sorte de murs doit-il faire ? merci de vos réponse…

Modification de cloture

Posée par Chris, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2378 vues

J'ai vendu en 2001 une maison, dont l'acte prévoyait l'obligation pour l'aquéreur de clore à ses seuls frais soit au moyen d'un grillage plastifié vert d'une hauteur maximale de180 métre doublé…

Modification de cloture,

Posée par Chris, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2397 vues

J'ai vendu en 2001 une maison, dont l'acte prévoyait l'obligation pour l'aquéreur de clore à ses seuls frais soit au moyen d'un grillage plastifié vert d'une hauteur maximale de180 métre doublé…

Aboiement de mon chien

Posée par Christine, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2556 vues

Nous avons eu une y a deux ça maintenant deux ans une plainte de mon voisin que mon chien aboyé sans cesse la gendarmerie nous a convoqué ça fait maintenant un ans pour nous prévenir du rapport qui ont effectué et que ça passe au…

Mur mityoen, rempalcement d'un grillage par un mur.

Posée par Parilly, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2544 vues

J'écris ce message étant donné que j'ai fortement besoin de conseil. j'explique le contexte, moi et mon voisin nous nous sommes mis d'accord pour remplacer un grillage servant de mur mitoyen (grillage vieux de…

Vol compteur d'eau

Posée par Elia, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2601 vues

Le compteur d'eau a été volé à l'intérieur de la maison, juste après changement de propriétaire. celui ci a déposé plainte. la mairie a fait remplacé ce compteur sans autorisation à l'extérieur en installant un…

Passage pieton

Posée par Pascalou, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2580 vues

Lorsqu un élu veut déplacer un passage pieton est il oblige d affiche son autorisation en mairie.quel sont les recours des riverains lorsqu ils s apercoivent qu aucune autorisation n a été déposé et qu il est dangeureux…

Faire des travaux de voirie sans dépôt d autorisation

Posée par Pascalou, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2568 vues

A t on le droit de déplacer un passage pieton sans autorisation prealable de la mairie?celui ci déplace devant mon immeuble et non.conforme aux normes de sécurité puis je dépose une.plainte ?…

Déplacement de compteur edf

Posée par GISONDA Cindy, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2574 vues

Je fais des rénovation dans mon logement ou je suis propriétaire. je change ma chaudière à gaz en pompe à chaleur. edf me dit que je n'ai pas assez de puissance sur mon compteur. mon installation électrique n'étant plus…

Que faire si son voisin a collé son cabanon à mon grillage ?

Posée par Emma, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2556 vues

Récemment, notre voisin a fait construire son cabanon en se collant à notre grillage. sauf que ce grillage n'est pas en limite de propriété et donc il s'est implanté sur 20cm chez nous. de plus, comme il n'a pas mis de gouttière, l'eau…

Avoir un parking devant sa maison

Posée par Natsev, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2381 vues

Je me retrouve embêtée avec des locataires qui prennent toutes les places de la rue (communale), du coup nous sommes deux propriétaires qui ne pouvons nous garer lorsque nous rentrons chez nous le soir/le we...le problème c’est que…

Carence de logements locatifs sociaux et projet de lotissement.

Posée par Théo, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2317 vues

Je me permets d'écrire ce message par rapport à du droit de l'urbanisme. en effet, une société privé veut construire un lotissement dans la commune de port-le roi pour des résidences seniors (demande d'un permis…

Tour d'échelle

Posée par sandrine, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2259 vues

Notre voisin nous demande un tour d'échelle pour réaliser le ravalement du mur de son futur garage. nous savons bien entendu que nous n'avons aucun droit de nous y opposer. par contre, avons nous des garanties sur les…

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