Une question en droit de l'urbanisme ?

Pouvez vous me confirmer que la réalisation et pose dans un jardin d'une ?uvre d'art de moins de 12 mètres de hauteur et moins de 40 m3 ne nécessite bien aucune autorisation préalable ( dt ) ni permis de construire . vous remerciant...

J'ai un petit immeuble de 4 logements .j'ai des difficultés pour obtenir les certificats d'adressage .les logements sont sur 2 niveaux 2 en rez de jardin 2 au niveau 1 .j'ai sollicité à...

Boinjoiur maitre j ai pose une question sur le forum sucession il y a 2heure mais cecela ne devait pas etre le bon forum merci de me repondre cdt...

Nous souhaitons installer une mini piscine enterrée de - de 10m² (sans déclaration nécessaire; inférieure à 60cm de hauteur) sur notre parcelle dans une zone non particulière, mais avons un souci cf l'espace en pleine terre...

Dans le cadre d'un mise en place de l'article du code rural (l’article l 161-11) qui stipule l’article l 161-11 du code rural prévoit également que « lorsque des travaux sont nécessaires ou lorsqu'un chemin rural...

J'ai fait une dp division pour 3 lots desservi par un chemin rural seul accès. acceptée avec la desserte du chemin. le cu mentionne bien. desservi par le chemin rural de 150m. largeur suffisante 4m mais pour le tréfonds je...

Je souhaite faire un agrandissement de la villa. il me faut pour ça construire en limite de propriété. je suis en zone résiduelle et donc on m'impose un vide sanitaire de 60cm. mais on m'impose aussi au rnu selon la...

La mairie me réclame une réfection de busage pour pouvoir refaire le revêtement de la chaussée. aillant acheté la parcelle avec le busage existant, ils demandent que les frais de réalisations et d 'entretiens soient a la...

Agrandissement de la maison de ma voisine dont les murs sont encastrés dans ma maison avec pour résultat, bruits, nuisances sonores, infiltrations dégradations de mes murs. une requête sur ordonnance pour un constat d'huissier et la...

Je suis sur le point d'acheter une maison. sur le compromis de vente, il est indiqué que des fenêtres, en l'occurrence des velux, ont été installées il y a plus de 10 ans sans autorisation d'urbanisme ni certificat...

Ma sœur ayant proposé de me vendre une partie du terrain sur lequel elle habite, j’ai obtenu un permis de construire. mais le géomètre contacté pour délimiter ma parcelle nous a appris que, dans la mesure où une autre parcelle...

J'ai obtenu un pc pour régularisation en juillet 2021 d'un changement destination d'un bâtiment dont le changement de destination est intervenu en 2012 par le précédent propriétaire. avec le pc je reçois une daact...

J ai construit la maison (maitre d œuvre) par suite de l obtention d un permis de construire obtenu en 2013. a la fin complète de la construction, j ai déposé ma déclaration de achèvement des travaux en janvier...

Après la construction d'un immeuble le restant du terrain a été vendu sans bornage, je dis bien ,pour une autre construction les 2 constructions sont sur la même parcelle à 4mètres l'un de l'autre. le deuxième immeuble est desservi...

Mon ex-mari et moi-même vendont notre maison cause divorce mais je me suis aperçue que celui-ci n'avait pas déposé de daact auprès de la mairie donc pas de conformité de l'extension. puis-je vendre ma maison sans celle-ci...

Madame, monsieur, j'ai envoyé une demande d'autorisation pour la construction d'un abri de jardin en lrar à ma mairie. après deux présentations (secrétariat de mairie fermé le vendredi et le samedi), la lrar est à la poste...

Je compte acheter un bâtiment qui a été sinistré il y a presque 10 ans (14/11/2011), le sinistre est vient d'un incendie criminel. cela a fait que le bien est partie sur une procédure judiciaire durant 3 ans, et le propriétaire à...

Je suis propriétaire d’une parcelle de terrain est classé n et je voudrais avoir votre avis comment faire pour obtenir un compteur eaux merci...

Mon voisin va construire l'extension de son garage contre la clôture mitoyenne. de mon côté, et à même pas 1m du mur, j'ai un laurier planté depuis plus de 30 ans. sachant que j'ai déjà eu des problèmes avec mon...

Nous avons fait l'acquisition d'un logement en vefa. alors que le projet ne prévoyait que des volets roulants blancs sur la façade principale, un volet battant persienné de couleur jaune a été ajouté dans...

Je suis en litige avec mon bailleur social(oph aubervilliers présidé par la maire de la commune),j’ voulu faire intervenir le schs d’aubéraillures qui refuse d’intervenir en prétextant que le bailleur règle les litiges en...

Nous souhaitons faire installer une voile d'ombrage démontable sur notre terrasse en lieu et place du store enroulable existant. faut-il pour cela demander une autorisation d'urbanisme ?...

Mon voisin a construit sa maison en contre bas il y a donc un mur à faire pour retenir notre terre il y a 1,70 ma question et de savoir qui doit retenir cette terre ? et quelle sorte de murs doit-il faire ? merci de vos réponse...

J'ai vendu en 2001 une maison, dont l'acte prévoyait l'obligation pour l'aquéreur de clore à ses seuls frais soit au moyen d'un grillage plastifié vert d'une hauteur maximale de180 métre doublé...

J'ai vendu en 2001 une maison, dont l'acte prévoyait l'obligation pour l'aquéreur de clore à ses seuls frais soit au moyen d'un grillage plastifié vert d'une hauteur maximale de180 métre doublé...

Nous avons eu une y a deux ça maintenant deux ans une plainte de mon voisin que mon chien aboyé sans cesse la gendarmerie nous a convoqué ça fait maintenant un ans pour nous prévenir du rapport qui ont effectué et que ça passe au...

J'écris ce message étant donné que j'ai fortement besoin de conseil. j'explique le contexte, moi et mon voisin nous nous sommes mis d'accord pour remplacer un grillage servant de mur mitoyen (grillage vieux de...

Le compteur d'eau a été volé à l'intérieur de la maison, juste après changement de propriétaire. celui ci a déposé plainte. la mairie a fait remplacé ce compteur sans autorisation à l'extérieur en installant un...

Lorsqu un élu veut déplacer un passage pieton est il oblige d affiche son autorisation en mairie.quel sont les recours des riverains lorsqu ils s apercoivent qu aucune autorisation n a été déposé et qu il est dangeureux...

A t on le droit de déplacer un passage pieton sans autorisation prealable de la mairie?celui ci déplace devant mon immeuble et non.conforme aux normes de sécurité puis je dépose une.plainte ?...