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Abuse le terrain d agricole par les voisins

Posée par Chane, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2241 vues

Monsieur,madame, je vous dis merci pour cette repose gratuite, je soussigne monsieur chane bien avait une terrain d agricole. mais mes voisin comme moi abuse avec son terrain d agricole amenager comme parking voiture (sans accord a…

Branchements eaux usées sur évacuation existante.

Posée par pio, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2182 vues

Nous avons partagé une parcelle en 2 dont une avec une maison existante. les évacuations d'eaux usées de cette maison s'évacues dans une tuyauterie ou il y a é autres évacuation. un acte a été signé pour la servitude des…

Dalo

Posée par Wil, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2107 vues

Je suis propriétaire dalo depuis 2020. je n'ai eu aucune proposition dans les 6 mois. je suis donc passée au tribunal administratif et j'ai eu gain de cause en 2021. je devais recevoir une proposition…

Rocher retrecissent le passage d'une entrée de parking

Posée par seblor, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2277 vues

Je me suis récemment rendu dans un parc, il y avait un parking pour se garer, l'entrée du parking est un portique en ferraille, mais la mairie a fait poser des rochers pour les gens du voyage, qui rétrécissent le passage…

Renonciation partielle à une servitude

Posée par alex32, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2279 vues

Nous avons acquis un bien immobilier sur lequel passe une servitude de passage(à pied) dont l'ayant droit(unique) est notre voisin. cette servitude traverse plusieurs propriétés et donne accès à diverses parcelles. notre…

Pose d une chicane en face de mon portail

Posée par Beauregard, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2191 vues

La mairie a autorisée la construction d une médiatèque en face de mon portail et celle-ci a un débordement central qui arrive en aplomb du caniveau , donc pour éviter que les camions accroche ce débordement la mairie fait faire une chicane…

Délai de pré emption si vente annulée

Posée par phileasfog, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2226 vues

J'avais signé un compromis de vente et la safer a été prévenue car je vendais ma maison avec des terres agricoles. les acquéreurs ne souhaitent plus acheter par peur du risque de pré emption et nous venons de résilier à l'amiable le…

Terrasse partie commune

Posée par Jimmy, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2234 vues

Je dois signer une promesse de vente de ma maison mais celle-ci à été annulée car ma voisine invoque une terrasse illégalement construite dans la cour commune. cette terrasse est effectivement dans la cour commune et je…

Cabanon ancien construit contre le pignon de notre maison

Posée par Harry, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2273 vues

Nos voisins ont un cabanon construit contre le pignon de notre maison et d'une de nos dépendances. ce cabanon existait déjà lorsque nous avons acheté la maison il y a 20 ans. il est en bois mais aussi…

Ouverture d’un second raccordement refusé

Posée par Julien, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2275 vues

Je suis propriétaire d’un bien que j’ai divisé en plusieurs appartements. j’ai sollicité l’ouverture d’une seconde ligne de raccordement pour approvisionner les parties locatives. la mairie s’y est opposée sans me donner plus de…

Construction adossée a mon mur privatif

Posée par lili, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2375 vues

Bonjou r mon voisin a construit une cuisine dans son jardin; equipée d une cheminée four a bois ;; adossée a mon mur privatif sans autorisation a l urbanisme et sans notre consentement qui nous cause beaucoup de nuisanses ;fumée ; qui est…

Compétence mairie transfert permis de construire

Posée par Alexandre15, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2274 vues

Dans le cas d’un transfert de permis de construire d’un bâtiment agricole avec panneaux photovoltaïques. j’aurais 2 questions: - est-ce que la personne à qui est transféré le permis de construire doit être agriculteur? - quelle est…

Mur inscrit sur plu, détruit

Posée par Matthieu, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2278 vues

Merci d'avance pour vos réponses mon terrain était bordé par un mur de pierre appartenant à la commune, le mur étant en très mauvais état ça devenait dangereux pour enfants, j'ai donc demandé au maire de faire quelque…

Durée de validité d'une déclaration préalable

Posée par zelda, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2281 vues

J'ai obtenu une dp pour une division de terrain, dans le cadre de travaux de viabilisation de parcelles en vue de vendre les lots. la dp est datée du 08/10/2018. elle a été notifiée quelques jours après, elle est donc valable…

Entretien d'une cour commune

Posée par maristeph, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2264 vues

Nous bénéficions d'une cour commune ainsi que 4 autres propriétaires, un des propriétaire n'entretien jamais la cour depuis son arrivée: tonte, ramassage des papiers ... depuis des années nous l'entretenons à tour de…

Mr guy souteirat

Posée par Guy Souteirat, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2238 vues

J'ai un mobile home prescrit des 10 ans, à vias hérault en côte ouest, avec une terrasse couverte et fermée gauche et droite. j'ai fermé la façade par des baies vitrées et volets roulants. on me dit que je n'avais pas le droit de le faire…

Conflit voisin contre entreprise batiment

Posée par pierromino, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2302 vues

L'entreprise de batiment déverse ses gravats de construction sur un terrain lui appartenant juste à côté de mon mur d'habitation en zone urbaine, ce qui fait un vacarme pas possible et un tas de…

Limite de propriete

Posée par JOELLE2604, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2284 vues

Mon voisin et moi meme ont conclu avec un expert geometre un bornage a l amiable apres resultat positif pour moi-meme celui la fait trainer les choses en demandant a l expert plus de precisions aujourd hui le bornage n est pas signe par…

Limite séparative et bail emphytéotique

Posée par Happy, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2272 vues

Je dispose de deux terrains contigus appartenant à : parcelle a à sci a et parcelle b à sci b (la sci a dispose de 95 % des parts de la sci b) . un bail emphytéotique est passé entre les deux sociétés pour mettre à bail le terrain…

Plan de géomètre expert

Posée par Avk42, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2274 vues

Ma maison est en zone u et mon terrain en zone n. le plu autorise les annexes en zone n mais refuse mon pc dans mon cas car ma maison est en zone u.... j'ai l'impression que sur le plan , notamment en superposant la vue…

Daact après 15 ans

Posée par bourog, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

Peu t'on sa maison même si le daact du garage est pas fait…

?uvre d'art dans un jardin

Posée par migrys, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2274 vues

Pouvez vous me confirmer que la réalisation et pose dans un jardin d'une ?uvre d'art de moins de 12 mètres de hauteur et moins de 40 m3 ne nécessite bien aucune autorisation préalable ( dt ) ni permis de construire . vous remerciant…

Problême d'adressage

Posée par jean-luc, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2380 vues

J'ai un petit immeuble de 4 logements .j'ai des difficultés pour obtenir les certificats d'adressage .les logements sont sur 2 niveaux 2 en rez de jardin 2 au niveau 1 .j'ai sollicité à…

Partage de terrain

Posée par mounette, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2725 vues

Boinjoiur maitre j ai pose une question sur le forum sucession il y a 2heure mais cecela ne devait pas etre le bon forum merci de me repondre cdt…

Mini piscine, cercle dans espace en pleine terre et extention

Posée par lm, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2273 vues

Nous souhaitons installer une mini piscine enterrée de - de 10m² (sans déclaration nécessaire; inférieure à 60cm de hauteur) sur notre parcelle dans une zone non particulière, mais avons un souci cf l'espace en pleine terre…

L’article l 161-11 du code rural

Posée par david, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2265 vues

Dans le cadre d'un mise en place de l'article du code rural (l’article l 161-11) qui stipule l’article l 161-11 du code rural prévoit également que « lorsque des travaux sont nécessaires ou lorsqu'un chemin rural…

Trefonds et entretien chemin rural

Posée par david, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2363 vues

J'ai fait une dp division pour 3 lots desservi par un chemin rural seul accès. acceptée avec la desserte du chemin. le cu mentionne bien. desservi par le chemin rural de 150m. largeur suffisante 4m mais pour le tréfonds je…

Hauteur de construction

Posée par Tib30, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2245 vues

Je souhaite faire un agrandissement de la villa. il me faut pour ça construire en limite de propriété. je suis en zone résiduelle et donc on m'impose un vide sanitaire de 60cm. mais on m'impose aussi au rnu selon la…

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