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Implantation déchetterie dans secteur dhabitation Posée par AURE, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3308 vues Je souhaiterais connaître la distance légale qui doit séparer une habitation d'une déchetterie merci d'avance pour votre aide je cherche une faille dans le dossier... Répondre |
Quelle procédure après rapport truqé puis jugement incompétence ta Posée par radinor, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3287 vues 2003 - la commune invoque, sans justification, un cas de force majeure pour ne pas avoir réalisé mon assainissement comme elle me l’a promis par écrit. ce qui me cause un préjudice financier et c’est pourquoi je conteste. 2004 &... Répondre |
Voisin restaurateur Posée par Amelie, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3250 vues Nous sommes propriétaires d une maison voisin d'un restaurant. nous avions quelques effluves de frites certains jours en fonction du vent. depuis février, ils se sont mis à faire cuire des viandes au feu de bois et ont changé... Répondre |
Mon voisin peut il me demander de payer l'entretien du mur mitoyen? Posée par Mamezelle, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3249 vues Je vous sollicite aujourd'hui pour connaitre mes droits. une grange me sépare de mon voisin mr y. cette grange est divisée en deux propriétaires. elle appartient donc à mr y et mr x. mr x souhaite engager des travaux de... Répondre |
La maison de notre voisin devient un monastère Posée par Celine, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3213 vues Notre voisin à l’arrière de notre maison a récemment vendu son hôtel particulier à une communauté de sœur. nous étions ravi de prime abord car cette maison possèdent beaucoup de terrain et nous avions peur de l’achat par un... Répondre |
Avap en cours d'approbation et refus de déclaration préalable Posée par Serber, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3208 vues J'ai déposé une déclaration de travaux à la mairie de mon domicile pour la construction d'un auvent avec une toiture bac acier. j'ai reçu un avis négatif car un avap est en cours d'approbation (consultation... Répondre |
Servitude écoulement des eaux pluviales sur plusieurs lotissements Posée par David40, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3177 vues Nous venons d'acheter un terrain dans un lotissement a capbreton. le bas du terrain est constitué d'une canalisation existante appartenant au lotissement contigu au notre. par temps de pluie, cette canalisation se charge... Répondre |
Mur mitoyen sans autorisation, instable et empiétement. Posée par Lily, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3159 vues Je me permets de vous demander conseil car propriétaire d'une maison depuis juillet 2014, mon voisin a construit sans notre accord un mur sur toute la longueur de notre terrain à la place du grillage existant qui séparait nos... Répondre |
Loi protection particulier Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3125 vues La ville a décidé de construire un "jeu pour enfants" juste devant mon jardin sans me prévenir. est ce légal ? ai-je un recours possible ?... Répondre |
Retard déclaration de fin de travaux Posée par dopi, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3114 vues J'ai effectué des travaux de rénovations (fenêtre) achevés en novembre 2017. j'ai complètement oublié de faire ma déclaration de fin de travaux. 1ère question: quelles sont les conséquences de cet oublie ? 2e question:... Répondre |
Enceinte filaire Posée par quepos, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3061 vues Est ce qu'une enceinte filaire autour d'un équipement sportif est considérer comme du bâti ? la hauteur est de 20 m pour chaque pylone... Répondre |
Accessibilité d’ un terrain Posée par Gino, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3054 vues J explique ma situation , propriétaire d’une maison avec terrain en pente, l’accès principale se fait par devant l habitation, du fait de la configuration du terrain il est très difficile d accéder à l arrière de la maison en... Répondre |
Fermeture de terrasse de 17m2 faite sans autorisation de la mairie, Posée par Renee, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3045 vues Suis je imposable en rétro pour la non déclaration de ma fermeture de terrasse.suite a une dénonciation d'un voisin?... Répondre |
Ligne zéro pur mesurer une hauteur de cloture Posée par djoom, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3034 vues J'ai acheté une maison construite en 2006. en 2007, j'ai déposé une déclaration de travaux. les travaux ont été débutés en 2009 et je suis seulement en cours de finalisation car j'ai eu quelques problèmes de santé... Répondre |
Faire payer les diffÉrentes taxes Posée par twiti, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3012 vues Je vis dans dans ma maison qui était en location de vente il y a de cela 34 ans,en 2015 je devenu propriétaire de la maison. en 2009 ma voisine voulait racheter la maison de ses parents, hors le service de l'urbanisme lui a... Répondre |
Demande l'usage exclusif d'une impasse très étroite Posée par paulinelafont, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2995 vues Ma maison est enclavée dans une impasse communale dont la largeur est inférieur à 2m, aucun véhicule ne peut y circuler, un vélo oui. il s'avère que seule ma maison est domiciliée dans cette impasse, je souhaiterais demander à... Répondre |
Problème de stationnement du véhicule sur la chaussée Posée par linette, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2979 vues Nous habitons une rue à double sens et donc les voitures du voisinage se garent sur le côté droit de la chaussée (le long d'un mur). mon proche voisin s'est plaint auprès de la mairie que mon véhicule gêne l'accès à... Répondre |
Construction d'un mur par notre voisin Posée par Sohan16, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2972 vues Notre voisin mitoyen a fait construire un mur d'une hauteur d'1 m70 en coulant les fondations sur notre terrain sur une largeur de 20 cm par endroit. malgré l'interdiction et les avertissements, ils ne veulent pas... Répondre |
Local poubelles immeuble hlm Posée par yoda, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2961 vues Je souhaiterais savoir si un local doit être tenu fermé conte tenu qu'il y a souvent des produits toxiques (pour tuer les rats éventuels) dangereux pour les animaux de compagnie et les enfants qui peuvent y accéder ainsi... Répondre |
Vice cache achat véhicule Posée par MAARYYLIINEE, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2945 vues Nous avons acheté il y a 1 mois un véhicule occasion (de 2013, 80.000km) aucun souci constaté, véhicule très bon état, ct vierge. le jour même de l'achat nous avons fait environ 280km pour rentrer, aucun souci sur la route. a... Répondre |
Pv de carence de bornage absent du compromis de vente Posée par yerdua, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2926 vues Nous avons signé, fin janvier, un compromis de vente pour l'achat d'un terrain. lors de la signature, le notaire a indiqué que le voisin du terrain ne s'était pas présenté lors du bornage. nous avons simplement dit... Répondre |
Un immense magnolia grandiflora me cause d'énormes dégâts Posée par karukera, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2920 vues Un immense magnolia grandiflora planté chez mes voisins mais sur une partie commune, composée de 3 copropriétaires dont des murets ont été installés illégalement et dont les parcelles sont injustes (je possède la + petite partie... Répondre |
Pose d'un mobilhome pendant la durée de ma construction Posée par Priscito, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2902 vues Je possède un terrain dans un village classe bâtiment de france et je voulais savoir si je pouvais mettre un mobilhome pour y vivre le temps des travaux de ma construction et qu'elles sont les démarches a effectuer, faut-il... Répondre |
Definition limite depropriete Posée par Chien, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2870 vues Le boîtier du compteur électrique est posé sur le mur de ma maison et est en saillie sur la cour duvoisin au même niveau que l avancement de la toiture dans la cour maison construite ainsi depuis au mois 100 ans compteur électrique... Répondre |
Ma voisine est violence Posée par Zeina, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2855 vues Je m'a voisin que même pas la droite de rester dans apartemaint que on louer.ce notre colecater que la ramener chez nous..la problème est queelle rentre tout le soir très tard et comoncep parle fort au telefon mais nous on... Répondre |
Retrait d'un poteau par une commune Posée par claude, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2835 vues La mairie enterre le reseu électrique et va tirer un poteaux qui se trouve le long d'un vieux mur.se retrait risque de faire ébouler ce mur et il me dise responsable et me demande de démonter mon mur a l’emplacement de ce... Répondre |
Travaux non conformes à la déclaration préalable que faire Posée par Mamichou, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2828 vues Nous devons envoyer arrestation achèvement fin de travaux et nous avons fait une erreur de 50cm par rapport a déclaration prealable. sachant qu il s agit d une piscine sémi enterrée de moins de 9m2 au lieu de 3m avec les clôtures... Répondre |
Toiture véranda Posée par Completementperdue, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2798 vues J'ai fais l'acquisition il y a quelques mois d'une maison comprenant une véranda de moins de 20m2 ( construite il y a plus d'une dizaine d'années, dont j'ignore la légalité) la toiture étant en très... Répondre |
Retrait d'un poteau par une commune Posée par claude, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2780 vues La mairie enterre le reseu électrique et va tirer un poteaux qui se trouve le long d'un vieux mur.se retrait risque de faire ébouler ce mur et il me dise responsable et me demande de démonter mon mur a l’emplacement de ce... Répondre |
Un voisin n a pas voulu signer le bornage contradictoire Posée par Victor, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2772 vues D apres le geometre que je ai payé, un voisin n a pas souhaité signer le bornage contradictoire qui lui a ete presenté, il a construit en limite separative deux murs de clotures (avant et arriere) et le pignon de sa maison. ma... Répondre |
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