Une question en droit pénal ?

Je viens de recevoir par courrier une convocation par le commissariat en vue d'une audition libre en indiquant que dans l'enqête susvisée je suis soupconnée d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de...

Mon ami vient d’être condamné en appel a 3 ans. il a demandé un pourvoi en cassation. À ce jour il arrive bientôt à mis peine. donc ma question était de savoir si la demande de pourvoi en assaut on ne va t’elle pas empêcher ses...

J'ai oqtf et j'ai reçu une convocation de commissariat tant que victime audition libre es ce que je vais et si je vais pas de risque d'expulsion...

Mon fils de 15ans c'est fait arrêté et fouillé à l'extérieur devant le lycée par 3 policières. il a été ramené au lycée et donc exclu pendant une semaine. puis cette dernière nous à fait signe un procès verbal mais une erreur sur son état...

Je me suis présenté au commissariat de ma commune en étant en état d'ivresse pour déposer une main courante. ils ont décidé de me garder. j'ai été menotté et puis mis dans une cellule. je ne me rappelle pas mon...

Comment puis je récupérer les dommages et intérêts suite à un jugement donné en 2012? mon avocat ne m'a jamais parlé du sari ni du civi je n'ai pu récupérer quoique ce soit car mon débiteur a constitue 2 dossiers de...

Je me suis présenté au commissariat de ma commune en étant en état d'ivresse pour déposer une main courante. ils ont décidé de me garder. j'ai été menotté et puis mis dans une cellule. je ne me rappelle pas mon...

Suite au retrait d'une plainte pour abus sexuel par peur de représailles peut t'on réactiver cette plainte...

Mon fils a été condamné à 9 mois de prison ferme à exécuter tout de suite il avait du sursis, est ce que le sursis peut tomber ou peut il l’éviter avec un bon comportent en maison d’arret, à quel moment le sursis peut tomber...

En avril.2018 ma mere ma insulter et j ai pri un coup de sang j ai pousser ma mere qui est tomber sur le carrelage et je lui est mis un coup.de pied dans la tete ma mere a u 4 jour d itt et je suis primodelinquant je passe en crpc...

Voila mon mari en est a sa 4 eme annee de prison il a ecopé d une peine de 10 ans ferme assortit de 5 ans de sureté pour une affaire de torture sequestration et acte de barbarie sachant que le chef d inculpation d acte de barbarie...

J’ai mon conjoint qui et passées au assise , le lendemain il a fais apel de cette décision , on aimerais savoir quel est le délai pour se rétracter ? cordialement...

Mon père, garant de mon appartement, est convoqué au tribunal le 19/10/2018 pour des loyers que je n'ai pas payé. le propriétaire m'a contacté qu'une seule fois depuis que j'ai des soucis pour payer le loyer, et...

Je n'ai pas fait mes tig car lors du jugement j'étais enceinte et avec le bébé je n'ai pas pu car j'allaite au sein ma fille. je suis allait voir ensuite la spip a une semaine de la fin du délai car je...

J aimerais savoir combien de temps avant l audience en appel dois je recevoir la convocation et si je ne la reçois pas que se passe t il ? en fait je connais la date d audience car on est 2 et mon ami ,son avocat a reçu sa...

Mon agresseur a avoué les agressions sexuelles aggravées sur mineurs de moins de 15 ans sous autorité que nous avons subis sa fille et moi, quand nous étions plus jeunes. concernant sa fille, sa plainte ne sera pas prescrite, la...

J'ai discuté par sms avec une prostitué et je suis convoqué par la police. le policier m'a dit que cette dernière donnait des rdv dans des hôtels et une fois sur place, deux hommes agressé le client. je n'ai pas...

Après avoir porte plainte contre son mari pour attouchement sexuel sur mineur , sa fille lui avoue quel aurai menti parce que elle déteste son bo père. elle décide de retirer sa plainte . mais a la gendarmerie on lui dit quel...

Je n'ai pas fait mes tig car lors du jugement j'étais enceinte et avec le bébé je n'ai pas pu car j'allaite au sein ma fille. je suis allait voir ensuite la spip a une semaine de la fin du délai car je...

Mon fils et en mandat de dépôt depuis 8moi la juge d'instruction à maintenus sa détention et l avocat à fait plusieurs demandes de mise en liberté le jld a demandé une enquête pour sortir avec bracelet exque il peut changer...

Suite à une arrestation pour usage de stupéfiants je n’ai pas fait de garde à vue mais la police m’a remis une convocation devant le délégué du procureur, malheureusement je n’ai pu mis rendre. je suis adulte et j’ai déjà été...

L avocat de mon conjouin depose le dossier pour le bracelet houjour d'huit a 13 h 30 je voudrez savoire conbien de temp et quel son les etape quand la juge a le dossier merci...

J ai pris 3 ans ferme avec 1 ans de surcis et 3 ans de mise à l épreuve si j ai une révocation total de mes 1 ans de surcis peuvent ils me remettre du surcis ou j aurais plus de surcis actif?...

J'ai acquis en aout 2015 un véhicule de marque audi, que j'ai eu en ma possession moins de 6 mois. mon affaire est au pénal depuis juin 2016. hier, mon avocat m'annonce l'intention du garagiste de déposer le...

Je voulais savoir quand on est en semi liberté si en plus des week-end et des jours fériés ( ou l on peut rentrer chez soi ) on a aussi droit quand on travaille aux congés payés et si on peut aussi rentrer chez soi merci de vos...

En avril je me suis disputé avec ma mère elle m'a insulté j'ai vu rouge je l'ai poussé et je l'ai mis un coup de pied dans la tête elle a eu a u 4 jour d itt qu'est-ce que je risque je suis primo-délinquant...

Merci pour votre aide, je suis gérant d'une société de nettoyage, depuis 8 ans ayant fait un contrat avec une direction d'une association, qui est parti au bout de 7 mois. une nouvelle arrivée qui me convoqué en disant...

J'ai été condamné pour alcoolémie le 28/09/2018 à 6 mois d'emprisonnement aménageable et 1 an de suspension du permis de conduire et 500 euros d'amende est ce que je peux demander l'aménagement de la peine en...

Je voudrais savoir sa veut dire quoi 5 mois d'emprisonnement délictuel avec surcis...

C'est quoi un emprisonnement délictuel avec sursis s'il vous plais...