Une question en droit pénal ?

Une collègue de travail veut porter plainte ( suite a une soirée tête a tête en privée ) pour " non consentement " alors qu'elle n'a jamais dit non. voici les faits dans l'ordre : - des bisous au pieds - massage au...

Je veut savoir quoi ? une peine délictuelle 1mois je rentre au prison...

Je suis passer devant le jap, parce que j'ai pas respecter lobligation travail et de soin pour le cannabis et je doit attendre le verdict je risque quoi ?...

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Pourriez vous m'aider dans la procédure à suivre, il y a 4 ans 1/2 après 8 ans de vie commune et 2 enfants de 6 et 3 ans 1/2 ma compagne est partie en vacances dans sa famille à 850 kms de notre domicile avec les enfants suite...

Je viens de recevoir un e convocation au commissariat pour effectuer une peine de 8 mois de revocation 1 ans apres la fin de ma mise à epreuve...

Je viens d'apprendre qu'une personne avait porter plainte contre moi car je dois 10 euros que je n'ai pas encore rembourser que je dois donner mercredi que faire pour savoir si cette personne a porté plainte contre...

Mon ex à la garde de mes 2 enfants mais depuis quelques temps il y a de plus en plus de problèmes elle ne mets pas les enfants à l'école (3 semaines d'absence)elle a de graves problèmes d'argent(pas de travail ni le...

J ai une affaire de bagarre depuis 2014 et ce vendredi 12/10/18 un policier ma convoqué pour signe ma convocation au tji. il ma fait signe 3 convocation est ce normal? il ma dit au il y en avait une pour moi une pour le...

Savez vous le dire si les témoignages de l entourage de la victime et du mis en examen sont transmis s suite dans le dossier? l avocat du mis en examen le reçoit également? si oui, quand? je vous remercie...

Est ce une faute de donner à signer la deposition d'un témoin dans une affaire criminel avec en en tête l identité du mis en examen, s la victime et des faits?...

Je suis une jeune femme a la recherche de sont passé. j'ai perdu mon père étant jeune et aujourd'hui j'aimerais en savoir plus sur mon histoire. j'ai appris qu'il y aurais eu une mesure d'éloignement...

Mon fils et en mandat dépôt depuis 8moi sont avocat a fait plusieurs demandes de mise en liberté la juge a meintenu sa détention le jld a proposé une sortie avec bracelet une enquête a était faite avec la spip il y a du travail et...

Est ce possible de convoquer les témoins lors d une information judiciaire uniquement par telephone svp? ou cela doit se faire obligatoirement par écrit? si cela se fait par telephone, le mis en examen peut il demander la nullité...

Le 15/10/2018 j'ai déposé une plainte le 5 février 2018 au commissariat de villeneuve d'ascq (59650) sous le n°pv 2018/007757 plainte au sujet d'une escroquerie survenu à ma mère de 86 ans pour un préjudice de 3200€...

Mon permis de visite à été retiré mais je dois me marier à la prison normalement dès qu'on reçoit une date puis-je me rendre à la maison d'arret uniquement pour me marier sans mon permis de visite ? cordialement. merci de...

J'ai été auditionné par la gendarmerie, pour m'expliqué face à un opj, d'auteur de menace de mort envers mon ex-femme. suite à mon audition, j'ai expliqué que je l'ai quitté depuis 2 ans, et suite à ça...

J'ai eu en 2012 une condamnation à 500 euros d'amende pour recel de bien provenant d'un vol. j'ai entamé une procédure la semaine dernière d'effacement de mon bulletin n°2. comme je crois que le paiement de...

J'ai été victime il y a quelques mois d 'un agression avec arme a feu devant mon domicile, par mon voisin, m'intimidant et me montrant l'arme qu'il tenait dans sa main, y a inséré une balle et me l'a...

Etant condamné à 10 mois de prison je suis actuellement détenu en centre de semi liberté afin de pouvoir continuer à travailler. le mois dernier nous avons subi une fouille de cellule et au corps ( nus dans les douches) par...

Les conditions de sme sont-elle levées au bout des 3 ans?...

Mon ami est actuellement en mandat de dépôt depuis 8mois. j’avais fait une demande de parloir étant mineur, adressé au juge, qui a été accepté avec pour condition de m’y rendre avec une personne majeur disposant elle aussi du...

J'ai été entendu par le tribunal pour une accusation de vol et abus de confiance de mon ex employeur. en effet pendant 10 ans j'étais vendeuse dans un commerce alimentaires et suite à mon désir de mettre fin à mon contrat...

Voilà mon histoire je vais bref mais j’ai vraiment besoin de votre aide mon mari a été incarcéré au mois de décembre pour une affaire assez compliqué j’ai moi-même été en garde à vue pendant 72 heures mais a été relâché sans aucune...

Victime sur la voie publique coup blessures,je suis reconnu handicapé,et je suis en invalidité cat 2 jusqu'à la retraite,jai 54 ans;conclusion 3 jours itt.a savoir l' auteur des faits était sur son lieu de...

Tout d'abord, merci de ne pas juger ma décision. elle a été mûrement réfléchie et prise avec du recul (4 mois). j'ai donc décidé de retirer la plainte déposée début juillet contre mon mari. je lis dans mes recherches sur...

Mon père a effectué un an de mandat de dépôt en janvier 2011 pour des faits été 2009 à novembre 2010. a ce jour il est en mandat de dépôt depuis janvier 2018 pour des faits 2016 a 2017. son dossier sera fermé et jugé en début...

Mon fil est en garde a vu parceque son cousin et ses potes ont fait des vol a la roulotte est ont sorti son nom les gendarmes me dit qui il a rien fait mais il le garde quand meme que doit t ont faire...

Je souhaite rester discrète au niveau de la visite de mon amis en détention provisoire, j’ai donc fais les démarches pour obtenir un permis de visite au près du juge de l’instruction, j’ai demandé si l’on recevait la réponse par...