Une question en droit pénal ?

Je suis enceinte de 6mois presque et été incarcérée 1mois et 2semaines en attente du jugement le jour du jugement je suis sortie avec 18 mois et deux ans de mise à l'épreuve.cela signifie 8mois de surcis 10mois ferme c'est...

J ai une plainte avec 15 jours di.tt je suie une personne handicapee , donc circonstance aggravantes et uen autre de 6 jours sur mes vosinisn , harcelement de voisnage , il sa git donc d i.t.t aggravee au niveau juridique ..on ma...

Combien de temps la caf vérifie qu un couple désigné par un voisin comme fraudeur à la caf ??...

Dans un délire d absurdité et de débilité , mon cousin a commis plusieurs vol à l étalage dans le même magasin pendant environ 2 semaines, à chaque des petites choses, fromage viande... il habite dans l’est de la france. hier il...

Quelles sont les trois fonctions principales d'un avocat ??...

Je suis dans une situation critique, j'avais effectuer un crédit en passant par le biais d'un concessionnaire pour une voiture, à ce jour j'ai quatre ou cinq mois de retard de paiement, tout ceci est dû à la perte de...

Je voudrais savoir combien de mois vais je faire vu que j ai pris 4 mois ferme avec date d incarceration...

J'ai un proche qui est en détention correctionnelle. accusé de blanchiment bande organisé. peine encouru 5 ans max. primaire. est il possible qu'il lui renouvelle les 4 mois? et la juje d'instruction va-t-elle...

Mon pote ile mendat depôt criminelle sa fait 2ans et la jai fait cassasion pour le revoie devant la cour d'assis et mon mandat de depôt se fini le 9 janvier 2019 est ce que le mendat depôt et prolonger automatiquement ou pas?...

Voilà le 9 décembre j’ai déposé plainte en gendarmerie contre mon conjoint. j’ai décris les faits qui se sont passés et sur mon dépôt de plainte je vois que c’est qualifié en séquestration. je voulais savoir quand est ce qu’il sera...

Je suis actuellement entrain d'effectuer une peine de presque 7 mois sous bracelet électroniques pour conduite sous alcool en multi récidive. ma peine doit se terminer le 20 mars 2019 , mais, au mois de décembre jai était...

Courant mars 2016, j'ai prêtè ma voiture a un ami. cet ami a été arrêtè en possession de stupéfiant et ma voiture est restée sous scellées depuis son arrestation. je n'ai reçu aucun document mentionnant les faits...

Notre locataire et décédé dans l appartement que nous lui louons l appartement et mis sous sellé judiciaire. ces parents ne peuvent pas entrer pour le vider qui va payer les loyer en attendant qu il sois vide . merci de vos...

Monsieur r , madame en juillet 2018 mes amis ( ce ne sont plus mes amis ) voulais me depozer a mon domicile et il y'a eu un control de voiture par la police la voiture était volée j'ai bien dis à l'enquêteur que elle...

Je suis dans une situation pour le moment précaire 860 euros par mois et je dois voler de la nourriture de temps en temps je l'avoue pour améliorer mon quotidien . j'ai pas loin de chez moi un magasin ( coopérative) ou...

Je suis convoqué à une composition pénale pour harcelement. est ce que la victime peut faire annuler cette convovation? j'ai fait mon mea culpa et n'est jamais rien fait dans le but de blesser...

J ai déposer une demande de divorce seule depuis 2014 je précise que je suis au rda donc mon avocate et payer par l état mais depuis a chaque fois qu il y a une mise en etat elle et renvoyer sans aucun motif que faire svp...

Et meilleurs vœux pour cette nouvelle année! je vois de tout sur le net donc je m'oriente vers un spécialiste. est il exact que le casier b2 est effacé au bout de 5 ans automatiquement ? je viens de me voir refuser ma carte de...

Mon ami est incarcéré 18 mois ( fin de peine avril.mai 2019)pour violence séquestration( sur moi même ) dégradations matériels chez moi ..je précise qu' il est récidiviste sur autres victimes toujours ces faits sous alcool...

Je suis séparé j'ai la garde de mon fils, mais depuis un an il vit chez sa mère car il ne veut plus vivre chez moi. j'ai appris que mon fils avait une plainte déposé à la police contre lui. en me présentant à la police le...

Hier j'ai tenter de voler une paire de chaussure nike dans un magasin en l'enroulant dans ma veste. quand j'ete dans le magasin le vigile m'a surpris et a commencé a me disputé, il m'a enmener voir la...

J’ai été auditionnée une première fois pour vol à l’étalage.. on doit me revoir pour compléments d’informations, et me prendre empreintes et photos car on m’a dit c obligatoire.suis-je obligée? c’est la première fois, je ne suis...

Bonjiur jetais j'étais marié et en début de ma grossesse mon mari il a pas accepté les enfants et j'ai subi beaucoup de violence de sa part au point de me dire de sortir de l'appartement donc j'ai dû porter plainte faire une main courante...

Je suis radié de pôle emploie pour 3 perçuenon rembourser la décision vien du préfet ! quelle solution me reste il kan je sui sans revenu pour les 3 prochain moi habitant seul j?ai des charges à payer merci...

Que veut dire la réhabilitation peut être accordée de plein droit en cas de bonne conduite...

J'ai eu beau avoir farfouillé sur la toile, j'ai bien l'impression que mon cas est assez particulier. pour faire simple, je suis actuellement sans emploi (rsa), et suivi par un psy pour des raisons personnelles...

Mon voisin a abattu 5 chênes au fond de mon terrain dont certains étaient centenaires ...au mépris de toute règle. il n'en reste désormais plus que 2 ,le terrain est borné les arbres étaient clairement sur ma propriété..apres...

L'exception d’incompétence à été soulevée par mr x au tp l expert désigné par le tp à relevé que l'incapacité de mr x à été de 5 jours(coup de tête) en suite directe des faits. la période fixée également 5 jours...

Condamne a un sursis avec 2ans de mise a l éprouve le 15/02/2017. la fin de mise a l éprouve est le 15/02/2019. je attends tjs ma date de mon appel qui serait potentiellement au mois de septembre 2019. quel est l impact de cette...

J’ai déposé plainte avec constitution de partie civile pour de la diffamation sur internet. les policiers et donc le procureur avaient pris mes copies d’écran sans broncher. néanmoins je m’étais constitué partie civile et l’affaire...