Une question en droit pénal ?

J'ai reçu un avis à victime par la gendarmerie donnant une date d'audience pour le tribunal correctionnel. je vais me constituer partie civile pour une demande de dommage et intérêts pour préjudice financier et moral. je...

J'au été condamnée il y a 11 ans a une amende de quelques milliers d'euros avec une autre personne en caution solidaire... j'ai règle le"huissier en charge de l'affaire de la somme demandée lors de la...

Jespere une personne bien veillante pourra me répondre voilà en 1995 jetais était jugé part tribunal correctionnel pour faux et usage de de faux en vers une société de vente par correspondance a 3 ans de mise à l'épreuve...

J ai rendez vous avec madame la juge d application des peines pour un bracelet ou pour une semie liberté qui devrais durée 12 mois. ma question et que puis-je quitter le territoires français pour signer mon acte de mariage au...

Depuis que ma voisine a reçu un mail avec mon nom et prénom et numéro de porte et le contenu d'une entrevue privé, elle me harcèle, avec son compagnon et ses 3 filles scande mon nom de famille et a tu tête dans...

Je suis hébergée chez ma maman avec ma fille de 3ans, dans une citée mal réputée ... il y a un an un couple de drogué alcoolique a pris possession d’un appartement situé en dessus de celui où je suis hébergée ,depuis un an nous...

J'ai déposé il y a quelques semaines mon véhicule dans une concession automobile. a noter que c'est la 4ème fois que je le fais en 3 ans. je connais personnellement un des responsables donc j'ai toujours eu...

J'ai été accusé de détournement de mineure, après examen la maman de la fille n'a rien trouvé en ce qui concerne la virginité, epatite a, b, c et désire rétires sa plainte mais le commandant de brigade refuse, que faire?...

On a tuée mon mari gratuitement il y a 5 ans aujourd’hui et j ai toujours pas eux les sommes qu on m’a estimé car le fond de garantie ne veux rien donné en sachant que j ai 4 enfants et mon avocat a fait appelle à la cour donc j...

Ma fille mineur a été victime d'une atteinte sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise. l'auteur est également mineur. je me suis constituée partie civile et on me demande de chiffre les indemnités...

Madame, monsieur ,,les gens qui ont été blessés par balle paint ball pendant les manifestations, et certains défigurés à vie peuvent ils porter plainte ? ils étaient sans armes, on leur a visé délibérément à la tête ... ces armes...

Je ne suis pas rendu a une convocation avec le délégué du procureur pour une composition pénale je voudrais savoir ce que je risque et es ce que la police peut venir me chercher pour sa...

Mon avocat sera absent demain à l'audience correctionnelle qui concerne mon fils et son père pour non paiement de pension alimentaire de la part de ce dernier depuis 6 ans. il y a déjà eu un renvoi la fois dernière par...

J’ai été convoquée pour un rappel à la loi, au moment des faits j’étais mineure. maintenant majeure, puis-je aller à ce rappel seul ou la présence de mon responsable légal est-elle toujours obligatoire ?...

L'officier de police n'a pas transcris tous ce que javais dit , il n'a pas souhaité entendre les deux témoins direct de l'affaire malgré mon insistance il l'a fait volontairement pour ne pas m'on sortir...

Combien y-a t-il de domaine ?...

Le fils de mon conjoint est majeur, il est inscrit dans un lycée en bts. il est absent régulièrement sans motifs réels. il a déjà eut une sanction il a été renvoyé du lycée 1 semaine. ma question il touche les bourses y a t il un...

J'ai été condamnée solidairement en 2008 au versement de 2500€ de dommages et intérêts (en comparution immédiate). ma situation a l'epoque étant plutôt instable j'ai tout de même réussi à régler a l"huissier...

Mon amie à eu : première jugement emprisonnement de 3 ans avec sursis de 5 ans pour 1 ans ensuite second : amende de 2,0000 eur (fois 6 = 12,000,00 eur) ( emprison.subsidiaire : 3 mois ) avec sursis 5 ans pour 1/2 consfiscation je...

Je vous écrit pour avoir dès renseignements et de l?aide svp , en 2016 j?ai appeler en inconnu quelqu?un en l?nsultant.. ( j?avais 17 ans a cette date) le numéro de cette personne c?est retrouver sur les réseaux sociaux , elle a...

Mon ex a eu 1 carte de séjour de 1 ans et elle s’est expiré on est divorce il n’a pas eu de renouvellement y’a eu des violences conjugales classé sans suite pour recherche infructueuses j’ai fait appel en sachant que j’ai...

Je me permets de venir vers vous car je suis dans une situation complexe. en 2015, je découvre le darkweb et navigue sur quelques forums français. je m'arrête sur un où il y a pas mal de tuto sur la domotique mais aussi sur...

Je reçois des messages de menaces d'une personne du même age que moi mineure et ils deviennent de plus en plus violent et je ne sais pas ce que je dois faire ni ce qui peux se passer si je porte plainte! je les ai ignorés et...

J'ai mon frere de 17 ans qui a participer a des manifestation au lycee ils a pousser des poubelle devant la porte mais sans bruler sans detruire sans rien faire il a juste pousser il a etait convoque au tribunal pour mineur...

Y a t'il un recours pour annulé une conciliation pénal (agression) signé . j' ai écrit au procureur et été voir la personne de la conciliation pour lui faire par de mon mecontentement .elle m'a dit qu'elle...

Mon fils à été incarcéré pour drogue et a eu une amande de 330000 ?. y a t'il un recours possible et quel montant minimum ou maximum doit-il rembourser chaque mois? merci de votre aide...

Mon ex conduit sans permis sans assurance et sous stup en plus il est tjrs derrière ma porte dois je téléphoner à la police pour le dénoncer...

Nous avons donnez notre préavis concernant notre logement. ce préavis prenait fin le 8 janvier 2019. ayant aucune nouvelle de la propriétaire pour le rendez vous pour l'état des lieux, nous avons contacté sa fille (seul numéro...

Mon ami est en prison il devait sortir cette semaine mais on lui a donné 8 mois de plus il est pour l'instant prévenu, il a eu 8 mois de sursis et 18 mois de mise à l'épreuve en 2011 pour une affaire de 2007 jugé donc 4...

Je vient être condamné à 8 mois de prison avec sursis, avec mise à l'épreuve de 2 ans le 8/01/19. et avant cette condamnation, le mois de décembre 2018, j'ai ue une convocation pour le mois de juin 2019 pour des fait...