Une question en droit pénal ?

Mon ex conjoint et moi-même sommes séparer. nous avons ma fille de 3 ans en garde alternée. le frère de monsieur réside cher lui depuis maintenant plus d'un an et consomme des stupéfiants. il a bien sur poster des photos de ces...

J'ai actuellement interpeller un individu qui m'avait voler un produits dans mon magasin. après la tentative de fuite l'individu ma demander de le laisser partir je lui ai expliquer que cela n'était pas...

Voilà je me suis séparé de mon ex compagne en fin 2011 en 2012 je me suis installé en charente-maritime ou j ai rencontré ma futur femme . voilà depuis la naissance de mes deux enfants je leur épargner tous les mois , j avais fait...

Suite au rapport de l'expert automobile mon véhicule n'aurait pas été percuté en stationnement mais j'aurais percuté un corps fixe en circulation. après rendez vous avec un autre expert indépendant et discutions ,celui ci m'indique...

Mon con joint à été incarcérer en jànier pour conduite sous état alcoolique récidiviste et sans permis. jai donc fait ma demande de permis, celle ci m'a été refuser sous le motif d'une condanation en 2018 pour moi pour...

Je voudrais savoir si vous pouviez me conseiller s'il vous plait. j'ai fait une demande de parloir pour visiter un ami de mon frère qui est incarcéré depuis fin décembre 2018. la directrice de l'établissement à...

Je suis condane a 3ans ferme dont 1 ans avec surci sans mandat de depot je vais etre convoquer chez le juge d'aplication tres prochainement quesque je risque ?...

Je dois un montant de 700$ a une avocate carcerale!!...je ne suis pas admissible a l aide juridique donc en janvier dernier..j ai pris une entente de paiement a 100$ par mois suite a un " huissier " quelle m avais envoyer!!..j ai...

Je dois un montant de 700$ a une avocate carcerale!!...je ne suis pas admissible a l aide juridique donc en janvier dernier..j ai pris une entente de paiement a 100$ par mois suite a un " huissier " quelle m avais envoyer!!..j ai...

J’ai été condamné il y’a 2ans à 8 mois de sursis avec 2 ans de mise à l’épreuve que j’ai respecté à la lettre , rdv spip et sme sans faute , suite à sa j’ai été juger pour conduite sans permis et 4 mois de mon sursis ont été...

Je vous savoir si vous pouvez m'expliquer ce que le juge a décider , il y a marquer sur la lettre , révoquons en totalité le sursis avec mise a l'épreuve assortissant de la condamnation a une peine de 3 mois...

Je voudrais savoir s'il est puni par la loi de coller un autocollant sur une affiche électorale illégale. c'est à dire dégrader, en collant une étiquette, un affichage sauvage. nous préparons une campagne de dénonciation...

Mon conjoint a etait condamner le 28 novembre 2018 a 6 mois ferme il avait 4 mois de sursis d une autre affaire lors de son proces ca n a pas etait mentionner va t on revoquer son sursis actuellement il est incarcerer merci merci...

Mon fils va étre jugée au mois de mars pour des faits de vol et aussi de stupéfiants ... je sais que l’amende ( s'il y en a ) doit être payé par ses responsable légaux ( sa mère et moi mème ) mais voila mon dilemme ... sachant...

Je me suis en récidive jusqu'àu mois de mai et je pas en jugement le 11 juillet es que je risque la prison ferme...

Mon mari execute une peine de 24 mois ferme depuis le 1/03/2018 il a signé 5mois de rp il espere et attend 2 mois rps que llui reste t il merci pour votre reponse cordialement...

Toujours pas prononcé ? pourquoi ? un enfant de 11 ans de de leur union le papa a la en garde que le samedi de 10h à 18h suite a un mal être...et quelques fois du samedi 10h au dimanche 16h par la demande du fils. combien de temps...

Combien de temps est inscrit une mention dans le cadre d une condamnation avec sursis et mise à épreuve condamnation il y a 16 ans sans recidivise merci de votre reponse...

J touche la solidarité spécifique et je travail a 1309 ? aujourd'hui je 3400 ? de remboursement . merci...

Voilà mon ami a pris 3ans + 15 mois = 51 mois , il fini ses 3 ans dans 5mois. il souhaiterai savoir si il est possible de faire une demande de confusion et en même temp une demande d'aménagement car si la confusion des peines...

Est-il possible de déposer une plainte pénale contre axa qui refuse de nous verser l'indemnité en différé suite à l'incendie de notre pavillon. axa a attendu que la banque vente par adjudication le pavillon objet de...

Mon fils de 17 ans à été convoqué à la gendarmerie suite à une plainte déposée pour avoir mis un morceau d'arbre sur la route avec des amis d'où la mise en danger d'autrui. autre le fait que il n'y a aucune...

J'ai été condamnée le 17/09/2018 pour récidive de conduite sous alcool. j'ai pris 3 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale avec sursis mis à l'épreuve pendant 18 mois avec exécution...

Dans le cadre de mes études en droit, je recherche une affaire impliquant un mineur ayant commis un meurtre et ayant été jugé en france. malgré mes nombreuses recherches, je n'ai rien trouvé de concluant. mon but est de...

J'ai recu un acte d'huissier pour régler des impayés de loyer selon un jugement de 2012. sans aucune procédure depuis, aucune relance, et sans le détail des intérêts, je conteste donc ,les intérêts réclamés. je souhaiterai une solution de...

Je suis victime d un mariage gris, j ai tous les éléments pour le prouver. j ai demandé le divorce pour violence conjugale et j ai fuis chez moi avec ma fille alors que je suis la seule propriétaire. il m a empêche à plusieurs...

Mon conjoint a été jugé en juillet 2018 et a prit 4 mois de prison pour conduite sans permis sous stupéfiant. en octobre dernier celui ci a commis un délit de fuite toujours sans permis avec 0,48g d'alcool dans le sang. jugé...

Mon conjoint incarcéré depuis début octobre et purgeant une peine de 12 mois s'additionnant une autre de 4 mois et une autre de 1 mois est permissionnable depuis le 08/02. ayant obtenu déjà une permission d'une journée en...

Je me permets de vous contacter car mon ex compagnon n' a pas revalorisé la pension alimentaire depuis septembre pour ma fille de 15 ans. je lui ai envoyé plusieurs messages et un courrier en lettre recommandée mais toujours...

Pourriez-vous m'indiquer si le procureur de la république tient en compte un retrait de plainte pour un problème de sante du à un harcèlement au travail. mon mari est hospitalisé en uhsa pour des problèmes psychologiques dus à...