Une question en droit pénal ?

Je vous envois se message pour vous demander jai un ami ki a fai une demande de bracelet électronique qui a étai refuser il a fai appel ki aussi a étai refuse comment sa se passe je m'inquiète et kel démarche ke je peu...

Mon avocat ne m a pas transmis une pieces importante, qu'elle a eu de la partie adverse, et quelle ne m'a pas communiquée. avait elle l'obligation de me la communiquer...

Mon avocat ne m a pas transmis une pieces importante, qu'elle a eu de la partie adverse, et quelle ne m'a pas communiquée. avait elle l'obligation de me la communiquer...

- j'ai reçu aujourd'hui 5 fev une convocation pour une audience demain 6 fev . je suis soupçonné d'avoir tenté de commettre l'infraction de trafic de produits stupéfiants. j'assisterai à l'audience...

J ai fait une erreur de déclaration donc fraude d un montant de 5800 euros aujourd’hui j ai était contacté par un huissier de justice nous avons trouvé un échéancier par mois de 300 euros j ai pu réglé le 1 mois sans emploie je ne...

Je suis convoqué à la gendarmerie pour une plaint déposée par mon ex non présentation de l’enfant ce qui n’est pas vrai car ma fille de 15 ans est sortie dans la cour pour dire à son père qu’elle voulait pas aller avec lui.. les...

J'aimerais savoir j'ai été condamné à 3 mois avec surcis et 2 ans mise à l'épreuve en mars 2011 j'ai exécuter ma peine en mars 2013 et je n'ai plus eu aucun soucis de justice, est ce que mon casier b2 est...

Quels sont les rôles de la cour européenne des droits de l'homme...

Il y à maintenant bientôt 7 ans que j'ai déposé plainte contre mon paternel pour attouchements et l?enquête est toujours en cours depuis toutes ces années, cependant j'ai repris contact avec lui car il reste mon père. suite à un...

Mon époux actuellement incarcéré vient de recevoir par le greffe un relevé de condamnation pénale est ce que cela veut dire qu il devra rester en prison? il doit sortir normalement le 19 février je comprends pas trop merci de vos...

J'occupe la maison parentale et suis en indivision avec mes soeurs,je dois faire élaguer des arbres du jardin à la demande de mon voisin (les arbres font de l'ombre sur son toit).je suis locataire ,dois je payer les frais...

J'ai porte plainte contre mon conjoint mais j'ai retire ma plainte le lendemai. le procureur decide de poursuivre mon conjoint. mon conjoint est en recidive comment l'aider pour lui eviter de retourne en prison car il n'est pas...

Je risque d être accusée d escroquerie pour de fausse déclaration de caf part rapport au salaire de janvier à juin 2017(minimiser de salaire) .... je risque quoi merci...

Une plainte a était déposé a mon encontre en juin 2017 et j'ai étais auditionné en audition libre en août 2017. lopj ma informe que cela prendrai 6 mois et que j'aurai des nouvelles par mail si une convocation devant un...

Mon frere est detenu depuis juin 2018 il passe ce 21 fevrier 2019 en debat contradictoire pour un amenagement de peine au sein du centre de detention. la spip a rencontré son futur employeur et a pris les mesures du domicile pour...

Infraction droit d urbanisme si le maire retire sa plainte peut il y avoir malgré tout poursuite. merci...

Concerne proces verbal saisie des remunération que je règle pour mon neveu qui touche le rsa et je souhaite une demande gracieuse du solde étant à la retraite le solde est de 3000 euros pour un total de 12640 euros merci de vos...

Notre maison a été vendu à perte sans aucun document par un huissier de justice. tout nos effets personnels avec et aucune trace de démarche du huissier...

Je suis belge, je ne réside plus dans lieu spécifique car je voyages depuis un long moment, je ne touche aussi aucun salaire car je fais du travail en échange de logement ou de a manger. je voyage sans argent à travers...

Mon fiancée est en mandat de dépôt correctionnel depuis juillet hors de lyon, j'aimerais savoir combien de temps cela va durez surtout qu’on a un mariage a préparer,ces la première fois qu'il ce fait incarcérer son casier...

Je me permet de vous écrire car j’ai un ami qui est actuellement un incarcéré a la maison d’arrêt de fresnes depuis le 7/11/2018. il a été condamné à 12 mois (révocation 5 mois sursis + 7 mois d’emprisonnement), cependant a son...

Depuis 10 ans je me suis entourée d'avocats pour mon divorce. la première n'a pas rendu les conclusion à temps , j'ai donc reçu un jugement de divorce le 17/2009 et j'ai fait appel. l'avocat de monsieur...

Je cherche des conseils et voir ce que je peux faire dans notre situation. la boulangerie en dessous de chez nous fait du bruit, on entend des ustensiles qui tombent au sol, chariot qui grincent ou ça tape sur le plan de travail et...

Je suis actuellement en procédure pour entrer en gendarmerie en tant que gendarme adjoint volontaire agent de police judiciaire adjoint (apja) et je me pose beaucoup de question quant à l'arme de service qui nous est...

Quel est le rôle du ministère public dans un recours en révision ? le procureur (général) doit-il rendre obligatoirement un avis sur l'affaire ? si oui : oralement lors des audiences ou par écrit ? le juge civil, doit il attendre...

J ai travaillé pendant 3 ans dzns une entreprise ou pour un salaire de misère (20euros de plus que le smic) j avait trois fois trop de choses à faire que stipulé sur mon contrat. pour pouvoir m en sortir financièrement j ai...

Qualification de la décision : contradictoire et en premier ressort décision : rejet qu'est-ce que cela veut-il dire ?...

Suite a une tentative d assassinat un procès d assises a eu lieu j ai été reconnu victime et je touche une pension d invalidités 2 catégorie ainsi que l l asi et la je viens de recevoir mon cheque de la carpa suite au jugement...

Suite à une soirée privé , ma cousine de 16 ans et demie et moi même avons bu afin de profiter de la soirée , à discuter et à nous amuser afin de fêter entres nous mes 30 ans . mais suite à des jeux et discutions stupides sous...

J'ai déposé une plainte pour vol d'argent,je veux arrêter la procédure pour des raisons de santé m'a femme à fait un avc et à un problème au coeur .avec ce problème de vol m'a femme est de plus en plus stressés ce qui peut lui...