Une question en droit pénal ?

J’ai fais une demande de parloir que le juge m’a accepté à partir du 5avril, mais le 1avril j’ai envoyer un courriel en lui demandant d’annuler ma demande de parloir pour des raison familiale aujourd’hui j’ai contacter la greffiere...

Suite à onc où a déjà été prouvé que mon mari n'habitait pas à l’adresse indiquée , la juge ayant demandé à son avocat des pièces supplémentaires , des conclusions responsive ont été refaites sans que j 'en ai...

J'ai un trop perçu a pole emploi de 12000 euros, je voudrais savoir s'ils peuvent faire un échelonnement sur 4 ans ou plus... merci de votre retour...

Je suis licenciée économiquement depuis février 2019. je n'ai toujours pas envoyé mon dossier à pôle emploi car j'ai peur de ce qu'il m'attend. voilà avant cet emploi là j'ai eu une période de chômage 2015...

Ayant étais jugé le 14 septembre 2018 pour conduite en état d’ivress le juge me condamne à une amandes et une interdiction de passé me permis pendants 5 mois, comme je suis arrivé en retard on m’a prévenu que je recevrais le...

J ai faude 3 mois en 2016 l anpe la somme de 3000e j'ai été gravé malade sous dialyse et transplanté et en difficulté financière pour mange paye mes factures et loyer. et entre temps j ai travaille pendant 10mois depuis. je...

Ma fille qui vit avec moi, m'a appris il y a 3 jours (soit le dimanche 31 mars) que son grand-père paternel, a commis sur elle, sa petite sœur, son cousin et sa cousine, des attouchements sexuels. les faits remontent à plus...

À qui revient en priorité les dépens versés à la partie gagnante? À la partie gagnante ou à la protection juridique?...

J'ai été condamné a 6 mois de survis avec mise avec l'épreuve pendant 3 ans il se termine en juin 2019 javais des obligations de soins que j'ai pas respecter totalement du coup le juge d'application des peine a...

Qu'est-ce que je risque ?...

Je suis convoqué demain en audition libre pour des fait que n’ai pas commis suites à de soit disant violences aggravé alors que je que n’est ni touché cette personne ni je lui ai parler car c’est la personne avec qui jetait qui la...

J'ai l'habitude d'enregistrer mes conversations de prospection commerciale et sans prévenir les personnes. lors d'une de ses conversation mon interlocuteur m'a raccroché au nez en m'insultant...

Je suis en plein procédure de divorce ( en plus ont n vit plus ensemble legalement depuis avril 2017)et mon future ex mari à pirater ma boite mail et il a imprimer des document compromettant et se sert de ses document contre moi au...

Voila je touche les ass (allocations de solidarités spécifique)et je suis inscrits a pôle emploi j'ai reçu un courrier de leur part me faisant savoir que je n'ai pas déclaré mes activités professionnelle qui sont 3 semaine...

Mon fils handicapé sous assistance respiratoire à subit un grave préjudice j ai porte plainte contre edf et enedis car mon fils à été hospitalisé 15 j pour détresse respiratoire après 1 an enquête il y a une ouverture d information...

Mon mari est mandat correctionnel depyis bientôt 6 mois, lors du renouvellement devant le jld, l'avocat a transmis l'idée d'une demande de remise en liberte sous bracelet électronique dans une ville a 500km du lieu...

Je suis la plus démunie j'ai perdue mon divorce je fait appel mais monsieur me dit qu'il me fera payer c frais de jugement.en a t'il la possibilité?...

J'ai acheté une voiture occasion chez un garagiste, aprés jai remarqué des signaux qui restent tout le temps allumé au tableau de bord, il s'agit de l 'airbag et antidérapage.sachant que ces problèmes sont mentionnés...

Je me demandai si le fait d’etre contrôlé positif au thc sans que le policier m’ai vu consommer est un délit ? par exemple, simple contrôle (pieton) il voit que j’ai les yeux rouge, et me controle...

Je viens de terminer une peine de 150 h de tig. mis à part un mail du responsable de la structure dans laquelle j'ai effectué ces tig, je n'ai aucun justificatif "officiel" prouvant que ceux-ci ont été effectués. le spip...

Mon mari est mandat correctionnel depuis bientôt 6 mois, lors du renouvellement devant le jld, l'avocat a transmis l'idée d'une demande de remise en liberte sous bracelet électronique dans une ville a 500km...

Il y a quelques temps j ai reconduit mon contrat de 80 pourcent en 4 semaines travaillés et e une semaine #ltp# mon employeur me renvoie un nouveau contrat en stipulant que mon 80 pourcent est journalier. hors je n ai pas signe de nouveau...

Quelle est la sanction lorsque le tiers opposant ne cite pas toutes les parties au jugement attaqué?...

Svp dit comment faire pour retirer procès verbal pour la violence et monace de mort contre mon mari et j'ai aucun preuves ?? cordialemdnt...

Je vais essayer d’être brève. suite à une audience à la cour d’appel j’ai obtenu une ordonnance exécutoire et la personne condamnée devait me rembourser une somme. j’ai mandaté un huissier avec qui j’ai rencontré plusieurs...

Existe t il la tierce opposition en matiere penale ?...

Victime, j'ai gagné en appel pour une affaire d'escroquerie impliquant un huissier, jugement fin mars. je viens d'apprendre que l'huissier condamné se pourvoi en cassation. il avait auparavant été condamné à me...

Ma mère a récemment porté plainte contre mon père pour violence conjugale ainsi les chantages sexuels qui lui faisait en la forçant à pratiquer une « fellation » elle était bien évidemment pas d’accord avec cette pratique. ma mère...

Suite à une vitesse excessive, supérieur à 50km/h, on m’as mis une ordonnance pénale de 281€ avec les droits fixe de procédure . suite à un oubli de ma part, j’ai dépassé le délai de paiement d’environ 3 mois . comment cela se...

Si j'ai était condamne à 1 mois de sursis le 6 juin 2013, et que je passe en jugement le 6 juin 2019 pour des faits établi le 2 mai 2018, est ce que mon sursis peut tomber en sachant quil était encore révocable au moment des...