Une question en droit pénal ?

Faut il faire le stage de desensibilisation avant la convocation du procureur en cas de possession de canabis contrôl? sur la route ?...

En possession de 10€ de canabis pour un usage personnel j' ai été contrôlé a 9h50 hier sur ma commune . a la suite de la garde a vue ,je suis reparti avec une convocation devant le délégué du procureur. le teste concernant la...

Je vien de recevoir une convocation au commissariat jai téléphone pour avoir des renseignement mais elle a pas mon dossiers sous les yeux donc veux rien me dire juste 《si je vous est convoqué cest voila 》 mais...

Je vien de recevoir une convocation au commissariat jai téléphone pour avoir des renseignement mais elle a pas mon dossiers sous les yeux donc veux rien me dire juste 《si je vous est convoqué cest voila 》 mais...

Si j'ai étais interoger par les gendarmes mais que je n'ai pas souhaité porter plainte y aura t'il quand même des poursuites ?...

Mon mari incarceré depuis le 20 juin 2018 a fait une demande de semi liberté recherche d'emploi pour les 10 mois qu'il lui reste a effectuer il est passé en debat contradictoire le 21 fevrier 2019 , la juge lui a dit...

Je me.suis faite agesser et menacer par.une.fille alcoolise elle.ma.di je vai te.saigner bouge pas.toi.et ton ptit ki mois. j.ai.peur de.cette fille le.fasse vraiment que faire merci.beaucoup...

Es que pole emploi à le droi de me faire payer la somme toucher suit à une fausse déclaration et déduit les journée d allocation chômage au même temps...

Es que pole emploi à le droi de me faire payer la somme toucher suit à une fausse déclaration et déduit les journée d allocation chômage au même temps...

Je viens d'avoir une revocation de mon sme 9 mois restant ayant deja effectué 9 mois en bracelet électronique. ( pas pour un nouveau delit mais pour insuffisance d'indemnisation des victimes) sur mon courrier je n'ai...

Je me suis séparée de mon conjoint il y a maintenant plusieurs mois. aujourd'hui je me suis rendue compte par l'examen des données de connexion de mon compte facebook, grâce aux adresses ip, que ce dernier se connectait...

Je ne possède plus de voiture depuis presque 2ans, et j'ai reçu une convocation pour un prélèvement génétique ! je me rends à mon travail en mettis (hôpital public). je n'ai rien à me reprocher, pourquoi une telle...

Je voulais savoir si la personne contre qui j'ai porté plainte seras prévenu de ma demande de retrait de plainte?...

Je me presenter pour une confrontation jai le droit de refuser ou pa du tout...

Ma fille 13 ans c'est fait agresser en septembre 2018 ,une enquête a été ouverte apres 4 heures d audition hors a ce jour rien à beaucoup bouger.la gendarmerie repousse a chaque fois l audition de ma fille pour l...

Le trésor public me saisi 113 euros par mois sur mon aah pour une note d'hopital .on il le droit ayant également une reconnaissance th...

Jai modifier ma facture d'osteopathe(date) dans le but de me faire rembourser des seances par ma mutuelle .la mutuelle ayant demander a l'ostéopathe si les factures sont vraies il leur a repondu que non.la mutuelle...

J'ai une amie qui a loué une salle pour fêter son anniversaire samedi dernier. suite à de la musique un peu trop forte, la gendarmerie est venue demandé pour baisser sans dresser de procès verbal. aujourd'hui, le maire de...

J'ai acheté une voiture et le monsieur qui me la vendu m'a donné un code de cession avec tous les documents. quand je me suis connecté sur le site des titres sécurises il y a une message qui s’affiche disent ne pas être...

Utilisation de faux er usage de faux par un avocat...

J' ai déposé la plainte contre x dans un commissariat pour le vol d'un objet. le vol a possiblement eu lieu pendant la soirée dans un établissement qui accueil la public, ou après quand, j' en suis sorti. de cette...

J ai des bien propre mon exfemme a louer mesterres a un agriculteurs que j avais deja louer a un amie agriculteur...

Nous sommes en indivision mon frère et moi, il a dit qu'il achèterait le bien, cela fait déjà plus de 3 ans. j'ai dû engager une procédure judiciaire pour sortir de l'indivision. nous nous étions pourtant mis d'accord sur le prix du bien...

Je viens de recevoir une lettre comme quoi mes 6 mois de sursis avec mise a l'epreuve de deux ans on était révoqué car j'ai pas comparu aux débat avec la jap que va t'il se passer et que faire ? un appel est il...

Mon fils est convoqué au tribunal pour taxi illégal, pour cela il été placer en garde à vue et à reçu une convocation. or la convocation qu"il a signé n'est pas à son mais a celui de son frère qui l'accompagnait. que...

J ai recu un sms d un huissier me fixant une date et heure me disant qu il viendrait a mon dolicile saisir mes meubles .ce sms m a fait peur j ai appelé ce huissier car je n ai jamais recu de courrier ni recommandé . je ne conteste...

Alors voila hier j ai appellé un interlocuteur ennedis car ils ont installé le compteur linky sans mon autorisation la conversation c est mal fini car je me suis emporté et je l ai traité de connard que je regrette car ils ne font...

Je viens d’obtenir la garde de ma fille en bretagne son père résidence en haute savoie. on avait convenu chacun prend en charge son voyage moi l’aller et lui le retour. donc avec mes difficultés j’ai décidé de faire le trajet en...

Le pere de mes enfants a ete condamné à 6 mois de prison avec sursis. il doit rencontrer le jap le 12 avril mais il n'a recu aucune convocation. cosmment recevoir ce document important le jour du rendez-vous?...

Je suis condànnee a emprissonement delectuelle : 6 mois avec surcis et trois ans de mise a l epreuve ca ve dire quoi svp...