Une question en droit pénal ?

Suite à un harcèlement assez important, persécution avec diffamation qui se caché derrière tout cela, je suis allé porter plainte aux services concernés, services qui n'a rien voulu savoir sans prendre les vidéos en ma...

J ai ete condanne en décembre 2018 a 4 mois d emprisonnement delictuel je n et pas ete a mon proces je vient de recevoir par voix d huissier m8n jugement que va t il se passer si je ne fait pas appel dans les 10 jours puis je...

Ayant été contrôlé positif au contrôle salivaire en septembre dernier , j ai eu une suspension de permis de 6 mois qui est passée. j ai été jugé ce matin ou j ai eu une amende et un stage de sensibilisation a faire , mais la...

Mon père avant son décès m'a acheté une parcelle portant à l'achat mon nom. est ce que cette parcelle peut être reprise dans le cas de la succession merci cordialement...

Dans le cadre d'une enquête de police, l'audition groupée de deux témoins qui donne lieu à la rédaction d'un seul pv d'audition est elle valable? en l'occurrence il s'agit de deux témoins mari et...

Je voudrais savoir comment faire pour annuler la demande d éloignent que mon conjoint a eux contre moi et je voudrais savoir j ai fait une demande de parloir pour le voir et sa été refuse il me dit vu qu il a pas droit de rentre en...

Je viens vers vous mon conjoint et incarcérer depuis le 10 janvier 2019 . moi par le biais de notre avocate nous avons demander l'aménagement de peine . mon conjoint a reçu une requête d'aménagement de peine a signé et a...

Pourriez vous me dire comment fonctionne les remises de peines en italie...

Cela fais quatorze ans de procédure judiciaire je ne suis pas d accord des accusations à mon encontre le 20 juin 2019 je suis assignée à comparaitre à l audience de monsieur le juge de l exécution prés du tribunal de grande...

J’ai recu un courrier m’indiquant que je suis convoqué pour un débat contradictoire en vu de l’enventuel retrait de crédit de peine e t de l’éventuel retrait de la mesure de placement sous surveillance électronique je ne c’est pas...

J'ai mon compagnon qui a été incarcéré il y a 1 mois de ca . la semaine qui a suivi son incarcération j'ai fais une demande de permis de visite . aujourd'hui je me retrouve encore sans réponse. est ce normal ? il est...

Je été informé il y a 1 jour par un appel de la gendarmerie que mon surci a été révoqué partiellement a auteur de 2 mois À la base j'ai été condamné à 3 mois de prison avec surci et un suivie spip de 18 mois plus obligation de...

En octobre, j'ai porté plainte contre ma patronne pour harcèlement moral et ma nièce également. j'ai retiré ma plainte en mars en écrivant une lettre au procureur avec accusé de réception. la gendarmerie aurait lui aurait...

Mon fils de 15 ans est convoqué devant le juge pour enfant aux fin de sa mise en examen, il est rentrée dans une école et a cassé du mobiler (2 portes), et il a rdv a l'uemo pour une enquete sociale. que risque t il en sachant...

Dans mon jugement il est noté : dit que lorsque le pere sera en longue mission l'enfant residera au domicile maternel. seulement voilà avec mon ex mari on est pas d'accord sur le temps d'une longue mission et nos avocats non plus...

Le fait d'insérer au journal un article citant plusieures personnes à la fois, celles-ci peuvent-elles déposer plaintes pour diffamation chacune en ce qui la concerne même si les faits sont identiques car publiés dans une...

Voila je me suis disputer avec mon epouse et lors de cette dispute je l'ai saisi par son avant bras sans intention de lui faire mal mais malheureusement elle a eu son umerus de fracture, c'est la 1 ère fois que cela...

J'ai été victime d'un préjudice financier de 1839 € (2 implants payés d'avance et non posés par dentexia grange blanche à lyon en nov 2015), lié à la non réalisation de soins payés d'avance, suite à la...

J'ai été condamné au tribunal de reims pour avoir conduit sous l'emprise de l'alcool soit 0.30 et fumer du cannabis le 1/1/2019. j'ai eu 100 € d'amende, stage de sensibilisation, mais j'ai eu en plus 241€ de...

Où puis-je me renseigner pour savoir si un commerçant à déposé une plainte contre moi pour vol ( j’ ai signé un papier mais je pleurais tellement que je n’ ai pas vu ce que je signais) merci de votre réponse bien cordialement merci...

A 18 ans j’ai été condamné à 2 mois de prison avec sursis (effacé du b2 suite à une requête de 13 ans) j’ai jamais refait parlé de moi , bien au contraire , j’ai du allez à la cour d’appel pour faire effacé mon taj car le procureur...

Quelles dispositions mettre en place pour prévenir une pension alimentaire et des frais d'hospitalisation/maison de retraite pour mes parents qui n'ont jamais pris leur rôle de parent (mes grands parents m'ont élèvé à leur place)...

C'est quoi les bonnes manières d'enlever une plainte...

Je suis sortit après avoir été incarcéré pendant près de 7 ans sous bracelet électronique pendant 1 an puis j'ai été en liberté conditionnel celle ci a été révoqué pour manquement a mes obligation. l audience c'était très...

J ai déposé une main courante contre mon marie pour des violence conjugale avec présence de mineur depuis le 17 mai. mai avec le recule je le regrette et je veux que mon epou revien a la maison car le procureur la condamné pour 5...

J ai un petit soucis j ai été juger aujourd hui un avocat commis d office ma representer sans que je fasse apel a lui et a la fin me demande de lui regler 600 euros moi surprise je lui dit évidement que je n ai pas une tel somme et...

J’ reçue une convocation audition libre pour injure voie publique et menace de violence. je ne suis pas du tout d’accord avec menace de violence je n’ai menacé personne. je suis sur de moi. le conflit a eu lieu par téléphone avec...

Voilà mon ex est sous contrôle judiciaire pour violence conjugale cela fait 2 fois qu il envoie des personnes à mon domicile pour essayer de récupérer des affaires à t il le droit sachant qu'il est ordonné qu il ne doit me...

J'ai étais condamné à 4 mois d'emprisonnement dont 2 mois avec sursis mise à l'épreuve 24 mois avec exécution provisoire. j'ai compris que j'avais des obligations de travail soin ect pendant 2ans mais je...

Fausse signature au lieu de l'acquereur.... d'un courtier de vente d'un bateau sur son prix reel de vente et adresse a la douane......contrat de vente en fait...